Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon ex-mari qui nous a quitté et abandonner moi et les enfants en 2005 et les recommandations du juge d'instruction en deux pension débute à partir de 2003 mets mon ex-mari n'applique le jugement. il m'en au juge d...

Merci j'ai mes enfants qui ont été placé le 6 novembre 2020 abusivement la fratrie a été séparé ils m'ont dit il y avait suspicion d'agression une carte familiale et à graver un insecte écrasé au sol j'ai droit...

Je suis née en france en 1976 de parents portugais. la déclaration de ma naissance en france et l'enregistrement de ma naissance au consulat portugais ne comporte pas les mêmes noms de famille et en 2001 un jugement du...

Suite a une mesure judiciare educative la juge peut elle placer des ados en famille d acceuil avec soins psychologique suivi medical le college se dit tres inquiet mais les differents que nous avons eu avec la cpe n a fait qu...

Je réside actuellement à 3 min à pied de l'école de ma fille et a 10 min en voiture de chez mon ex-mari. ma fille de 10 ans en garde alternée partage depuis 3 ans sa chambre avec la fille de mon ami dans un appartement en...

Ma grand mère a été placée sous tutelle en novembre 2021. elle a contesté cette demande dans les 15 jours réglementaires par courrier postal recommandé avec accusé de réception. or, nous nous sommes aperçus en contactant la cour...

J'ai demandé l'année dernière une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert à cause de mon conjoint qui malheureusement utilise notre enfant à cause de ma demande en divorce ( plusieurs plainte posées suite à ma...

Il est stipulé sur le jugement du tribunal que les vacances d été seront partagées par quinzaine en alternance ( chez le père, 1ères quinzaines les années impaires et deuxièmes quinzaines les années paires)...

Maman,( 88 ans) est sous curatelle renforcée depuis 16 mois. curateur professionnel. je m'occupe des biens et aide maman depuis des années. ce monsieur a accepté que je continue a m'occuper de tout a la demande de ma...

J ai eu délibéré jugement jaf il y a un mois je ne l'ai pas fait notifié par huissier a la partie adversaire. aujourd'hui je souhaite savoir si une saisine en référé sera possible car il faut déjà restatué sur un point...

Je souhaite demander le divorce à mon mari qui a reconnu ma fille je souhaite qu?il renonce à sa paternité, car le pete de ma fille fai parti de sa vie maintenant. et l enfant réclame son identité quelle démarche effectuée pour...

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Mon concubin et moi nous séparons. il refuse de quitter le logement qui est à nos deux noms. nous avons une petite fille. que puis-je faire légalement pour qu'il parte, la vie commune étant devenue impossible ? merci de vos...

Je me retrouve dans un flou total. séparé depuis 3 ans, il n'y avait jusqu'à il y a un an aucun problème dans la relation avec mon ex compagne vis à vis de notre fille et de l'organisation des plannings. depuis tout...

Lorsqu une personne est officiellement séparée de corps de son conjoint et que ce dernier décède avant que le divorce ne soit prononcé, qui doit payer les frais d’obsèques ? merci pour votre retour...

Je vais me remarier avec une nouvelle conjointe, est ce que le montant de pension alimentaire que je recois aura un impact sur le montant, j ai presentement deux enfants en garde partager 50% du temps, merci...

Mon ex a occupé ma maison pendant plus de 8 mois . suite à décision de justice j avais interdiction d approcher ma maison dont je suis seul proprietaire et elle n a cessé de me harceler, de me manipuler et de me menacer elle est...

En date du 29 avril 2020, à madagascar, sur ordre de la grand-mère, qui souhaitait une poupée, mon ex-concubine malgache sépare illégalement ma fille, quatre ans, de ses deux frères, six et sept ans en usant de ce que je considère...

Mes garcons âgé aujourdhui de 10 et 13 ans mont etais enlevé depuis 2015 depuis que leur papa est malheureusement décédé actuellement une référente ase volante me menace au tel afin de mettre plusieurs interdictions du genre je...

Je vous sollicite car je suis perdue. de retour du portugal après avoir vu mon père au centre (assimilé à une maison de retraite) car notre belle mère (59 ans) ne veut plus le gérer (mon père à 83 ans et à la maladie...

Ma fille a ses enfant en placement provisoire, l'assistante socio-éducative lui a demandé si nous les beau parents peuvent gardée les enfants car il ni a pas de place dans les familles d'accueil, en écrivant au procureur...

J'ai votre reponse mais j'avais oublie de vous demander si elle peut habiterchez ses parents avec son fils en attendant de trouver un logement merci de me repondre...

Je suis professeure au maroc et maman seule d'une fille de 9 ans. j'ai envie qu'elle puisse poursuivre ses études en france. pour ce faire, un parent naturalisé français établit sur place m'a proposé de la...

Et desolé d avance pour la longueur. mon conjoint c est séparé en 2018 accord amiable avec madame 1 weekend sur 2 un mercredi sur deux et moitié des vacances. en 2020 madame averti monsieur de son déménagement...

Proprietaired un studio j y hébergé à titre gratuit mon fils .son épouse l a rejoint dans ce logement .il envisage de divorcer suis en droit de demander à ma belle fille de quitter ce logement très petit dans...

Après lui avoir fait écrire sur le conseil d'un avocat la phrase "je te signifie mon refus de te recevoir chez moi" , ma soeur m'interdit l'accès à l'appartement de mon père âgé de 96 ans et en fin de vie alors...

Si la mise en rôle transmet a au magistrat esq sa veut dire bientôt une audience merci...

Quelle âme charitable pourrait s'il vous plaît poster un lien vers ces 2 jugements concernant des faits de nuisances sonores : 1/. c.a. de paris, chambre 8, 1er juill. 1997, saint laut, juris-data n° 021695)...

Je voulais savoir comment faire le regroupement partiel et avoir un visa plutôt pour l'intérêt d'un enfant de 9 ans...

J’ai un bébé de 11 mois. j’ai déposé une plainte pour menace de mort dégradation et violence conjugale. les gendarmes ont perquisitionné le domicile et il est passé en comparution immédiate et est actuellement en détention. j’ai...