Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon ex compagne interjette appel, d'un jugement rendu par le jaf de perpignan, devant la cour d'appel de montpellier. les délais devant être différents suivant les juridictions, j'aimerais connaître la durée...

...

Maître je vais mieux vous expliquer la situation j’ai été victime de violence conjugale avec un mineur qui était mon fils de 3 mois et le tribunal a statuer qu’il a été condamné à 1 an en sursis et 3 ans de mesure d’éloignement à...

Merci par avance de vos réponses; le jugement du jaf indique que durant les vacances d'été : les enfants résideront chez leur père les première et troisième quinzaines les années impaires. sachant que les vacances scolaire...

Je m'interroge. je voudrais savoir quand commence à courir une procédure d'appel accélérée. est-ce que c'est au moment que l'on fait appel de la décision enregistrée auprès du greffe de ca ou bien lorsque...

Je vie actuellement chez mes parents. avec ma conjointe nous souhaiterions déménager chez ma grand-mère qui pourrait nous héberger à titre gratuit. le logement serait une dépendance d'environ 55m². ma grand-mère vie à...

Sur mon dernier post il fallait lire compte courant et non compte tours...

Nous venons de perdre notre père nous sommes l aîné nous ne savons pas ou il est ensuite nous sommes 3 d une même mère puis il y en a encore 2 de 2 mère différentes .il n était pas marié et nous a pas reconnue .ses parents sont...

Puis je adopté la fille étrangère de ma partenaire pacs qui a 18 ans et que j'élève depuis 10 ans, dont le père biologique est décédé depuis 10 ans . j'ai 53 ans.procédure d'adoption simple. merci pour votre...

Au décès de mon père ma mère et mes sœurs n ayant effectuer aucune démarche j ai payer les frais d obsèques alors qu il y avait l argent sur le compte joint de mes parents ( marier sans contrat), je souhaite être rembourser mais ma...

Svp je suis de nationalité étrangère mariée à un français depuis 2013 ,ce monsieur a une fille et 1 garçon tout les 2 majeurs +27ans de sa première femme ...sa famille m'aime pas de tout surtout sa fille qu'elle...

Ma mère est en maison de retraite avec une tutrice qui doit payer tous les mois cette maison de retraite. elle ne paye pas cette maison et doit a présent 48 000 €. on ne veut pas à mon frère et moi nous montrer la gestion des...

Proprietaired un studio j y hébergé à titre gratuit mon fils .son épouse l a rejoint dans ce logement .il envisage de divorcer suis en droit de demander à ma belle fille de quitter ce logement très petit dans...

Une jeune fille de 17ans peut elle se mariée avec une autorisation écrite de ses parents? ou bien doit elle attendre ses 18ans révolu? cordialement...

Maman,( 88 ans) est sous curatelle renforcée depuis 16 mois. curateur professionnel. je m'occupe des biens et aide maman depuis des années. ce monsieur a accepté que je continue a m'occuper de tout a la demande de ma...

Je suis un des bénéficiaire concernant une succession suite au décès de mon papa au mois de janvier 2023, un notaire a été désigné pour gérer le dossier de succession, sachant que je réside à...

Je suis chauffeur poids lourds et actuellement je suis en congé parental.je dois suivre une formation tout les 5 ans afin de pouvoir continuer a conduire un camion qui est payante et qui aussi doit être payer par mon employeur sauf...

Je vous explique. j’ai quitté le papa de mes enfants fille 11 ans garçon 9 ans en avril 2017. pas de jugement garde alternée à l’amiable sans pension ni rien. très bonne entente. depuis fin 2018. nouvelle...

Mon cas est compliqué,: 1)je suis marié actuellement avec ma femme sous le régime de séparation des biens . nous souhaitons divorcer car nous venons d'apprendre l'existence de la prestation compensatoire et nous trouvons...

Le père de mon fils ayant un jugement concernant nôtre fils alors que je n'ai reçu aucune convocation depuis plus de 6 mois et aucune notification de ce jugement par voie d'huissier à déposé de nombreuses plaintes contre...

Mon ami est séparé depuis presque 3 ans de son ancienne compagne avec qui il a eut une fille qui a aujourd'hui 8ans et demi. jusqu'à maintenant la petite est en garde alternée mais depuis quelques temps elle demande à...

J’ai un bébé de 11 mois. j’ai déposé une plainte pour menace de mort dégradation et violence conjugale. les gendarmes ont perquisitionné le domicile et il est passé en comparution immédiate et est actuellement en détention. j’ai...

Je suis passé en jugement devant le jaf en bref delais , j'ai fait appel et je souhaite savoir le delais pour passer sachant que c'est en bref delais, logiquement le delais est plus cours, merci...

Comment procéder pour adopter un adulte autiste de 20 ans qui est au cameroun sa mère pourra t elle bénéficier d'un visa pour venir m aider à s occuper de lui...

Lorsqu'une déclaration d'appel suite à un jugement jaf a été faite: 1: sous combien de temps l'intimé en est-il informé? 2: par quel biais en est-il informé 3: combien de temps a -t -il pour choisir un avocat? 4:...

Voilà j'ai reconnu la fille d'une amie pendant que le père de sa grossesse n'en voulais pas , et aujourd'hui il change d'avis apres 10ans il veut la reconnaître et sa mère me réclame...

Suite a une mesure judiciare educative la juge peut elle placer des ados en famille d acceuil avec soins psychologique suivi medical le college se dit tres inquiet mais les differents que nous avons eu avec la cpe n a fait qu...

On me demande de quitter logement au 11 08 or je n'ai que lass et une rqth comment contester decision...

Ma fille de 18 ans emmenage avec son compagnon pour continuer ses études, dans un département. je verse actuellement une pension de 200 euro a sa mère. ma fille a donc pris un logement à 500 beneficie de la bourse ainsi que son...

Il y a un peu plus de 16 mois, mon ex compagne, 1 mois après avoir déménagé en ardèche, s'est approprié notre enfant, 3 ans, dont nous partagions la garde (40/60) deux semaines plus tard, elle a porté plainte contre moi pour...