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Dons imposables
Posée par Lidwine, il y a 13 heures dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Lidwine - 145 vues

Est ce que des dons en nature sont imposables ? je ne trouve pas la rubrique dans la déclaration de revenus . si on donne des repas,des habits, en nature, pas en argent,c'est comptabilisé aux impôts ?. comme donation ou comme...

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Maître KITENGE
 
Présent d'usage
Posée par Lidwine, il y a 18 heures dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Lidwine - 142 vues

1) les présents d'usage, pour une personne fortunée et âgée sans héritier,peut on être généreux et jusqu'à quel taux? 4 ou 6%, si on a par exemple,90000 e plus sa retraite de 1600 e par mois ? c'est la valeur totale...

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Maître Mils
 
Revenus de location en espagne (ile de lanzarote)canaries
Posée par nanou, il y a 19 heures dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 19 heures par nanou - 122 vues

Je suis propriétaire de 2 appartements en espagne , je paie mes impôts en espagne et j'ai un crédit d'impôt en france correspondant afin d'éviter la double imposition avec les 2 appartements j'ai plus de 23 000...

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Maître PETSOKO
 
Donation a un ami
Posée par Lidwine, il y a 23 heures dans Fiscal
1 réponse, il y a 23 heures - 72 vues

Je ne comprends pas. selon internet,on a le droit de faire une donation a un am, sans aucun lien de parenté,i de 31865 e tous les quinze ans, sans payer d'impôts. veuillez m'indiquer les références de la loi . les impôts...

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Maître Mils
 
Renseignement
Posée par fleur, il y a 1 jour dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître KITENGE - 111 vues

C est pour ma maman on vient de lui dire quelle est exonneré de la taxe foçiere seulement elle est en indivision avec son frere. est ce normal...

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Taxe foncière et démembrement avec duh
Posée par Kalriop, il y a 1 jour dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 204 vues

Si notre mère nous fait donation (enfants) de son logement par démembrement avec duh (nous devenons nu-propriétaires et elle garde le droit d'usage et d'habitation) alors a qui est adressée la taxe foncière ? comme notre...

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Maître KITENGE
 
Taxe logement vacant
Posée par Pat383, il y a 1 jour dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 jour - 131 vues

Ma maman est entrée en epahd le 15, janvier 2024 et y est décédée le 23 janvier 2025. sin appartement était donc inoccupé. j'ai réglé les taxes foncières. j'ai lu qu'il existe une taxe sur les logements vacants...

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Maître PETSOKO
 
Taxe foncière et démembrement avec usufruit temporaire
Posée par Kalriop, il y a 1 jour dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 jour - 129 vues

Si notre mère nous fait donation (enfants) de son logement par démembrement avec usufruit temporaire de 10 ans (nous devenons nu-propriétaires et elle garde l'usufruit) alors a qui est adressée la taxe foncière et pendant...

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Maître PETSOKO
 
Dette ursaff réglée mis frais de justice
Posée par Tyty, il y a 2 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 jours - 261 vues

J'ai épuré une dette urssaf au mois d'octobre 2024. cette dette avait été confiée à un commissaire de justice. j'ai donc commencé a faire des versements mensuels car il y avait des erreurs dans les montants demandés...

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Maître KITENGE
 
Resident fiscal en fance_ résidence principale au portugal
Posée par Louis, il y a 5 jours dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Louis - 491 vues

Retraité depuis 2 ans, je possède une résidence principale en france et une résidence secondaire au portugal. je souhaite savoir si je peux rester résident fiscal français (la totalité de mes revenus est constituée par ma...

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Maître KITENGE
 
Contestation saisie administrative
Posée par Lilou13010, il y a 6 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 jours - 249 vues

J’ai récemment fait l’objet d’une saisie administrative de 442 € pour deux amendes majorées, alors que je n’ai jamais reçu les avis initiaux correspondants. j’ai adressé plusieurs courriers recommandés à différents organismes (omp...

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Maître Mils
 
Déclarer
Posée par Noemi, il y a 7 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Noemi - 431 vues

J’ai reçu de l’argent de l’étranger pour dommage et intérêts de la part du juge. un peu de cet argent je l’ai dépensé, ceux qui sont restés dans le compte je dois les déclarer dans la déclaration de revenu? dois-je les déclarer...

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Maître KITENGE
 
Exonération taxe foncière
Posée par Yannick, il y a 10 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître WAGALA - 483 vues

J'ai signé chez le notaire le 26 décembre 2024. dois-je je payer la taxe foncière au titre de 2024?...

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Double imposition france / uk
Posée par thierrybourbier, il y a 9 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 jours par Maître Mils - 355 vues

J’ai effectué un retrait de mon compte auprès de la société d'investissement zeon global ltd. le montant brut était d’environ 21 000 €, sur lequel 24 % de taxes ont été prélevées j’ai donc perçu un montant net d’environ 15 000...

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Contrat belge, résidence en france : obligations fiscales et légales pour un tra
Posée par DEA, il y a 9 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 jours par Maître Mils - 343 vues

Je suis étrangère résidente en france et j’ai reçu une meilleure offre d’emploi en belgique, où je devrais me rendre deux fois par semaine pour travailler sur place. le reste du temps, je pourrais travailler depuis la france, où...

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Taxe foncière
Posée par Mhfs, il y a 9 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 jours - 336 vues

J'ai un logement en peril depuis 2018 est ce que je dois payer la taxe foncière...

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Maître Mils
 
Zeon global ltd.
Posée par Calkerdp, il y a 12 jours dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par thierrybourbier - 546 vues

Suite à une publicité alléchante sur google, je me suis inscrit, il y a deux mois, sur la plateforme zeon global avec un départ de 250,00€. un responsable m'a alors contacté et expliqué le fonctionnement pour trader avec...

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Maître Berthier
 
Conditions pour le changement de la résidence fiscal au départ à l'étranger
Posée par junchen, il y a 9 jours dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître Berthier - 278 vues

Je suis freelancer dans le domaine informatique et je vais partir travailler dans un autre pays européen. mon épouse resterait en france dans un premier temps. nous sommes de la nationalité française. nous sommes mariés sous le...

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Voiture
Posée par Hlm, il y a 11 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 432 vues

Je souhaite vendre mon véhicule 2600 euros mais je touche l aah , vais je perdre mes droits ? dois je le declarer ?...

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Maître Berthier
 
Ouverture d’une enquête
Posée par HBO, il y a 12 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 12 jours - 377 vues

J’ai transmis au fisc un signalement le 25 juillet 2025 ( colocation noir ). celui-ci était accompagné de plusieurs preuves concrètes : annonces de colocation publiées en ligne, échanges de messages privés relatifs au loyer, photos...

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Maître Berthier
 
Impôts déclaration
Posée par nass, il y a 13 jours dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 12 jours par nass - 511 vues

Je voulais savoir svp avant je faisais la déclaration d'impôt avec mon mari mais vu qu'on est divorcer depuis mai on m'a dit que je devais malgré tout déclarer avec lui encore car je n'avais pas travailler ce...

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Pea
Posée par Ari, il y a 13 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 13 jours par Maître KAYEMBE - 332 vues

J'ai 2 questions : 1) imaginons que j'ai investi 10k€ dans une société non coté via un pea(qui a été ouvert il y a moins de 5ans) et que je fais x2, puis je retirer les 10k€ d'investissement de départ sans être taxé...

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Arnaque compte bancaire via application
Posée par Sarah, il y a 1 mois dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 13 jours par BELIGHA - 1213 vues

Madame / monsieur, je suis victime d'une fraude bancaire : mes comptes ont été vidés en trois jours, avec des virements vers des bénéficiaires inconnus et un prêt de 1 500?? contracté à mon nom. pendant cette période, l'application de ma...

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BELIGHA
 
Exonération partielle ou totale de la taxe fonciere
Posée par Yaya, il y a 2 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 485 vues

Je suis en ald depuis avril 2025 pour un cancer metastatique osseux donc mes revenus ne sont les mêmes étant donner que je touche des indemnités journalières par la cpam je voulais savoir si je pouvais faire une demande d exonération aux...

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Taxe fonciere trop cher
Posée par michel, il y a 2 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 semaines - 474 vues

Etant de bretigny sur orge et depuis la mise en sens unique d'une rue proche de chez moi et ayant plus de voitures dans ma rue je trouve ma taxe fonciere trop cher du a ma qualité de vie en baisse...

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Maître Berthier
 
Taxe foncière
Posée par nass, il y a 2 semaines dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par nass - 438 vues

Voilà avec mr on est divorcer pour l'instant c'est moi qui est dans l'appartement dont on est propriétaire, la je viens de voir qu'on a 915€ d'impôts foncier a payer je voudrais savoir qui doit les payer...

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Taxe foncier est égal à la retraite par mois
Posée par Nicole, il y a 2 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nicole - 727 vues

La taxe foncier est presque égale à ma rétraite par mois très modestée complétée par l'aspa. est-ce que c'est normal? la maison est en indivision. j'ai la quote-part 50%. d'autre copropriétaire est décédé. la...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Critères de ponctions de l'épargne par les mécanismes de résolution financieres
Posée par Jack, il y a 3 semaines dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jack - 855 vues

Si la france venait à vivre un scénario de crise financiere qui impliquerait une resolution avec des ponctions d'epargne comme (ex:chypre dans le passé) .quels sont les criteres des organismes de resolution (bce, fmi..) pour les...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Centre des intérêts vitaux
Posée par kuleu91, il y a 2 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Berthier - 532 vues

Pouvez-vous m’indiquer quel article apporte des précisions sur la notion de « centre des intérêts vitaux » en france ? que signifie exactement « centre des intérêts vitaux » en france ? je suis une étrangère résidant en france et...

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Double imposition
Posée par kuleu91, il y a 2 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Berthier - 480 vues

Pouvez-vous m’indiquer quel article apporte des précisions sur la notion de « centre des intérêts vitaux » en france ? que signifie exactement « centre des intérêts vitaux » en france ? je suis une étrangère résidant en france et...

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