Une question en droit de la famille et des personnes ?

Pour l’été 2021, j’aimerais savoir comment se définit le partage des vacances scolaires au vu de mon jugement qui précise : les 2ième et 4ème quarts des vacances durant les années impaires chez le père; le jugement précise que la...

Avant la naissance de mon fils avec le papa il été question de mettre mon nom de famille en aucun cas il été question de mettre son nom de famille. À la déclaration où évidement c'est monsieur qui déclare il a mit son nom de...

Nous avons signé un contrat de réservation en micro-crèche et souhaitons changer finalement de mode de garde. la micro crèche nous informe qu'elle encaissera notre chèque de réservation, ce qui est stipulé dans le contrat en...

Mon ex mari à sollicité un jaf dans un département où je ne vis plus pour obtenir la garde de notre fils sans que j’en soit informé en octobre 2019 donc je n’ai pas pu m’y pour me défendre.le jugement a été...

Je me permets de vous écrire car je viens de tomber sur cet article qui parle d'adoption plénière. en effet, je suis mariée depuis février 2020 avec un français et je suis entrée en france le 10 octobre 2020 où je vis avec mon mari j'ai...

Je me permets de vous solliciter car je ne trouve pas de réponse précise. nous allons demander avec mon ex mari un changement de garde pour notre fille. j'avais alors la garde principale pour nos deux enfants. il va avoir ma...

J'ai une opportunité professionnelle dans la région paca alors que nous habitons aujourd'hui en bretagne. ma femme est aujourd'hui sans emploi peut-elle s'opposer à cela et décider de ne pas me suivre ? si elle...

Je me retrouve dans un flou total. séparé depuis 3 ans, il n'y avait jusqu'à il y a un an aucun problème dans la relation avec mon ex compagne vis à vis de notre fille et de l'organisation des plannings. depuis tout...

Je suis franco-marocain marié au maroc il y'a 2 ans avec ma femme d'origine marocaine . actuellement nous vivons en france et sans enfant. nous avons fait une simple transcription de notre acte mariage en francais. notre...

Je suis père de 6 enfants de moin de 10 ans qui sont actuellement placé en foyer cause d'un accidents au domicile sur un de mes petites (sans violence n'y de secouement comis) ,écrite aussi par leur expertise mais la...

Nous sommes divorces . j ai la garde de ma fille du 1/9 au 30/6 sauf un we sur deux ou elle se rend chez son papa. je perçois une pension alimentaire pour notre fille et maintenant elle désire aller a...

J’ai la garde de mon enfant en résidence principale. le père le 1week-end sur 2. le jugement a eu lieu il y a 5 ans. mon ex conjoint était parti et je ne pouvais pas payer le loyer seule je devais déménager. le jaf m’a autorisé à...

J ai 2 filles de 24 et 15 ans. elles ont toujours habité chez moi. je me suis divorcé de son père en 2008 et remariée en 2013. nous sommes revenues en france en 2014. pas de pension alimentaire convenu mais en 2019 je lui ai demandé...

à votre avis le fait de être titulaire de l ass et de avoir rqth sont il des arguments pour contrer décisions jaf merci...

Je suis fâchée avec ma fille qui est majeure je n' ai aucune nouvelles depuis 2ans je jus grand mères de 3petits enfant comment faire pour les retrouver. merci de pouvoir me renseigner cordialement à vous merci...

Pourriez-vous m'aider car les grands parents de mon fils ont obtenu un droit de visite et d'hébergement malgré mes alertes concernant leurs violences négligence,..... aider moi je vais faire appel mais en attendant dites...

Comment je peux recuperer ma partie des frais exceptionnel( frais de santé non remboursé par la securité sociale (orthodenti et osteo, semelle) de mon fils si monsieur ne veut pas payé de lui meme sachant deja que la pension est...

Lors du jugement pour la garde de mes enfants, mon ex femme a récupéré la garde intégrale à la demande de mes enfants. il a été décidé "une pension fixe de 220 euros par mois soit 110 par enfant à titre de part contributive pour...

Jai reçu de la caf la somme de 12 000 € suite à un jugement au jaf en 2007 mais je nai jamais été convoqué, ni assigné, ni notifié. que puis je faire...

J ai un cdd qui va jusqu en avril 2022 sachant que j ai un papier qui dit que je ne serais pas renouvelée. je passe au tribunal le 29 juin vont ils tenir compte de ma perte de revenue future concernant la pension alimentaire ? merci...

Je suis d'origine tunisien en france depuis 10 mois avec entrée avec visa qui est expiré aussi mon marie tunisien avec moi et visa expiré actuellement je suis enceinte en 3 mois. comment je peut déclarer ma grossesse et si j'ai...

Merci de vos réponse voilà j ai 22ans et je suis maman d un petit garçon de 6 mois bientôt je suis toujours avec son papa met le problème ces sa mère en gros elle m'a connue à met 8mois de grossesse en suite j ai accouche et de...

Je souhaiterai savoir comment faire pour les vacances scolaires été nous avons les filles une semaine sur 2 chacun. les vacances d été se partagent par période de 2 semaines et du dimanche au dimanche. comment faire pour la...

J ai deja posté sur ce forum concernant un jugement du 13122019 et son ordonnance rectificative qui ne m ont jamais ete notifié. j ai pris connaissance de ces 2 documents par mon placement en garde a vue le 22 sept 2020. pendant ce...

Le père de mes enfants a écopé cette année d'un an de suivi socio judiciaire (à cause d'une tentative d'agression sexuelle sur mineure), et ça n'était pas son 1er jugement... sachant que nous sommes séparés...

Face à un jaf on peut mettre en avant le fait que l on est sans activité et avec rqth...

Je me sens être harcelé psychologiquement comment est-il possible de faire le procédure juridique ? est ce qu'il y a besoin de preuve ? si oui légalement, que pouvons nous avoir comme preuve ? merci...

Ma compagne et moi souhaitons nous séparer. nous avons une fille de 13 ans. nous vivons ensemble depuis presque 15 ans. je suis propriétaire de la maison dans laquelle nous vivons. j'ai renégocié le prêt de ma maison il y a 5...

Après avoir reçu le délibéré concernant la garde de ma fille (âgée de 30mois), une enquête sociale à été demandée de ma part et de la part du papa, je voulais savoir si l'enquêteur sociale va aussi prendre rendez vous avec la...

J'ai renvoyé une demande de transcription pour mon épouse auquel je suis marié depuis 2015, ainsi que la demande de transcription d'un extrait de naissance pour mon fils (je suis né en france)...