Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

Par nombre de réponse

Résolues

Avocats

Ajouter un filtre

Suivant
Citation directe - pièces complémentaires Posée par Maître ROCHER-THOMAS, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bailly - 2302 vues Mes , j'ai un doute sur la possibilité de joindre de nouvelles pièces de la part de la victime à l'initiative de la citation directe devant le tribunal correctionnel. ainsi peut on ajouter après la délivrance de la... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

L'avocat peut-il intervenir en commission de l'application des peines ? Posée par Maître Meziti, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Meziti - 1744 vues Mes , mon client actuellement incarcéré passe prochainement devant la commission de l'application des peines. n'étant pas coutumier de cette procédure, la question que je me pose est celle de savoir si je peux... Consulter la réponse de Maître Bru

Relaxe et assignation au civil Posée par Avocat anonyme, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Avocat anonyme - 2157 vues Je précise que je ne suis pas une pénaliste. j'ai eu à défendre des clients au pénal qui ont été finalement relaxés faute d'élément intentionnel et la partie civile les assigne devant le juge civil pour indemnisation. ma... Consulter la réponse de Maître BERTRAND

Pièces civi - secret de l'instruction criminelle Posée par Maître LEFEBVRE, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEFEBVRE - 857 vues Je représente une partie civile dans un dossier encore en instruction criminelle. je voudrais saisir la civi d'une demande d'expertise. le prévenu a reconnu immédiatement les faits. puis-je verser aux débats le pv de... Consulter la réponse de Maître FONTAINE

Un client me demande d'établir une facture au nom de sa société Posée par Maître UNGER, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître UNGER - 2628 vues Une cliente me demande de lui refaire une facture au nom de la société de son mari, sous un prétexte fallacieux. j'interviens pour son compte sur le droit de garde de sa fille donc rien à voir avec cette société. est-il exact... Consulter la réponse de Maître zemmour-koskas

Modèle de courrier de mise en cause de l'organisme de sécurité sociale Posée par Maître PROVOST, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PROVOST - 1083 vues Mes , l'un de vous aurait il un modèle de courrier de mise en cause de l'organisme de sécurité sociale à me communiquer en vue d'une audience correctionnelle à laquelle mon client entend se constituer partie... Consulter la réponse de Maître Carlier

Contestation contraventions prescrites et recouvrement forcé Posée par Maître Mazari, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Mazari - 520 vues Un de mes clients reçoit des avis recouvrements du trésor public pour honorer le paiement de contravention au demeurant majoré qu'il n'a jamais reçu. les contraventions date de la période 2014-2021 pour la plus récente... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Modèle de citation à comparraître d'un prévenu devant le tribunal correctionnel Posée par Maître TANGALAKIS, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4132 vues Mes , l'un d'entre vous peut il m'envoyer un modèle de citation à comparaître d'un prévenu devant le tribunal correctionnel à mon mail c.tangalakis@wanadoo.fr ou à mon fax 09 70 06 34 33 merci... Consulter la réponse de LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA

Problème de rdv parloir famille Posée par Maître FAJON, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître FAJON - 931 vues Un client en détention provisoire, depuis le 21 octobre 2024, n'arrive pas à avoir un parloir avec son fils. ce dernier a bien l'autorisation du parquet pour visiter son père, depuis le 30 octobre 2024, mais... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Avis de classement à victime suite à composition pénale Posée par Maître LEFEBVRE, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans - 1751 vues Ma cliente a reçu un avis de classement à victime (violences conjugales), indiquant que le prévenu avait fait l'objet d'une composition pénale et qu'il avait été condamné à un stage de sensibilisation. ma cliente... Consulter la réponse de Maître MILI

Recours alternatif pour un aménagement de peine Posée par Maître Meziti, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans - 1531 vues Mes chères consœurs, mes , mon client a fait l'objet d'un mandat d'arrêt et a été incarcéré le mois dernier pour un des faits datant de 2008. j'ai effectué une requête en aménagement de peine devant le... Consulter la réponse de Maître GUISO

Escroquerie au jugement Posée par Maître legros, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans - 1641 vues Chères consoeurs, , au civil, mon contradicteur a fait une tentative d'escroquerie au jugement avéré. est-il possible de demander au civil, dès à présent des di sans que cela puisse influer sur l'action pénale?... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Structures de stage ou formation de sensibilisation violences conjugales Posée par Avocat anonyme, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 950 vues Pouvez vous m'indiquer le nom de structures de stage ou formation de sensibilisation violences conjugales sur paris ?. le client condamné avec du sursis est invité à s'y soumettre... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Défaut d’enregistrement des auditions en matière criminelle Posée par Maître KHROF, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans - 1503 vues Je me pose souvent la question de savoir à quel moment faut avertir du défaut d’enregistrement de l’audition d’un gardé à vue en matière criminelle? car si nullité est susceptible d’être soulevée il faut prouver le grief merci de... Consulter la réponse de Maître Bonneau