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Venteterres louees Posée par fabian, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2046 vues Je souhaite vendre des terres louees par bail rural lors du renouvellement du bail, je souhaite effectuer une vente a terme le preneur mais le preneur veut une vente normale bien sur le droit de preemption sera respecte.merci merci... Répondre

Reprise de terre agricole pour vente Posée par Cesar, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2046 vues Mon fermier se trouve en redressement judiciaire à la date du 22/02/2024, depuis 2019 il souhaite acheter les trois parcelles, accord sur le prix mais non respect des promesses d'achat a ce jour nous souhaitons reprendre la... Répondre

Vente de terres louees Posée par fabian, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2045 vues La vente a terme de terres louees peut elle avoir lieu aux encheres, le preneur peut il remettre en cause le prix de l' enchere? merci... Répondre

Droit/interdit de lieu mendicité Posée par Walkyrie, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2036 vues Récemment plusieurs altercations à toulouse avec des commerçants concernant la mendicité je souhaite être mis au courant du droit s’il y a. première fois étant devant une devanture un commerçant me demande irrespectueusement de... Répondre

Une parcelle loué à deux personnes différentes Posée par Quaeline70!, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2034 vues Je loue une maison avec un grand terrain 24 ares le terrain que je loue actuellement est sur deux parcelle ( un petit bout de terrain avec la maison) et le reste de mon jardin est sur une autre parcelle au cadastre sauf que moi j... Répondre

Droit d exploiter Posée par cecile, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2034 vues J ai la possibilite d acheter des terres agricoles je ne suis pas exploitant de celle ci .les anciens exploitants ont arrete lors activite les terres sont donc disponible .un agent immobilier est venu me proposer leur rachat .si je... Répondre

Un bail verbal rural peut il etre transformé en un bail de quelques années Posée par jack, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2008 vues Nous avons un locataire depuis de nombreuses années en bail verbal illimité. est il possible de modifier ce bail par un bail officiel de x années qui peut être renouvelé ou annulé à échéance. merci de votre réponse merci de vos... Répondre

Loi non cumul retraite et aides pac 2023 . application loi dès 1 régime liquidé Posée par Candice, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2007 vues J aimerai avoir votre sentiment sur l 'application loi non cumul pour 1 seul régime liquidé proche de 0 ( 7€/mois ) et donc la suppression aides pac 2023 représentant plus de 40% de mon revenu professionnel. je comprend la loi... Répondre

Droit préemption d'un fermier en procedure liquidation judiciaire Posée par Tintin, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2002 vues Je me porte acquéreur d'une parcelle enclavée dans la mienne, lors de la signature du compromis elle m'est vendu libre car le notaire et le généalogiste n'ont pas trouvé trace d'un fermier en place depuis... Répondre

Terrain à regrouper Posée par varduc, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Je possède un terrain avec une moitie en verger que j'exploite ,l'autre moitié et louer avec un bail reconductible d'année en année. et il possible de récupérer la totalité . qu'elle démarche à suivre ,ainsi un... Répondre

Prehension à mauvais prix Posée par Aure84, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1944 vues J'ai signé un compromis de vente d'une ferme et de son terrain agricole au prix de 80 000 euros plus 10 000 de frais d'agence la safer a préempté qu'une parti du terrain le propriétaire a demander que la safer... Répondre

Mon fils c'est fait contrôler sur la voie publique à pied. Posée par Mimi, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1867 vues Mon fils c'est fait contrôler sur le voie publique il était devant son commerce et il lui ont fait un test salivaire pour rien mais il était positif au cbd et lui ont mis une amende de 135 e. ont il le droit merci de votre... Répondre

Bail exploitation agricole a long terme Posée par NADINE, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1803 vues -quels sont les avantages et les inconvÉnients d'un bail a long terme ( 18 ans ) ce bail est il reconductible par tacite reconduction? -quelles sont les conditions pour annuler ce bail ? peut-on vendre le bien durant la pÉriode du bail?... Répondre

3 questions vente agricole Posée par caroline, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Messieurs les avocats ou juristes. je change de région, je vend mes parcelles agricoles, cela fait 10 ans que je les aies; en 2019, j'ai souhaité les vendre; j'ai été préempté par la safer alors que je vendais dans les... Répondre

Droit d’échelle temporaire qui durerait… Posée par CoV, il y a 9 jours dans Rural Aucune réponse pour le moment - 242 vues J’ai construit ma maison il y a 15 ans, en limite de ma propriété il y a un pigeonnier qui a été acheté il y a 2 où 3 ans. le propriétaire m’a demandé il y a 1 an l’autorisation d’un droit d’échelle pour rénover celui ci. j’avais... Répondre