Rsi, société liquidée et cotisations minimum
Bonjour,
Ma SARL a été placée en liquidation judiciaire en janvier 2016. Durant cette année, je ne me suis versé aucun salaire.
J'ai reçu hier, presque 4 ans après, un courrier de ma banque m'informant que mes compte ont été bloqués et qu'une saisie de plus de 2000€ est court.
J'ai donc chercher à comprendre ce qui se passait et j'ai compris qu'un cabinet d'huissier était à la base de ce blocage et qu'il agissait pour le compte du rsi.
J'ai donc contacte le rsi pour leur demander ce qu'il se passait.
Le rsi m'a alors informé hier que je leur devait cette somme pour des revenus perçu en 2016 pr ma société. Je leur ai expliqué que je ne me suis pas payé en 2016 et que la société avait été placé en liquidation mi janvier 2016.
La personne du rsi m'a informé que les impôts avait transmis comme information au rsi que j'avais perçu prêt de 4000€ de revenu non salarié en 2016, ce qui est impossible puisque faux. Le rsi m'a dit qu'il était possible que les impôts se soit trompé et qu'il fallait que je leur transmette quelques documents pour vérifier. La personne du rsi m'a également informé que même si je ne me suis pas versé de revenu en 2016, même si la société a été placée en liquidation, je reste redevable des cotisations minimum s'élevant à 1200€. Ce qui est aberrant et je ne peux confirmer cette information.
J'ai contacte ensuite les huissiers qui ont mis ennoyage ce blocage de mes comptes et ces derniers m'ont demandé de signer un document approuvant la procédure en court si je voulais que mes comptes soient débloqués.
Après lecture du document je refuse de le signer car il m'engage à accepter la situation.
Je m'y oppose pour plusieurs raisons, la somme demandée est injustifiée, je n'ai jamais perçu de salaire de ma société en 2016, D'autre part, je n'ai reçu aucun courrier du rsi ni même de ces huissiers m'informant de la situation depuis le placement en liquidation judiciaire. Mieux, l'adresse indiquee sur le document des huissiers me domicilie au siège social de ma société liquidée en 2016. Ce qui n'a jamais été le cas.
En fait je conteste absolument toute la procédure mise en place à mon égard, procédure qui me met en grande difficulté un 6 décembre, frais de rejet sur mon compte, impossibilité de financer mes déplacement pour me rendre sur mon lieu de travail, découvert bancaire, etc. Et tout ça pour des cotisations sur des revenus que je n'ai jamais perçu.
Quel sont les recours pour faire valoir mes droits et rétablir la vérité ainsi que ma situation financière?
La somme demandée s'élève à 2200€, le rsi me dit qu'il y aura de toute façon un montant minimum du (1200€), est-ce légitime? Devrai-je payer cette somme?
Mon ex associé à hauteur de 49% n'a lui eu aucun courrier, aucune saisie, rien alors que nous déclarions les mêmes salaires et que nous avions la même situation. Est-ce normal?
Merci de vos réponses
Ma SARL a été placée en liquidation judiciaire en janvier 2016. Durant cette année, je ne me suis versé aucun salaire.
J'ai reçu hier, presque 4 ans après, un courrier de ma banque m'informant que mes compte ont été bloqués et qu'une saisie de plus de 2000€ est court.
J'ai donc chercher à comprendre ce qui se passait et j'ai compris qu'un cabinet d'huissier était à la base de ce blocage et qu'il agissait pour le compte du rsi.
J'ai donc contacte le rsi pour leur demander ce qu'il se passait.
Le rsi m'a alors informé hier que je leur devait cette somme pour des revenus perçu en 2016 pr ma société. Je leur ai expliqué que je ne me suis pas payé en 2016 et que la société avait été placé en liquidation mi janvier 2016.
La personne du rsi m'a informé que les impôts avait transmis comme information au rsi que j'avais perçu prêt de 4000€ de revenu non salarié en 2016, ce qui est impossible puisque faux. Le rsi m'a dit qu'il était possible que les impôts se soit trompé et qu'il fallait que je leur transmette quelques documents pour vérifier. La personne du rsi m'a également informé que même si je ne me suis pas versé de revenu en 2016, même si la société a été placée en liquidation, je reste redevable des cotisations minimum s'élevant à 1200€. Ce qui est aberrant et je ne peux confirmer cette information.
J'ai contacte ensuite les huissiers qui ont mis ennoyage ce blocage de mes comptes et ces derniers m'ont demandé de signer un document approuvant la procédure en court si je voulais que mes comptes soient débloqués.
Après lecture du document je refuse de le signer car il m'engage à accepter la situation.
Je m'y oppose pour plusieurs raisons, la somme demandée est injustifiée, je n'ai jamais perçu de salaire de ma société en 2016, D'autre part, je n'ai reçu aucun courrier du rsi ni même de ces huissiers m'informant de la situation depuis le placement en liquidation judiciaire. Mieux, l'adresse indiquee sur le document des huissiers me domicilie au siège social de ma société liquidée en 2016. Ce qui n'a jamais été le cas.
En fait je conteste absolument toute la procédure mise en place à mon égard, procédure qui me met en grande difficulté un 6 décembre, frais de rejet sur mon compte, impossibilité de financer mes déplacement pour me rendre sur mon lieu de travail, découvert bancaire, etc. Et tout ça pour des cotisations sur des revenus que je n'ai jamais perçu.
Quel sont les recours pour faire valoir mes droits et rétablir la vérité ainsi que ma situation financière?
La somme demandée s'élève à 2200€, le rsi me dit qu'il y aura de toute façon un montant minimum du (1200€), est-ce légitime? Devrai-je payer cette somme?
Mon ex associé à hauteur de 49% n'a lui eu aucun courrier, aucune saisie, rien alors que nous déclarions les mêmes salaires et que nous avions la même situation. Est-ce normal?
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