Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon mari a deux enfants 12ans et 14 ans cela fait 6 ans que nous sommes ensemble, tout ce passer très bien jusqu'à il y a 2 ans au début nous avions les enfants 1 semaine sur deux ensuite les enfants ont demander à réduire...

Ma fille agee de 19 ans et moi avons signé e un co trat de 2 ans ds une ecole privee d esthetique.ma fille a fait une annee et a eu son cap et cette annee elle a decider de faire un bp esthetique . ds le contrat qu on a signer c...

Lors d'une visite au parloir je me suis attraper avec un téléphone dans le hall où j'ai reconnu les faits. j'ai donc reçu un lettre recommandée avec suspension pendant 2 semaines, j'ai envoyé un courrier en...

J’ai lancé ma procédure de mariage avec un marocain de marrakech. après une demande de ccam, enquête, refus… le dossier a été été envoyé au procureur de la république république de nantes, qui a également refusé. suite de la...

J ai 73 ans je vis depuis 40 ans avec un homme non divorce. père de 2 enfants...l etat physique de mon compagnon se degrade de plus en plus il faudra envisage dans quelque temps son placement en hepad a qui incombera le cout de l...

Mon petit fils (1an) est en famille d’accueil et le juge nous donne un droit d'hébergement pour tous les week-end. notre fille qui vite seule et qui est mère de cet enfant, a un droit de visite le samedi et le dimanche dans...

Ma fille de 16 à été placé en foyer, foyer de très mauvaise réputation, ma fille s'est fait violé, plainte en cours. peut elle refusée de retourner au foyer ? que risque les parents ? que risque t'elle ? merci beaucoup de...

L'an passé, un juge à mis fin à une mesure d'assistance éducative (aemo) car il a noté l'évolution de notre situation et donc l'accompagnement n'était plus nécessaire. la semaine dernière nous avons reçu un...

J'ai reçu un trop perçu de pension alimentaire que je compte rembourser, mais cette personne doit me rembourser la moitié des dépens de la signification du jugement par un huissier de justice. est-ce que je peux déduire le...

Je suis séparé du papa de notre fille, nous sommes passer devant le jaf nous avons le droit à un week-end sur 2 et moi la maman le mercredi.le reste de la semaine elle vie chez mes parents. je voulais faire la demande pour la 1ere...

La compagne de mon ex à couper les cheveux de notre fils, je lui est donc demander de dire à sa compagne de plus lui couper les cheveux, pas il m'a traité de tout les nom. À t'elle droit de faire ça sachant que c'est...

Père isolé, mes trois enfants mineurs habites depuis un an chez moi. mon ex concubine n'a jamais contribué à l’entretien et à l’éducation des enfants depuis leurs naissance. elle a emmené les enfants à l'étranger avec mon...

S madame je besoin de rendez-vous à préfectures de bobigny ça fait 7 je trouve pas vraiment besoin de rendez-vous ok je vous remercie...

Je suis séparée de mon ex-compagnon depuis 7ans. nous avons deux enfants en commun. une fille de bientôt 11 ans edemi et un garçon de 8 ans edemi. depuis toutes ces années de séparation mon ex m'harcèle:...

Je suis enceinte. le père de mon bébé n'a pas l'intention de le reconnaitre car il est marié et déjà père de famille. si je décède qd mon enfant sera encore mineur et si son père ne l'a tjs pas reconnu, quels...

Je me permets de vous saisir, suite à un différent d'interprétation avec l'autre parent, concernant le jugement fixant les modalités du droit de visite et d'hébergement. en effet, le jugement précise que "en dehors...

Mon fils est convoqué au tribunal (jaf) sur la demande de la mère ses enfants il ne veux pas y aller que risque t il ? merci de votre réponse...

J'ai fais ma demande de renouvellement de mon titre de séjour, après l'instruction de mon dossier,la préfecture m'envoyer un message pour compléter mon dossier car il manque un justificatif de communauté de vie, qui...

En fait depuis 2011 j'habite chez mes parents qui sont âgés et qui touchent une apl de 110€. moi je travaille mais je ne me suis jamais déclaré à la caf et je n'ai jamais touché aucune prestation sociale...

J ai une question. je n'est pas le permi et personne autour de moi pour exercer mes droits de visite le weekend quand ma fille vient . la maman habitant a l époque dans ma ville à déménager a 15/a 30klm de chez moi son...

Mes enfants sont placés depuis 4 mois a cause de l'etat de santé de mon épouse mais l'ase ne respecte pas les droits de visite et trouve toujours une excuse pour repousser nous n'avons pas vu nos deux plus petits...

Actuellement en plein déclaration d’impôts sur le revenus, je me pose une question concernant la déclaration des frais de garde pour enfant. en effet, je vie en concubinage avec ma conjointe. nous avons eu un enfant ensemble que...

Un ami de mon fils lui a prêté un vélo et mon fils se l'est fait volé ensuite mon fils n'a pas porté plainte et a essayé de retrouver le vélo sans succès l'ami a a plusieurs reprises envoyé des messages de menaces de...

Je vous ecris car apres une séparation avec la maman de mes enfants qui est toujours ma femme car pas de divorce, nos comptes caf ont ete separes, elle à lyon et moi à st denis, voulant depuis quelques mois rehabiter avec eux mais...

Je suis mle didierjean ,j ai 5 enfants dont 3 qui sont dans une situation delicate. tout a debuter en decembre 2016,l ase a decider,sur un rapport principalement mensonger,de placer mes 5 enfants. ceci a la suite d un...

Il y a un peu plus d'un an ma fille a souhaité aller vivre avec son père. bien que j'ai donné mon accord celui ci a tenu à engager une procédure pour obtenir officiellement la résidence principale de notre fille. depuis...

J'ai besoin d'un avocat pour m'accompagner à la convocation du 09/06 au tribunal d'Évry par rapport à ma fille de 15 ans pour une affaire d'assistance éducative car j'ai été absente de la france à cause du décès de ma mère et mon conjoint...

Je suis algérienne marier avec un algérien on a fait l'acte de mariage en france précédé par un autre acte en algérie...est ce que ont est dans une situation de bigamie sachan que cette dernière c'est avoir plus...

Combien de temps faut - il au tribunal de grande instance de nantes pour statuer sur ma contestation (main levé) contre l'opposition à mariage du procureur...

Voilà depuis mes 3ans ma mère à refait sa vie avec mon beau-père,elle à toujours eu un rapport très compliqué avec mon père j'ai continué à le voir jusqu'à mes 9 ans puis il à refait sa vie mais sa se passer pas très bien...