Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je m appelle anass j ai la nationalité espagnole et j l intention de me marie avec madame elle est algérienne elle est arrivé en france avec une visa espagnole de courte séjour ( 3 mois ) prochainement je ferras un dossier au près...

Pour la transcription de mon acte de naissance, le btm nantes veux transcrire mon acte de mariage alors que je suis divorcé avant d'avoir obtenu mon certificat de nationalité française. la raison évoquée est...

Ma question est que je suis rentré en france avc un visa touristique et je vis avc mon conjoint depuis mon entre sur le territoire français en août 2016 on a une fille de 1 ans il a une carte de séjour 4 ans salarié jaimerai faire...

Mon fils souhaite prendre mon nom de famille (mère) et renoncer à celui de son père, y a t'il des conséquences juridiques a cet acte car il perçoit encore une pension alimentaire de son père étant encore étudiant actuellement...

J'ai trouvé la mention suivante dans un modèle de contrat de prêt familial (prêt remboursable d'argent - en l’occurrence sans intérêts intégrés au contrat) : "l’emprunteur renonce à la présentation, à l’avis de...

J'ai quitté précipitamment le domicile conjugal dont j'étais propriétaire avec mon ex conjoint, en février 2014, avec ma fille. abandon de domicile fait au commissariat le jour même. j'ai prévenu l'edf et la...

Je suis actuellement en procédure de divorce, je paie son forfait téléphonique or je n'ai plus envie de le faire car nous ne sommes plus ensemble, comment faire ?...

Je vis avec mon mari dans un bâtiment qui lui appartient, sa soeur est chez nous depuis quelques temps et projette de s'installer, mon mari est d'accord mais je n'ai pas été consultée et je ne souhaite pas que sa...

Est-ce qu’un médiateur familiale a le droit de refuser de mener une médiation sous prétexte que l’une des parties a déposé plainte contre l’autre ? je précise que la plainte porte sur des choses peu grave, qui ne relèvent pas du...

Ma femme française demande le divorce 5 mois après notre mariage je suis algérien la préfecture me demande de quitter la france sous un mois que puis je faire?je suis hébergé chez mon frère et ma belle soeur et je travaille en intérim aidez...

Suite à plusieurs années de garde alternée, mon fils de 15 ans est parti vivre chez son père depuis le mois de juin, mettant fin au régime de garde alternée. une audition au jaf aura donc lieu, à une date encore indéterminée, pour...

Mon ex mari s'est déclaré au chomage ( pour ne plus payer de.pension ) il est auto entreprenneur , je sais qu'il fait beaucoup de travail au noir , comment puis je le prouver ? avec un detective privé ? merci pour votre...

Je vis seule j ai un enfants à charge je suis séparer de mon mari parce qu il a etait expulser de france donc quand j ai changer ma situation à la caf il m ont accorder un soutien de famille rsa majoré après 4 mois ils ont...

Étant sur le sol français bientôt 5 ans sans situation..je suis en couple avec ma copine depuis de 7 mois et on est pascé.elle a un titre résident et un fils de 14 ans .. c'est moi qui prend soin de son fils , qui lui paye à manger sa...

J'ai déposé mon dossier de regroupement familial le 04/03/2024 à l'ofii de marseille. j'ai seulement reçu l'accusé de réception et maintenant, cela fait presque 4 mois que je n'ai rien reçu (confirmation de...

J'ai eu la garde et l'autorité parentale exclusive de mon enfant après une audience dont le délibéré se fera en octobre. je souhaite voyager avec mon enfant mais je n'arrive pas à obtenir de son...

Mon fils est placé. qu'est ce que je risque si je n'exerce plus le droit de visite? merci...

Bonjou.je suis le pere naturel de ma fille nee a bordeaux le 26/08/86.j'etait d'accord avec sa mere qu'elle ait son nom. pour plusieurs raisons ma liaison avec sa mere a eu fin et cette derniere s'est mariee peu de temps...

Ma fille souhaiterait porter mon nom de famille au lieu de celui de son père qui n'a jamais été présent que dois-je faire...

Mon frère est décédé l'année dernière. il était nu propriétaire d'une quote part d'appartement depuis le décès de mon père. ses 2 enfants ont renoncé à la succession. est ce ma belle sœur qui...

à vous, séparé depuis 2 ans, mon ex ne respecte pas ma vie. elle ne respecte pas ma nouvelle compagne (sms stipulant qu'elle doit rester à sa place de compagne, qu'elle a des yeux à l'école au cas où pour la...

Je suis seprer depuis 4 ans du pere de mes filles. nous somme deja passer 3 foos devant le jaf et nous devont y repasser au mois de fevrier. lors du dernier jugement mr a certifie avoir arreter toute comsomatioms d'alcool et...

J aimerai savoir,si en déclarant un jeune mineur de 17ans a titre a gracieux. ai je droit a une art allocations logement ou autre. se jeune fait un apprentissage cordialement...

Ma mère, 85 ans est rentrée très récemment en ephad après une chute chez elle,, sur conseils des médecins.elle était d'&ccord d'y aller,.elle était en location (appartement) depuis35 ans : qu'en est il de ses...

Ma fille aînée ne veut pas que je vois ma petite fille. cela me fait très mal je souffre, ma petite fille âgée de 12ans me manque j'aimerais la voir passer du temps avec elle, j'aimerais l'avoir grandir etre là pour...

Je suis algérienne marier avec un marocain qui possède une carte de séjour 10 ans et jai un enfant de 18 mois,en a fait le mariage en france ça fait 1 ans je veux juste savoir c est j'ai le droit à demander un carte séjour ou...

Mon ami est marie sous le regime de la communaute a une epouse , qui est reconnue cotorep categorie 1 elle n a plus exerce ses devoirs conjugaux depuis 10 ans, délaisssement moral, affectif et depuis 2 ans ; elle a retiré ses...

J'ai saisi le juge des affaires familiales pour demander l'autorité parentale exclusive sur mon petit garçon de 24 mois car depuis la naissance de mon bébé le père n'a jamais daigné le chercher et prendre des...

Je vous prierez d’excuser en avance pour mon orthographe par et mes mots qui ne sont sûrement parfois pas les plus adaptées . voilà. on m’a conseillé fortement de lire votre blog et de vous envoyer un courriel. voilà je...

Suite à une annulation de mariage à cause du covid 19. notre dj refuse de nous rembourser le versement du cachet donné à la réservation le 18 04 2019. soit une somme de 175 euros. je viens vers vous pour savoir quelle solution je...