Une question en droit de la consommation ?

J'ai en mars dernier signé un contrat de vente sur une foire.je sais qu'il n'y a pas de droit de rétractation. le contrat de vente stipule que la signature doit être celle du propriétaire des lieux...

Y a t il une pénalité maximum à payer en cas de rupture de contrat de loa...

Département 53 ,madame monsieurnous avons fait faire un devis en 2022 les travaux se sont finis en 2024 en temps que coemprunteur j'ai disparu sur le crédit mes pas sur les papiers, nous retrouvons en surendettement car ce crédit...

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Maiitre j ai voulus acheter une audi a6 de 2002 sur une valeur de 1600euros avec reprise de mon vehicule une opel agila de 400 eurs plus un acompte de 500 eurs le reste a la du mois juin jai demande un ct .apres avoir recu le ct...

J'ai réservé avec une société un séjour d'entreprise au club med pour des clients et quelques collaborateurs pour la date du 15 mai. ce séjour a bien évidemment été annule compte tenu du contexte du covid et le club med...

Un plan conventionnel de redressement peut-il être contesté. en l'occurrence celui reçu inclut des dettes devenues forcloses du fait de la durée de la procédure. si oui, que se passe-t-il ensuite ? si j'ai bien compris...

J'ai vu plusieurs question concernant hoist finances mais aucune similaire a mon cas. depuis avril dernier, je recois un message par mois de cette société accompagnée de multiples appels telephoniques. les message sont de 2...

En septembre 2018 j'ai signé un bon de commande pour le projet d une cuisine chez cuisinella et je leur ai donné un cheque d acompte. en fevrier 2019 je suis allée les voir en leur disant que cause separation on vendait...

Je suis "client" d'un serveur de jeu. cette entreprise est basé à honk kong pour être en légalité par rapport à la loi, recevoir des paiements, etc .. je suppose. sur ce site il existe une boutique ou l'on peut acheter de...

Dans le cadre d'une succession, régler en février 2019, j'ai bloqué une somme de 2000 € qui serait dûe à la société générale. il s'agissait d'un crédit révolving. j'ai relancé la banqué sans réponse de sa...

Ma télé a fait l'objet d'une première réparation que j'ai payée, mais la même panne est survenue juste après . une deuxième réparation a été effectuée, mais il appert que la télé n'est finalement pas réparable. ai je droit au remboursement...

Maître, après accord commun avec l'enseigne, j'ai signé un 1er bon de commande en décembre et versé un acompte pour retenir la marchandise. je suis revenue en avril vers l'enseigne pour finaliser les détails de la commande et de la...

J'ai eu 3 fuites d'eau en 3 ans j'ai fait refaire toute mes canalisations du compteur à ma maison, et la sna me refuse d'appliquer une 3e fois la loi wardmann est elle dans son droit ?...

Mon fils c'est fait verbalisé 2 fois pour la même raison le même jour, même lieu, même endroit (art l3136-1 al. 3 du c de la santé publique) 2 agents verbalisateurs différents, deux dates d'avis de contravention différentes. de plus, le...

Nous avons signé un bon de commande pour l'achat d'un véhicule d'occasion. sur le bon de commande ne figure pas la garantie promise par le vendeur professionnel. de plus les caractéristiques du véhicule qui figuraient dans l'annonce ne...

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Je me suis fait contrôlé il y a une semaine pour détention de stupéfiants on m’a dit que je recevrais une amende et que j’été convoqué le lendemain au poste pour qu’on prenne mes empreintes, je m’y suis donc rendu , mais...

Je finalise l'achat d'une maison et on viens de m'annoncer maintenant que le dossier est finalisé et que je ne peu plus me rétracter, que la maison est en fosse septique et non en tout a l'égout comme prévu au moment de la visite et...

Je l' ai commandé mi aout, chez un concessionnaire, j ai versé un acompte , et la semaine derniere j ai fais un virement du solde. mais hier je l'ai revisite chez le concessionnaire qui ma parle du controle etancheite mais...

Je viens de recevoir d'une société de recouvrement un impayé de 1700 euros d'échéance de crédit immobilier alors que je suis en plan de surendettement. de fait, il s'avère que d'après les écritures comptables...

Mon frère nous interdit de rendre visite à notre mère pourtant elle est chez elle on lui a construit un petit studio sur son terrain depuis il veut qu'on lui rende visite il vienne la prendre elle est âgée et malade et en plus il profite de...

Je voudrais avoir des renseignements j’ai porté plainte il y a peut contre mon ex car il m’a manipulé pendant 6 mois par un chantage affectif pour avoir ma voiture une audi a1 un jour il me propose d’échanger nos voiture donc mon...

J'ai accepté un devis sans le signé et est donné un acompte de 3000? par virement le 30 mai 2022 pour du travertin 1er choix, mes travaux ayant pris du retard je viens de contacté la société avec qui j avais fait affaire pour qu ils me...

Je me suis inscrit dans une ecole à distance en juillet de 2019 et j'ai essayé de resilier mon contrat avec eux sauf que le delai de 3 mois est passé. j' ai cherché des informations et je vois qu'il existe, peut-etre...

Jai achete une voiture d occasion chez un garage ( annonce parue dans la centrale), dans le bon de commande qui est recto verso jai signe que les conditions de ventes au verso et le garage a indique que c est une premiere main mais en...

Je souhaiterais savoir si je suis dans le droit de ne plus régler un abonnement auquel je souhaite mettre terme depuis maintenant le mois d’avril et le service juridique ne me donne aucune réponse, l’abonnement étant de 50€ par...

Après avoir attendu 1 an et demi une réponse de qatar, ils me répondent "nous vous informons que notre direction a approuvé l?équivalent du 721 usd comme compensation sous la convention de montréal 99 et en appliquant un taux de...

Je paies pour jouer dans un jeu. ce jeu est sulkyland. un jeu de cheval. nom de l'entreprise dafilog le propriétaire du jeu a considéré que je l'ai insulté par message pour bloquer mon compté du 27 avril 2020 au 27 mai...

Je me suis inscrite au centre européen de formation au mois de février 2020. À ce moment là, mon conjoint et moi travaillons et c’était lui qui avait décider de financer ma formation. mon conjoint a perdu son emploi le 16 mars 2020...