Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon mari a deux enfants 12ans et 14 ans cela fait 6 ans que nous sommes ensemble, tout ce passer très bien jusqu'à il y a 2 ans au début nous avions les enfants 1 semaine sur deux ensuite les enfants ont demander à réduire...

J'ai une petite question, aujourd'hui, c'est moi qui fait le trajet de chez moi pour aller chercher ma fille et la ramener à 32 km aujourd'hui la maman décide de déménager à 80 km de chez moi qui devra faire le...

Suite a dissolution de pacs, est il possible que je garde mon fils de 10 ans 1 an et mon ex compagne en parallèle garde notre fille sur la meme periode? notre fils refuse pour l heure de vivre avc sa mere, disons plutot...

Madame monsieur les experts . je vous contacte madame monsieur, ma question concernant mes parents algériens qui vivaient avant ici en france avant et après l'indépendance de l'algérie .ils circulaient ici en france avec...

Suite à une dégradation massive de la maison que je louais ainsi qu'un état extreme de saleté laissé dans la maison....j'ai envoyé deux messages par sms à l'ancien locataire : qu'il avait interet à venir tout...

Mes filles mon demande si je pouvait enlever l'autorité parentale de leur mère et son nom . je suis séparer de leur mère depuis 13 ans et j ai la garde de mes filles et je ne perçoit pas de pensions alimentaire de leur mère...

De retour de vacances, mon épouse et moi avons découvert une convocation à la pmi suite à une dénonciation pourtant sur l'un (ou la totalité ?) de nos enfants. nous tombons des nues et nous pensons à un acte de malveillance...

Il y a un peu plus de 16 mois, mon ex compagne, 1 mois après avoir déménagé en ardèche, s'est approprié notre enfant, 3 ans, dont nous partagions la garde (40/60) deux semaines plus tard, elle a porté plainte contre moi pour...

Séparée du père de ma fille depuis 8 ans, il verse une pension alimentaire de 160 euros par mois. son père a accepté par écrit de payer la moitié des frais de scolarité (soit 65€ par mois) (classe de 6ème en collège privé) depuis...

Je suis en conger parental et souhaite démissionner.. je voulais savoir si je démissionné es que cela arrête automatiquement mon conger parenral ou celui continu même si je demisionne...

Le jaf a prononcé son délibéré pour la garde de mes enfants le 20/12/18. il nous demande d'effectuer une séance de médiation..et qu'en cas de désaccord la garde devient classique. il y a eu des violences physiques passée...

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Ma mamie à était placer en ehpad , en ce qui concerne son dossier pour payer son etablissement, il est bloquer car ses enfants ne veulent pas remplir le dossier , en attendant il nous demande des justificatifs de placement a la...

Voici mon probleme je suis en séparation avec ma conjointe ( l appartement et à nous deux ) elle a trois enfants et à demander à sa mère de les gardez apres l école cependant la belle mère veux venir cher nous quand mon ex et pas...

Mon copain a été incarcéré le 18/11/2021 il a pris 3 ans dont 1 an ferme. je suis enceinte de 5 mois mon terme est pour le 14 avril. j'aimerais savoir si c'est possible qu'il sorte avant mon accouchement ? peut-il...

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Ma mère a été déchue de son droit maternelle, en effet moi et ma demi soeur (même mère) avons été a la dass et ensuite adoptées. notre mère est décédée le 4 septembre 2017 et aujourd'hui on nous demande de payer pour son...

Je voulais savoir comment faire la demande de nationalite de mon pere qui est français au temps ds colon ps moi je ss en afrique...

Délibéré jaf le 15 mars, jugement jaf reçu hier le 25 mars. je dois payer la pension alimentaire à partir de quand svp ? mois entier de mars ? prorata de date du délibéré, ou réception du courrier, ou le mois prochain ? merci de...

Nous avons une convention dans laquelle il y a d'indiqué que le droit d'hébergement et de visite s'étend au jour férié qui précède ou qui suit la fin de de semaine pendant laquelle s'exerce ce droit, de ce fait...

J'ai vécu 3 ans et demi hébergée gratuitement chez mon conjoint propriétaire, sans contrat effectué que sa bonne parole et en participant aux frais de courses alimentaires, edf et internet. il m'a fait mettre à la porte...

Mon conjoint vient de me mettre dehors de chez lui mais cela fait 4 ans que je lui paie une partie de son crédit par chèque puis je demander le remboursement?...

Le papa de mes enfants vient de m'annoncer qu'il a déménagé à 200km d'où je vis avec nos 2 enfants de 3 ans et de 7 mois pour raison professionnelle. jusqu'à là il venait voir les enfants tous les 15 jours. a...

Je suis une étranger je cherche du travail ,je veux savoir c est j ai le droit de travailler ou faire un stage merci...

S, mes enfants sont en mesures aemo depuis 5 ans chez moi (le pere) suite a un abandon de la mere qui ne c'est pas manifesté pendant ces 5 annees, l'educateur etait favorable a une maon levé, mais au final contre toute...

Je voudrais savoir dans le jugement c'est écrit période d'hébergement ainsi fixe précédent ou suivant le papa doit venir chercher mon fils le vendredi soir mais lui me dit que c'est pour lui le...

Je suis divorcée avec des enfants en garde classique. en 2nde, ma fille va effectuer un stage d'un mois en juin/juillet dans une région très éloignée ( outremer) : elle ne pourra donc pas rentrer le week end. son père peut il...

Condamné le 13 novembre a un jugement civil,j'ai demandé a la greffiere de bien vouloir rajouter la formule executoire manquante,qui est datée au 12 decembre,rajoutée au bas de la page. hier, 23 janvier,un huissier me ramene...

Je viens de recevoir une facture des finances publiques concernant le recouvrement des frais d aide juridictionnelle avances par l etat .le bureau d aide juridictionnelle du tribunal de reims a accordé une aj totale a mon ex et c...

Je suis divorcée et j’ai la garde des enfants. la rentrée scolaire doit être faite par le papa cette année. un enfant s’est en primaire et sa rentrée est le lundi et le second est au collège et sa rentrée est mardi: le père me dit...