Une question en droit de la famille et des personnes ?

En partage judiciaire, des négociations ont eu lieu avant jugement. la procédure est suspendu. combien de temps peut durer ses négociations? comment cela se passe t'il? alain...

Mon mari et en situation irregulaire sa demande de titre de sejoure a etait refuser et la il est reparti en algerie pour demander un visa pour regroupement familliale pouvez me dire si il va l avoir...

Ma fille porte mon nom de famille et celui de son père, j'ai fait une requête pour supprimer mon nom de famille et pour qu'elle ne garde que celui de son père. cela m'a été refusé au motif que mon nom de famille ne...

Je vis avec mon petit-fils de 5 ans qui est né en france mais les parents ne vit pas en france j'ai l'autorisation parental, et j'ai demandé un titre de séjour ,j'ai eu un document de circulation pour les...

Sur l’ordonnance de garde provisoire, la juge mentionne : « vu les réquisitions écrites du ministère public en date du xxxxx qui déclare s’en rapporter la justice » ; faut-il lire l’injustice ?? moi je veux bien, mais cette juge à...

Ayant deux enfants, mon ex compagne a la garde principale, nous sommes passés devant le juge mais nous avons toujours pas reçu le jugement concernant la garde. dimanche c'est la fête des pères et celle ci ne veut pas que je...

J ai déposé plainte début 2021 pour violence sur ma personne alors enceinte de 3 mois car j ai refusé de signer la déclaration anticipée de reconnaissance de paternité car monsieur avait plusieurs liaison et à fait un enfant dans l...

Divorce il avait 5ans .aujourd'hui 55 ans.son père l'a toujours délaissé.ainsi que son demi frère et demi sœur.mon fils à essayé mais c'est toujours lui qui appelle.il ne l'aide jamais.il lui promet .mais ne fait rien.il...

Mes droits de visites étant réservées temporairement, puis je croiser mes enfants à la sortie de l'école?...

Etant séparé et instance de divorce avec ma femme depuis 2020 , on a eu un enfant qui est né a l étranger en 2020.ayant reçu par courrier un acte de naissance transcrit par le service central de l état civil de nantes soit disant...

Es ce juridiquement légitime de ne pas condamner le parent gardien pour non représentation quand les jours et les horaires de passage de bras présentés au magistrat correspondent pas aux modalités fixées dans la décision de justice...

J'ai deux enfants un âgé de 14 ans et une derniere de 12 ans le premier à ete reconnu par un homme avec qui je flirté a l'époque alors âgé de 19 ans. rapidement j'ai compris que sa démarche etait dans le but...

Ma femme m'a rejoint en france grâce à un visa familial long séjour mais la durée du visa n'était que de 3 mois. entre-temps, nous avons demandé le permis de séjour et pendant plus de trois mois, nous n'avons pas eu...

Ma fille et son ex compagnon ont dissout leur pacs en janvier 2021 et signé une convention parentale dont la date limite d’application a été fixée aux 3 ans de leur fille , soit le 26/11/2021. en l’absence...

Le jugement est une garde « classique » un dvh pour le père 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires (alternant tous les ans la 1er semaine ou la 2ieme semaine des petites vacances). il y a également un délai de...

19 ans que mon mari a vendu la sci que nous venions s’ouvrir pour son datage . j’apprends pour un surendettement en 2022 que j’ai des pars. après plainte , la bnp m’écris à mon adresse. mon ex mari signe comme moi et je m’aperçois...

Maître que risque mon ex compagne pour avoir tape sa fille deb9 ans avec un ccb fait par un médecin et pour son fils de 4 ans un ccb pour insolation grave...

Voilà , mon fils a une petite fille de 4 mois. ma belle fille a eu avant deux enfants, un garçon de 6 ans qui a été confié à son père . puis une fille qui vient d’être placée par l’ase. j’ai très peur pour ma...

Je suis en conflit avec un membre de ma famille qui n'a pas accepté qu'un jour de colère, je déclare que ma mère aurait pu aller en prison. les faits ? alors que j'avais 15 ou 16 ans (je ne sais plus exactement) et...

Nous ne sommes pas d accord pour le placement provisoire de notre fille de 15 ans dans un foyer de groupe...

Ma mére est en epadh mon beau pere veut vendre la maison pour payer la maison de retraite et mettre une réhabilitation familiale , quels sont les risques ?...

Ma fille avec qui je n'ai aucun droit de visite depuis plusieurs années etais domicilié chez sa mère mais j'ai appris il y 1 an qu'elle vivait désormais chez sa grand mère dans une autre région. la caf me demande de...

J'ai fait 2 chèques a ma maman d'un montant total de 200€ elle ne veut pas le les redonner son curateur me dit qu'il faut son autorisation sachant que j'ai fait une attestation elle l'a signé malgré cette...

J’ai actuellement bientôt 16ans et mes parents sont séparer depuis 8ans. cela fait 2ans que je ne vais plus du tout chez mon géniteur car à cause de plusieurs raison il me dégoûte. cependant il continue de...

Depuis janvier 2023, je n'ai reçu aucunes informations liées aux enfants, tous contact via courrier sont probablement interceptés vue que j'obtiens aucunes réponses de leur part. même les membres de ma famille ne...

Je voulais bien savoirs pour un refus ou opposition à la transcription qu'elle sont les délais pour remédier à tout . a quoi sert la première audience, la deuxième, et la troisième ?...

Je suis curatelle renforcée d une personne agée très proche et qui n a pas de famille la mesure devait s arréter de plein droit le 15 mai 2018 et c était le souhait de la majeur protégée sauf que le juge qui a mis cette mesure en...

Voici maintenant deux ans que je suis avec ma compagne et...son ex! ainsi que ses 3 enfants ainsi que le nôtre qui vient d'avoir ses 1 an. son ex ne fais aucunes démarches pour partir de notre domicile et ne paye aucunes...

Je voudrais savoir la date que je doit récupérer mes enfants pendants les grande vacance ses 1 mois 1 mois mois de juillet pour le papa mois d'août pour la maman à quelle date je doit les récupérer ?...

Je vis avec mon mari dans un bâtiment qui lui appartient, sa soeur est chez nous depuis quelques temps et projette de s'installer, mon mari est d'accord mais je n'ai pas été consultée et je ne souhaite pas que sa...