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Transcription mariage refusée
Sujet initié par Leila, il y a 2 ans - 2495 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

Je voudrais exposer un problème un peu particulier
Je suis résidente en France depuis 5ans (4 titre de séjour etudiant et un titre auto entrepreneur cette année) je me suis mariée à un franco-Algérien donc binational, le mariage a eu lieu en Algérie sans CCAM.
Pour la petite histoire mon epoux etait marié, il a divorcé en Algérie en 2002 mais il n'a jamais fait la transcription de ce mariage en France. Donc le jour de notre mariage, il etait ecrit marié sur son acte de naissance Français.
Quand on s'est rendu compte, il a lancé une procédure de divorce pour altération, (plus simple pour lui qu'une transcription de divorce et parce que son ex femme avait quitté le domicile familial en 2002 pour rentrer en Algérie sans donner des nouvelles) il a obtenu le jugement de divorce.
Aujourd'hui il est divorcé en France, est ce qu'on peut faire la transcription de notre mariage Algérien sans problème? Sachant qu'au moment de ce mariage il y a 8 mois il etait considéré comme marié en France.
Est ce que son jugement de divorce Algérien pourrait prouver qu'il etait déjà séparé et que c'etait seulement un problème d'oubli? Risque t-il des soucis pour bigamie?
Cette transcription pourrait-elle me causer des soucis en ce qui concerne ma situation personnelle en France?
Merci à tous
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