Sujet initié par Walkyrie, il y a 6 mois - 1044 vues
Bonjour, Récemment plusieurs altercations à Toulouse avec des commerçants concernant la mendicité je souhaite être mis au courant du droit s’il y a. Première fois étant devant une devanture un commerçant me demande irrespectueusement de dégager et, sous la colère il n’entends pas que j’accepte et en vient à me menacer en brandissant un siège au dessus de sa tête. Il s’excuse plus tard et m’offre un café.
Autre lieu, devant un magasin, le vendeur me signale qu’il ne veut pas de mendicité devant sa vitrine, le commerçant à côté n’a pas de problème pour cela. Je me place alors entre les deux commerces, devant un mur, sans vitres, mur où est présent en hauteur une pancarte avec le nom de la rue. Je m’y rends pas tout les jours pour éviter les désagréments, et aujourd’hui il m’a demandé d’aller ailleurs alors que je respectais sa volonté en n’étant pas devant sa vitrine. Je n’ai pas de chien, je ne bois pas, j’ai un bol devant moi et j’interpelle les passants en leur souhaitant une bonne journée.
Qu’en est il des interdits et de la loi concernant les points de mendicité ? Les murs sur les côtes des magasins appartiennent ils au propriétaire des commerces? Ai je le droit de m’installer entre deux commerces ? Merci d’avance pour vos réponses. Cordialement
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Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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