Une question en droit de la famille et des personnes ?

Zone c les enfants sont en vacances du 17/02 au 04/03 ma question est premiere semaine chez le pere donc quand doit il le prendre et le ramener et egalement a quelles heures. merci...

Le père de ma fille et moi sommes séparés depuis 2014 et jusqu a maintenant il me donnait 100 puis 120 euros de pension par mois mais il n y a rien d officiel aucun jugement aucun document. après un co.fait il menace de ne plus...

Mon ex mari à fait la demande de curatelle renforcée pour mon fils de 20 ans qui va toucher l'aah prochainement ,ce qui est justifié et pour une fois nous étions d'accord,nous avons même réglé la facture du médecin pour...

Séparation d'un couple, la mère obtient a garde, le père un dvh de 3 we/mois. la mère doit emmener l'enfant chez le père le vendredi après l'école, le père le ramène. l'enfant est également inscrit au centre...

Mon conjoint étant séparé de son ex femme depuis 2015(papoer jaf etc...), il a un droit de garde. en cette période de confinement, madame a clairement dit à mon conjoint que si je parler au téléphone ou si j'intervienais dans...

J’ai une fille de 8 ans que j’ai eu avec une femme. actuellement elle a un jugement pour un week-end sur deux et là moitié des vacances. ma fille a émit le souhait de faire une garde alternée ce que l’on a mis en place en...

J ai des problemes avec le chauffage collectif!!!froid ressenti et bruit dans les radiateurs la purge de ceux ci a ete faite en plus bruit des portes qui claquent ( porte d 'entree dans le hall) mon bailleur me dit qu il ne...

J'ai recus un courrier pour me dire qu'un mars il allait arreter de me payer asf pour mon fils le pere de mon fils ne travailpas il ne pourras pas payer de pension alimentaire que dois je faire maintenant ? merci de vos...

J'ai vécu pendant 15 ans avec mon concubin, puis-je prétendre à une pension de réversion, celui-ci étant malheureusement décédé?...

Je suis français je vie depuis maintenant 15 ans avec ma femme nous avons 2 enfants enssemble je rappelle que ma femmeà une carte de résidence de 10 ans mais elle avait un fils avant qu'on ne se rencontrent il est arrivé en en...

J’aimerais savoir quelle est la procédure à suivre pour obtenir un test de paternité. le papa présumé est également d’accord pour le faire. en revanche nous ne savons pas comment entamer les démarches (qui fait la demande? À qui?...

Je souhaite faire un référé car le papa de mon fils, qui doit rentrer à l'école en septembre, ne veut pas qu'il aille dans la même école (maternelle) que sa soeur (primaire). est ce que sur ce référé je peux faire...

Je suis en séparation après 7 ans en union libre..c est devenu compliqué car mon ex concubin prendra en fin de mois un appartement et me laissera assumer la totalité des charges liées à la maison que nous avons achetée ensemble :...

Mon conjoint et son ex copine ont eu un enfant qui a ce jour vit avec sa mère. un jugement a été rendu il y a deux ans de cela en stipulant que mon conjoint devait payer une pension alimentaire de 150 euros ce qu'il n'a...

Je voulais vous demander quel sont les démarches a faire pour récupérer un heritage laisser par mon père cause de conflit depuis son décès l héritage c est une parcelle de terrain...

Je fai un demonde de pension de réversion je le rsa je par le droit pour un pension de réversion...

Le décès de moin marié je demonde un pension de réversion je par le droits.je juste le rsa...

Je suis maman d un enfant de 17 ans.je suis séparée du pere depuis 2003 et par peur et menace je n ai jamais osé demandé de pension alimentaire a son père,ce dernier m ayant dit qu il m enleverait mon enfant si j avais recours a la...

Mon père est décédé le 28/11/1988 et ma mère a pu profiter des avantages liés au mariage sur le régime de la communauté de biens réduites aux acquêt pour déjà récupérer la moitié des tous les biens acquis par la signature de mes...

Avec mon ex compagne nous avons rédigé un accord de co-parentalité concernant la garde des enfants ainsi que la scolarité de ces derniers. cet accord a été transmis au juge aux affaires familiales qui a validé cet accord par une...

C'est actuellement très compliqué avec mon ex conjointe, nous avons une petite fille de 5 mois et je ne peux la voir que lorsque mon ex accepte c'est à dire environ 1 fois par mois voir tous les 2 mois. j'ai depuis...

Écrivain amateur, j'ai inventé une histoire dans laquelle une jeune fille de 17 ans abandonne l'enfant dont elle vient d'accoucher devant le portail d'une maison car elle veut confier son fils à une personne...

J'ai un petit garçon de 3 ans et demi, le père à toujours refusé cet enfant jusqu'à qu'il le reconnaisse il y a 1 an sous l'influence de sa mère. il demande maintenant un droit de visite et d'hébergement...

Mariage annulé depuis plus de 10 ans avec étranger qui s'est marié pour obtenir les papiers français. achat d'une maison qui reste dans une espèce d'indivision. je suis la seule à rembourser le prêt (jusqu'en...

J ai une interdiction de sortie de territoire pour mes filles alors que j ai la garde exclusive . comment je peux faire pour l'enlever définitive car jen ai un peu marre a chaque fois faire une demande.a.la.jaf qui ne...

Mon époux a été placé ainsi que 2 de ses frères mais il n' a plus souvenir de l' age et du temps il est né en 1944 et pense de c' était en 1952 .......comment puis je savoir...

Les parents de ma petite-fille sont contraints par décision de justice de rendre au point de rencontre neutre pour me présenter ma petite-fille. hélas les parents ne se sont pas présentés au rv de premier contact demandé par...

Je suis français je vie depuis maintenant 15 ans avec ma femme nous avons 2 enfants enssemble je rappelle que ma femmeà une carte de résidence de 10 ans mais elle avait un fils avant qu'on ne se rencontrent il est...

Je suis du maroc et mon fiancée vit en france ( cannes). apres son divorce, il n'avait pas demandé le certificat de non appel. aujourd'hui on est à plus qu’un mois qu'on attend tjr le fameux papier demandé auprès de...

Par un jugement de 2008 la résidence principale de ma fille de 16 ans (17 en novembre) est fixée chez sa mère, droit de visite et pension alimentaire pour ma part. ma fille a décidé de partir en angleterre faire ses études, sa mère...