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Frais réels d’une formation interrompue
Posée par Makayaquoi, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2283 vues

Après avoir eu confirmation des impôts, j’ai déduit de mes revenus 2017 et 2018 les frais liés à un projet de reconversion professionnelle, pilote pro avion. j’étais censé terminer la première partie (théorie et un certain nombre d...

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Taxe d’habitation
Posée par Jim, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2271 vues

Je suis propriétaire depuis 19ans et paye une taxe d’habitation depuis ce jours hors celle-ci n’arrête pas d’augmenter chaque année. mon problème est que je ne vois pas où vas mon argent vu que ma rue n’est pas goudronnée, nous...

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Micro-e en dépassement de plafond ca => versement libératoire conservé ?
Posée par Questions juridiques, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2270 vues

Une micro-entreprise qui bénéficie du versement libératoire au cours de cette année, et qui dépasse son plafond de ca cette même année, conserve-t-elle le versement libératoire cette année ? si oui, est-il conservé sur la totalité...

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Taxe d habitation
Posée par daniel, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2264 vues

Je suis etudiant j habite une residence etudiante crous j heberge un ami a titre gratuit qui a declarer au impot qu il habiter la au 1 janvier est ce que la taxe d habitation devra etre payer j...

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Endetement de tva
Posée par LOPES REMY, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2259 vues

...

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Facture remembrement et prescription
Posée par Rambo 57, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2255 vues

J'ai le maire de la commune où j'ai hérité de terrains (2001) qui m'a appelé pour me réclamer un arriéré de facture de remembrement (association foncière) de 2015. j'ai demandé aux services...

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Séparation de fait
Posée par Rose, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2255 vues

Séparation de fait et déclaration de revenus : le mari a un revenu et payé une pension alimentaire a sa femme qui elle n a pas de revenu comment faire pour la déclaration d impots...

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Frais et loyer pour enfant étudiant
Posée par EMMA, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2251 vues

Ma fille est étudiante et n'a pas eu droit à la bourse car elle est en garde alternée (elle était mineure lors des demandes de bourses). que peut-on déduire lors de la déclaration des revenus concernant les frais pour son...

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Handicapé que faire
Posée par Candice2305, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2249 vues

Je reçois en aout 2019, un courrier de trop perçu allocation chômage 2016 et 2017 j'étais en cdd dans une administration et c'est elle-même qui me verser mes allocations après contrat. la drfip a repris le dossier pour la...

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Déclaration d'une personne invalide à charge
Posée par fgc45, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2248 vues

En 2018 et 2019, j'ai déclaré comme personne à charge (selon cgi - art. 196 bis), ma compagne divorcée, titulaire de la carte mobilité inclusion mention “ invalidité ” depuis décembre 2018. début 2018, nous vivions séparément...

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Qui doit payer les taxes foncières et d'habitation en cas de divorce à l'amiable
Posée par Mag, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2246 vues

Sur le procès verbal de non conciliation, le juge a noté que mon ex époux a la jouissance du domicile conjugal et du mobilier du ménage à titre onéreux, à charge pour lui de s'acquitter des frais y afférents pour le compte de la communauté...

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Hébergement à titre gracieux chez mes parents
Posée par Micka89, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2244 vues

Suite à une mutation d'une région à une autre, le moyen le plus simple pour moi et ma conjointe serai de nous faire héberger provisoirement (6 mois environ) chez mes parents. comment cela se passerai-t-il niveau impôts ? point...

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Impôt sans revenu!
Posée par djumboll, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2243 vues

Dans le cas où, j'ai créé de faux revenu au nom d'une entreprise qui existe et que ces faux revenus sont déclarés auprès du fisc: est ce que je risque des problèmes avec la justice pour usage de faux? merci de vos...

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Droit de passage
Posée par Sueann, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2242 vues

Mon droit de passage , parce que ma propriété est enclavée , est un pont qui , selon le proriétaire , date de 20ans ,.. le mois passé , un ami qui marchait sur le pont , est tombé sous le plancher qui a cédé ,., voulant changer les...

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Conflits d’argent
Posée par Ouiiza, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2240 vues

Je suis en formation de médiatrice familiale et je rédige actuellement un mémoire de fin d’études dont le thème porte sur la place et les enjeux de l’argent en médiation familiale . je m’intéresse plus particulièrement à ce...

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Prescription acquisitive arriéré taxe foncière
Posée par lud, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2235 vues

Dans le cadre dune succession nous (héritiers) avons perdue une propriété au bénéfice des occupants des lieux (prescription acquisitive) en dépit de cette décision du tribunal les impôts nous réclament les arriérés de la taxe...

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Aide juridictionnelle et revenus à déclarer
Posée par Anne-Christel, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2230 vues

Étant donné que l'aah n'est pas prise en compte au niveau des revenus, est-ce que la pension d'invalidité est dans le même cas ? merci...

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Majoration enfants retraite
Posée par mimi18, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2228 vues

Femme mariée à abandonner son enfant a 6mois et quittée domicile déchue de sess droits divorce prononcé d office remariée à eu 4 autres enfants le calcule retraite pour enfants sera pour 4 ou 5 enfants quand meme metci merci de vos...

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Imposition gains casinos en ligne
Posée par julien, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2227 vues

Les casinos en ligne n'étant pas régulés sur le marché français. est ce que les gains provenant d'opérateurs étrangers qui ne détiennent pas de licences en france doivent êtres déclarés? merci...

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Taxe fonciere 2019
Posée par NONO, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2225 vues

Je vis seul dans le pavillon de mes parents decedes depuis 4 ns et 7 ans je suis au chomage depuis 8 ans m etant occupes d eux depuis cette periode j ai recu plusieurs avis de paiement de lataxe fonciere de 1700e malgres mes 3 recours avec...

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Dette urssaf > décès > héritiers mineurs
Posée par jay, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2222 vues

J'ai lu qu'en cas de décès d'une personne ayant une dette à l'urssaf, la dette était à la charge de ses héritiers. et que les enfants n'héritaient pas de la dette s'ils refusaient la succession. tout...

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Démarches pour vendre à un client l'étranger (artiste-peintre)
Posée par GB29, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2221 vues

Je suis artiste-peintre et j'éprouve quelques difficultés à connaître les différentes démarches à faire pour pouvoir vendre à l'étranger. malgré de longues heures de recherches et une réponse déjà obtenu sur ce forum je...

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Exonération de taxe fonciere terrain agricole
Posée par Armand, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2218 vues

Je suis monsieur armand j'ai un terrain agricole sur la commune de cabannes dans le 13 je suis à la retraite et je n'ai aucune revenu à part ma petite retraite j'aimerais être exonéré de cette impôts la taxe foncière pour le terrain...

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1 permis de construire 4 taxes fonciéres
Posée par jean luc, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2210 vues

J'ai obtenu un permis de construire pour une maison de 192 metres carré .je paye 4 taxes foncieres et 4 taxes d'habitation pour logement vacants .quel recours pour contester ces taxes ? ai je la...

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Rente viagère accident du travail
Posée par Dak, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2200 vues

Est la rente accident du travail a 16% je reçois tous les 3 moi à déclaré au impôts merci bonne journée...

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Compte chaabi bank paris et declaration impots
Posée par Nina 1947, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2193 vues

Je desirerai une information est ce qu un compte banque populaire maroc ouvert en france en region parisienne est considere comme un compte ouvert a l etranger c est un compte courant ne rapportant rien et si oui faut il le...

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Irpp calcul de l'impôt
Posée par Pharaiode, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2191 vues

Voici les données du problème : pensions de retraite 2019  : 48 012 € abattement général (sauf erreur de ma part) 3 850 € produits financiers 1 774 € pour mémoire produit financiers avec abattement 9 600 € revenu imposable donc...

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Taxe d'habitation et taxe fonciere
Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2185 vues

Ma fille a achetée une habitation avec son ex conjoint ils ete pacsés a l epoque. lhabitation ete en indivision a 50% chacun l'habitation a été vendue en avril 2019. l ex compagnon de ma fille a quitté le domicile le 1er...

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Déclaration d'impôts
Posée par Jc, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2172 vues

Je suis séparé de fait depuis le 15 /11/19 mon épouse touche le rsa elle occupe un appartement dont je paie le crédit pour ma déclaration de revenus est ce que si je la déclare avec moi risque telle de perdre son rsa? bien...

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Ma prime renov de l 'état en cas de vente de sa maison
Posée par sam, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2163 vues

Y a t il une récuperation des sommes alloués par la prime de l'état : ma prime renov en cas de revente de sa maison ? si oui quelle conditions? le centre des finances publiques recupere t il cette prime lors de la revente de...

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