Une question en droit de la famille et des personnes ?

Notre belle soeur veuve sans enfants ayant un restaurant la maman de son mari notre frère 85ans devenait héritère je crois .nous avons ma fille leur seule nièce et moi obligés,mon mari de signé pour la vente du restaurant sans...

J'ai seize ans et je veux m'émanciper. cependant, ma mère n'est pas d'accord. que dois-je faire ? je vous en supplie...

Je suis papa d'une fille de 6ans, séparé depuis 5ans maintenant, je me bat pour obtenir la garde alternée mais la maman s'y oppose par simple jalousie car j'ai réussi à refaire ma vie. nous avons été à un jaf en 2014...

Fraîchement divorcée, maman de 2 garçons de 6 et 8 ans dont j'ai la garde. mon ex m'annonce à j-10 qu'il part en séminaire et veut me ramener mes fils le dimanche après-midi midi alors que je dois les recuperer le...

Je vous contacte pour une demande de renseignement concernant une pension alimentaire qui m'est versée. en effet, lors de la séparation de mes parents, un juge a fait valoir le versement d'une pension alimentaire a la...

Svp j'aimerai savoir si on peut porter plainte contre son conjoint pour abus de confiance et escroquerie ?...

Je aimerait. savoir. vue que le. père de mon enfant. ne tient pas compte. qu elle. existe. et que je ai le droit. de revirement ver mes autre. enfants...

Mon papa est décédé le 6mars 2015, en 2006 il avait payer en liquide et sans faire de papier car il avait confiance en ses parents un garage qui est au nom de ses parents en janvier 2012 sa mere est décédé et un des frères de mon...

Depuis quelque année ma soeur ment et fait croire pendant des mois à des "grocesse " fait aussi passé mon frère et ma fille pour c'est enfants sur les réseaux sociaux. avec ma mère nous pensons qu'il et temps qu'elle...

Depuis 13 ans mon ex conjoint prend notre fils de 13 ans 1 week-end sur 2 et la il décide d’avoir la garde. ma question est de savoir si il peut l’obtenir malgré ses ressources que le rsa et le faite que nous ne vivons pas sur la...

Je suis veuve depuis 8 ans et j'ai une fille mineure. mon compagnon n'a jamais ete marie, mais il est sépare depuis 6 ans, et il a 2 enfants mineurs. les accords avec son ex sont oraux, rien n'a jamais ete acte. nous...

Seule avec ma fille à charge et sans famille (étant une ancienne enfant placée) la caf me coupe absolument tout des suites de non declaration de revenue (en 2013 et 2014. 2500€ à rembourser.) demain je vais donner mon préavis et...

Je vis actuellement avec mon fiance. la procédure du divorce est actuellement en cours, ils sont déjà passe l'audience de conciliation et ont reçu la date pour l'audience avec le juge pour le mois d'octobre. est-ce...

Je suis divorcee de mon ex mari depuis le 30 octobre 2010 il n as jamais respecter le droit d hebergement et la pension alimentaire n est pas versee . j ai porter plainte pour abandon de famille et non paiement de pension...

Je voudrez savoir si je peut demanager car la protection a l enfance m empeche et si ma fille peut suivre...

Je dois faire établir la cni de ma fille de 22 mois, j'ai toutes les pièces, sauf que la mairie m'exige la présence physique de l'enfant. en effet, je ne suis plus en couple avec sa mère, je ne bénéficie que...

 j'ai une petite question peut être stupide à vos yeux - "j'ai eu mes enfants le mois de juillet le père de mes enfants les a pris le 1er août quand doit il me les ramener le 31 au soir ou bien le 1er septembre". comme...

Ma mère étant malade je doit me rendre dans mon pays d'origine, le problème est que carte de séjour à expirée et que mon rendez vous pour le renouvellement et dans plus de 2 mois. la préfecture me signifie qu'il ne...

Je voudrai scolarisé ma fille a la rentrée 2016 elle aura 2 ans et demi ma commune m'a donner son accord en décembre verbalement , hors en janvier ns avons fusionner avec une plus grande commune et cette nouvelle commune...

Mon ex conjoint a des dettes un peu partout il n est plus en mesure de payer la pension alimentaire mon ex beau père se propose de payer la pension alimentaire est ce possible? quelle démarche à effectuer le cas échéant merci de...

Je souhaiterai savoir qu elle recour existe il lorsque l on es nee sous x et que l'on fait une recherche sur ses origines par le biais du cnaop et que la maman décide de ne pas lever le secret.n y as t il rien qui protége le...

J'ai perçu un héritage suite aux décès de mes parents, ce dernier a servi a l'acquisition d'un bien, aujourd'hui je me suis séparée, puis je récupérer cet héritage ? nous étions pacsés, et mon salaire était...

Mon ex compagnon est decede le 21.04.2015 nous avons eu trois enfants ensemble qui sont majeurs. l annee derniere quand il est decede sa soeur s est occupee de tout , elle n a pas pris la peine de prevenir mes enfants que leur papa...

Je suis une algérienne mariée avec un français j'ai eu mon titre de séjour d'un an " certificat de résidence algérien : vie privée et familiale" en 2016. ce mois de septembre 2017 j'ai déposer à la préfecture mon...

Je voudrais changer les droits de garde de nos fils pour un temps limité: nous voudrions partir 6 mois en camping car faire un tour d'europe. nous avons 4 enfants. un qui resterai avec son pére pour finir ces études et 1 que...

Actuellement je suis en procédure pour récupérer mes enfants que l on ma retirer la garde sur des accusations mensongère de mon ex conjoint. actuellement mon premier enfant a été reconnu par mon ex sachant qu il est pas le père...

Le père de ma fille l'a reconnu avant sa naissance,( nous étions alors séparés, ) mais sa reconnaissance n'apparait pas sur l'acte de naissance de ma fille, je ne comprends pas pourquoi. de plus, la mairie ne...

Mon ex ne veut pas partager les semaines de vacances puisque j'ai rendu mes filles car je travaille et j'ai personne pour les garder donc elle considère que que c'est un droit de tout garder et rien partager donc je...