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Taxe d'habitation
Posée par Carole, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1675 vues

Ayant occupé de décembre 2018 à août 2019 un logement en location avec mon ex-compagnon (concubinage), nous nous sommes séparés et avons donc quitté le logement. j'ai reçu dans un premier temps la taxe d'habitation à mon...

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Payement de timbre fiscal pour mon premier titre de séjour
Posée par Victor, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1674 vues

J'ai payé une timbre de 79 euros sur demande de la préfecture mais je n'ai reçu qu'un titre d'un an de validité. le problème c'est que j'ai des camarades qui ont des titres de la même validité mais qui...

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Csg sur plus-value d'un bien vendu à l'étranger si plus-value réglée sur place
Posée par Mailliw, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3912 vues

Français demeurant en france, fiscalisé en france, je possède une maison au maroc, que je vends et sur laquelle je vais être amené sur place à payer un impôt sur la plus-value réalisée. etant données les conventions entre la...

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Création d'entreprise ecommerce chine=>france
Posée par jdeuvausse, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

Je recherche un avocat fiscaliste pour m'assister et me conseiller dans une démarche de création d'entreprise. cette entreprise réalisera de la vente d'objets expédiées directement de la chine au client final...

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Construction résidence principale + logement locatif
Posée par Pistoloco, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1702 vues

Avec ma femme, nous souhaitons construire notre résidence principale et un logement locatif (40m2) sur le même terrain. pour que ce logement locatif soit considéré dans notre résidence principale, doit-il être relié physiquement à...

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Saisie de compte apres amende fiscale
Posée par che, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1843 vues

Mon mari a écopé d'une amande fiscle pour laquelle il a fait une demande d'appel en attendant il travaillait mais n'avait pas fait de demande d'échelonnement en attente d'une réponse. son avocat ne l'a...

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Fiscalité appliquée sur entreprise internationale
Posée par zapo, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3725 vues

Pour une entreprise crée en estonie via l' e-residence par une personne fiscalement domiciliée en france, dont l'activité est de l'achat/ revente internationale ( achat en asie, revente en europe): les lois fiscales...

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Hebergement dune etudiante gratuitement
Posée par PATTY, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1819 vues

J'héberge gratuitement la copine (18 ans et demi) de mon fils depuis 2 mois qui est en conflit avec sa mère et son beau-père. sa mère touche une pension alimentaire environ 215e qu'elle ne veut pas lui donner, son père...

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Pacs
Posée par Helios, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1843 vues

Mon compagnon vient de divorcer. quand pouvons nous nous pacser. son avocat lui a mentionné 5 mois. pourquoi? merci de votre eclairage...

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Ne pas payer un expert comptable
Posée par Guytou, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1843 vues

Une lettre de mission a été signé. rien a été effectué comme travail de sa part, conseils zéro. il ne nous a pas explique comment resilier la lettre de mission et nous a adresse sa facturation 740€ . nous avons signé une lettre de...

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L'acceptation d'une proposition de rectification met-elle fin à la procédure?
Posée par Jan, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1699 vues

J'ai accepté une proposition de rectification 2120-sd datée du 10 décembre 2018. un an plus tard, je reçois une nouvelle proposition de rectification datée du 16 décembre 2019. la rectification de 2018 passait sous silence (=...

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Redevance tv
Posée par stephane, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1677 vues

J'ai vendu à un particulier ma tv le 31 décembre 2019. (j'ai fait une attestation de vente nom prénom + téléphone de l'acheteur) si je rachéte une télévision le 2 janvier 2020 . est ce que je pourrai éviter de payer...

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Plus value sur vente maison secondaire
Posée par GOURRIBON, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3438 vues

Marié, j'ai acheté en 1989 une maison qui a été ma résidence principale jusqu'en 2002. depuis cette maison est louée. divorcé en 2009 cette maison a été estimé à 200000 euros, dans le partage des biens j'ai gardé cette maison...

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Résidence fiscale
Posée par lionel, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2047 vues

- je suis binational, je passe moins de 180 jrs en france par an, je ne travaille pas en france mais seulement a madagascar, je n'ai pas de maison a moi en france ( je loge chez ma mère quand j'y suis) mais le problème c'est que ma...

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Saisie effective dette fiscale
Posée par Stéphane, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2078 vues

Je me retrouve avec une dette colossale (5000 euros) à rembourser au trésor public. j'ai passé les derniers mois au chômage à être prélevé de 200 euros sur mon allocation pour rembourser peu à peu cette dette mais lorsque...

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Impôts : demande de copie de bail à mon locataire par une demande de renseigneme
Posée par Lenoe53, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5578 vues

Les impôts ont fait une demande de renseignements sur le montant des loyers et de copie de bail à mon locataire est ce normal ! nous leurs avons envoyé merci de votre réponse...

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Saisie rsi
Posée par Kilik, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2043 vues

Depuis plusieurs années le rsi me réclame la somme de 40000e, somme qui ne correspond pas du tout à ce que je leur devait car mon affaire c'est terminé sur une liquidation en 23 mois. et aujourd'hui l 'ursaf vient de...

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Séparation de fait, contrat de mariage et dettes du conjoint...
Posée par XristL, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1985 vues

Mon conjoint et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. nous nous sommes séparés d'un commun accord cette année. il a gardé le domicile que nous occupions jusqu'alors, et j'ai déménagé. j'ai...

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Assistance externalisÉe administrative & juridique
Posée par lex sys, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1837 vues

Vous êtes un professionnel ? vous cherchez à gagner en efficacité et à optimiser votre temps ? déléguez les tâches chronophages à votre assistante administrative & juridique externalisée https://www.lexsys.fr/...

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Taxe fonciere
Posée par patrick, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1881 vues

Suite a des problèmes de construction ma maison qui est hors d eau est hors d air n est pas fini a l interieur et n est pas raccorde aux réseaux edf eau et sanitaire suite a un procès avec le constructeur je suis donc depuis le...

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Logé à titre gratuit
Posée par Amaury27, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2034 vues

Ma compagne qui est aussi ma propriétaire compte me loger à titre gratuit. nous avons eu l'idée de mettre le montant du loyer que je payais jusque à sur un compte en indivision afin de financer un investissement mobilier et/ou...

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Hébergement à titre gratuit
Posée par codepluton67, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1959 vues

Mon conjoint et moi-même sommes hébergés à titre gratuit depuis mai 2018 dans un local appartenant à la sci de son père et son oncle. ayant conservé la mensualisation de la taxe d'habitation, je me suis étonnée de ne pas avoir...

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Mon ancien propriétaire me demande de régler une facture
Posée par Emiloi, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2032 vues

Mon ancien propriétaire (menuisier) me demande de régler une facture qui est à son nom 3 mois après avoir quitter les lieux. il est venu nous aider à déboucher les toilettes ( nous lui avons seulement demander s’il savait d’où cela...

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Taxe d habitation
Posée par daniel, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2266 vues

Je suis etudiant j habite une residence etudiante crous j heberge un ami a titre gratuit qui a declarer au impot qu il habiter la au 1 janvier est ce que la taxe d habitation devra etre payer j...

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De robien classique, 13 ans après l'investissement
Posée par helios, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2076 vues

Je pose la question de l'investissement "de robien classique" : 100% financé par un prêt alors en 2006. j'amorti depuis 2007, je suis dans la phase de 2.5% d'amortissement (montant investissement 77000e). nous sommes...

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Loi pacte
Posée par S.B.C, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2052 vues

J'ai recu un relevé d'information de mon perp qui stagne depuis que j'au quitté mon entreprise en 2011. 1200€ sont bloqué sur ce perp aucun versement depuis 8 ans. je souhaite récuperer mes fonds, je me suis...

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Taxe d’habitation
Posée par Jim, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2273 vues

Je suis propriétaire depuis 19ans et paye une taxe d’habitation depuis ce jours hors celle-ci n’arrête pas d’augmenter chaque année. mon problème est que je ne vois pas où vas mon argent vu que ma rue n’est pas goudronnée, nous...

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Domicile fiscal et système bancaire expatriation
Posée par Chebibi, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1995 vues

Je suis francaise et vis actuellement à l'étranger, dans le cadre de mon activité je viens d'avoir une offre de d'emploi pour une société à dubai. j'aurai donc une résidence sur place mais dans la mesure où il s'agira...

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Taxe d habitation pour hebergement gratuit
Posée par denisa, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1965 vues

J heberge ma fille avec son mari et ses enfants je suis retraite et on m a rembourse la taxe d habitation que j ai paye cette annee et ma fille vient de recevoir à payer la taxe d habtation plus la redevance tele est ce normal les...

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Déclaration / régularisation suite à ventes ebay
Posée par DOE John, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2146 vues

Mon problème est complexe et long à exposer, merci à ceux qui me liront jusqu'au bout. je vends sur ebay depuis une dizaine d'années, de façon plus ou moins régulière. au début je vendais mes affaires personnelles, mais...

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