Une question en divorce ?

Mes , savez-vous si le divorce par consentement mutuel par acte d'avocat est reconnu en tunisie et, dans l'affirmative, selon quelles dispositions ? avec mes remerciements par avance pour votre retour, vbd...

Un couple souhaite divorcer, mais madame est reconnue comme schizophrène, sans pour autant bénéficier d’une quelconque protection juridique. le juge peut-il quand même considérer que madame ne bénéficie pas d’un...

J'ai le cas de deux époux qui ont acheté un bien avant le mariage. le bien vient d'être vendu et les époux engagent une procédure en divorce. madame a quitté le domicile et monsieur a continué d'occuper le...

Un français vivant au vénézuéla, marié à une vénézuélienne laquelle vit en espagne souhaite divorcer par consentement mutuel. ils se sont mariés à toulouse. ils n'auront pas vraiment la possibilité de se déplacer pour...

Est-il possible d'utiliser le divorce par consentement mutuel judiciaire lorsqu'un des époux est étranger mais sans la présence d'enfant ? merci...

Mcc; pourriez vous m'indiquer précisément, et textes à l'appui, si dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel pour des époux mariés sous le régime de la séparation de biens, ayant vendu un bien immobilier indivis...

Je me permets de vous solliciter afin d'avoir votre avis. j'ai représenté une cliente dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel nouvelle réforme. a ce jour, madame souhaite saisir le jaf afin de voir...

Peut on faire un divorce par acte d'avocat si l'épouse est née au maroc et a la nationalité marocaine ? ce type de divorce est il reconnu par l'etat marocain ? ou faut il passer par un divorce judiciaire ? le mari...

Comme vous le savez l'onc devient caduque après une certain nombre de mois si on a pas assigné en divorce. mais quid de la fixation des pensions qui y figurent? un huissier peut-il refuser de l'exécuter sous prétexte que...

Mes , je vous envoie ce petit mail car je ne trouve pas de réponse précise sur ce point..une bouteille à la mer donc ;-) je suis mandatée dans le cadre d'un divorce que mon client (l'époux) m'a annoncé comme...

Etant avocat à paris, suis-je obligée de prendre un postulant inscrit près du tgi du 78 pour un divorce par consentement mutuel devant cette juridiction ?...

Monsieur habite à madagascar, madame à cannes et les enfants majeurs à toulouse. il y a un bien immobilier à toulouse que les époux, séparés depuis plus de 2 ans ne veulent pas vendre. est il possible de saisir le juge aux affaires...

J'ai du mal à comprendre les subtilités de l'application du droit de partage aux biens lors d'un divorce par consentement mutuel. mon client possède un bien qu'ils ont acheté avec sa femme avant...

J'ai été contactée par une personne divorcée à l'étranger et qui souhaite faire retranscrire son divorce en france. afin d'engager la procédure d'exequatur, le ministère d'avocat est-il obligatoire?...

Mes , je me pose une petite question dans un dossier de divorce par consentement mutuel, dans lequel j'interviens pour les deux époux : les époux sont mariés en séparation de biens, et propriétaires d'une maison...

Mes , recevez vous toujours des demandes de devis gratuits ?...

Une onc de mars 2015 fixe entre autres la contribution du père l'entretien et l'éducation de ses enfants à la somme de 400 €. la cour d'appel en juin 2018 : "infirme partiellement l'ordonnance déférée ; statuant...

Comment se constituer en défense sur rpva sur assignation en divorce (aucun no rg)? vbd...

Chers confères, je m'interroge sur la différence (et l'intérêt) de la notification par acte d'avocat via le rpva de l'ostc et sa signification par huissier de justice au justiciable? seule la signification de l'ostc...

Je cherche désespérément à contacter le service client d'alexia. la seule adresse mail n'aboutit pas et il n'y a pas de numéro de téléphone (en dépit d'u épluchage des cgv ?)...

Faut-il demander la levée temporaire d'une interdiction de territoire concernant un enfant mineur, dans le cadre d'un voyage avec l'un de ses parents en nouvelle-calédonie ?...

Dans un dossier de divorce par consentement mutuel : lors de l'audience, le juge a prononcé le divorce, mais l'a finalement radié, postérieurement à cette audience, suite à un problème de régularité (nom de famille de...

Mes , une question brutale mais simple: est-il possible d'assigner à jour fixe en divorce?...

Quelqu'un aurait le numéro de téléphone du greffe du jaf de bobigny? merci d'avance pour vos réponses...

Faut-il déclarer à l'ordre notre référencement sur ce site?...

Avocat au barreau de beauvais (oise), je viens d'être désigné pour initier une procédure de divorce à meaux. ma question : au stade de la requête doit-on prendre un postulant ? ou cela peut-il attendre l'assignation...

Confrère, suis- je obligé de signifier par huissier une ordonnance sur mesures provisoires qui est notifiée aux 2 avocats des parties et qui est applicable de droit pour faire courir le délai d'appel? la notification à avocat...

Mcc , je dois assigner en divorce post jugement de séparation de corps par consentement mutuel rendu sur requête conjointe en 2016. puis-je assigner avec le nouveau divorce, et demander des mesures provisoires dans ce cadre, ou bien...

L'une de mes consœurs m'a sollicité pour sous traiter l'un de ses dossiers. ma question concerne le paiement des honoraires. je ne comprends pas bien l'article 11.8 du rin 1/ est-ce que je peux fixer librement mes...

Cc une personne a signé une convention parentale avec son ex femme, il souhaiterai rompre le contrat et saisir le jaf pour demander une modification des montant versés au titre de l'entretien et l'éducation des...