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Fiscalité concernant lninstallation d 'une piscine Posée par azertyumar, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2118 vues Je voudrais installer une piscine mais avant de valider mon projet j aurais ces quelques question a vous formuler si j ' installe une piscine de moins de 10m2 en kit bois en semi entérré dois-je m acquitter d une taxe... Répondre

Comment calculer le montant d'intéressement à déclarer Posée par Gigeot, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1925 vues J'ai posé souvent la question mais je n'obtiens qu'une réponse générale et aimerais si possible avoir une réponse personnalisée. j'ai perçu en 2019 1421,90 euros bruts d'intéressement et placé 1472,52 euros... Répondre

Changement d'affectation du domaine privé au domaine public Posée par Alexandre, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues J'aimerai avoir un renseignement concernant le changement d'affectation d'un bien relevant du domaine privé au domaine public pour l?utilité public ou à l?usage d?un service public. quelle en est son imposition ? le bien est-il... Répondre

Tva payée dans un autre pays de l'ue Posée par Domyves, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4000 vues Assujetti à la tva en france, lors d'un voyage en belgique, j'y ai acheté de la marchandise qui m'a été facturée avec de la tva belge. est-il possible de récupérer cette tva?... Répondre

Cadre et travail sedentaire et frais grand deplacement meme poste depuis 28 ans Posée par jlouis, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1759 vues Mon emploueur me paye depuis 28 ans avec indemnites grand deplacements depuis 28 ans alors que j'ai un poste de sedentaire cadre mon domicile est en effet a plus de 50 km mais je loue un appartement a 20 km de mon lieu de travail depuis 18... Répondre

Sous location d 'un appartement communal Posée par celine, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1795 vues Je suis locataire d' un restaurant et d' un appartement au dessus, c' est la mairie qui est propriétaire. j' ai la clause de droit à la sous location dans mon bail. je souhaite louer l' appartement meublé a... Répondre

Saisie sur le salaires n ayant aucune visibilite sur le montant et la repartitio Posée par gloria, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1750 vues Je souhaite faire intervenir un avocat afin d obtenir un document concernant le montant de mes saisies sur le salaire depuis mars a ce jour et ses repartitions... Répondre

Couple marié séparé de fait ; une seule adresse pour les impots ? Posée par prodeo, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1777 vues Marié en belgique il y a 46 ans sous régime communauté des biens . ma femme est belge, je suis français j'ai quitté la maison et je vis ailleurs mais à ce jour n'avons engagé aucune procédure. nous sommes donc toujours... Répondre

Avis à tiers détenteur à mes noms et adresse mais concernent ma mère. Posée par Angele, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2148 vues Je reçois des avis à tiers détenteur à mes noms et adresse mais qui concerne des impayés de ma mère. elle vit en ehpad depuis janvier 2020 et ce sont des impayés datant de 2018, donc bien avant son admission en ehpad. le centre des... Répondre

Déclaration d impôt avec enfant sans jugement Posée par dodod, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1797 vues J aimerai savoir ce que je risque en déclarant ma fille sur ma feuille d’impôt en garde alterne ,car monsieur refuse et l'a déclare depuis toujours sur sa feuille d’impôts . nous sommes séparés depuis 4 ans et il ne veux rien... Répondre

Ipp couple marié séparé de fait ; une seule adresse pour les impots ? Posée par prodeo, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1743 vues Marié en 1974 régime communauté des biens . j'ai quitté la maison et je vis ailleurs mais à ce jour n'avons engagé aucune procédure. nous sommes donc toujours bien mariés et soumis à déclaration ipp commune. je paie tout... Répondre

Calcul de la taxe d'habitation pour 2 colocataires Posée par Masma, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2121 vues Pour avoir une taxe d'habitation la moins élevée possible, je voudrais savoir si j'ai intérêt a faire une demande de taxation conjointe ou laisser la taxe d'habitation au nom de mon concubin. voici ce que j'ai... Répondre

Taxe foncière Posée par FC, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1990 vues J'ai fait construire en 1995 à attiches (59551). depuis je ne paye que la partie ordures ménagères de la taxe foncière. aujourd'hui, l'administration fiscale m'envoie un rôle supplémentaire et me demande de payer la totalité de la... Répondre

Séparation sans divorce sans vendre le bien commun Posée par Lil44, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2239 vues Nous sommes mariés et allons nous séparer à l’amiable. mon mari va garder la maison (je ne récupère pas ma part) je vais donc cesser de payer l’emprunt quand je partirai (je continuerai à payer la moitié des taxes : foncière et... Répondre

Remise gracieuse amende Posée par zouheyr, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2048 vues J'aimerais savoir si il est possible de faire une demande de remise gracieuse sur une contravention du au coronavirus. en effet, je suis sortit ce jour la pour aller voir ma grand mère qui vit seule, dans la précipitation... Répondre

Fiscalité des indemnités journalières loi madelin et ald Posée par SJ, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2090 vues En arrêt pour affection longue durée depuis 4 mois, je touche des indemnités journalières et indemnités pour frais professionnels. je suis profession libérale, et mes contrats sont dans le cadre de la loi madelin. etant donné que... Répondre

Définition exacte mobilité professionnelle Posée par Benjamin, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1978 vues Je change de travail à plus de 70km de mon domicile. nous souhaitons vendre un logement que nous avons acheté en 2017 en psla avec une tva réduit à 5,5%. le notaire me dit que je dois remboursé la différence de la tva, car ce... Répondre

Avis d impôt Posée par angel, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2591 vues Combien paye t on d impôt sur une assurance vie... Répondre

Frais réels d’une formation interrompue Posée par Makayaquoi, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2359 vues Après avoir eu confirmation des impôts, j’ai déduit de mes revenus 2017 et 2018 les frais liés à un projet de reconversion professionnelle, pilote pro avion. j’étais censé terminer la première partie (théorie et un certain nombre d... Répondre

Imposition sur les cagnottes en ligne Posée par Math85, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1922 vues Je vais lancer un projet avec 2 amis - nous serons tous les 3 autoentrepreneurs, au moins dans un premier temps. nous envisageons de lancer une cagnotte en ligne (sans contreparties) pour financer une partie de notre projet. les... Répondre

Taxe foncière et d'habitat, est ce que les impôts font le dégrèvement automatiqu Posée par roland2020, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2068 vues Pour la taxe foncière et la taxe d'habitation, est ce que les impôts font le dégrèvement automatiquement? parce ce que pour 2019, on doit recevoir le papier taxe foncière, taxe d'habitation, aux alentours d'octobre... Répondre

Adresse fiscal arrêt de travail Posée par Anonymous, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2103 vues Mon adresse fiscale est à mon lieu de travail à valence. moi je vis à montpellier actuellement eu un contact avec le covid mon médecin ma mi en arrêt ici à montpellier pour 14 jours. suis je en porte à faux étant donné que mon... Répondre

L'entreprise est elle en droit de bloquer aux salarié l'accès a son pee Posée par Sybel, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1863 vues Dans notre entreprise nous avons un pee , notre entreprise a décidé a mi mars de bloquer toutes transactions pour l'ensemble des salariés pendant une période de 8 semaines , est ce légal ? pendant cette période il sera revu la... Répondre

Droit de partage divorce : sur quelles sommes est-il appliqué ? Posée par Shane, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1793 vues En instance de divorce mon mari souhaite garder la maison. notre bien a une valeur actuelle de 700k. nous l'avons acheté il y a 4 ans 600k, avec 300k d'apport personnel de monsieur, et 300k de crédit commun dont il reste... Répondre

Artiste en zfu ?? Posée par isabelle k, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2061 vues J'envisage de m'immatriculer prochainement comme ("jeune") artiste-auteur (plasticienne). je vois qu'il existe un régime fiscal incitatif en déclaration controlée (abattement 50% avec plafond 50 000 pendant 5 ans)... Répondre

Taxe foncière des entreprises impayée par l'auto entrepreneur décédé Posée par gg, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1745 vues Mon père retraité et décédé en fin d'année 2018 a laissé une dette fiscale concernant la taxe foncière des entreprise, il n'y a pas de succession, pas de biens mais le service des impôts des entreprise lance un avis à... Répondre

Deduction dette crédit bancaire reprise par cabinet huissier ? Posée par Bertrand, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1941 vues Je suis profession paramédicale, sous régime bnc non assujetti à la tva. lors de la clôture d'un compte bancaire par la banque, avec un crédit professionnel en cours, le reliquat du prêt peut être confié, pour récupérer les fonds... Répondre

Indemnité grand déplacement Posée par Mouss, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1769 vues Que ce passe t il si la mission va au delà de 72 mois? merci... Répondre

Llc américaine ou ltd en angleterre ? Posée par Clo, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3972 vues Quelle serait l'option fiscale la plus interessante entre une llc aux usa ou une ltd en angleterre ? sachant que - je vis en france. - je fais du e-commerce (dropshipping) - je ne fais pas de business en france. est ce que je... Répondre

Pension de poste canada Posée par COUCOU, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1696 vues ... Répondre