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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Zeon global ltd.
Posée par Calkerdp, il y a 9 heures dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Calkerdp - 112 vues

Suite à une publicité alléchante sur google, je me suis inscrit, il y a deux mois, sur la plateforme zeon global avec un départ de 250,00€. un responsable m'a alors contacté et expliqué le fonctionnement pour trader avec...

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Maître Berthier
 
Ouverture d’une enquête
Posée par HBO, il y a 10 heures dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 heures - 120 vues

J’ai transmis au fisc un signalement le 25 juillet 2025 ( colocation noir ). celui-ci était accompagné de plusieurs preuves concrètes : annonces de colocation publiées en ligne, échanges de messages privés relatifs au loyer, photos...

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Maître Berthier
 
Arnaque compte bancaire via application
Posée par Sarah, il y a 3 semaines dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par BELIGHA - 968 vues

Madame / monsieur, je suis victime d'une fraude bancaire : mes comptes ont été vidés en trois jours, avec des virements vers des bénéficiaires inconnus et un prêt de 1 500?? contracté à mon nom. pendant cette période, l'application de ma...

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BELIGHA
 
Taxe fonciere trop cher
Posée par michel, il y a 4 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 jours - 223 vues

Etant de bretigny sur orge et depuis la mise en sens unique d'une rue proche de chez moi et ayant plus de voitures dans ma rue je trouve ma taxe fonciere trop cher du a ma qualité de vie en baisse...

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Maître Berthier
 
Taxe foncier est égal à la retraite par mois
Posée par Nicole, il y a 6 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Nicole - 468 vues

La taxe foncier est presque égale à ma rétraite par mois très modestée complétée par l'aspa. est-ce que c'est normal? la maison est en indivision. j'ai la quote-part 50%. d'autre copropriétaire est décédé. la...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Critères de ponctions de l'épargne par les mécanismes de résolution financieres
Posée par Jack, il y a 10 jours dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Jack - 594 vues

Si la france venait à vivre un scénario de crise financiere qui impliquerait une resolution avec des ponctions d'epargne comme (ex:chypre dans le passé) .quels sont les criteres des organismes de resolution (bce, fmi..) pour les...

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Maître Berthier
 
Urssaf
Posée par Amadou, il y a 8 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 jours - 446 vues

J’avais créé une auto entreprise pour mon activité lié à uber. tout a été validé. sauf qu’entre-temps, j’ai cessé ma micro entreprise pour créer une entreprise individuelle la semaine prochaine. est ce que je peux quand même...

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Maître Berthier
 
Cfe sans local
Posée par Lia28, il y a 11 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 jours - 377 vues

Je suis en micro-entreprise et je vais probablement dépasser les 5000€ de ca pour cette année. je questionne le bien-fondé de la cfe sachant que je ne dispose d'aucun bien foncier. je travaille en ligne et sans lieu précis. y...

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Maître Assesso
 
Taxe foncière véranda
Posée par Yoni, il y a 13 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 13 jours - 592 vues

J’ai vu à plusieurs reprises sur des sites de constructeurs de véranda qu’il y aurait une exonération de taxe foncière pour les vérandas de moins de 20m2. pas l’exonération temporaire pour nouvelle construction mais une exonération...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Solution pour retirer l’argent d’un pea avant 5ans (sans payé les 12,8%)
Posée par Ari, il y a 2 semaines dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Berthier - 546 vues

Je détiens un pea qui m’a permis d’investir dans une société non côté. je souhaiterais savoir quel solution puis je avoir si je souhaite retirer l’argent du pea sans payer les 12,8% et juste payer les 17,2% (ou inversement). j’ai...

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Maître Assesso
 
Demande de correction nombre de parts fiscales suite à cmi invalidité
Posée par Asker, il y a 2 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 semaines - 469 vues

Je suis titulaire de la carte mobilité inclusion (cmi), mention invalidité. le 12/9/24, m'a été notifié son attribution jusqu'au 30/4/27. cela me permet de bénéficier d'une majoration du nombre de parts. a savoir :...

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BELIGHA
 
Lmnp niche fiscale prélèvement libératoire pour loyer inférieur à 23 milles euro
Posée par Marc, il y a 2 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 587 vues

Voici ce qu'un conseil m a dit toutefois l urssaf ne veut pas ouvrir mon entreprise car je ne dépasse pas 23 milles euros toutefois cette niche existe bien ? dans ta situation, tu es loueur en meublé non professionnel (lmnp)...

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BELIGHA
 
Lmnp non professionnel
Posée par Marc, il y a 2 semaines dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Marc - 520 vues

Pour de la lmnp un avocat m'avait précisé que si je ne dépasse pas 23 milles euros ce qui est le cas que je devais déclarer mes recettes de location meublée non professionnelle à l'urssaf via le service en ligne, en...

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BELIGHA
 
Création d'une llc ou ltd en étant étudiant étranger en france
Posée par Ismael, il y a 2 semaines dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ismael - 516 vues

Actuellement sur ma deuxième année en france et étant étudiant étranger dans le pays, je souhaite continuer en parallèle de mes études une activité entrepreneuriale sur la prestation de service en ligne (qui n'a pas réellement...

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Maître DAHAN
 
Exoneration
Posée par Basse, il y a 2 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 semaines - 505 vues

Je suis père isolé je vie seul avec ma fille et je voulais savoir si j'ai droit a une exonération sur la taxe foncière...

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BELIGHA
 
Lmnp et démembrement
Posée par AC, il y a 3 semaines dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par AC - 1006 vues

Mon projet d'investissement locatif avec ma mère se précise, notre offre sur un studio situé en région parisienne a été acceptée par le propriétaire la semaine dernière. voici quelques informations chiffrées concernant notre...

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Maître Assesso
 
Assujettissement a la tva bien agricole par la safer
Posée par vincent, il y a 3 semaines dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par vincent - 972 vues

S, la question se pose au sujet de l'assujettissement à la tva portant sur l'acquisition de terres agricoles auprès de la safer . nos recherches conduisent à la non soumission de l'opération à la tva...

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Maître Assesso
 
Plu value sur la vente d’un bien immobilier d’une sci à l’ir dont 20 % des
Posée par ct, il y a 3 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par ct - 754 vues

Avec mon associée, nous projetons de vendre le bien immobilier d'une sci à l'ir dont 20 % des parts sociales sont détenues par une sas à l'is qui possède aussi un bien immobilier en complément de ces 20 % de parts...

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BELIGHA
 
Rénover un bien immobilier en nom propre via société
Posée par VJ, il y a 3 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 778 vues

Un bien immobilier acheté en nom propre peut-il être rénové via une société servant à la location de ce bien de facon ultérieur ? si c'est possible, les matériaux vont être achetés via la société dans le but de récupérer la...

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Maître Assesso
 
Mettre en location un bien immobilier en nom propre via une société
Posée par VJ, il y a 3 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 808 vues

Est-il possible de mettre en location via une société (sarl) un bien acheté en nom propre ? et est-il possible de sortir le bien à tout moment de la société pour le remettre en location via un autre moyen ?...

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Maître PETSOKO
 
Avis d’imposition tardif
Posée par Nadia, il y a 4 semaines dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Nadia - 788 vues

Je déclare tardivement mes revenus d’étudiant non imposables pour les années 2022, 2023 et 2024. si j’envoie mes déclarations maintenant : 1. vais-je recevoir des avis d’imposition rectificatifs ? 2. est-il possible de recevoir les...

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Maître PETSOKO
 
Bourse etudes étudiant de parents divorces
Posée par Virginie, il y a 4 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Virginie - 1102 vues

Mon ex mari et moi même sommes divorces, vivons seuls, et avons une fille unique en garde alternée qui a pris fin de droit en juillet 2025, à la date anniversaire de ses 18 ans. d ailleurs depuis fin mai 2025, elle vit...

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Maître BALONGA
 
Titre de perception après décès
Posée par Ryad, il y a 4 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Ryad - 888 vues

Ma mère (1933)a reçu un titre de perception 5549 € a payer au plus tard le 25/9/2025 relatif indu sur perception pension militaire de mon père (1925) décédé le 7/5/2017 soit plus de 8 ans quels sont mes recours ?...

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BELIGHA
 
Auto-entrepreneur et mariage impôts
Posée par tress, il y a 1 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par tress - 933 vues

Je viens de me marier,je suis auto-entrepreneur non imposable vu mes faibles revenus,mon mari est salarié. comment dois-je faire ma déclaration aux impôts ? je sais que je peux la 1ère année la faire séparée, mais quel avantage ou...

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Maître Assesso
 
Pension alimentaire si non imposable
Posée par Anthony M, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anthony M - 847 vues

Je ne suis pas soumis à l'impôt sur le revenu . mon ex conjoint va demander une pension alimentaire pour nos 3 enfants . nous avons opté pour une garde classique , 1 week end sur 2 et la moitie des vacances. suis je tout de même...

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BELIGHA
 
Double imposition
Posée par NINA, il y a 1 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 896 vues

...

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BELIGHA
 
Remboursement tva véhicule
Posée par Samy, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 779 vues

Je suis chauffeur de taxi, en location gérance, j’ai acheté un véhicule neuf en 2024. destiné à l’exercice de l’activité de taxi, j’avais récupéré la tva sur ce véhicule. j’ai été contraint d’interrompre temporairement l’activité...

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BELIGHA
 
Résidence fiscale
Posée par NINA, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 752 vues

J’ai acheté un bien immobilier au portugal en résidence principale. je ne réside pas pour le moment. j’habite en france et est encore résidence fiscale en france. dois je faire modifier la résidence principale au portugal en...

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BELIGHA
 
Avis juridique – signalement de fraude fiscale et sociale avec preuves
Posée par HBO, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 732 vues

J’aimerais avoir votre avis sur un signalement que j’ai transmis anonymement au service fiscal. mon dossier est étayé par de nombreuses preuves : virements bancaires, retraits en espèces, messages écrits, photos, annonces, ainsi...

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Maître PETSOKO
 
Demande de conseils juridiques concernant une sous-location sans bail
Posée par HBO, il y a 1 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par HBO - 778 vues

Je suis actuellement en situation de sous-location d’un logement dont le bail est établi au nom de l’entreprise du propriétaire. dès le début, celui-ci a refusé de me fournir un contrat écrit (bail) et n’accepte aucun paiement par...

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BELIGHA
 
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