Je souhaite savoir si un signalement anonyme à la dgfip (impôts) pour une location non déclarée (colocation en noir) peut être pris en compte ou non. est-ce que les impôts peuvent enquêter même si le signalement est fait... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Taxe fronciere Posée par RGPD, il y a 16 heures dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Maître KAYEMBE - 105 vues Comment puis je reccupere les documents de taxe fronciere de mon pere decede en 2017... |
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Le problème est exposé dans le titre: en dehors de l'aspect philanthropique, la cdhr , pour les particuliers concernés, ne va-t-elle pas gommer l'avantage fiscal des dons aux associations et, partant, les décourager de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’étais en concubinage et un soucis de voiture et ce dernier m’a payé une partie de la voiture. les papiers sont à mon nom et il m’a écrit qu’il n’y avait plus de problème c’était ma voiture. quelques mois plus tard on se sépare... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis divorcee depuis 1994, apres le divorce, j ai élevé seule nos 4 enfants plus de 5 ans, ma fille ainee avait 8 ans et le dernier né etait un bébé, ils sont restes avec moi au delà de leur majorité. mon ex mari est décédé en... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Paiement de la taxe focière Posée par Manou, il y a 5 jours dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître Assesso - 228 vues Je suis en instance de divorce, et depuis trois mois, mon ex-mari ne me paye plus sa part de la taxe foncière. mon avocate ne me donne pas de réponse à ce sujet dois-je avertir le centre des impôts, faire un recours auprès du juge... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Qui dois je saisir? Posée par Titi 34, il y a 7 jours dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 355 vues Suite à une condamnation pénale, je suis amené à contester le recouvrement de la créance fait par le trésor public pour les motifs suivants : erreur d'identification de créance, prescription de la créance, et erreur de qualification de la... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Prorata taxe foncière Posée par leone, il y a 8 jours dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 318 vues Je vais vendre ma maison mi-août. le fisc demande toujours à celui qui habitait au 1er janvier de payer la totalité de la taxe foncière. je ne peux pas réclamer le prorata (de mi-août à décembre) à mes acheteurs qui sont exemptés... |
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Est-ce qu'un particulier qui joue des paris sportifs et du casino en ligne (machines à sous etc...) sur des sites hors anj et des sites étrangers, risque des amendes ou autre ? faut-il déclarer ses gains/comptes de paris... |
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Voiture gagé Posée par loulou@56, il y a 9 jours dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par loulou@56 - 447 vues Ma fille ces fait arrêter en exces de vitesse et pas de permis avec mon véhicule nous portons pas le même nom mais il on gagé ma voiture est ce possible merci du retour cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous habitons notre habitation principale depuis la fin de l'année 2021. il s'agit d'un local d'habitation. en 2023, dans la rubrique "mes biens immobiliers" de l'administration fiscale, notre bâtiment... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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Je me permets de solliciter vos conseils pour un dossier fiscal bloqué : suite au décès de ma mère, la déclaration de succession a été déposée tardivement par la notaire chargée du dossier. celle-ci a attendu la stabilisation du... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je souhaiterais connaître vos avis ou expériences svp. je suis rentré en france en août 2023 d’une expatriation au royaume-uni et ai pu louer un bien nu comme résidence principale. j'ai fait ma 1ere déclaration... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon ex conjoint à déclaré notre fille à sa charge aux impôts alors qu'il y a un jugement de garde et qu'elle est à ma charge. cette année, elle n'a pas droit aux bourses universitaire car les revenus des deux parents... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Je vais hériter des parts de ma maman divorsé depuis 5ans et décédé récemment, d'une sci à l'ir. j'apprend que mon père qui est usufruitier et gérant de la sci fait des locations airbnb d'une maison qui est lié... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je me permets de solliciter votre expertise concernant une société llc enregistrée dans l'etat du nouveau-mexique (usa), associée unique et résidente fiscale en france. la société a été crée en juin 2023, mais à ce jour... |
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Je viens demander de l'aide car après un an de formation j'ai ,voulu résilier ma formation suite au covid et au faite que je ne touche que 1000 euros par mois et je paye 850 euros de factures en comptant mon loyer et que... |
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Dette fiscal de 13k Posée par Lennydu95, il y a 2 semaines dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 533 vues Je doit rembourser 13k sur l’impôts sur le revenu du à une fraude en 2023, les impôts en 2025 mon envoyé un courrier comme quoi il aller saisir sur mon salaire ( je suis en intérim ) a ma grande surprise aucune saisie, ce mois ci... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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Fiscalité llc en france Posée par Tom, il y a 2 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 527 vues Me, je suis résident fiscal français. je souhaite constituer une llc us transparente (disregarded entity), non imposée aux usa. je souhaite utiliser cette llc pour facturer des prestations de consulting ia, marketing... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ma tante recevaient et payait la taxe fonciere d un local de remise qu elle possede depuis plus de 40 ans , un jour , les impots ont oublié de lui envoyé leur demande de paiement ,et ce , pour les annees suivantes : 2021 ; 2022... |
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Régime impatrié Posée par MithLC, il y a 2 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 593 vues Je valide toutes les conditions à titre personnel pour bénéficier du régime fiscal des impatriés, mais mon employeur n’a pas inscrit de prime, même forfaitaire de 30 %, ni dans mon contrat de travail, ni sur mes bulletins de paie... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Satd Posée par Marie la fée, il y a 2 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BALONGA - 533 vues Je viens de subir une satd pour des aides covid que mon ex mari avait réclamé pdt mon congé maternité ( pour mon auto entreprise fermée depuis ) j'ai contesté par mail en fournissant une lettre de monsieur qui reconnaît sa... |
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Revenus etranger Posée par supermarco, il y a 3 semaines dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par supermarco - 831 vues Je fais une expertise pour une entreprise etrangere zone euro pour 500 euros net et 750 bruts car la difference est empochée par l'entreprise parce que je ne lui ai pas donné mon numero fiscal. ma question svp est dans quelle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis médecin spécialiste installé en zrr depuis janvier 2023 (sous forme de selas, avec 2 associés avec lesquels nous avons une scm). je ne bénéficie pas des exonérations de la zrr car je suis chirurgien, et qu'il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je dois répondre au mémoire des impôts qui s'adressent au tribunal administratif au sujet de ma contestation au sujet de ma résidence principale qu'ils considèrent comme étant une résidence secondaire ou encore à défaut... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Donation Posée par supermarco, il y a 3 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par supermarco - 701 vues J'ai recu une petite donation de mon grand pere quand la durée entre deux donations etait de 10 ans, mais aujourd'hui elle est de 15 ans. la loi est elle retroactive dans ce domaine? autrement dit, quand la loi est passée... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un courtier basé en angleterre demande dans un premier temps le règlement de la flat tax avant d effectuer dans un second temps le virement relatif aux plus values. est ce un procédé normal pour un courtier étranger ? quelle est... |
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Ursaf auteur Posée par JGM78, il y a 3 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 semaines - 595 vues Je suis un cadre retraité de la fonction publique d'etat et je suis également écrivain et essayiste suis-je obligé d'être inscrit à l'ursaff des auteurs alors que mes ventes de livres sont quasi confidentielles ? mes... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis à un kilomètre du centre ville et voudrais savoir la distance pour être imposer... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Enfant à charge Posée par stef, il y a 3 semaines dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 924 vues En tant que parent isolé, je suis responsable de mon enfant de 23 ans qui est sans revenu. quelle case doit être cochée sur ma déclaration pour les frais?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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