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Calcul frais réel : livraison de repas en entreprise Posée par Matt, il y a 2 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 20 heures par Maître Mils - 354 vues Travaillant dans la sécurité nous sommes obligés de rester sur notre lieu de travail. n'ayant pas de moyen de préparé notre repas sur place, nous nous faisons livrer par un restaurant pouvons nous prendre en compte le prix des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Plus value latente Posée par Onay1902$, il y a 1 jour dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 jour - 151 vues Je suis resident en france depuis 25 ans je suis proprietaire d une residence depuis plus que 30 ans je veut changer ma residence fiscale fin de cette annee et vivre au perou je veux garder la maison en france comme pied a terre au moment... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est-ce légal de faire du business à l'étranger tout en étant en france? Posée par lbroyer, il y a 3 jours dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 282 vues Mon ex-conjoint est d'origine gabonaise. il gère depuis la france des affaires au gabon. une bonne partie de l'argent est investie dans la réalisation d'appartements au gabon. il y a cependant une partie de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Signalement d'une colocation non déclarée Posée par HBO, il y a 4 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 jours - 273 vues J’ai récemment signalé une situation de colocation non déclarée (en « noir ») au fisc, avec preuves à l’appui (échanges de messages, retraits en espèces, virements, photos, annonce facebook, etc.). dans ce cadre, je me demande si... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conséquences pour une colocataire sans preuve bancair Posée par HBO, il y a 4 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 jours - 188 vues Je souhaite comprendre comment le fisc peut réagir dans le cas d’une colocataire ayant occupé une chambre sous-louée sans contrat écrit, dans un logement concerné par un signalement pour location non déclarée. cette colocataire n’a... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Retour impôt qui tarde Posée par Pat383, il y a 5 jours dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Pat383 - 325 vues Afin de percevoir la prime d'une assurance vie suite au décès de ma maman, j'avais envoyé l'imprimé 2705 aux impôts. 5 mois après, j'ai reçu un montant à régler. ce fut fait rapidement . dans le courriel reçu... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Déclaration à postériori d'une piscine Posée par SL13, il y a 5 jours dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître KAYEMBE - 242 vues Nous avons acheté en 2003une maison dans laquelle le propriétaire avait fait installer une piscine l'année précédente. cette piscine n'a pas été déclarée dans l'acte de propriété et nous ne l'avons pas déclarée... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Location non déclarée – paiement en espèces imposé Posée par HBO, il y a 5 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 jours par Maître PETSOKO - 270 vues Je souhaite recueillir un avis juridique sur une situation vécue récemment. en mai 2025, j’ai dû emménager en urgence dans une colocation trouvée via une annonce facebook. la propriétaire m’a proposé une chambre pour 550 €/mois... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Flat tax angleterre Posée par Luna, il y a 6 jours dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître PETSOKO - 270 vues Est ce qu'il est légal de faire régler cette taxe avant de récupérer ses bénéfices ? . mon courtier basé en angleterre me dit que mes bénéfices seront débloqués uniquement si je paye cette taxe avant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Adress signalement Posée par HBO, il y a 7 jours dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître Assesso - 251 vues Je souhaite signaler une situation de colocation non déclarée (location "en noir") dans un appartement situé à bagneux (92220). j’ai réuni un dossier complet avec des preuves concrètes (montants des loyers, absence de... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
On ne nous retire pas de csg Posée par Yves2205, il y a 7 jours dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Yves2205 - 252 vues Nous sommes pensionné ma femme et moi même, je rempli les impôts depuis 3 ans aucune csg est retiré nous avons une pension de fonctionnaires belge sommes toujours protégés sécurité sociale mutuelle belge payons nos impôts en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Avis de saisie a tiers detenteur, par les impots, sur compte bancaire Posée par carlotta, il y a 7 jours dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 270 vues Je vous ecris pour un probleme de comprehension concernant avis de saisie a tiers detenteur, par les impots, sur compte bancaire , le 22 mai 2025 ; sur mon compte bancaire a ete passé une saisie tiers detenteur par les impots (... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Taxe européenne de 30 % en préalable à la réception d'un portefeuille de crypto Posée par (???), il y a 13 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 13 jours - 478 vues En réponse à une escroquerie sur la cryptomonnaie, est-il légitime qu'un avocat me demande de m'acquitter de 30 % de taxe européenne sur la blockchain afin de pouvoir recevoir la somme de mes gains ? merci de bien vouloir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Foyer fiscal Posée par MAGE, il y a 2 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 485 vues En espérant que vous allez bien. j'aimerais savoir s'il vous plaît. pour une personne dont la date d'établissement du foyer fiscal est du 7 juillet 2023, peut-on dire qu'en date du 15 juillet 2025, son foyer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Don manuel Posée par Pat383, il y a 2 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Pat383 - 473 vues Question complétant une précédente. suite décès de ma maman, et ayant hérité d'un peu d'argent, je vais en faire profiter mes enfants. je vais leur donner 30000 euros chacun. je crois qu'il faut juste remplir le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Arnaque sur la plate forme ormond capital gmbh se situant à vienne autr Posée par Miguel, il y a 2 semaines dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 650 vues Après 3 virement de 250€ soit 750€ qui tourne toujours à 0,77% par mois . j'ai fais 1 virement de 30000€ a 4% par mois et 18000€ sur le dogecoin en 24h mais après ma première demande de virement de 30000€ il y a eu des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Logement en indivision successorale, et taxe Posée par Tontonryu, il y a 2 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 583 vues Suite au décès de nos parents, moi même, mon frère et ma sœur avons hérités, d'un pavillon à la campagne en indivision. je vivais,avec mes parents dans se pavillon, et maintenant je compte continuer à y vivre. nous nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment signaler une colocation en noir de façon anonyme ?' Posée par HBO, il y a 2 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 semaines - 713 vues Je souhaite signaler une situation de colocation non déclarée (location "en noir") dans un appartement situé à bagneux (92220). j’ai réuni un dossier complet avec des preuves concrètes (montants des loyers, absence de bail... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Imprimé 2705 pour impôt qui tarde Posée par Pat383, il y a 3 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Pat383 - 725 vues J'attends depuis bientôt 5 mois le retour de l'imprimé 2705 de la part des impôts pour pouvoir percevoir les assurances vie suite au décès de ma maman. je savais que c'était long mais là... afin de faire le point est... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Deux pensions allimentaire non déclaré Posée par Mohamed, il y a 3 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 semaines - 707 vues Je vous contacte pour me faire comprendre la conséquence je donne à mon ex femme une pension allimentaire par virement c’est à l’amiable on pas vu un juge elle le déclare pas à la caf et quànd j’étais chez elle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Reclamation de taxe fonciere Posée par Serge, il y a 3 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 semaines - 754 vues L'administration fiscale me reclame une taxe fonciere pour les annees 2016 2017 et 2018 a ce jour je n'avais recu aucune relance concernant cette dette avant cette semaine l administration est elle en droit de me reclamer... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Montant droits impôts Posée par Pat383, il y a 3 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 692 vues Le notaire va régler la succession de ma maman d'ici fin juillet et me donne un montant qui sera versé aux impôts à titre d'acompte. ce montant est calculé en tenant compte de l'ensemble des comptes bancaires et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Donation terrain et revente. Posée par Hassan, il y a 3 semaines dans Fiscal 13 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Hassan - 1171 vues Je voudrais me renseigner sur l'imposition en france suite à la vente d'un terrain à l'étranger. mon frère qui est à l'étranger possède un terrain à son nom, il souhaite me le donner. moi je préfère vendre ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quel statut social pour le gérant minoritaire de sas? Posée par Matcn, il y a 3 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 semaines - 764 vues J'ai des parts dans une société de bâtiment (sas 49%), je suis donc actionnaire majoritaire. je suis dans un même temps salarié de cette société en cdi par le président de cette société. quel est mon statut social pour... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suite à un procès pour meurtre pour homicide de mon ex-mari, le juge italien a décidé de me donner une dommages et intérêts, de 25.000€ €. je voudrais savoir si cet argent doit être déclaré à la déclaration de revenus et s’il doit... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Exonération taxes foncières et taxe logement vacant. Posée par Mfb, il y a 4 semaines dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Assesso - 773 vues J'ai bénéficié d'une exonération sur la taxe logement vacant 2024, au motif de la vacance et l'insalubrité de ce bien. pensez-vous que je puisse demander maintenant une exonération de la taxe foncière 2024 pour ce... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Lettre des impots Posée par DL69, il y a 4 semaines dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 988 vues J'ai reçu un courrier des impôt me demandant de remplir le questionnaire bien immobilier pour un permis de démolir d'un mur de clôture me séparant de mon voisin suite à une décision de justice à la demande de mon voisin... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Régime fiscal du dirigeant d'une filiale par le biais d'une holding Posée par Matcn, il y a 4 semaines dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 705 vues Est-on mandataire social d'une filiale détenue par l'une de nos holding ? je m'explique : moi et mon ami décident de créer chacun une holding (détenue a 100% par l'un et l'autre) holding a : détenue par moi... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente des actions d'une holding Posée par thiep, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 722 vues Nous avons une sas qui est aussi une holding au capital social de 45000 euros au départ 450 actions pour une valeur nominale de 100 euros chacune. peut on vendre une action plus cher que sa valeur de départ? notre prix de vente est... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Déclaration d'impot et affiliation à une assurance santé privée Posée par Lealidia07+7, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 882 vues Je vis en asie et mes seuls revenus sont des revenus fonciers que je déclare en france en case 5nd. je suis donc redevable de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. je ne suis pas affilié à la sécurité... Consulter la réponse deMaître Berthier |
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