Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je souhaiterais faire une demande de recouvrement des pensions alimentaires par le biais de la caf car mon ex conjoint a du mal à la payer. ma question est la suivante: suite à un accord mutuel non homologué par un juge monsieur a...

Suite à notre divorce mon ex femme et moi nous avons une trace écrite du jaf que la garde de nos deux enfants est en garde alternée 1 semaine sur deux chacun devant prendre en charge les frais et dépenses liés à nos enfants ( garde...

Mon conjoint a eu une mesure d’éloignement me concernant, il est passé au tribunal et a eu cette peine (violence conjugale et harcèlement). la situation étant totalement différente (dans le positif) aujourd’hui, ma fille le...

Nous avons signé un contrat de réservation en micro-crèche et souhaitons changer finalement de mode de garde. la micro crèche nous informe qu'elle encaissera notre chèque de réservation, ce qui est stipulé dans le contrat en...

J'ai demandé l'année dernière une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert à cause de mon conjoint qui malheureusement utilise notre enfant à cause de ma demande en divorce ( plusieurs plainte posées suite à ma...

Je passe en audience en décembre pour la garde de mes enfants. je m’explique , lors du divorce mon ex mari a récupérer nos enfants suite à ma situation professionnelle ( déplacement régulier ) . maintenant, je déménage à 700 km de...

Je suis une mère avec un handicape physique de la main gauche je suis actuellement en conger parental je garde mon fils de 13mois, habituellement j'ai une personne qui vient 2 fois par semaine m'aider avec mon fils pour...

Ma grand-mère a transmis sa maison à mon frère et à moi (à l'époque j'étais mineure) en tant que nu-propriétaires et à ma mère usufruitière. ma mère n'a pratiquement pas entretenu la maison et est partie vivre...

Y a t il ou non un délais pour demander une main levée suite à une opposition au mariage ? merci...

En date du 4 juillet 2023, j'ai reçu le délibéré d'une audience jaf et dans celui-ci il est indiqué que mon ex femme exercera seule l'autorité parentale a l'égard de mes deux filles mon ex femme vient de...

Je fais une demande de première titre de séjour et mon dossier est classé sans suite par manque de dossier que faire pour renouveler or qu ils m ont précisé de renvoyer les dossiers manquant mais je sais pas comment faire...

Voici ma situation : j'ai dû être hospitalisé dans un centre psychiatrique, durant 2 semaines, car je faisais une dépression. le père de ma fille de 3 ans l'a inscrite à l'école de son domicile avec mon accord, il...

Mon père possède la carte nationale d'identité française avant l'indépendance, dans laquelle il déclare être citoyen français, et après l'indépendance, mon père a immigré en france et y a vécu.il a une carte de séjour et un...

Nous sommes divorces . j ai la garde de ma fille du 1/9 au 30/6 sauf un we sur deux ou elle se rend chez son papa. je perçois une pension alimentaire pour notre fille et maintenant elle désire aller a...

Pouvez vous m'éclairer sur ce paragraphe du jugement pour les vacances d'été svp car c'est flou pour moi sur mon jugement est inscrit : la moitié des vacances scolaires en alternance : chez la mère : la 1er moitié...

Séparée du pere de ma fille depuis avril 2021 suite à un engagement de sa part dans des théories bizarres, limites sectaires et tres communautariste, j'ai finalement saisi le jaf en octobre dernier pour demander une ordonnance...

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Dans le jugement, il est noté qu'il y aura 2 périodes d'une semaine en préalable et dit que le père aura l'enfant les 2ème et 4ème semaine des vacances d'été les années impaires. que faut-il comprendre ?...

Je suis convoquée devant le jaf dans 2 mois car mon ex demande la suppression ou baisse de la pension alimentaire en raison d'une baisse de ses revenus. les miens n'ont pas changé. les frais demandés par les avocats sont...

Chers maîtres. j'envisage un recours en révision. je suis perdu avec la citation. la partie adverse sont mes parents adoptifs, qui sont tous deux décédés. je suis le seul ayant droit des deux, un autre ayant droit (d'un...

Suite à une dispute qui s'est passé devant mes enfants (sans violence physique) avec ma compagne j'ai écopé de prison avec sursis probatoire et injonction d'éloignement d'elle et de mes enfants jusqu'à...

Je suis une femme tunisienne résidente en tunisie j'étais marier avec un ressortissant français mariage célébré avec un officier d'État tunisien en mairie de ma région en tunisie,puis divorcé de lui jugement du divorce du...

Je suis marocaine naturalisée française et mes parents viennent me voir régulièrement en france. le plus pratique serait qu'ils aient un visa long sejour (descendant français). sachant qu'ils ne sont pas à ma charge et...

J aimerais savoir si une mere de famille peut imposer a son enfant de 23 ans de lui verser une pension alimentaire sachant que cette mere a un travail renumerer, que son fils travail mais au point hebergement ce jeune dormiras dans...

Suite à une séparation très compliqué mon conjoint ne veux pas quitter le domicile car il a un droit d'occupation inscris sur l'acte notarié, malgres que le bien m'appartient. suite à des menaces...

Est ce que je peux tomber enceinte tout en sachant que j' ai plus l autorités parental sur ma fille dite moi merci...

J'ai une question concernant mon cas. mon fils de 8 ans est sous la garde de sa mère, j'ai la garde un week-end sur 2 une partie des vacances et un mercredi sur 2. la mère de mon fils, est une personne qui depuis ma...

J’aimerais savoir comment puis-je attaquer une personne en justice pour m avoir filmé à mon insu...

1) une indemnité d occupation depuis 2012 a été acté par jugement mais sans montant. qd puis je réclamer le versement de l indemnité d occupation : au prononcé du divorce ou lors de la fin du partage ? et y a t il un moyen d...

Je me présente : julia. j'ai un gros problème ses temps-ci : s'était avant-hier. je suis en cm2 et on devait faire le spectacle de fin d'année. avant que ce soit le tour de ma classe, je voulais me maquillée (blush...