Fausses attestations: comment procéder?

Sujet initié par Moines, il y a 1 an - 1320 vues

Le père de mes enfants et moi-même sommes séparés suite à différents actes de violence qu’il a exercé sur ma fille.

Il continue d’avoir de nombreux comportements problématiques pour ma fille (interruption de traitements récurrentes, il expose ma fille a des contenus vidéos inadaptés en terme d'âge, il lui explique je suis responsable de l’état des DVH alors que j'ai choisi de croire en lui et de proposer des DVH élargis…). Il refuse la plupart du temps de communiquer avec moi et se montre agressif. La justice est donc le seul recours que j’ai pour protéger mon enfant. Nous sommes actuellement en procédure. Dans le cadre de celle-ci (et après l’avoir longtemps protégé), j’ai décidé de mettre en avant le caractère agressif et la volonté de mettre l’enfant au cœur du conflit de Monsieur. Mon frère a notamment témoigné d’une scène au cours de laquelle Monsieur s’est montré agressif envers lui et moi en présence des enfants.

En réponse, Monsieur a sciemment fait le choix d'utiliser des fausses attestations produites par son frère et sa mère dans ses dernières conclusions. Ils relatent eux aussi une altercation en présence de ma fille. Selon leurs récits,mon frère et moi-même aurions été agressifs envers eux. La réalité est l'exact inverse. Je précise que le frère de Monsieur n’a pas été réellement témoin de l’échange dans la mesure où il était dans sa voiture, vitres fermées derrière une haie. Sa mère n’était quant à elle même pas là au moment des faits.

Nous avons suffisamment de preuves et témoignages que leurs récits sont mensongers. Il nous paraît indispensable de le démontrer à la Cour. Selon ce que nous avons pu lire sur internet et l'article 411-7, il est nécessaire pour cela de porter plainte.

Nous avons plusieurs questions à ce sujet :

- La plainte doit-elle être déposée en mon nom dans la mesure où les fausses attestations sont utilisées au sein de la procédure d'appel ? Mon frère étant également accusé injustement d'avoir eu un comportement agressif, doit-il se joindre à ma plainte ou en déposer une lui-même ?

- Dans le cadre du dépôt de plainte, quelle est la meilleure démarche à suivre ?

Afin de vous éclairer quant aux éléments qui prouvent le caractère mensonger des attestations en question je me permets de vous en faire la liste :

- 4 témoins directs de la scène pouvant attester du déroulement réel de celle-ci (mes parents, mon frère et moi-même);

- 2 témoins des propos tenus par ma fille suite à l'altercation et de sa perception claire de celle-ci, notamment l’agressivité de Monsieur (2 membres de la famille de mon compagnon)

- l'attestation du psychologue de mon enfant dans laquelle il mentionne l'épisode en question et l'impact de cet événement sur elle ;

- les messages que mon frère et moi-même avons envoyés le jour même à Monsieur. Dans ceux-ci nous revenons tous les 2 sur l'altercation et sur l'impact que celle-ci a eu sur ma fille. Monsieur quant à lui ne répond pas à ces éléments. Depuis que j’ai découvert les faux témoignages dans les conclusions de Monsieur, j’ai mis en avant ma déception face à ces allégations mensongères par message, Monsieur élude toujours le sujet.

- Monsieur a évoqué les faits en médiation familiale et a avoué avoir été agressif envers nous devant les enfants à cette occasion. Je suis consciente que le contenu de la médiation est normalement confidentiel, cependant, la médiatrice nous avait expliqué en préambule que la confidentialité pouvait être levée en cas d'acte répréhensible par la loi. Monsieur et sa famille ayant commis un délit en créant de fausses attestations, pouvez-vous nous confirmer que la médiatrice pourrait être amenée à s'exprimer sur le sujet ?

Beaucoup de questions, j’en suis consciente. Beaucoup d’enjeux également, c’est pourquoi je souhaite m’assurer d’opérer comme il se doit.

Merci d’avance.