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Calcul frais réel : livraison de repas en entreprise
Posée par Matt, il y a 2 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 20 heures par Maître Mils - 354 vues

Travaillant dans la sécurité nous sommes obligés de rester sur notre lieu de travail. n'ayant pas de moyen de préparé notre repas sur place, nous nous faisons livrer par un restaurant pouvons nous prendre en compte le prix des...

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Maître BELIGHA
 
Plus value latente
Posée par Onay1902$, il y a 1 jour dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 jour - 151 vues

Je suis resident en france depuis 25 ans je suis proprietaire d une residence depuis plus que 30 ans je veut changer ma residence fiscale fin de cette annee et vivre au perou je veux garder la maison en france comme pied a terre au moment...

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Maître BELIGHA
 
Est-ce légal de faire du business à l'étranger tout en étant en france?
Posée par lbroyer, il y a 3 jours dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 282 vues

Mon ex-conjoint est d'origine gabonaise. il gère depuis la france des affaires au gabon. une bonne partie de l'argent est investie dans la réalisation d'appartements au gabon. il y a cependant une partie de...

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Maître BELIGHA
 
Signalement d'une colocation non déclarée
Posée par HBO, il y a 4 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 jours - 273 vues

J’ai récemment signalé une situation de colocation non déclarée (en « noir ») au fisc, avec preuves à l’appui (échanges de messages, retraits en espèces, virements, photos, annonce facebook, etc.). dans ce cadre, je me demande si...

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Maître BELIGHA
 
Conséquences pour une colocataire sans preuve bancair
Posée par HBO, il y a 4 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 jours - 188 vues

Je souhaite comprendre comment le fisc peut réagir dans le cas d’une colocataire ayant occupé une chambre sous-louée sans contrat écrit, dans un logement concerné par un signalement pour location non déclarée. cette colocataire n’a...

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Maître BALONGA
 
Retour impôt qui tarde
Posée par Pat383, il y a 5 jours dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Pat383 - 325 vues

Afin de percevoir la prime d'une assurance vie suite au décès de ma maman, j'avais envoyé l'imprimé 2705 aux impôts. 5 mois après, j'ai reçu un montant à régler. ce fut fait rapidement . dans le courriel reçu...

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Maître Assesso
 
Déclaration à postériori d'une piscine
Posée par SL13, il y a 5 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître KAYEMBE - 242 vues

Nous avons acheté en 2003une maison dans laquelle le propriétaire avait fait installer une piscine l'année précédente. cette piscine n'a pas été déclarée dans l'acte de propriété et nous ne l'avons pas déclarée...

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Maître BELIGHA
 
Location non déclarée – paiement en espèces imposé
Posée par HBO, il y a 5 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 jours par Maître PETSOKO - 270 vues

Je souhaite recueillir un avis juridique sur une situation vécue récemment. en mai 2025, j’ai dû emménager en urgence dans une colocation trouvée via une annonce facebook. la propriétaire m’a proposé une chambre pour 550 €/mois...

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Maître BELIGHA
 
Flat tax angleterre
Posée par Luna, il y a 6 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître PETSOKO - 270 vues

Est ce qu'il est légal de faire régler cette taxe avant de récupérer ses bénéfices ? . mon courtier basé en angleterre me dit que mes bénéfices seront débloqués uniquement si je paye cette taxe avant...

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Maître BELIGHA
 
Adress signalement
Posée par HBO, il y a 7 jours dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître Assesso - 251 vues

Je souhaite signaler une situation de colocation non déclarée (location "en noir") dans un appartement situé à bagneux (92220). j’ai réuni un dossier complet avec des preuves concrètes (montants des loyers, absence de...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
On ne nous retire pas de csg
Posée par Yves2205, il y a 7 jours dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Yves2205 - 252 vues

Nous sommes pensionné ma femme et moi même, je rempli les impôts depuis 3 ans aucune csg est retiré nous avons une pension de fonctionnaires belge sommes toujours protégés sécurité sociale mutuelle belge payons nos impôts en...

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Maître BELIGHA
 
Avis de saisie a tiers detenteur, par les impots, sur compte bancaire
Posée par carlotta, il y a 7 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 270 vues

Je vous ecris pour un probleme de comprehension concernant avis de saisie a tiers detenteur, par les impots, sur compte bancaire , le 22 mai 2025 ; sur mon compte bancaire a ete passé une saisie tiers detenteur par les impots (...

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Maître BELIGHA
 
Taxe européenne de 30 % en préalable à la réception d'un portefeuille de crypto
Posée par (???), il y a 13 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 13 jours - 478 vues

En réponse à une escroquerie sur la cryptomonnaie, est-il légitime qu'un avocat me demande de m'acquitter de 30 % de taxe européenne sur la blockchain afin de pouvoir recevoir la somme de mes gains ? merci de bien vouloir...

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Maître BELIGHA
 
Foyer fiscal
Posée par MAGE, il y a 2 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 485 vues

En espérant que vous allez bien. j'aimerais savoir s'il vous plaît. pour une personne dont la date d'établissement du foyer fiscal est du 7 juillet 2023, peut-on dire qu'en date du 15 juillet 2025, son foyer...

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Maître BELIGHA
 
Don manuel
Posée par Pat383, il y a 2 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Pat383 - 473 vues

Question complétant une précédente. suite décès de ma maman, et ayant hérité d'un peu d'argent, je vais en faire profiter mes enfants. je vais leur donner 30000 euros chacun. je crois qu'il faut juste remplir le...

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Maître BELIGHA
 
Arnaque sur la plate forme ormond capital gmbh se situant à vienne autr
Posée par Miguel, il y a 2 semaines dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 650 vues

Après 3 virement de 250€ soit 750€ qui tourne toujours à 0,77% par mois . j'ai fais 1 virement de 30000€ a 4% par mois et 18000€ sur le dogecoin en 24h mais après ma première demande de virement de 30000€ il y a eu des...

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Maître BELIGHA
 
Logement en indivision successorale, et taxe
Posée par Tontonryu, il y a 2 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 583 vues

Suite au décès de nos parents, moi même, mon frère et ma sœur avons hérités, d'un pavillon à la campagne en indivision. je vivais,avec mes parents dans se pavillon, et maintenant je compte continuer à y vivre. nous nous...

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Maître BELIGHA
 
Comment signaler une colocation en noir de façon anonyme ?'
Posée par HBO, il y a 2 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 semaines - 713 vues

Je souhaite signaler une situation de colocation non déclarée (location "en noir") dans un appartement situé à bagneux (92220). j’ai réuni un dossier complet avec des preuves concrètes (montants des loyers, absence de bail...

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Maître BELIGHA
 
Imprimé 2705 pour impôt qui tarde
Posée par Pat383, il y a 3 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Pat383 - 725 vues

J'attends depuis bientôt 5 mois le retour de l'imprimé 2705 de la part des impôts pour pouvoir percevoir les assurances vie suite au décès de ma maman. je savais que c'était long mais là... afin de faire le point est...

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Maître PETSOKO
 
Deux pensions allimentaire non déclaré
Posée par Mohamed, il y a 3 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 semaines - 707 vues

Je vous contacte pour me faire comprendre la conséquence je donne à mon ex femme une pension allimentaire par virement c’est à l’amiable on pas vu un juge elle le déclare pas à la caf et quànd j’étais chez elle...

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Maître BELIGHA
 
Reclamation de taxe fonciere
Posée par Serge, il y a 3 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 semaines - 754 vues

L'administration fiscale me reclame une taxe fonciere pour les annees 2016 2017 et 2018 a ce jour je n'avais recu aucune relance concernant cette dette avant cette semaine l administration est elle en droit de me reclamer...

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Maître PETSOKO
 
Montant droits impôts
Posée par Pat383, il y a 3 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 692 vues

Le notaire va régler la succession de ma maman d'ici fin juillet et me donne un montant qui sera versé aux impôts à titre d'acompte. ce montant est calculé en tenant compte de l'ensemble des comptes bancaires et...

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Maître PETSOKO
 
Donation terrain et revente.
Posée par Hassan, il y a 3 semaines dans Fiscal
13 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Hassan - 1171 vues

Je voudrais me renseigner sur l'imposition en france suite à la vente d'un terrain à l'étranger. mon frère qui est à l'étranger possède un terrain à son nom, il souhaite me le donner. moi je préfère vendre ce...

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Maître BELIGHA
 
Quel statut social pour le gérant minoritaire de sas?
Posée par Matcn, il y a 3 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 semaines - 764 vues

J'ai des parts dans une société de bâtiment (sas 49%), je suis donc actionnaire majoritaire. je suis dans un même temps salarié de cette société en cdi par le président de cette société. quel est mon statut social pour...

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Maître PETSOKO
 
Déclaration
Posée par Noemi, il y a 4 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 semaines - 675 vues

Suite à un procès pour meurtre pour homicide de mon ex-mari, le juge italien a décidé de me donner une dommages et intérêts, de 25.000€ €. je voudrais savoir si cet argent doit être déclaré à la déclaration de revenus et s’il doit...

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Maître BELIGHA
 
Exonération taxes foncières et taxe logement vacant.
Posée par Mfb, il y a 4 semaines dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Assesso - 773 vues

J'ai bénéficié d'une exonération sur la taxe logement vacant 2024, au motif de la vacance et l'insalubrité de ce bien. pensez-vous que je puisse demander maintenant une exonération de la taxe foncière 2024 pour ce...

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Maître PETSOKO
 
Lettre des impots
Posée par DL69, il y a 4 semaines dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 988 vues

J'ai reçu un courrier des impôt me demandant de remplir le questionnaire bien immobilier pour un permis de démolir d'un mur de clôture me séparant de mon voisin suite à une décision de justice à la demande de mon voisin...

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Maître PETSOKO
 
Régime fiscal du dirigeant d'une filiale par le biais d'une holding
Posée par Matcn, il y a 4 semaines dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 705 vues

Est-on mandataire social d'une filiale détenue par l'une de nos holding ? je m'explique : moi et mon ami décident de créer chacun une holding (détenue a 100% par l'un et l'autre) holding a : détenue par moi...

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Maître BELIGHA
 
Vente des actions d'une holding
Posée par thiep, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 722 vues

Nous avons une sas qui est aussi une holding au capital social de 45000 euros au départ 450 actions pour une valeur nominale de 100 euros chacune. peut on vendre une action plus cher que sa valeur de départ? notre prix de vente est...

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Maître PETSOKO
 
Déclaration d'impot et affiliation à une assurance santé privée
Posée par Lealidia07+7, il y a 1 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 882 vues

Je vis en asie et mes seuls revenus sont des revenus fonciers que je déclare en france en case 5nd. je suis donc redevable de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. je ne suis pas affilié à la sécurité...

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Maître Berthier
 
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