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Atd sans notification ou lettre. Posée par JayRWilliam, il y a 5 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1307 vues Est-ce qu'un huissier a le droit d'appliquer un atd et ne pas renvoyer ou respecter le delai de notification de 8 jours ? quels articles de loi l'obligent à notifier son débiteur lors d'un acte atd ?... Répondre

Suite de ma question Posée par mr bassoff, il y a 5 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1306 vues Pour prouver la valeur d'achat de mon véhicule en espece, j'ai cru comprendre qu'un acte sous seing privé suffit qui mentionne les nom et signature et la valeur d'achat. mon probleme est que tout est redigé en allemand et que la matmut ne... Répondre

Dgccrf Posée par Lucie, il y a 5 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1304 vues La dgccrf peut elle contrôler la conformité aux normes handicapé et dresser un procès verbal?... Répondre

Four électrique commandé à magarantie5ans le 24 octobre 2019 Posée par Mathieu, il y a 5 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1304 vues Le 24 octobre 2019 j'ai commandé à cette société un four électrique neff d'une valeur de 870?. l'encaissement du paiement a été effectué le lendemain.le 27 janvier 2020 je n'ai encore pas mon appareil. que puis-je faire... Répondre

Dans le cadre d'une demande de dégrèvement sur facture d'eau Posée par meyllanie, il y a 5 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1304 vues Je sollicite de votre bienveillance votre avis concernant la reparation par nous-memes , immédiatement après la détection d'une fuite, sur notre partie privative en extérieur ; c'est à postériori que je me suis déplacée chez... Répondre

Comment se détacher d'un contrat de crédit à la consso ? Posée par Caisseverte., il y a 5 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1304 vues Mon ex concubin a contracter un crédit à la conssomation lorsque nous étions encore ensemble, pour qu'il puisse s'acheter une voiture. nous avions un compte joint, il m'a donc demandé de signer le contrat de crédit... Répondre

Mise en demeure Posée par Orisix30, il y a 1 an dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1303 vues Suite à une mise en demeure, comment réagir !ci-dessous explicationsmonsieur le directeur,le 20 octobre 2023 votre employé, anthony beaugrand a procédé à l'entretien de ma chaudière.après il a fait les réglages pour obtenir une... Répondre

Le médiateur de la consommation des clients d'avocats ne fait pas son job ? Posée par charles Albert, il y a 1 an dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1302 vues Mesdames, messieurs les avocats, en cas de non conformité de la part des entreprises d'avocats dans la non fourniture des services relatifs au ministère d'avocat devant certaines juridictions ou la présence d'un avocat est... Répondre

Arret de formation, tornade Posée par Marjo13200, il y a 5 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1300 vues Je suis actuellement inscrite depuis 6 mois à une formation à distance avec l'efc. je veux arrêter cette formation. je n'ai plus le temps de m'y consacrer car j'ai été sinistrée d'une tornade en octobre... Répondre

Achat d une machine à btoder Posée par moines123, il y a 5 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1299 vues Suite à notre achat d une machine à broder le 02/11/2019 à ce jour aucune livraison et aucune réponse lorsque nous appelons au magasin concerné. nous allons au magasin ces marqué inventaire du 01/02/2020 au06/02/2020 . ma femme va... Répondre

Test thc Posée par Stef64, il y a 1 an dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1298 vues J ai eu un accident non responsable en mars 2023 et j ai était hospitalisé ou j' étais positif au thc et cocaine j attend ma convocation pour le tribunal et t il possible qu il me demande de refaire un test pour voir mon état... Répondre

Annulation d un achat dans une foire Posée par Marc, il y a 5 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1296 vues J ai acheté des radiateurs super haut de gamme en prix et en qualité hors les radiateurs reçu sont très bas de gamme et ne sont pas du tout ceux commandés à la foire comment obtenir le remboursement et me débarrasser de ces radiateurs... Répondre

Question Posée par coco, il y a 5 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1296 vues La dgccrf a t'elle le droit de me demander le contrat de bail et adresse de mes grossistes cdt... Répondre

Rétractation Posée par Chris, il y a 5 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1296 vues Est-ce que j ai le droit de me rétracter passer en ligne par moi même pour la climatisation à un euro le commercial m assure que non il me dit que même que j?ai envoyé ma rétractation le lendemain de sa visite en accusé de réception ne sera... Répondre

Non remboursement billets d'avion - coronavirus Posée par melierose, il y a 5 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1295 vues Je devais me rendre avec mon conjoint à taipei via pékin. nous avons pris l'agence de voyage en ligne gotogate. or, lufthansa a suspendu ses vols vers la chine et nous avons reçu un courrier de l'agence pour le notifier... Répondre

Retractation suite achat a domicile a representant medical Posée par Lacroix, il y a 5 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1295 vues J'ai signe un bon decommande pour une cure par des gelules a base de plantes, j'ai verse 3 cheques mais mon medecin me le deconseille, je peux annuler, serai je remboursee. le delai de 14 jours s'applique t il. demain je contacterai le... Répondre

Identité de l?usurpateur Posée par Ness, il y a 5 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1293 vues Lorsque l?on dépose plainte pour usurpation d?identité sur un réseau social, peut on ensuite connaître l?identité de l?usurpateur chez la police ?... Répondre

Carte grise non faite Posée par Gravier, il y a 5 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1293 vues J'ai acheté un véhicule il y deux mois et l'ancien propriétaire m'a promis de m'envoyer la carte grise dans les jours suivants, il s'avère que celui ci n'avait pas fait le changement de proprietaire et... Répondre

Vente moto cross Posée par greg5&, il y a 1 an dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1293 vues J’ai vendue moto cross sans papier de vente , l’acheteur et tomber en panne 3 joirs après sois disant un problème d’allumage Étant une moto cross il n’y a pas d’assurance ni carte grise et le mr s’en sert sur voie public et il me... Répondre

Professionnels exerçant dans leur habitation personnelle Posée par Roger, il y a 5 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1293 vues Je me demandais si la dgccrf peut pénétrer pour exercer un contrôle dans l'appartement privé d'un professionnel, qui y exercerait son activité, sans autorisation d'un juge par exemple ? merci d'avance... Répondre

Une commande sur internet non effectuée qui se transforme en dette Posée par Roro, il y a 1 an dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1293 vues J'ai reçu un mail le 09/11/23 en m'expliquant que j'ai cliquer sur acheter maintenant le 19/02/21 voilà ceux qui me disent par mail « les conditions générales de vente ainsi que les instructions de rétractation... Répondre

Commande reçu mais remboursée Posée par Aleks, il y a 5 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1292 vues J'ai effectué une commande sur un site en ligne, j'ai reçu un sms m'informant que ma commande était arrivé au relais colis, me rendant sur place le jour même, le point relais m'informe que le colis n'est... Répondre

Timeline to provide information during the check Posée par Bika, il y a 1 an dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1291 vues If dgccrf requests the store to provide information, does the store get time for this or shall the store provide this information immediately? what is the timeline?... Répondre

Pas de condition de vente Posée par MICHELE, il y a 5 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1289 vues J'ai un simple bon de commande san condition de vente définitif des edition marion de plus aujourd'huis j'ai une lettre de désistement de chèques des edition marion... Répondre

Créance contre un artisan Posée par BLversusJM, il y a 5 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1288 vues Un artisan doit me rembourser l'acompte remis en 2012 de plus de 22000€ pour travaux qu'il n'a jamais faits. un jugement 2014 le condamne (+ intérêts + frais de justice). malgré interventions d'huissier, il ne... Répondre

Vente de véhicules de compétition Posée par vincent, il y a 1 an dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1288 vues J'ai un véhicule sportif avec carte grise, je souhaite la vendre. elle a quelques modifications compétition qui pourrait ne pas etre aux normes constructeur. comment puis je faire pour me décharger de toute... Répondre

Litige avec matmut Posée par mr bassoff, il y a 5 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1288 vues Suite à un accident la matmut me demande de prouver la valeur d'achat de mon véhicule que j'avais achetais en espéce et j'ai la facture d'achat du particulier mais en allemand et maintenant la matmut me dit qu'il n'y a aucune... Répondre

Facture sans devis ni accord Posée par Jujubehappy, il y a 1 an dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1288 vues Au début du mois de novembre nous avons contacté une société de couverture/toiture car nous suspections avoir deux fuites (souci dans deux pièces de la maison à l'étage) nous avons bien indiqué que nous voulions un devis des... Répondre

Convocation pour stup Posée par Steve, il y a 5 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1288 vues Voila maintenant 1 mois que je n'ai toujours pas reçu de convocation par rapport a un contrôle de stup je me suis fait arretté par la police qui a remarqué que j'avais des stup sur moi, a se moment la j'étais au... Répondre

Augmentation edf prohibitif Posée par INCONNUE94, il y a 1 an dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1288 vues Je suis un professionnel de la restauration, en août 2023 edf a augmenté mon tarif du kwh de 203% en heures pleines et 140% en heures creuses , je n'étais pas encore en tarif bleu, j ai i appelé pour avoir des explications sur... Répondre