Une question en droit de la famille et des personnes ?

Le 10 avril le père de mes enfants et moi sommes convoqués devant le jaf pour une fixation de pension alimentaire. nous sommes en de bons termes et obligation de saisine le jaf sous pression de la caf qui estimait les 300 e de...

J'ai l'habitude d'aller a pied tout les dimanches récupérer les bouteilles plastiques jetées sur le parking de l'hypermarché du coin, que ce soit a terre ou dans les poubelles pour les passer à la machine...

Suite à l'allocution du président sur e confinement total pour 15j je voulais savoir i mon enfant peut ou non aller rendre visite à son père (1week-end/2 et moitié des vacances) ou il est obligé de rester à la maison avec moi...

Suite à une décision de jugement, ma fille est domiciliée chez moi, son père a un droit de visite 1 weekend sur 2 , la moitié des vacances scolaires et les mercredis soir jusqu'au jeudi matin. malgré l'épidémie actuelle...

Nee en algerie en 1967 et ayant vecu en france de 1968 a 1984 puis renvoyer au pays pour me marier aujordhui je souhaiterai repartir vivre en france croyez vous que je puisse obtenir un titre de sejour ayant la preuve de mes annees...

Je perçois une pension de réversion de mon époux décédé, depuis 3 ans qui correspond à 30% de sa retraite agirc arcco. la caisse de retraite concernée garantie une pension de réversion aux conjoints survivants de 60% de la pension...

Le père de mon fils a demandé la garde alternée qui lui a été refusée. de colère désormais, celui-ci refuse de le conduire à ses activités extra scolaires et le punit sans arrêt, et j'ai appris par mon fils lui-même lors du...

Ma maman n'as pas signé son état des lieux sa curatelle renforcée à signer seul ?...

Sous prétexte du jeune age de notre fils, 8 ans, mon ex mari ne veut pas lui rendre son portable que je lui ai offert (j'ai repris le travail et j'ai besoin qu'il en ait un pour les 3h ou il est seul les mercredis...

J’ai quelques petites question à vous poser , tout d’abors avec mon ex-compagnon nous sommes passé devant le juge des affaires familiales en 2015 , qui a conclut par la garde habituelle chez moi et le droit de visite et d’heber...

Dépacsé depuis plusieurs mois, aucune démarche juridique n'a été entamée concernant les 2 enfants (11 et 16 ans) que j'ai eu avec mon ex-compagne. nous avions convenus à l'amiable de les garder une semaine à tour de...

Je m'excuse pour la gêne occasionné, mais voici le problème. une amie majeur, vivant en suisse, à voulu partir quelques jours dans un autres pays. sa mère à tout fait pour ne pas qu'elle parte, et lui interdit de discuter...

Je suis séparée de mon mari depuis plusieurs années sans procédure. je viens de demander un logement social et on me demande un justificatif de séparation. je sais seulement que mon mari vit à l’étranger. comment puis je faire?...

Ma grand mère est décédée en 2015, depuis mon frère et moi habitons sa maison à titre gratuit contre l'entretien de celle ci. en accord avec mon pere et oncle et tante. (depuis cette date la succession n'est toujours pas...

Mon mari est passé au jaf en 2015 quand il s’est séparé donc là maman avait la garde des deux enfants en 2014 le plus grand à voulu vivre chez nous donc nous sommes repassés devant le jaf et voilà que maintenant il veut repartir...

Je me permets de venir vers vous car j'ai des informations contradictoires concernant le recours indemnitaire dalo. lorsque des personnes après avoir fait la requête au tribunal administratif ont eu la décision du jugement qui enjoint...

Mon concubin vient d'être condamné à 5 mois de prison ferme car nous n'avons pas respecté l'injonction me concernant . il venait de signer un cdi. nous retrouvions nos projets nous avons 3enfants dons la plus petite...

Je y eu une enfant avec un frances déjà marié en franca es je pourrais le obliger judicialment à reconetre son enfant et a même temps ça famme pourra le mettre en justice pour adultère...

Le 22 janvier 2017, mon chien est mort dans d'atroces souffrances suite à la désinvolture d'un vétérinaire. j'ai fait appel à un avocat qui a commencé les démarches, a obtenu une proposition de l'assurance de la...

Pour un divorce avec consentement mutuel, le partage verbal est il légal et comment faire pour la convention de divorce (qu'est il inscrit dans ce document). merci de votre réponse...

Je sui malgache et l'homme je me sui marrie et in american !et i'll possible pour moi de la poursuivre pour fruit de responsabilite parce que i'll a reconnu ma fille au mairrie a madagascar i'll et party san...

Pour un divorce avec consentement mutuel, le partage verbal est il légal et comment faire pour la convention de divorce (qu'est il inscrit dans ce document). merci de votre réponse...

Zone c les enfants sont en vacances du 17/02 au 04/03 ma question est premiere semaine chez le pere donc quand doit il le prendre et le ramener et egalement a quelles heures. merci...

Le père de ma fille et moi sommes séparés depuis 2014 et jusqu a maintenant il me donnait 100 puis 120 euros de pension par mois mais il n y a rien d officiel aucun jugement aucun document. après un co.fait il menace de ne plus...

Mon ex mari à fait la demande de curatelle renforcée pour mon fils de 20 ans qui va toucher l'aah prochainement ,ce qui est justifié et pour une fois nous étions d'accord,nous avons même réglé la facture du médecin pour...

Séparation d'un couple, la mère obtient a garde, le père un dvh de 3 we/mois. la mère doit emmener l'enfant chez le père le vendredi après l'école, le père le ramène. l'enfant est également inscrit au centre...

J'étais depuis dix ans sous curatelle aujourd'hui le juge m'a fait la main levée, mais la banque ne me donne pas de sous malgré mon salaire, combien de temps faut-il attendre?...

Mon conjoint étant séparé de son ex femme depuis 2015(papoer jaf etc...), il a un droit de garde. en cette période de confinement, madame a clairement dit à mon conjoint que si je parler au téléphone ou si j'intervienais dans...

Ma copine et moi avons une petite fille de 1 ans qui est en pouponnière depuis fin août 2019 ( pas de logement ) depuis la mise en place du confinement, nous avons simplement été prévenu qu’il n’y aurait plus de visite que nous...

J'ai recus un courrier pour me dire qu'un mars il allait arreter de me payer asf pour mon fils le pere de mon fils ne travailpas il ne pourras pas payer de pension alimentaire que dois je faire maintenant ? merci de vos...