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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Demande asile à l'étranger
Posée par inconnu, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2515 vues

Je suis français. j'en ai marre de l'occident décadent progressiste, ultra féministe, endetté, ... qui s'effondre chaque jour plus. j'aimerai demander l'asile dans un pays plus traditionnel et conservateur...

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Facture remembrement et prescription
Posée par Rambo 57, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2512 vues

J'ai le maire de la commune où j'ai hérité de terrains (2001) qui m'a appelé pour me réclamer un arriéré de facture de remembrement (association foncière) de 2015. j'ai demandé aux services...

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Cotisations prévoyance santé et retraite
Posée par Isa, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2506 vues

Dans quelle case doit-on mettre le montant des cotisations prévoyance santé et retraite sur la feuille d'impôts pour un artisan en micro entreprise. merci d'avance. isabelle...

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Revenus non déclaré
Posée par Denzel972, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2502 vues

Je suis hébergé à titre gratuit depuis 2010 et depuis 2013 je verse 300 euros non déclarés en liquide. puis-je déclarer ces versements plusieurs années après ? que risque l'hébergeant ?...

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Taxe d’habitation
Posée par Jim, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2495 vues

Je suis propriétaire depuis 19ans et paye une taxe d’habitation depuis ce jours hors celle-ci n’arrête pas d’augmenter chaque année. mon problème est que je ne vois pas où vas mon argent vu que ma rue n’est pas goudronnée, nous...

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Taxe d'habitation
Posée par Wafa, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2495 vues

Je suis divorcée depuis 10 ans et j'ai un appartement pas séparé et depuis si lui qui paye tous et là jouissance mai depuis que j'ai fait une demande de séparation de biens il à arrêter de payée le charge et le taxe...

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Démarches pour vendre à un client l'étranger (artiste-peintre)
Posée par GB29, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2489 vues

Je suis artiste-peintre et j'éprouve quelques difficultés à connaître les différentes démarches à faire pour pouvoir vendre à l'étranger. malgré de longues heures de recherches et une réponse déjà obtenu sur ce forum je...

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Micro-e en dépassement de plafond ca => versement libératoire conservé ?
Posée par Questions juridiques, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2485 vues

Une micro-entreprise qui bénéficie du versement libératoire au cours de cette année, et qui dépasse son plafond de ca cette même année, conserve-t-elle le versement libératoire cette année ? si oui, est-il conservé sur la totalité...

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Frais réels d’une formation interrompue
Posée par Makayaquoi, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2485 vues

Après avoir eu confirmation des impôts, j’ai déduit de mes revenus 2017 et 2018 les frais liés à un projet de reconversion professionnelle, pilote pro avion. j’étais censé terminer la première partie (théorie et un certain nombre d...

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Se louer son nom de domaine à soit même ?
Posée par AMB, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2482 vues

Je ne suis pas certain de poser la question dans la bonne section... je sais que la réponse va intéresser beaucoup de monde :) j'étudie les marchés grâces à des outils d'analyse liés aux comportements sociaux. sachant...

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Délais de prescription de 10 ans
Posée par anna, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2481 vues

Je vis en france moins de 180 jours par an depuis 2014, je ne fais plus de déclaration de revenu depuis cette date , ma résidence en france est taxée en résidence secondaire depuis 2017 , taxe foncière avec domiciliation dans mon...

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Droit de passage
Posée par Sueann, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2477 vues

Mon droit de passage , parce que ma propriété est enclavée , est un pont qui , selon le proriétaire , date de 20ans ,.. le mois passé , un ami qui marchait sur le pont , est tombé sous le plancher qui a cédé ,., voulant changer les...

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Expatriation - transfert de sa liquidité
Posée par inconnu, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2475 vues

J'ai hérité et j'ai vendu tout ce que j'avais qui avais de la valeur. je m'expatrie et déménage dans un pays d' amérique latine. j'y avais été plusieurs fois en visite. je vais y vivre définitivement...

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Hébergement à titre gracieux chez mes parents
Posée par Micka89, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2473 vues

Suite à une mutation d'une région à une autre, le moyen le plus simple pour moi et ma conjointe serai de nous faire héberger provisoirement (6 mois environ) chez mes parents. comment cela se passerai-t-il niveau impôts ? point...

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Conflits d’argent
Posée par Ouiiza, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2465 vues

Je suis en formation de médiatrice familiale et je rédige actuellement un mémoire de fin d’études dont le thème porte sur la place et les enjeux de l’argent en médiation familiale . je m’intéresse plus particulièrement à ce...

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Frais et loyer pour enfant étudiant
Posée par EMMA, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2459 vues

Ma fille est étudiante et n'a pas eu droit à la bourse car elle est en garde alternée (elle était mineure lors des demandes de bourses). que peut-on déduire lors de la déclaration des revenus concernant les frais pour son...

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Taxe d habitation
Posée par daniel, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2456 vues

Je suis etudiant j habite une residence etudiante crous j heberge un ami a titre gratuit qui a declarer au impot qu il habiter la au 1 janvier est ce que la taxe d habitation devra etre payer j...

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Aide juridictionnelle et revenus à déclarer
Posée par Anne-Christel, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2455 vues

Étant donné que l'aah n'est pas prise en compte au niveau des revenus, est-ce que la pension d'invalidité est dans le même cas ? merci...

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Auto-entrepreneur et aide juridictionnelle
Posée par Daria, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2450 vues

Je suis auto-entrepreneur ne paye pas la cotisation sociale comme les salarié normal le retraite, chômage etc. donc j'accumule l'argent que je gagne sur mon compte bancaire pour avoir assurer ma vie future. ( je...

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Tva omise depuis 3 ans
Posée par Tintindu75, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2449 vues

Au statut micro-entreprise, j'ignorais que j'étais assujetti à la tva et j'ai omis de la déclarer depuis 2021 avec un ca d'env. 120'000€ sur 3 ans. je remarque aussi que des factures faites à...

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Comment accéder à la page 4 du formulaire 2047 (8 tv)
Posée par Esined, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2448 vues

Je n'arrive pas à accéder à la page 4 de la déclaration 2047 (rose) pour remplir la case 8tv. quelles cases cocher au préalable ? et comment décocher la case (compte à l'étranger ????) merci pour vos réponses...

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Séparation de fait
Posée par Rose, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2448 vues

Séparation de fait et déclaration de revenus : le mari a un revenu et payé une pension alimentaire a sa femme qui elle n a pas de revenu comment faire pour la déclaration d impots...

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Imposition de succursale francaise
Posée par pago, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2446 vues

J ai le scénario suivant: une société de prestation de service basée à l étranger signe un contrat avec un client français. les prestations sont effectuées via internet depuis l étranger. mais les factures sont payées dans le...

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1 permis de construire 4 taxes fonciéres
Posée par jean luc, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2445 vues

J'ai obtenu un permis de construire pour une maison de 192 metres carré .je paye 4 taxes foncieres et 4 taxes d'habitation pour logement vacants .quel recours pour contester ces taxes ? ai je la...

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Qui doit payer les taxes foncières et d'habitation en cas de divorce à l'amiable
Posée par Mag, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2445 vues

Sur le procès verbal de non conciliation, le juge a noté que mon ex époux a la jouissance du domicile conjugal et du mobilier du ménage à titre onéreux, à charge pour lui de s'acquitter des frais y afférents pour le compte de la communauté...

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Exonération de taxe fonciere terrain agricole
Posée par Armand, il y a 5 ans dans Fiscal
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Je suis monsieur armand j'ai un terrain agricole sur la commune de cabannes dans le 13 je suis à la retraite et je n'ai aucune revenu à part ma petite retraite j'aimerais être exonéré de cette impôts la taxe foncière pour le terrain...

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Imposition gains casinos en ligne
Posée par julien, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2438 vues

Les casinos en ligne n'étant pas régulés sur le marché français. est ce que les gains provenant d'opérateurs étrangers qui ne détiennent pas de licences en france doivent êtres déclarés? merci...

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Impôt sans revenu!
Posée par djumboll, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2438 vues

Dans le cas où, j'ai créé de faux revenu au nom d'une entreprise qui existe et que ces faux revenus sont déclarés auprès du fisc: est ce que je risque des problèmes avec la justice pour usage de faux? merci de vos...

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Taxe fonciere 2019
Posée par NONO, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2437 vues

Je vis seul dans le pavillon de mes parents decedes depuis 4 ns et 7 ans je suis au chomage depuis 8 ans m etant occupes d eux depuis cette periode j ai recu plusieurs avis de paiement de lataxe fonciere de 1700e malgres mes 3 recours avec...

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Majoration enfants retraite
Posée par mimi18, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2435 vues

Femme mariée à abandonner son enfant a 6mois et quittée domicile déchue de sess droits divorce prononcé d office remariée à eu 4 autres enfants le calcule retraite pour enfants sera pour 4 ou 5 enfants quand meme metci merci de vos...

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