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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Emploi cesu et prestations sociales
Posée par Magalie, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2010 vues

Je n' arrive pas à trouver si un emploi rémunéré en cesu permet, ou pas, de conserver mes droits aux prestations sociales à me donner ? très respectueusement...

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Adhesion a un contrat financement obseque et deduction d'impot
Posée par Rose, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2028 vues

Ayant un contrat de financement obsèques, je souhaite savoir où le déclarer sur ma fiche d'impôt (1), et est-il déductible ?...

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Arnaque crypto
Posée par Ziirii972, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1889 vues

J'ai investi dans la crypto par le biais d'interlocuteur sauf que au moment de retirer les fonds je n'ai rien reçu on me demande de payé une taxe. j'aurai aimé récupérer mon investissement et l'argent...

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Sortie du régime d'impôt du versement libératoire pour raison fiscale
Posée par candice, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1416 vues

Je suis salariée et autoentrepreneur. sur ma partie autoentreprenarial j'ai souscrit au régime du versement libératoire de l'impôt sur le revenu en 2023 et en 2024. je me suis apperçue que je n'aurai pas du souscrire...

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Reprise taxes foncieres sur constructions non declarees
Posée par Sofrane, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1380 vues

Ayant achete il y a 35 ans une maison avec terrasse. pour agrandir la maison j'ai couvert une partie de cette terrasse par une veranda de 15 m2 il y a au moins 20 ans sans faire de declaration à l'urbanisme je ne risque...

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Statut frontalier
Posée par Clara, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1350 vues

Je travaille en belgique depuis 2010. j'ai commencé à travailler pendant trois ans en tant qu'étudiante juin, juillet et août en 2010, 2011 et 2012, le reste du temps j'étais à l'école en france. on m'a...

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Exchange cryptomonnaie
Posée par Al Envert, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2333 vues

Quelles informations concernant leurs utilisateurs sont communiquées au fisc par les plateformes centralisées de cryptomonnaies, celles enregistrées psan ( c'est-à-dire ayant obtenu leur agrément en france) et celles non...

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Compte de mon enfant
Posée par Mimi, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1367 vues

Depuis quelques mois je prends de l'argent sur le compte de mon fils pour finir mes fin de moi ,j'ai un rendez-vous à la caf qui me demande mes relevés bancaires peut-elle me sucrer mes allocations car je prends de...

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Enfants en charge en tunisie, ça compte sur les impôts en france ?
Posée par Sofiene, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1457 vues

Je suis tunisien. je travaille en france comme salarié temporaire. je suis marié et j'ai deux enfants mineurs. ma famille est en tunisie. pour la déclaration d'impôts, est ce qu'il y a une procédure pour réduire les...

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Rente viagère accident du travail
Posée par Dak, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2394 vues

Est la rente accident du travail a 16% je reçois tous les 3 moi à déclaré au impôts merci bonne journée...

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Studi me réclame de l'argent
Posée par Cypher9010, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1275 vues

Et à toutes je me suis inscrit il y a 6 mois sur studi pour suivre un bachelor en webmarketing.le conseiller m'as dit que la formation etait gratuite et que studi me trouverait une alternance mais rien de tout ca...

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Etudiant marocain en france ayant une micro-entreprise au maroc
Posée par Nizar123+, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1375 vues

Je suis étudiant marocain en france et je possède une micro-entreprise au maroc. je fais de la prestation de services (bénéfices non commerciaux) pour une entreprise américaine et je reçois mes revenus au maroc. quelles sont mes...

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Déclaration de compte crypto
Posée par Shingitai, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1159 vues

J'ai voulu investir dans la crypto monnaie, j'ai dû ouvrir un compte crypto.com. cependant c'est une plateforme de trading malveillante qui m'a pris en charge et j'ai été escroqué. comme les sommes versées...

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Don manuel quand le donneur a plus de 80 ans
Posée par Leon, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1360 vues

Les textes mentionnent des dispositions, quand le donneur a moins de 80 ans. que deviennent les abattements quand le donneur a plus de 80 ans ? merci...

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Taxation non resident
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1017 vues

Je ne suis pas résident francais .. je vends 'une maison que j'ai dans mon pays de residence et je souhaite rapatrier l'argent en france .. la maison a été achetée en 2017 et je ne suis plus en france depuis 2015...

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Exonération sur plus value
Posée par jen, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1582 vues

J' ai reçu une donation de mes parents il y a 2 ans.un terrain agricole.sa valeur été de 18000eur pour 6 hectares,il ya 2 ans. je viens de le vendre aux agriculteurs qui le louer.au prix de 22000eur. j ai fais une plus value...

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Quel plafond pour micro entreprise location de mon véhicule en micro bic
Posée par tarzan649, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1173 vues

Je souhaite louer mon véhicule perso en ouvrant une micro entreprise et en payant cotisations et impôts en bic mais la question du plafond autorisé reste flou _ certains me disent "activité commerciale" plafond de 77 000 euros _ et...

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Délai pour envoyer la conclusion suite à control fiscal
Posée par The, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2216 vues

Mon contrôle fiscal s'est terminé au début de janvier sans rectification. maintenant, trois mois se sont écoulés et je n'ai toujours pas reçu le document de conclusion. j'ai écrit plusieurs fois à l'inspecteur...

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Compte bloque par le fisc
Posée par 68cloclo, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1295 vues

Suite à divers sommes importantes entrées et sorties de mon compte, et la fermeture de mon ex entreprise, j'ai eu un controle fiscale en novembre 2022,. j'ai remis tous les documents nécessaire et demandés et mon...

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Sas à l'ir
Posée par Bastien B, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1360 vues

Je souhaitais savoir dans le cas d'une sas à l’impôt sur le revenu, si il était possible de disposer du résultat avant la clôture du résultat comptable ? autrement dis, est-ce qu'il est possible de verser à...

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Justificatif auprès de la banque
Posée par T.hnf, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1074 vues

Ma banque m’a appelé ce jour le 22/03/24 en me disant qu’il fallait des justificatifs concernant 17k€ en espèce que j’ai mis sur mon compte tout au long de l’année en me laissant 2j ouvrée puisque je dois les fournîtes le...

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Délais de prescription de 10 ans
Posée par anna, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2061 vues

Je vis en france moins de 180 jours par an depuis 2014, je ne fais plus de déclaration de revenu depuis cette date , ma résidence en france est taxée en résidence secondaire depuis 2017 , taxe foncière avec domiciliation dans mon...

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Fiscalité indemnité supralégale rupture conventionnelle
Posée par Julien27, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1280 vues

J'ai entamé des discussions avec mon employeur concernant une possible rupture conventionnelle et j'aimerai avoir une confirmation concernant la fiscalité de l'indemnité supralégale. sauf erreur, l'indemnité...

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Compte bancaire à l’étranger
Posée par zizo, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1725 vues

J’ai deux comptes bancaires qui sont ouverts à l’étranger depuis 2022, maintenant je me suis rendu compte que je ne les ai pas déclaré l’année dernière dans ma déclaration d’impôts, j’ai 2 questions : 1- est ce que je pourrais...

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Négociateur avec le fisc
Posée par Mikahil, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1030 vues

Suite à un controle fiscal en 2016, je subi une atd, je souhaite dorénavant negocier ma dette avec le fisc et je cherche un avocat qui peux m accompagner. merci pour votre retour...

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Tribunal administratif
Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1703 vues

J'ai sollicité le tribunal administratif pour absence de certificat d'adressage que je n'ai pu avoir depuis 2007 malgré des demandes à répétition et malgré le fait que je paye depuis 2007 des taxes foncières .aprs...

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Le plafonnement de la taxe fonciere 2023
Posée par Marie, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1375 vues

Je suis retraité et j'ai un revenu fiscal de 18400 euros et un enfant a charge. je suis venue habiter avec ma mère parce qu'elle est malade et âgée de 85 ans, et on me demande de payer la taxe foncière de ma mère, qui...

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Tva omise depuis 3 ans
Posée par Tintindu75, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2147 vues

Au statut micro-entreprise, j'ignorais que j'étais assujetti à la tva et j'ai omis de la déclarer depuis 2021 avec un ca d'env. 120'000€ sur 3 ans. je remarque aussi que des factures faites à...

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Question sur les jeux d’argent en ligne
Posée par Anonyme1, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1403 vues

Je vous écris car j’ai envisagé de jouer à des jeux d’argent en ligne pour avoir un revenu complémentaire à mon salaire. cependant, après plusieurs recherches, j’ai pu constater que la législation française n’autorisait pas les...

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Vente d'un bien immobilier au bangladesh et double imposition
Posée par Aonairo, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2196 vues

En tant que français , je souhaiterai dans un futur proche vendre un bien immobilier ( terrain) au bangladesh qui ne génère aucun revenu. j'ai pu voir qu'un accord fiscal existe entre la france et le bangladesh pour...

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