Une question en droit pénal ?

Mes , j'ai un doute sur la possibilité de joindre de nouvelles pièces de la part de la victime à l'initiative de la citation directe devant le tribunal correctionnel. ainsi peut on ajouter après la délivrance de la...

Mes , mon client actuellement incarcéré passe prochainement devant la commission de l'application des peines. n'étant pas coutumier de cette procédure, la question que je me pose est celle de savoir si je peux...

Je précise que je ne suis pas une pénaliste. j'ai eu à défendre des clients au pénal qui ont été finalement relaxés faute d'élément intentionnel et la partie civile les assigne devant le juge civil pour indemnisation. ma...

Je représente une partie civile dans un dossier encore en instruction criminelle. je voudrais saisir la civi d'une demande d'expertise. le prévenu a reconnu immédiatement les faits. puis-je verser aux débats le pv de...

Une cliente me demande de lui refaire une facture au nom de la société de son mari, sous un prétexte fallacieux. j'interviens pour son compte sur le droit de garde de sa fille donc rien à voir avec cette société. est-il exact...

Mes , l'un de vous aurait il un modèle de courrier de mise en cause de l'organisme de sécurité sociale à me communiquer en vue d'une audience correctionnelle à laquelle mon client entend se constituer partie...

Un de mes clients reçoit des avis recouvrements du trésor public pour honorer le paiement de contravention au demeurant majoré qu'il n'a jamais reçu. les contraventions date de la période 2014-2021 pour la plus récente...

Mes , l'un d'entre vous peut il m'envoyer un modèle de citation à comparaître d'un prévenu devant le tribunal correctionnel à mon mail c.tangalakis@wanadoo.fr ou à mon fax 09 70 06 34 33 merci...

Un client en détention provisoire, depuis le 21 octobre 2024, n'arrive pas à avoir un parloir avec son fils. ce dernier a bien l'autorisation du parquet pour visiter son père, depuis le 30 octobre 2024, mais...

Ma cliente a reçu un avis de classement à victime (violences conjugales), indiquant que le prévenu avait fait l'objet d'une composition pénale et qu'il avait été condamné à un stage de sensibilisation. ma cliente...

Mes chères consœurs, mes , mon client a fait l'objet d'un mandat d'arrêt et a été incarcéré le mois dernier pour un des faits datant de 2008. j'ai effectué une requête en aménagement de peine devant le...

Chères consoeurs, , au civil, mon contradicteur a fait une tentative d'escroquerie au jugement avéré. est-il possible de demander au civil, dès à présent des di sans que cela puisse influer sur l'action pénale?...

Pouvez vous m'indiquer le nom de structures de stage ou formation de sensibilisation violences conjugales sur paris ?. le client condamné avec du sursis est invité à s'y soumettre...

Sauriez-vous s'il est nécessaire de se rendre sur place à l'audience de délibéré en correctionnelle (reconnaissance d'intérêts civils suite à crpc au tj de versailles) ou si, à défaut, la décision nous est...

Je me pose souvent la question de savoir à quel moment faut avertir du défaut d’enregistrement de l’audition d’un gardé à vue en matière criminelle? car si nullité est susceptible d’être soulevée il faut prouver le grief merci de...