Une question en droit immobilier ?

Ma fille a reçu une mise en demeure de payer le solde de son crédit immobilier .alors quel na pas reçu de courrier lui indiquant que la poste lui rejetait ses prélèvements pour provision insuffisante.elle pensait que les paiement...

J'ai quitté mon appartement le 29 novembre 2017 , où j'y suis resté deux ans, état des lieux impeccable (très propre et aucunes degradations dixit l' huissier) , retenue sur la caution par le propriétaire la taxe...

Je vous a qui il faut je contact pour bloqué des loyer...

Est il possible d'installer un studio container 20 mètre carré max sur un terrain agricole? non constructible? et faire raccordement eau, électricité, téléphone. si non, en tant que particulier, doit on exploiter le terrain et...

Ma propriétaire m'as loué une maison non décente. et de plus bail est non conforme elle me l'a loué entant que t4 alors c'est un t2 quel recours puis je avoir ? merci victoria...

Après une séparation (rupture de pacse) , un ami m'a présenté à un monsieur qui m'a fait un contrat de sous-location. quelques mois après je me suis rendue compte que la somme que le loyer n'était pas payé alors que je versais le...

Je me suis séparer de mon conjoint et quitter la maison qu'on avait acheter car ce n'était plus supportable. il veut garder la maison pour lui et ses enfants et moi je n'en veux plus. comment faire pour me...

J'ai signé un acte d'achat d'une maison neuve il y a 6 ans, je me bats avec les assurances garanties décennales. car ils ne prennent pas en compte l'affaissement de la maison, d'ou fissures et affaissement...

Je fais construire ma maison à la limite de propriété, le voisin refuse d'enlever sa cloture pour le ravalement. il refuse de discuter meme avec le constructeur. le constructeur a forcé la situation malheureusement...

Est-ce que je peux demander les dommages et intérêts a mon bailleur qui depuis 3 ans ne veux pas refaire des baies vitres qui laissent passer les bruits de la rue (par le moment 80 décibels fenêtres fermées la nuit et le jour) et...

J'aurais voulu savoir, si une servitude acquise peut être modifié par le fonds servant sans mon accord ? le fonds servant ayant modifier cette servitude sans mon accord, puis-je maintenant : - l'obliger à notifier cette...

Je règle 50 € de charges locatives / mois, je viens de recevoir une régularisation de charges de 570 € en lien avec la consommation d'eau forfaitaire soit au tentièmes. ces derniers me reclament 100 m3 d'eau sur 2015. je...

Nous avons découvert dans notre maison achetée en 2013 un vice caché qui oblige à la reconstruire partiellement ou totalement (nous atendons en ce moment l’avis d’un cabinet d’expertise). la maison est encore sous garantie...

Je ai mis mon appartement en agence depuis le mois de novembre plus de loyer le locataire ne paye plus car elle a quitté son travail et gagne beaucoup moins son conjoint est pâti ce estype la galère et pour nous aussi que faire nous...

Suite a l'installation dans notre maison neuve, nous avons constaté quelques désordres signalés au constructeur "maisons d'en france" sans que celui ci intervienne pour y remédier recevez maitre mes salutations merci de...

Le propriétaire alpes habitat me doit 2500€ de régularisation de charge pour le fouil mais comment il a fais des travaux pour le double vitrage impose par la loi il me dit au il me doit rien alors que les autres locataire ont rien...

Mon ex est moi sommes séparés, nous avons acheter une maison en commun. je souhaiterais qu il m enlève du prêt et qu il remette tout à son nom vu qu il souhaite garder le bien. mais il ne fait aucune démarche et moi je ne peux rien...

J'ai acheté un mobilhome avec mon ex mari avec qui nous ressortions ensemble d'ou cet achat en commun a nos deux noms et je voudrais récupérer les 3000 euros que j'ai emprunté a finaref pour cet achat. je lui ai...

Je vis actuelement dans un logement qui a etais reconnue a 8m2 habitable pour moi et mes 3 enfants , insalubre avec l'obligation d'un relogemnt par le proprietaire chose qu'il na pas faite la mairie ou la prefecture...

Mon bail de location immobilière meublé se termine le 07/01/2017. mon propriétaire veux me faire signer un nouveau bail avant la fin du précédent. il justifie cela par le passage des charges au forfait, à la consommation réelle...

Nous sommes locataires et notre agence nous demande de payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères alors que nous payons cette taxe aussi dans nos impôts locaux, est ce normal?...

Je suis actuellement locataire d'un logement, et signataire du bail. mon concubin vit avec moi ais n'est pas mentionné sur le bail. il est mentionné dans les apl, et les facture d'éléctricité sont à son nom. nous souhaitons...

Il y a 15ans , j'ai loué un studio pendant mes études et au bout de 2ans j'ai eu des difficultés a payer mon loyer qui avait augmenté... 2 virements de loyer avait été rejeté suite a quoi j'avais fait un cheque au...

J'ai signe un compromis de vente fin juin 2015 pour vendre une maiosn ; la date de vente presumee etait fixée au 1er octobre ; hors , l'acheteuse n'ayant pas boucle son financement demande une prorogation que je lui...

Après l'état des lieux de sortie la propriétaire à compté 850 euros de nettoyage, que je conteste. il n y a pas de titre exécutoire. un huissier peut-il faire une saisie comme on me menace?...

Je souhaite que vous étudiez mon prêt contracté en 2008 auprès du crédit foncier afin de savoir si le calcul du teg n'est pas sur une année lombarde afin de récupérer une belle somme...

Votre question : premièrement merci pour votre aide . je vous explique brièvement ma situation, j'ai signé au mois de mai un compromis de vente pour une maison de village , c'est une maison sur deux étages sans co propriété , de...

Je suis intérimaire mon contrat se termine le 25 septembre. je viens d emménager dans un appartement trop bruyant et humide j ai un bail de 3 ans. puis je rompre le bail, de combien de temps est mon préavis. merci cdt merci de vos...

Je dois rendre la maison que je loue a la fin du bail pour vente en novembre mais je n ai rien trouvé (ni en social ) est ce que la treve hivernal marche ds se cas ? cldt...

Je me permet de vous ecrire car la femme avec qui j ai vecu 18 annee ,avons eu 2 filles et avons fait construire il y a 2 ans sachant que nous ne nous sommes jamais marie est partie il y a 6 mois vivre avec un autre homme sans les...