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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Detournement d'argent
Posée par fatima, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2373 vues

Je me suis rendu compte que mon mari détourné de l'argent sur les bénéfice de notre entreprise. c'est suite a un control fiscal que je me suis rendu compte que mon mari détourné de l'argent. nous sommes maraiché je...

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Convocation en conciliation
Posée par MAREST, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2581 vues

Sa va faire un an que je regle ma dette a un huissier dont le montant a ete vue ensemble, hors aujourdhui je recois une convocation en conciliation que dois je faire? et pourquoi cette convocation? cdt...

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Foyer fiscal enfant majeur de parents divorcés
Posée par Civicko, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2356 vues

Je me demandais comment calculer les revenus et le quotient familial de mon foyer fiscal, sachant que mes parents sont divorcés, que je suis majeur, et qu'ils me déclarent tous les deux (donc +0.25 part fiscal chacun). cela...

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Taxe d'habitation pour deuxième logement en cas de séparation de fait
Posée par Gustille, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2354 vues

Dans le cadre d'une séparation de fait décidée à titre provisoire ou définitif ( réflexion partagée en cours) d'un commun accord , je loue depuis février 2017 un appartement ; je m'attendais à recevoir un avis de...

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Taxe d'habitation pour logement louè en cas de séparation de fait
Posée par Gustille, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2321 vues

Séparée de fait d'un commun accord ( écrit et co signé) à titre provisoire ou définitif ( temps de réflexion partagée) depuis février 2017, je pensais recevoir en automne 2018 le montant de la taxe d'habitation pour...

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Litige dette rsi
Posée par denis345, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2574 vues

J’ai repris une sociétée en juillet 2008 déclarée comme artisan, début 2009 je me suis associer et donc passer l entreprise en sarl. depuis cette date mon associer recevait bien ses appelles de cotisations mais pas moi, ma contable...

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Minimum contributif
Posée par Utopia, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2881 vues

Je suis retraitée depuis 1er septembre 2018, je perçois 221€ de la carsat et 76€ de la complémentaire arco/argic. mes droits au minimum contributif sont étudiés depuis le 30 août 2018, en dépit de mes relances, j'attends...

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Taxe foncière
Posée par glentir, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2508 vues

Pourquoi avoir gardé un impôt qui date du droit romain, et qui voulait dire fond de terrain, aucun élu locale peut calculer l'assiette, car ses modalités sont du ressort du droit subjectif, et non du droit objectif comme l'entends ce cher...

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Changement de l'orthographe de mon prénom sur la banque
Posée par So20, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2365 vues

Je viens de changer l'orthographe de mon prénom sur la carte d'identité et la banque aussi. le problème est ma banque ancien a fait un chèque sous le prénom ancien et même si j'ai envoyé le justicatif, il refuse de...

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Changement du orthographe de mon prénom sur le chèque
Posée par So20, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2376 vues

Je viens de changer l'orthographe de mon prénom sur la carte d'identité et la banque aussi. le problème est ma banque ancien a fait un chèque sous le prénom ancien et même si j'ai envoyé le justicatif, il refuse de...

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Protection du contribuable en cas de procédure disciplinaire fiscale
Posée par martine, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2424 vues

J'envisage, d'engager le déclenchement d'une procédure disciplinaire envers un agent fiscal, ais droit à une protection quelconque ? dans le cadre de la procédure enclenchée, l'agent peut il invoquer, des faits...

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Intérêts compte à terme
Posée par vincentsioux, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2527 vues

J'ai ouvert un compte à terme il y a 10 ans et les 1200€ d'intérêts vont me faire dépasser le seuil de non imposition à la taxe d'habitation. puis-je fermer le compte chèque ( sur lequel doivent être versés les...

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A propos du délai "franc"
Posée par LePtitJuriste, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2770 vues

Je suis étudiant en droit fiscal et en préparant un td je me suis posé cette question de façon inlassable : puisque la définition du délai franc, si je vois juste, est qu'il ne prend pas en compte le "dies a quo" ni le "dies a...

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Combien fau til payer le timbre fiscal pour un regroupement familial
Posée par raby59, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2448 vues

Je suis marocaine je viens de me marier avec un francais et il va se presenter à la prefecture de toulon pour remplir le formulaire pour regroupement familial mais je veux savoir le prix du timbre fiscal...

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Dettes ex
Posée par dede, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2529 vues

Peut on saisir une partie du montant du rsa de mon ex (1000€), car il a vécu 8 ans avec moi et j'ai découvert qu'il s'était marié à mon insu avec une dingue qui était au courant que nous vivions ensemble (en fait il...

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Banque sortir d'une assurance vie
Posée par BARBIER, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2657 vues

Sans avoir à faire signer le papier 5000 par les impôts suisses je suis résidente fiscale suisse double -nationale que faire? adresse d'un fiscaliste france suisse merci...

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Dividendes. fraude ou vol ?
Posée par Pouki, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2395 vues

Je vis une séparation.conjoint de fait 22 ans. madame fesait du fractionnement de salaire de sa compagnie. dr .xyz m.d inc . elle me versait un salaire (encaissé ) pour un poste qu'elle n' a jamais voulu que je ne...

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Rente complémentaire invaliditee
Posée par Sandy13, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2428 vues

Je suis en invaliditee depuis 2000.mon salaire net en tant que salariée était de:10 100 francs. ma rente invaliditée de la sécurité sociale est de:650€/ mois ma rente complémentaire de chorum (celle pour qui mon employeur cotisait)...

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Taxe foncière taxe d'habitation en indivision
Posée par martine, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2553 vues

Je reçois la taxe foncière ainsi que la taxe d'habitation à mon adresse que je dois régler. . nous sommes quatre personnes concernés en indivision mais ma part n'est pas prépondérante ( la plus importante). comment faire...

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Hébergement à titre gratuit pour cause de glichez une étudiante rattaché fiscale
Posée par AURORET, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2428 vues

J'ai quitté mon précédent logement pour prendre un appartement en concubinage avec ma copine. nous sommes donc repartis chacun chez nos parents en attendant de trouver un nouveau logement. nous recherchons un...

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Caf saisir sur mon salaire sans être averti
Posée par Dan dan, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2852 vues

Je suis séparé de mon ex conjointe avec qui nous avons eu un enfant. après notre séparation je payais une pension alimentaire avant même de saisir le jaf. décembre 2017 mon ex m’a faire part de son changement de compte bancaire et...

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Trop perçu pôle emploi
Posée par Pink, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2394 vues

J'ai reçu avec mon mari une convocation par la brigade financière pour une audition. après les avoir appeler on a appris que le motif est un trop perçu demandé par le pôle emploi. sachant que : - je suis convoquée alors que je...

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Emprunt transfrontalier
Posée par Igel, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2559 vues

Habitant en allemagne, je souhaiterai emprunter une somme d'argent à mes parents résidents en france (supérieure à 10000€ et inférieure à 50000€ ) . je souhaiterai savoir quelles sont les formalités à effectuer: 1. du côté...

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Déclaration de tva
Posée par bigfer, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2621 vues

L'entreprise dans laquelle je travaille s'est rendu compte que de la tva était inscrite sur la mauvaise ligne dans la déclaration, ca ne change absolument pas le résultat ( ex : tva sur immo mise dans la tva sur achats...

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Separation et taxes a payer
Posée par steph, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2520 vues

Je suis separé et j ai quitté mon ancienne maison depuis le 6 janvier 2018 mais j ai signé mon bail le 30 decembre 2017,dois je payer pour mon ancien logement? nous sommes passes devant le notaire le 9 avril 2018 pour qu elle...

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Refus de main leveé
Posée par sophie, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2853 vues

Je viens vers vous car j'ai été saisis sur mon compte bancaire le souci c'est que le trésor public me dit qu'il ne peuvent pas faire une main levée il me disent que c'est ma banque qu'il doivent le faire...

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Declaration société en asie
Posée par jjm, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2484 vues

J'ai confié la mise en place d'une société à hong kong à fidusuisse en 2015 depuis 2017 le compte en banque est bloqué ; je n'ai plus d'acces or maintenant d'apres le fisc ce compte est domicilié en pologne...

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Apport capital sci famiiiale
Posée par philippe, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2392 vues

Desire constituer sci familiale pour acquerir maison heritee provenance capital 50 % argent (achat part de l autre co heritier) 50 % ma quote part (maison) en ce qui concerne mon apport, je desire savoir s il y a une possibilite de...

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Enfants étudiants logés dans résidences secondaires
Posée par Chrystel, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2564 vues

Dans un souci de rationalisation des coûts, mon mari et moi avons acheté un logement pour loger nos 3 enfants étudiants. ce logements est imposé comme une résidence secondaire est-ce normal? ou peut-il faire l'objet...

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Elle ma volé mon rib mon ex copine
Posée par Jojo, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2637 vues

Je suis fait voler mon rib mon ex copine elle a changé mon nom elle a mis son nom dans son copain une autre personne le problème . j'ai pas eu de réponse alors je suis au tribunal me la donne le papier marqué classé sans suite...

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