Une question en droit pénal ?

Est-il possible étant en france de porter plainte contre une société états-unienne pour escroquerie à faible mottant (500 - 200 €) et demander des indemnité pour plusieurs raisons notamment l'abus de pouvoir, invention de...

Le père de mes enfants et moi-même sommes séparés suite à différents actes de violence qu’il a exercé sur ma fille. il continue d’avoir de nombreux comportements problématiques pour ma fille (interruption de traitements récurrentes, il...

D'abord merci de votre disponibilité à titre gratuit ! c'est appréciable de tomber sur un site comme le vôtre ! mon conjoint a été contrôlé positif au stupéfiant en mai 2020. il n'est pas allé jusque devant le...

Tout d'abord, merci de ne pas juger ma décision. elle a été mûrement réfléchie et prise avec du recul (4 mois). j'ai donc décidé de retirer la plainte déposée début juillet contre mon mari. je lis dans mes recherches sur...

J'ai eu une altercation avec un chauffeur de bus et son collègue qui après m'avoir nargué a appelé la police qui était à côté. résultat, j'ai passé la majeure partie de la matinée au poste sans pouvoir sortir, on...

Je viens de constater ( avril 2019 ) que, durant les années 2017 et 2018 sur facebbok, j'ai subi des insultes, de la diffamation et de la calomnie. j'ai fais des captures d'écran. puis-je encore déposer plainte...

J'ai eu beau avoir farfouillé sur la toile, j'ai bien l'impression que mon cas est assez particulier. pour faire simple, je suis actuellement sans emploi (rsa), et suivi par un psy pour des raisons personnelles...

J'ai reçu une ordonnance de non-lieu sans les voies et délais de recours, j'étais partie civile, que faut-il faire ? je lis à un endroit qu'il faut se déplacer à la cour d'appel (loin de chez moi) et dans un...

En 2018 le compte de ma tpe a été débité de 3 *1875.00€ en 06/2019 de nouveau 1875.00€ je dois dire je seul pour tout gérer après plusieurs appel en 2018 j 'ai baissé les bras mais aujourd'hui cela recommence et j'ai...

Des gendarmes ont ils le droit de saisir mes chats s ils ne sont pas tatoués et de.me les confisquer jusqu a ce que je leur paie des frais de veterinaire ? est il vrai que je n avais pas le droit de voyager avec eux s'ils n...

Pour vous expliquer la situation, j'ai un ami à moi qui est accusé d'avoir fait des attouchements sexuels sur un mineur alors qu'il était lui-même mineur (mon ami ayant 14 ans au moment des faits et la victime 13...

Mon conjoint a pris une amende de 25.000€ en cour d'assises donc à verser aux parties civiles y'a t-il un délai pour payer l'amende ?...

Mon frère a pris une peine de 10 mois ferme le 3 mars 2022 et il a fait une demande d'aménagement de peine le 10 mars 2022. aujourd'hui il est toujours dans l'attente d'une réponse de la jap. je voudrais savoir...

J'ai ete controle aujourd'hui et la police a trouve une consommation de stupefiant sur moi, et j'ai donc ete convoque pour prise d'empreintes et photos avec pour motif usage de stupefiant (au lieu de detention)...

Des gendarmes ont ils le droit de saisir mes chats s ils ne sont pas tatoués et de.me les confisquer jusqu a ce que je leur paie des frais de veterinaire ? est il vrai que je n avais pas le droit de voyager avec eux s'ils n...

Affaire jugé en correctionnelle pour abus de confiance, je suis relaxé le parquet ne fait pas appel. affaire jugé en appel pour dommages et intérêts civils, je perd. je, viens de déposer un dossier de surendettement car j'ai...

Je suis condamné à 1 mois de prison ferme delituel pour des faits qui date de 2016 conduite sans permis en récidive. depuis cette date je n'ai plus eu à faire à la justice. j'attends la convocation du jap que peut il...

Septembre 2015 je me fait convoquer par les stup pour etre entendu pour cannabis 10 gram par moi une ecoute telephonique et des photos il on arrÊter celui qi m en vendais et l on placer en attente de jugement .il a ÉtÉ juger en...

J ai ete auditionne par la gendarmerie suite a une plainte .le gendarme m a conseille de porter plainte pour diffamation vu le manque de preuves de la soi disant victime puis je avoir acces a ses declarations pour pouvoir mieux me...

Je suis en semi liberte mais je me suis pris déjà deux rapports pour alcool ( test positif à l entre ) qu est ce qui peut m arriver (bien sur j ai mis une croix sur l acool )...

J’ai 19 ans et je doit effectuer un stage de citoyenneté, j’ai un rendez vous préalable afin d'établir les modalités de paiements. or actuellement a la garantie jeune et seul financièrement parlant, je n’ai pas la possibilité...

Je me suis faites arrêtée pour avoir téléphoné au volant .c est un motard de gendarmerie qui m a verbalisé le 02.09.2020. début novembre n ayant pas de nouvelles, j ai demandé à un gendarme que je connais si c était normal de pas...

Mon mari passe le 14octobre en debat pour le bracelet , il a pris 7mois ferme et a eu deux mois d'enlever il reste encore les rps à enlever , sortit pour le 28décembre . pour quel motif les bracelet son il refuser ? nous avons...

J'ai reçu un rapport d'expertise en accidentologie, réalisé par un expert privé désigné par mon avocat dans le cadre d'une affaire personnelle. ce rapport fait suite à une première expertise judiciaire effectuée par...

Je vous expose mon problème. j'ai fais appel à un avocat pour me représenter dans une affaire de justice familiale et des enfants. je prends connaissance de la date de l'audience et je l'en informe ( environ 1...

Maître voilà je sui marier avec ressortissant ...algerien 4ans passè je me sui déclaré en 2018 a la caf ...seul car nous avons un enfant de 3 ans car mon époux m aider pas a la vie de famille nis au facture...

En fin décembre 2017,j'ai reçu une contravention de feu rouge qui j'ai le contesté début janvier 2018 aupres de lofficier de ministre public donc 3 jours après avoir reçu la contravtion. en mai 2018 j'ai reçu le...

Le paiement du droit fixe de procédure pénale fait-il courir les délais d’opposition à une ordonnance pénale non notifiée ?...

Je me suis présenté au commissariat de ma commune en étant en état d'ivresse pour déposer une main courante. ils ont décidé de me garder. j'ai été menotté et puis mis dans une cellule. je ne me rappelle pas mon...

J'ai passé un stage de récupération de points en décembre 2019 de mon plein gré, ne voyant pas mes points crédités j'ai écris au ministère de la justice. celui m'a répondu le 15 juin 2020 en disant que dans le cadre...