Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai oublié de vous dire que depuis la clôture de son compte-tours, puisqu'il n' à plus acces à son compte je lui paye ses courses son essence pour aller travailler sans que cela n'inquiète son curateur merci de...

Je viens d’apprendre que mon fils de 14 ans, qui est chez son père pour les vacances; vient de signer un contrat de travail pour ramasser les maïs. je n’ai pas donné mon autorisation. de plus mon ex et mon fils ont fait cela dans...

J'ai accumulé des preuves que mon fils , agé de 27 ans (qui refuse de me voir depuis plusieurs années suite à mon divorce avec sa mère) n'a pas depuis 7 mois cherché sérieusement un travail rémunéré (au dela du smic)...

Mon ex mari et moi sommes divorcé depuis 2015 nous voulons nous remarié nous avons un enfant de 7ans, nous habitons à bruxelles lui travail à la commune d'evere mais nous nous sommes mariés au maroc mais avons inscrit notre...

Avec mon époux nous avions contracté un crédit chez sofinco en 2016, pour lequel j'étais co-signataire et que j'ai du terminer de payer. en avril 2019, j'ai déposé une procédure de divorce qui n'a été prise en charge qu'en...

Mon ami a une garde classique avec moitié des vacances scolaires et hors périodes scolaires le 1er 2eme et 5eme week-end: il doit les récupérer les vendredis sorties des classes et les ramener les lundis matins. le jugement dit que...

Je suis locataire rsa mais je ne fais pas parti des 18 départements concernés, mais le conseil départemental m'envoie un courrier pour m'inscrire à pole emploi pour continuer de toucher rsa. suis-je obliger de...

Après décés brutal de mon gendre, ma fille s'est immédiatement mise en concubinage avec une personne pendant quelques mois, qu'elle épousera quelques mois après, pour en divorcer quelques années...

Mon fils a 1 an, il porte 3 noms et 4 prénoms. je suis séparé de sa mère. j'aimerai demander le retrait d'un prénom pour des motifs suivants : - mon fils a au total 7 appellations et ça fait pas joli...

Je suis une femme tunisienne vivant en tunisie en 2015 je me suis mariée à un ressortissant français le mariage est célébré par les autorités tunisiennes,mon ex n'a pas enregistré notre acte de mariage en france,en 2020...

Je suis marié sans contrat. ma belle mère est hébergée gratuitement sans mon consentement depuis 10 ans. elle ne participe pas aux charges ou du moins très très peu. elle est radine. elle n'est pas du tout dans le besoin elle...

Je suis seprer depuis 4 ans du pere de mes filles. nous somme deja passer 3 foos devant le jaf et nous devont y repasser au mois de fevrier. lors du dernier jugement mr a certifie avoir arreter toute comsomatioms d'alcool et...

Mon ex conjointe doit se faire hospitaliser suite à des complications pour sa nouvelle grossesse, j ai un droit de visite et d hébergement un week-end par mois et elle fait tout pour créer de l animosité...

Nous sommes un couple de particuliers. la microcrèche privée dans laquelle est actuellement accueilli notre bébé ferme temporairement ses portes dans un contexte de manque de personnel. nous comprenons que la réouverture de...

Je suis algérienne marier avec un marocain qui possède une carte de séjour 10 ans et jai un enfant de 18 mois,en a fait le mariage en france ça fait 1 ans je veux juste savoir c est j'ai le droit à demander un carte séjour ou...

En 2021 j’étais directeur d’un hôtel bord de plage, j’avais la garde de mes enfants, contribuant seul, depuis leurs naissance, à leur entretien 5, 7et 8 ans. l’hôtel risquant peut être fermer, suite covid, je me met à la recherche...

Comment puis je obtenir le bulletin d'incarcération du père de mes enfants sachant je n'ai plus de contacte avec lui...

Suite appel à pension la cour d'appel a fixée la date. dois je être présent ou mon avocat est suffisant...

Suite a mon mariage en 2019 a madagascar la transcription de mon épouse a bien été faite mais le procureur de nantes refuse la transcription de notre fille sur les registre français. j'ai pris un avocat pour introduire un...

Mon enfant est partir6en placement de 6 mois la famille de accueill mais lui fait que pleure mange pas il veux rentré la maison. comme je peu aidé mon enfant pour lui rentré la maison ? svp aidez moi...

Suite à mon déménagement, j’ai laisser des meubles qui m’appartenait ( factures à l’appui) ma mère, je lui ai demander de les récupérer et elle m’a dit qu’ils étaient à la déchèterie. comment faire car je ne lui ai jamais dit de...

J'ai quelques interrogations suite à la relecture d un cours sur le droit du patrimoine. juridiquement chaque personne dispose d un patrimoine (actif et passif). ce patrimoine peut il être "evaluer" a la naissance. car depuis...

Je voulais savoir si le transport scolaire fait partie des frais scolaires à partager entre les deux parents. si oui, est-ce que l'ars est à déduire du montant à partager entre les deux parents ? en vous remerciant...

Je suis maman de 2 enfants âgés de 6 et 4ans , nous passons en jugement le 11octobre . nous avons juste signe une convention parentale ou mr s occupe dès loulous pendant que je travaille et moi je les récupérés sur mes temps de...

En janvier 2017 j'obtiens le droit de visite et d'hébergement par le jde, mon ex a suite a cela saisie le jaf pour demandé la résidence de mon fils, j'ai obtenu la garde. depuis le jde na pas mis de main levé, mon ex...

Y a t'il des loi an place pour protégér des enfants adulte victimes d'abus coercive et de violance?...

J ai une question le père de ma fille a plus l autorités et vous son enfant le dimanche. un fous sur deux je lui rends sa visite. dernièrement il menace son enfant sous peine de ne plus le revoir , demande tout détail d info sur...

J aimerai savoir,si en déclarant un jeune mineur de 17ans a titre a gracieux. ai je droit a une art allocations logement ou autre. se jeune fait un apprentissage cordialement...

J ai envoyé un mail à ma belle sœur au sujet de son frère mon beau frère qui nous harcele depuis des années..je me sentais le droit de la tenir au courant et de l avertir ...elle lui à transféré ce mail étant proche de lui...

Voilà je suis séparée avec jugement avec le père de mes enfants depuis mars 2010, il n’a jamais tenu compte de se jugement et n’a jamais payer la pension alimentaire. la caisse d’allocation familiale m’a informé qu’ils allaient se...