Droit possession de piece d'identité suivant jaf et ist
Sujet initié par emisympa, il y a 2 ans - 2332 vues
Bonjour, dans le jugement du jaf il est ecrit que normalement la piece d'identité doit suivre l'enfant à chaque echange, ma fille a bientôt 2 ans, son pere avait fait une carte d'identité gratuite quelques mois apres sa naissance qu'il m'a mentionnee avoir perdu il y a plusieurs semaines, mais si c'est le cas ainsi il devrait pouvoir faire une demande de renouvellement si cela est vraiment necessaire d'en posseder une à cet âge? A defaut elle a aussi un passeport car nous etions alles dans la famille en tunisie de mon futur ex conjoint l'ete 21, que j'ai gardé suite a séparation en fevrier 22. Monsieur m'ayant menacé d'emmener notre fille sans mon consentement à l'etranger donc le juge a considéré une Ist avec notre enfant. Ainsi dans le cas de cette mesure particuliere , pouvez-vous m'affirmer svp que monsieur n'a pas le droit de me reclamer son passeport? car pour moi il est en sécurité, il mentionne souvent des pertes mais se cache aussi derriere des réalités tronquées car est manipulateur donc je prefere rester prudente quant a ses mauvaises intentions. Dans l'attente d'etre rassuree cdt
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.