Une question en droit de la consommation ?

J’aimerai savoir si suite à une convocation de signalisation (photo + empreinte ) quz j’ai reçu en papier pourrais mener à un placement en garde à vu pour consommation de cannabis...

Bon de commande sur foire pompe a chaleur visite 4 jour apres la foire a domicile avec nouveau bon de commande et changement de materiel peut on se retracter merci pour votre reponse...

Mon grand pére est décédé lundi. il avait des lunettes en commande et devaient les recupérer samedi. doit on les récuperer et régler le reste à charge?...

Suite à un contrôle stupéfiant j'ai été reconnu positif au thc. j'ai appris suite à des recherches personnel qu'une contre expertise été possible, seulement je n'en ai pas été informé par les forces de...

J'ai un véhicule sportif avec carte grise, je souhaite la vendre. elle a quelques modifications compétition qui pourrait ne pas etre aux normes constructeur. comment puis je faire pour me décharger de toute...

Je viens de passer l'examen du code de la route , j'ai fais mes 20 heures il me reste encore le permis à passer , et surtout encore des heures à payer si je veux apprendre , je souhaite savoir si j'ai le droit de...

Je me tourne vers vous pour savoir comment obliger une établissement bancaire à verser une assurance obsèque ( celle de mon père ) ceux-ci prétextant que il faut passer chez le notaire , alors que ce n est pas une assurance vie...

Suite à l'achat à domicile, et après un mois à l'utiliser on m'a changé une pièce abîmé via une garanti. seulement cette pièce n'est plus tout à fait la même que avant et m'empêche d'utiliser mon article correctement à cause dun...

Après de nombreux courriers (une vingtaine dans les deux sens entre mairie et ddpp) au sujet d'un portillon qui coince les mains(j'en ai été témoin), je n'arrive pas à obtenir un certificat de conformité ou homologation ou...

J'ai effectué une commande (le vendeur est venu à la maison) d'une pac (pompe à chaleur). je voulais beneficier du dispositif "pac à un euro". le vendeur m'a dit que ce dispositif ne fonctionnait pas vraiment, que c'etait pour...

Je suis inscrite chez studi depuis mars2022 j’avais commencé une formation « graduate négociateur technico-commercial », mais la formation me plaisait pas donc on m’a basculé sur une formation en juin2022 qui est « graduate...

Le 08/01/24, le cabinet d'huissier f. cambron du dossier codifis (déjà jugé) vient de saisir mon compte bancaire (blocage pce). je n'ai reçu aucun courrier du demandeur me prévenant d'un quelconque ligige. appel à ma...

J'ai une dette envers un organisme de formation. cet organisme peut-il se retourner contre lui pour obtenir paiement de la dette via saisie sur salaire? l'organisme possède un titre exécutoire...

J ai commandé un meuble sur une boutique en ligne celui-ci arrivé avec une rayure sur le plateau du dessus ,j ai pris contact auprès du sav qui a été d accord de m envoyer gratuitement un dessus de rechange mais le transport sera à...

J’ai contracté à une formation ifsa dans le domaine auxiliaire vétérinaire. mais je ne peux plus régler car je suis en contentieux. plus aucun moyen de paiement. notre maison est entre parenthèses si je ne règle pas la dette . nous...

Je voudrais acheter une voiture d une autre marque. puis-je me rétracter?...

J'ai acheté un scooter a mon fils neuf chez un concessionnaire, lors d'un controle de police en avril 2019 ,(garde a vue, saisie du scooter),il s"est avéré que le vendeur a fait une erreur administrative pour la carte...

Je sollicite vos connaissances car je voudrais mettre en demeure une compagnie aérienne qui refuse de me payer mes indemnisations de retard de vol , c'est un retard de plus de 3 heures sur un vol de plus de 3500km avec une...

Cette année, mon assurance refuse mon paiement par chèque, bien qu'il n'y ai jamais eu d'incident de paiement. a-t-elle le droit?...

Ayant gagné a un tirage au sort d un magasin un bon d achat de 1500 ? le patron nous a proposé une vente d un lit et d un canapé .le lit il nous en a fait cadeau en echange de lui faire de la publicité et un canapé d une valeur de...

J'ai eu un appel du commissariat de police pour soi-disant pour une consommation. alors ils ont trouvé que mon numéro chez quelqu'un qui était apparemment sur écoute. je me suis rendue chez la police et il mon fait un...

J'ai mon fils qui fait du hand ball depuis septembre, il arrête pour un motif qui ne joue pas du tout, il a donc repris dans une autre ville qui a déjà jouer l'année dernier mais on lui demande de repayer la licence plus...

J'ai était contrôler avec mon amie tout a l'heure il nous on arrêter on leur a donner les 2 join que l'on avais sur nous et il on pris mon collègue pour faire tout les test salivair etc et moi il mon dit que l'amande...

J?ai acheté une montre apple chez boulanger elle est encore en garantie jusqu?au septembre 2020 je l?ai déposé pour un souci avec l?écran (touch force) elle revient de réparation et je contacte que le problème n?est pas résolu que...

J'ai signé un bon de commande sans me soucier des problèmes que ça pourrait me causer aujourd'hui j'ai oublié oublier d'envoyer une lettre de résiliation de ce contrat je ne sais pas comment faire pour annuler cette commande le 14e jour...

Ou faire analyser une couche bébé de marque lotus , plusieurs paquets d?une forte odeur . je ne trouve pas de laboratoire...

Ayant subi des vols avec ma carte visa j'ai éte obligée de l'annuler par ma banque! ma dernière commande sur temu n'étant toujours pas arrivée après des semaines je vous demande de l'annuler pour ne pas être obligée de la renvoyer. vous ne...

J'ai signé le 6 septembre un devis de travaux de couverture et de maçonnerie avec chèque d'acompte de 30 % non encaissé. malgré mail et de nombreux appels, pas de réponse et pas de début des travaux. j'ai envoyé une...

J’étais dans un supermarché, le supermarché va bientôt fermer et il y avait des produits à -70%. je regarde ce qu’il y a et je prends la peine de scanner pour être sûr que le prix passe bien à la borne. une machine à café était à...

Mon téléphone ne capte plus de réseau le vendeur apple a fait le diagnostic et était d’accord pour le réparer gratuitement car j’ai toujours la garantie mais après a changé d’avis car la vitre derrière est cassé donc pour lui ça a...