Une question en droit de la famille et des personnes ?

J ai une question. je n'est pas le permi et personne autour de moi pour exercer mes droits de visite le weekend quand ma fille vient . la maman habitant a l époque dans ma ville à déménager a 15/a 30klm de chez moi son...

Mes voisins ont posé une caméra qui filme ma haie de thuya. (haie qui m'appartient). je refuse d'être filmé quand je taille mes haies. est-ce légal ? le contexte est un peu particulier : - ils me refusent un droit...

J'ai eu l'avis favorable du préfet pour faire venir ma famille ( les enfants et leur père) en france. dès l'obtention des visas le père des enfants saisi les visas des enfants et s'oppose à leur voyage sous...

à l'âge de met 14 ans mon père m'a violer deux fois. À met 16 ans j'ai réussi à en parler à ma mère, qui suite à cela, m'a emmener à la gendarmerie pour porter pleinte. elle m'a toujours mis en confiance et...

Monsieur madame je viens vers vous car je suis un petit peu perdu lundi 28 mai 2018 nous avons été entendu par la juge des affaires familiales de montpellier nous avons pris la décision de prendre notre avocat car nous...

Une audience civil est prevue en septembre et un depaysemnt deja demandé par adversaire (batonnier+avocat) suite abandon dossier recours,l'avocat ayant demandé a en etre desaisi en a.j sans meme transmettre a confrere,me...

Tout d abords je me présente :je m appelle kouyate sekou ,et j ´ai été victime d un placement abusif de mes deux petites filles en famille d accueil....:en mai 2015 je me suis disputé avec ma conjointe pour un motif...

Je viens d’envoyer un dossier pour une demande de transaction d’acte de naissance pour mon fils. je suis française et à pus fournir mon acte de naissance mais pas pus fournir celui du père qui est nigérian . cela posera t’il...

Un père de famille vivant séparémlent, dépacsé de sa compagne laquelle a en charge trois enfants issue de leur relation, doit -elle assistance matérielle à son ex compagnon qui a encore sa mère qui lui doit une part...

Je suis en procédure de divorce. nous n'avons pas réussi à nous reloger proche l'un de l'autre pour des raisons financière ( 38km entre les 2 domicile et 1h de trajet en heure de pointe). afin de garder un bon...

Mon mari est actuellement en procédure judicaire concernant l'assistance éducative. une dénonciation anonymes à été faite pour maltraitances sur enfants (ses premiers enfants issus d'un précédent mariage). les enfants ont confirmé...

Divorcé en 2017 j ai comme même garde le compte joint en demandant à mon ex femme de faire le nécessaire pour ne plus y apparaître elle de son côté a ouvert un compte avec son mon de jeune fille a t elle le droit de faire un...

Je voudrais savoir si ma mère dechut de ses droits depuis mon enfance à l'adas,de 5 ans à mes 18 ans , a t elle le droit de me faire payer sa maison de retraite ou d'exiger que je l'héberge chez moi ? de plus...

Je suis malgache et je me suis mariée avec un francais, j'ai une fille de 14ans et mon mari veut l'adopter mais le père biologique refuse même s'il n'a rien pour sa fille, sa fille ne le connais même pas car il...

Je suis mariée à un français depuis 1 an . on vivait en afrique il a dit ne plus vouloir vivre en france mais de venir il me rejoindra . ma soeur m’a hébergé une semaine après il est venu il n’a pas cherché à...

Je m'apelle cécilia, j'ai 25 ans et je suis encore domiciliée chez mes parents. dès que je suis au travail ou dès que je sors de la maison pour aller à mon association mes parents fouillent systématiquement ma chambre à...

J'ai investi 50.000 euros en travaux dans la maison de mon ex femme .nous sommes divorcé depuis plusieurs années , et c'est jamais le moment de me rembourser !! comment faire ???? j'ai toutes les factures en ma...

Je suis en entré en france avec un visa de court sejour (1 mois) le 2 septembre 2018 et je suis pere d'enfant francais je veux demander un titre de sejour vie privée et famille es que c'est possible nb: je entre de...

Je suis en france depuis 2 ans, en couple et j'ai un bébé de 11 mois et je suis enceinte, pendant ce temps j'ai eu des dispute avec mon conjoint comme tous les couples et quand je vais à la sage femme je lui...

La réponse à cette question est évidente si l'entente est correcte entre les parents sauf que dans mon cas, l'autre parent ne fait qu'exiger, partager les vacances scolaires de façon inéquitable (alors que le...

Dans le cadre de l'écriture de mon second roman, je me confronte à des questions juridiques concernant la construction de mon personnage liées à son absence d'état-civil (né en france de mère inconnue et d'un père...

Un couple marié sous le régime de la communauté veut changer de régime matrimonial et passer sous la séparation de bien. il y a un enfant d ‘un 1 er lit majeur, son parent ne le voit plus depuis des années et cet enfant ne veut pas...

J'ai 53 ans aujourd'hui et je m'inquiète de devoirs un jour prendre en charge mon père si il devrait être en maison de retraite. suite au divorce de mes parents quand j'étais petite, celui-ci n'ayant jamais...

Je suis de nationalité française et étudiant, je voudrais me marier le mois de fevrier au maroc, je ne sais pas, si j'aurais le droit de faire venir ma femme, etant donné que je suis que, étudiant. je n'ai pas de salaire...

Ma fille de 16 à été placé en foyer, foyer de très mauvaise réputation, ma fille s'est fait violé, plainte en cours. peut elle refusée de retourner au foyer ? que risque les parents ? que risque t'elle ? merci beaucoup de...

Suite a un accord avec un juge de mineur, j'ai donné mon autorisation pour un voyage de loisir de ma femme, étrangère, avec son époux, de nationalité française, avec mes deux enfants mineurs, de nationalité chilienne, elle...

Le parent débiteur verse une somme supérieure à celle qui est stipulée dans le jugement depuis 8 ans, est il possible de demande l'indexation de la pension alimentaire? si oui est elle calculé sur le montant du jugement? merci...

C’est le flou pour moi, besoin d’une réponse clair. je viens de me séparer du papa de ma fille venant d’avoir 6 mois. le temps de passer devant le tribunal pour que son droit de visite sois réellement établi ( l’attente est longue...

Jai un titre de sejour de 10 ans je suis algérienne je voudrais divorce avec mon conjoint est ce que on peut me retirer mon titre sejour de 10 ans...

Ma sœur m'a confié qu'elle avait découvert que sa fille de 14 ans échangeait avec un homme d'environ 60 ans sur messenger, aucun propos sexuel, des discussions assez banales, après recherche il se trouve que cet...