Une question en droit de la famille et des personnes ?

Trouvez-vous que cela vaut la peine d'acheter des crédits sur le site? vbd...

L’un d’entre vous connaîtrait il les modalités de dépôt d’une requête 1er président par devant la cour d’appel de paris ? , vbdc...

Je me permets de vous poser la question via la plate-forme n’étant pas spécialiste de la matière. un proche a reçu une demande de paiement en qualité d’obligé alimentaire. il soulève une exception d’indignité. pour cela, il a reçu une...

Mon client a assigné la mère de son fils devant le jaf. l'audience est prévue pour le 30 mai 2024. entre tant la mère de l'enfant est morte, quel est le sort de l'audience du 30 mai ?...

Je défends un client qui vient de recevoir une assignation en expulsion devant le jcp de proximité de x. j'exerce au barreau de paris. je compte déposer mes conclusions en défense. je souhaite savoir quelle est la procédure...

Ma cliente souhaite faire réviser le montant de la contribution aux aliments mis à la charge du père, il y a quelques années. leur fille est aujourd'hui majeure, mais toujours à sa charge (elle vit chez elle et est lycéenne et...

J'ai un divorce (nouvelle procédure) pour laquelle j'ai assigné l'adversaire qui est absent. nous l'avons cité à comparaitre mais nous n'avons jamais eu de retour ni de sa part, ni celle de son conseil. ma...

Une instance renvoyée devant une autre juridiction après incompétence, est ce une nouvelle instance ou la même instance?...

J'ai lu qu'un partenaire de nationalité étrangère né à l'étranger devait notamment se procurer un extrait d'acte de naissance et un "certificat de coutume" indiquant qu'il était capable, majeur et...

Je suis confrontée à une situation juridique liée au covid. le juge aux affaires familiales dans le cadre d'une requête hors divorce a accordé à ma cliente un droit de visite médiatisé ; or bien évidemment, celui-ci ne peut...

Je me permets de vous poser cette question en droit de la famille, pratiquant très peu cette matière. dans une procédure en modification de la participation à l'entretien et à l'éducation des enfants, la...

Ma cliente souhaite divorcer l'un des enfants du couple a été placé chez la tante en raison du comportement violent du père à son égard, la mesure devra etre réévaluée le 31 mars 2019 ma question est la suivante : puisque les...

Puis-je demander la réévaluation d'une prestation compensatoire après que la décision du divorce soit intervenue ?...

Un client a été condamné rétroactivement à payer une pension alimentaire suite à un arrêt de la cour d'appel, intervenu après l'omp. il se retrouve aujourd'hui très endetté. l'audience sur le fond du divorce doit...

Un jugement du ti a été signifié le 11 juillet dernier. cependant, à la réception de l'acte régularisé, j'ai constaté une erreur : "madame" au lieu de "monsieur". j'ai donc demandé la rectification à l'huissier. ce...

Savez-vous si la procédure à bref délai devant le jaf requiert le respect de délai de distance de l'article 643 du cpc lorsque le défendeur est à l'étranger? vous remerciant par avance de votre retour, bien...

Je m'interroge face une situation inédite pour moi : une cliente me consulte car inquiète pour sa maman de 95 ans. celle-ci souffre de troubles cognitifs (atrophie sous-corticale) et est hébergée par sa petite nièce qui...

Mon client a été assigné devant le tribunal d'instance à un horaire erroné. mon confrère m'a indiqué par mail que c'est le greffe qui s'est trompé sur l'horaire et qu'elle compte régulariser cette...

Mes , connaîtriez-vous les horaires d'ouverture du greffe du jaf du tj de versailles pour déposer une requête pour assigner à jour fixe ? je vous en remercie vivement par avance...

Une assignation en divorce - ancienne procédure est elle soumise à l'obligation de prise de date ?...

Mon client est convoqué pour une audience devant le jaf suite à une requête alimentaire déposée par sa mère. mes questions sont les suivantes: - mon client ne souhaite pas venir à l'audience, il souhaite être représentée par...

J'ai souhaité déposer une requête au jaf aux fins de solliciter une augmentation de la pension alimentaire pour une cliente. or, le confrère m'a devancé et a déposé une requête aux fins de diminuer le montant de la pension...

J'ai été saisie par une cliente qui souhaite voir fixer la résidence principale de son fils chez le père (qui est d'accord) et mettre un terme à la résidence alternée. puis-je saisir le jaf par assignation en demandant de...

Je cherche un avocat postulant à montpelier. vous êtes priés de me faire par t de votre proposition par émail...

Mes , savez-vous s'il est possible de refuser une désignation aux fins d'exercer la fonction de curateur dans l'intérêt d'un proche ? les dispositions du code civil ne m'apparaissent pas...

Je souhaitais savoir s'il était possible d'assigner à bref délai afin d'obtenir une délégation forcée d'autorité parentale. le père de l'enfant est à l'étranger et la nouvelle épouse de monsieur en...

J'accompagne un client qui souhaite adopter l'enfant majeur de son épouse. je suis donc en train de préparer une "requête en adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin". il est indiqué sur...

Un conjoint peut-il dans la convention de divorce, déléguer l'autorité parentale totale ainsi que la garde exclusive de son enfant à son épouse qui n'en est pas la mère? cette dernière peut-elle...