Une question en droit de la sécurité sociale ?

Bjr j ai eu 7 mois d arret de maladie la securite social me declare le 01/09/2020 d invalidite de cat 2/3 le16/11/2020 je m'inscrit aux pole emploi puisque le 20/10/2020 la medecine du travail me declare inapt a mon poste de travail et que...

Le rsi me réclame des cotisations pour la période 2008 à 2010 alors que la société dont j étais gérante a fait l objet d une liquidation judiciaire en décembre 2007. est-ce normal ? je suis convoquée devant le tass, le seul...

Pouvez vous me dire s' il est normal dans la situation suivante ,que le rsi ne me compte que 2 trimestres pour 2011 et 0 pour 2012. mes 4 trimestres pour 2011 étaient réglés en temps voulus ,le 1er trimestre 2012 en août 2012...

Je lis que "l'indu ne peut pas être recouvré (ni sur les prestations futures ni en un ou plusieurs versements) tant que celle-ci ne s'est pas prononcée sur le bien-fondé de la réclamation. il en est de même en cas de saisine du...

Pendant la procédure, le médecin conseil a continué le décompte des jours d'arrêt et m'a placé en invalidité à ma grande surprise. est-ce légal ?...

Suite à mon accident de travail en octobre 2015 j'ai été arrêtée jusqu'en avril 2018 date à laquelle j'ai eu une rupture conventionnelle, à ce jour je suis à pole emploi mais ayant à nouveau très mal au poignet je ne...

La cpam est allée consulter mon compte bancaire puis écrit à famille, amis, anciens clients, à propos de chèques personnels (anniversaires, aides financières justifiées). je prends ça pour une violation de données privées. que...

Après un infarctus dur mon lieu de travail, refusé par mon entreprise et après visite expert celui ci a reconnu que mon accident été. bien en lien avec surcharge de travail.suite à cette visite j ai été reconnu en at. après...

La prescription des indus fraude sauf erreur de ma part est de 5 ans et non 30 ans cordialement...

Suite à un at je viens de me voir attribuer une ipp de 8%, cela concerne mon coude. je conserve des mouvements entre 30° et 110°. il s'agit de mon bras non dominant. le taux attribué ne devrait il as être celui pour limitation...

Attendu que la demande d aide juridictionnelle a été déposée par mon avocat postérieurement au délai de pourvoi ,que celle-ci est irrecevable.. quel est mon recour ,n ayant aucune nouvelle de mon avocat...

Ma mère née en 1939 qui a été marié de 1960 jusqu'au décès de mon père en 1988 ne savait pas qu'elle pouvait profiter d'une pension de reversion à la retraite ou pas... mon père a toujours travaillé de 1954 à 1988...

La cmu est-elle récupérable par l'administration auprès des héritiers ou bénéficiaires de contrats d'assurance-vie? la question se pose aussi pour toutes les aides médicales comme les ssiad ?...

Je rencontre actuellement un problème avec ma mutuelle qui me refuse le paiement des dépassements d’honoraires de l’obstétricienne qui m’a accouché, sous prétexte que : les dépassements d’honoraires ont été classifiés injustifiées...

Suite à la maladie de ma femme je viens de me rendre compte que je n avais aucun remboursement de la part de la cpam( négligence de ma part de n avoir pas verifier sur mon compte bancaire)depuis 10 ans en verifiant non compte ameli liban...

Je ne sais plus à qui me tourner. je suis en invalidité 81% suite a un accident de travail.j'avais une majoration pour tierce personne quand j avais laah par la car.depuis que la sécurité social me paie une rente jai une carte...

La caf refuse m'accorder la prime de naissance a mon enfant né en algérie, et se réfère à la circulaire n 2010-014 du 15/12/2010 . suite a mes recherches , je souhaiterais savoir si je peut contester suite à cette...

Reconnue par la cours d appel de bourges demande le calcul de mais droit la cpam me verse une rente mais entre temps envoie mon dossier a la cour de cassation qui casse le jugement donc je doit rembourser la sommes depuis 2012...

J'ai un problème, alors voilà ma date de naissance est le 00.00.1957, la caf m'a suspendu mes droits à l'aah le 01.01.2020 car j'ai oublié de faire une demande de retraite.jai eu un rendez-vous pour faire la...

Je viens de m apercevoir que mes ijss devaient être non imposables car faisaient suite à une ald exonérante. l'arrêt a eu lieu en 2017 donc je peux encore demander une rectification aux impots mais qu en est il de la securité...

Ma sarl a été placée en liquidation judiciaire en janvier 2016. durant cette année, je ne me suis versé aucun salaire. j’ai reçu hier, presque 4 ans après, un courrier de ma banque m’informant que mes compte ont été bloqués et...

- en arret depuis le 13 avril 2018 (souffrance morale, depression severe, epuisement professionnel). - licencie le 31 janvier 2020 suite a une inaptitude (impossibilte de reclassement a cause de ma sante) prononce par le medecin du...

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Maitre donc j’ai été victime d'un at en 2013 et la cpam ma attribuer un taux d'ipp de 20% et un rente trimestriel et changer de société et dernièrement j’ai une reconnaissance de maladie professionnel du tendinite des...

Autiste asperger, la mdph m'a orientée vers une plateforme "spécialisée" pour mon syndrome. il s'avère que la personne de l'ugecam qui a fait l'intervention sur mon lieu de travail m'a fait licencier de par...

Je vais essayer de faire le plus court possible. je suis arrivé jusque en appel pour un rachat de rente. la cour d'appel m'a donné raison dans son jugement.la secu à été condamné à me verser le rachat de rente...

Je travaille dans la fonction publique territoriale. je suis victime d une maladie professionnelle imputé au service. j ai passé une expertise quinquennale en 2012 et le taux ipp a été confirmé. une aggravation de de mon état de...

Mon marie a déposé le regroupemznt familiale avec le récépissé de carte sejour car il faut modefier l adresse de carte sejour e maintenant mon dossier chez la prefecture je veux savoir que il faut envoyer la nouvelle carte sachant...

J'ai été vue début janvier 2020 par un médecin conseil de la sécu suite à un arrêt maladie pour : spondylarthrite ankylosante, myélopathie cervicatrosique suite opération, tendinite récurrente à l'épaule gauche avec refus...

J ai ma maladie reconnu imputable avec un taux ipp de 25 % par la médecine agréé et je dois passer devant une commission médicale ? laquelle ? la cpam ne gère pas le risque professionnel dans mon dossier. merci pour les réponses et...