Une question en droit pénal ?

J'ai reçu un courrier d'un huissier, acte à vous remettre motif '' pénal '', je me suis rendu la bas mais il n'avait pas l'acte en question car j'ai changé d'adresse entre temps car...

Dans le cadre des élections municipales, est il possible de rendre publique des plaintes et mains courantes déposées contre le maire sortant pendant son mandat ? par exemple en notant ces faits dans des tracts distribués dans les...

En 2005 j'ai été condamné à payer une amende de 500 euros pour escroquerie, résultat des courses casier b2 + mention sur le taj, depuis j'ai fait effacer mon b2 + mon taj, j'envisage maintenant de passer le concours...

J'ai été condamné il y'a 10 ans à une amende de 500 euros pour escroquerie, j'ai réussis à faire effacer mon b2 et mon taj, par ailleurs je n'en sais rien concernant le b1.. j'ai entendu dire que ca...

Ma s?ur c'était engagée par écrit a verser tous les mois une somme pour aider a payé l'ehpad de notre mère de meme qu'elle refuse de payer sa part pour les obsèques j'ai donc étè obligée de payer sa part comment faire pour l'obligée elle...

J'ai été condamné crpc le 26 mai 2020 je dois réaliser 70 heures de travaux d'intérêt généraux sous 18 mois et faire un stage de citoyenneté civile dans les 6 mois à venir j'ai été condamné au tribunal de chartres en...

A quoi sert d'effacer son casier b2 ainsi que son taj pour que dans les concours de la police ou la gendarmerie on soit éliminé lors de l'enquête de moralité, pourquoi la justice donne de faux espoir au gens. merci de vos...

Lors d’une perquisition, les policiers sont passés par le portail du voisin et ont déchiré le grillage qui séparait nos maisons, le voisin n’était pas au courant. est ce légal? est ce qu’ont peut appeler cela un vice de procédure?...

L'huissier, as-t'il le devoir d'envoyer une lettre recommandée au créancier?...

Mon mari a était incarcéré le 8 janvier pour 15 mois de prison ferme. a l arrivé a la prison ils ne lui ont mis que 7 mois. avec les réductions de peines il devait sortir le 2 juin ... mais il lui on rajouter les 8 mois qu ils...

Mon mari est incarcéré et il est libérable. nous sommes en train de faire des démarches pour une éventuelle sortie "bracelet électronique", cependant, sa conseillère en insertion ne réponds jamais aux mails et à nos demandes. avant...

Je me suis présenté sur la liste d'opposition du maire sortant de ma commune. celui-ci a porté plainte contre moi car j'ai dénoncé sur les réseaux sociaux (facebook) son comportement : - incitation des habitants à ajouter...

J etais convoquer ce 18 juin devant ma jap mais j ai confondu avec le 18 juillet ,elle ma envoyer un mail a 12h45 je l ai vu que ce soir vers 21h30 je lui ai repondu immédiatement avc 2 mail mais demain cest samedi et son...

Mon frère a pris 8 ans ferme pour viol, arrive au deux tiers de sa peine, son avocat m'a dit qu'il pouvait demandé un aménagement de peine en bracelet. quelles sont les conditions pour que sa demande puisse être favorable...

Lors d'une expertise judiciaire contradictoire, à propos d'un droit de passage mr x.. convoqué en tant que représentant d'une partie adverse a empêché l'expertise, en menaçant et interdisant accès aux terrains à...

Moi je veux simplement savoir si on a porté plainte contre moi pour insulte en pseudo car la plaignante m'a identifié depuis le mois d'avril. merci. messieurs de la police même en mp s'il vous plaît. merci. merci de...

Je viens vers vous , car je viens de découvrir. j’aimerais des avis, j’ai mon ami qui a fait une graves erreurs à son travail (assistant d’éducation), atteinte, corruption et agressions (bisous) . cela fais 4 mois qu’il est en...

J ai fait appel a un jugement en 2012 pour une déscolarisation en 2007 d une année ma fille a 6 ans maintenant 19 ans et j ai été condamnée ben 2012 a 3 mois ferme j ai fait appel condamné a 7mois et la j avais demande un bracelet...

J envisage de commander à l?étranger de la 3mmc qui me serait livré sous enveloppe soit par poste soit par colis genre ups . la quantité étant de 5 ou 10 gr et pour un usage personnel. quel peut être la peine encourue merci...

Aujourd'hui était le premier jour du procès de mon ami, qui se déroulait à huis clos les jurés réclusés sont restés dans la salle d'audience. j'aimerai savoir si ils ont le droit d'être présent demain pour le...

Je suis témoin dans une affaire de violences dont la plainte remonte à un an. je n'ai cependant pas pu renseigner la police sur l'auteur des violences (que je connaissais vaguement à l'époque), pensez-vous qu'on...

Je me permets de vous contacter car mon compagnon est incarcéré à la prison de saint mihiel et les conditions de sa détention se sont dégradés depuis quelque temps. en effet, mon ami et moi nous sommes rencontrés au sein de la...

En matière de commissions paritaires fonctions publique d’État (police nationaleà relative aux avancements, il est indiqué selon le décret 82-451 du 28 mai 1982, que les agents membre titulaires qui sont inscrits sur ces tableaux...

Quand ma demande de référé suspension est enregistrée par le tribunal administratif, est ce que la partie adverse est aussitôt informée ou qu'après que le juge se soit saisit du dossier. en fait ce que je veux savoir : puis je me désister...

Un tiers de ma famille a diffamer des propos a mon égard j ai etait juger sans avoir etait entendu par un officier de police judiciaire aucune convocation a la police n y gendarmerie j aurai aimer savoir si cela et l égale...

Je fais un récapitulatif rapide de ma situation, mon ex a porté plainte contre moi pour harcéleemnt du concubin ayant eu une altération sur la santé (je n'ai aucune idée de si elle a été voir un psy qui a constaté ça) parce...

Je m'explique, en novembre dernier mon conjoint suite a une fouille lors de la sortie du parloir à été contrôlé avec des stupéfiants sur lui. j'ai été interrogé par la gendarmerie qui m'a mis hors de cause. casier...

J’ai été condamné à 30 mois de prison dont 6 mois ferme aménageable. je dois attendre la fin de la crise sanitaire pour prendre rdv à la spip et le juge. actuellement en cdi, bénévole au secours populaire de 19h à 21h après le...

Je vous expose la situation : une amie était en couple avec un monsieur et ils ont acheté une voiture en loa. la carte grise est au nom de mon amie et de credipar. ils se sont séparés et vu que c’était le monsieur qui payait le...

Je pose cette question car je ne comprends pas ce qui est une convocation d'une décision penal ya t'il un risque de placement en garde à vue ou peine de prison car actuellement je suis mineur après quelques recherche que...