Une question en droit de la consommation ?

Suite à une erreur de manipulation,je me trouve avec 5 articles que je veux annuler avnt de les payer...

J'ai récemment acheté des fleurs de cbd sur internet (entreprise déclarée en italie). la douane a saisi mon colis et m'a appelé ce matin pour m'annoncer que je devais passer payer une amende de 100€. dois-je...

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Je me suis inscrite dans une école privée de formation à distance et j'ai pris 3 formations différentes.(dont la formation prothésiste ongulaire et maquillage pro) lors de mon inscription on m'a dit que j'aurais des...

J ai signé un bon de commande pour l installation d une cuisine intégrée je n ai pas versé d acompte puis je annuler cette commande...

Jai achete une voiture d occasion chez un garage ( annonce parue dans la centrale), dans le bon de commande qui est recto verso jai signe que les conditions de ventes au verso et le garage a indique que c est une premiere main mais en...

Nous avons conclu un contrat avec une société de véranda depuis le mois d?octobre suite à une modification le commercial et le fournisseur sont venus chez nous pour établir un nouveau contrat ainsi qu une plus value tous les intervenants...

Il y a maintenant près d'un an, la société qui gère l'eau dans ma commune à été condamné pour avoir volontairement coupé l'eau de mon logement (pour refus d'installation d'un compteur communiquant)...

Je souhaiterais savoir si je suis dans le droit de ne plus régler un abonnement auquel je souhaite mettre terme depuis maintenant le mois d’avril et le service juridique ne me donne aucune réponse, l’abonnement étant de 50€ par...

Je voudrais avoir des renseignements j’ai porté plainte il y a peut contre mon ex car il m’a manipulé pendant 6 mois par un chantage affectif pour avoir ma voiture une audi a1 un jour il me propose d’échanger nos voiture donc mon...

Je me suis fait contrôlé il y a une semaine pour détention de stupéfiants on m’a dit que je recevrais une amende et que j’été convoqué le lendemain au poste pour qu’on prenne mes empreintes, je m’y suis donc rendu , mais...

Je me permet de venir sur le forum après presque 1 an de silence de la part de mon hlm. en effet j'ai subit en juin dernier une fuite interne de mon ballon d'eau chaude. a la suite de sa et étant en confinement...

Peux se rétracter après la date de livraison sur l'achat cash d'un véhicule d'occasion en concession dans le cas où il est livré et payé et dans le cas où il est non livré et non payé ?...

J ai signé un bon de commande pour une salle à manger ou le patron m'a fait une bonne réduction dans un magasin de meuble mais j'ai du prendre ma décision de suite et faire un chèque d acompte de 30 %.est ce que j ai le...

J'ai était chez un concessionnaire de voiture j'ai signé un bon de commande et je ne lui ai pas donner les papier pour le crédit. quelle recours le vendeur me dit que je suis obligé de prendre le véhicule...

J ai réservé un voyage en tunisie le 4 juin 2020. j'ai versé des arrhes et j'ai souscrit un assurance annulation. je désire me faire rembourser,est ce que le prix de l'assurance sera également remboursé. merci de vos...

J’ai versé un acompte 457 euros pour l’achat d’un véhicule d’occasion signé un bon de commande (aucune close de rétractation du côté du vendeur) il y’a bientôt une semaine dans un garage citroen qui a pignon sur rue, le vendeur m’a...

Suite à une condamnation de un an ferme avec six mois de sursis j’ai déjà fait une année de bracelet électronique tous mes rendez-vous se sont bien passées avec le spip et il y a trois mois on a ordonné la révocation partiel de mon...

Mon fils c'est fait verbalisé 2 fois pour la même raison le même jour, même lieu, même endroit (art l3136-1 al. 3 du c de la santé publique) 2 agents verbalisateurs différents, deux dates d'avis de contravention différentes. de plus, le...

En septembre 2018 j'ai signé un bon de commande pour le projet d une cuisine chez cuisinella et je leur ai donné un cheque d acompte. en fevrier 2019 je suis allée les voir en leur disant que cause separation on vendait...

J'ai eu 3 fuites d'eau en 3 ans j'ai fait refaire toute mes canalisations du compteur à ma maison, et la sna me refuse d'appliquer une 3e fois la loi wardmann est elle dans son droit ?...

J'ai fait appel à une entreprise afin de réaliser des travaux de rénovation (toilette, salle d'eau, salle de bain, mise aux normes du tableau électrique et fabrication d'un mur pour stocker les bûches de cheminée)...

J'ai souscrit un abonnement à une salle de sport le 26/10/2016. mon contrat stipule un engagement de 12 mois, un préavis de 30 jours, "abonnement mensuel à tacite reconduction pour une durée indéterminée" et que "tout mois commencé...

J'ai vu plusieurs question concernant hoist finances mais aucune similaire a mon cas. depuis avril dernier, je recois un message par mois de cette société accompagnée de multiples appels telephoniques. les message sont de 2...

Ma télé a fait l'objet d'une première réparation que j'ai payée, mais la même panne est survenue juste après . une deuxième réparation a été effectuée, mais il appert que la télé n'est finalement pas réparable. ai je droit au remboursement...

Dans le cadre d'un contrat hors établissement de prestations de service en btoc , qu'en est-il si, le prestataire, pour quelques raisons que ce soit, sauf le cas de force majeure, ne veut plus s'exécuter? 1 - faut-il...

Maître, après accord commun avec l'enseigne, j'ai signé un 1er bon de commande en décembre et versé un acompte pour retenir la marchandise. je suis revenue en avril vers l'enseigne pour finaliser les détails de la commande et de la...

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Je finalise l'achat d'une maison et on viens de m'annoncer maintenant que le dossier est finalisé et que je ne peu plus me rétracter, que la maison est en fosse septique et non en tout a l'égout comme prévu au moment de la visite et...

Je viens de recevoir d'une société de recouvrement un impayé de 1700 euros d'échéance de crédit immobilier alors que je suis en plan de surendettement. de fait, il s'avère que d'après les écritures comptables...