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Indus fraude Posée par ERIC, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2574 vues La prescription des indus fraude sauf erreur de ma part est de 5 ans et non 30 ans cordialement... Répondre

Texte récupération d'indu Posée par cpp, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2573 vues Je lis que "l'indu ne peut pas être recouvré (ni sur les prestations futures ni en un ou plusieurs versements) tant que celle-ci ne s'est pas prononcée sur le bien-fondé de la réclamation. il en est de même en cas de saisine du... Répondre

Saisie attribution Posée par piksi72, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2573 vues J'ai été frappé par une saisie attribution suite à une décision du tass en premier ressort. dans les délais j'ai fait appel de la décision qui a été enregistré par le greffe d'appel. l'appel n'ayant pas... Répondre

Demande at après reconnaissance mp par la crrmp Posée par ted20, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2573 vues J'ai fait une demande de reconnaissance en mp suite à un syndrome anxio-dépressif réactionnel reconnu par la cpam après avis favorable de la crrmp, puis je faire une demande de requalification en at ? ou dois je refaire un... Répondre

Invalidité de 81% suite à un accident de travail Posée par yougou, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2569 vues Je ne sais plus à qui me tourner. je suis en invalidité 81% suite a un accident de travail.j'avais une majoration pour tierce personne quand j avais laah par la car.depuis que la sécurité social me paie une rente jai une carte... Répondre

Rente maladie proffessionnel Posée par IRENE, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2562 vues Reconnue par la cours d appel de bourges demande le calcul de mais droit la cpam me verse une rente mais entre temps envoie mon dossier a la cour de cassation qui casse le jugement donc je doit rembourser la sommes depuis 2012... Répondre

Cpam est entrée dans mon compte bancaire Posée par Dominique, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2561 vues La cpam est allée consulter mon compte bancaire puis écrit à famille, amis, anciens clients, à propos de chèques personnels (anniversaires, aides financières justifiées). je prends ça pour une violation de données privées. que... Répondre

Rsi Posée par béa, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2560 vues Travailleur independant de 2008 au 31.12.12. en 2010 j'ai eu un accident travail. en 2018 rechute. envoie des documents "certificat de rechute" pour faire valoir mes droits et leur réponse et "refus car je ne suis plus... Répondre

Cmu c Posée par bouya, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2559 vues Je suis confus. jai reçu de la part de la sécu un courrier de demande de la cmuc,que jai remplis et envoyer début du mois jai reçu une notification me disant que la cmuc la m'est accordée mes ayant droits et moi mon épouse... Répondre

Prime de naissance Posée par Massi, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2557 vues La caf refuse m'accorder la prime de naissance a mon enfant né en algérie, et se réfère à la circulaire n 2010-014 du 15/12/2010 . suite a mes recherches , je souhaiterais savoir si je peut contester suite à cette... Répondre

Aah retraite Posée par Aah suspendu, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2557 vues J'ai un problème, alors voilà ma date de naissance est le 00.00.1957, la caf m'a suspendu mes droits à l'aah le 01.01.2020 car j'ai oublié de faire une demande de retraite.jai eu un rendez-vous pour faire la... Répondre

Pas de remboursement de la cpam depuis 10ans Posée par Lasjau, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2553 vues Suite à la maladie de ma femme je viens de me rendre compte que je n avais aucun remboursement de la part de la cpam( négligence de ma part de n avoir pas verifier sur mon compte bancaire)depuis 10 ans en verifiant non compte ameli liban... Répondre

Expertise médicale Posée par Sagone20118, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2550 vues Je travaille dans la fonction publique territoriale. je suis victime d une maladie professionnelle imputé au service. j ai passé une expertise quinquennale en 2012 et le taux ipp a été confirmé. une aggravation de de mon état de... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par M S, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2550 vues ... Répondre

Annulation de rente suite a une reactualisation Posée par rentabiliter, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2547 vues J'ai fait une demande de réévaluation de ma rente,car je ne peux plus conduire la nuit les phares des voitures ou le manque de luminosité me gène je suis commerciale de métier donc je roule beaucoup et ce handicap joue sur mon... Répondre

Est-ce que je peut demander un revision de mon taux ipp Posée par annecien, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2536 vues Maitre donc j’ai été victime d'un at en 2013 et la cpam ma attribuer un taux d'ipp de 20% et un rente trimestriel et changer de société et dernièrement j’ai une reconnaissance de maladie professionnel du tendinite des... Répondre

Irrécevabilité Posée par lhounette, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2536 vues Attendu que la demande d aide juridictionnelle a été déposée par mon avocat postérieurement au délai de pourvoi ,que celle-ci est irrecevable.. quel est mon recour ,n ayant aucune nouvelle de mon avocat... Répondre

Au secours... j'ai 15 jours pour rembourser... Posée par Pierremanuel, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2536 vues Je vais essayer de faire le plus court possible. je suis arrivé jusque en appel pour un rachat de rente. la cour d'appel m'a donné raison dans son jugement.la secu à été condamné à me verser le rachat de rente... Répondre

Delai de prescription pour ijss en ald Posée par bere 1991, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2529 vues Je viens de m apercevoir que mes ijss devaient être non imposables car faisaient suite à une ald exonérante. l'arrêt a eu lieu en 2017 donc je peux encore demander une rectification aux impots mais qu en est il de la securité... Répondre

Regroupement familiale Posée par Amal, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2524 vues Mon marie a déposé le regroupemznt familiale avec le récépissé de carte sejour car il faut modefier l adresse de carte sejour e maintenant mon dossier chez la prefecture je veux savoir que il faut envoyer la nouvelle carte sachant... Répondre

Rsi, société liquidée et cotisations minimum Posée par OMathieu74, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2523 vues Ma sarl a été placée en liquidation judiciaire en janvier 2016. durant cette année, je ne me suis versé aucun salaire. j’ai reçu hier, presque 4 ans après, un courrier de ma banque m’informant que mes compte ont été bloqués et... Répondre

Pension de reversion veuvage Posée par ELISA, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2522 vues Ma mère née en 1939 qui a été marié de 1960 jusqu'au décès de mon père en 1988 ne savait pas qu'elle pouvait profiter d'une pension de reversion à la retraite ou pas... mon père a toujours travaillé de 1954 à 1988... Répondre

Boite mail juges pole emploi saint cyr sur loire Posée par eric, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2519 vues ... Répondre

Puma Posée par Farid21, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2519 vues Je suis en attente de réponse pour ma demande de carte de résident algérien j'ai un numéro etranger a 10 chiffres, pas de récépissé. est ce que j'ai le droit à l'assurance maladie puma ? conformément au décret du 10... Répondre

Assurance maladie Posée par Desire, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2519 vues Citoyen européen nouvellement installé en france avec ma famille depuis un mois. ma conjointe est étrangère non européenne et mes enfants sont européens mais ma fille j'ai eu avant d'avoir la... Répondre

Puma / numéro agdref Posée par Farid21, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2517 vues Je suis en attente de réponse pour ma demande de carte de résident algérien j'ai un numéro etranger a 10 chiffres, pas de récépissé. est ce que j'ai le droit à l'assurance maladie puma ? conformément au décret du 10... Répondre

Activité rémunérée pendant arrêt maladie Posée par ceciliad, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2516 vues Je suis hospitalisée et en arrêt maladie. je continue toutefois d'exercer une activité annexe rémunérée ( 3h hebdomadaires de soutien scolaire en distanciel ) car mon état de santé me le permet. dois je en informer... Répondre

Comment recuperer les indus Posée par Fregates, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2514 vues La resu me réclamait une somme de trop percu d'un montant de 218 euros apres verification je leur ai fait parvenir cette somme par cheque et qu'elle a bien encaisse or sur mes releves je vois qu'elle me decompte 221 euros et indiquant... Répondre

Incompétence ugecam Posée par Lélixen, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2511 vues Autiste asperger, la mdph m'a orientée vers une plateforme "spécialisée" pour mon syndrome. il s'avère que la personne de l'ugecam qui a fait l'intervention sur mon lieu de travail m'a fait licencier de par... Répondre

Remboursement d'indus accident du travail du 21.03.2017 Posée par secu, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2510 vues Le 21.03.2017 , j'ai été victime d'un accident de trajet, dans le cadre de mon déplacement domicile travail. j'ai été plâtré pendant 10 jours, sans arrêt de travail à ma demande. le 24.05.2017, la cpam 91 m'a... Répondre