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Quel est le délai après l'achat d'un bien pour signaler un vice caché?
Posée par Nour, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ATTALI - 6176 vues

Délai pour signaler un vice caché.skimmer de piscines bouchés volontairement ( plâtre/ ciment)...

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Diogene11
 
Fin de bail
Posée par chrisb71, il y a 7 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chrisb71 - 6172 vues

J'ai signifié à mon locataire le non renouvellement de son bail, il doit partir au 15 mars 2018. il paie son loyer normalement, je ne renouvelle pas son bail car il a eu quelques défauts de paiement, 3 à 4 sur 3 ans de bail...

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la réponse de
Maître Polin
 
Pré état des lieux
Posée par Severine, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Severine - 6172 vues

Je désoler de vous déranger je souhaiterai savoir si il y a un article de loi sur la vétusté car mon beau père va déménager suite au décès de ma belle maman et il a fais un pré état des lieux et on lui demande de refaire une...

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Maître LEMERCIER
 
Proprietaire mal honnête
Posée par vico, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vico - 6171 vues

Ma propriétaire m'as loué une maison non décente. et de plus bail est non conforme elle me l'a loué entant que t4 alors c'est un t2 quel recours puis je avoir ? merci victoria...

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DIGIURO
 
Comment se désolidariser d'un maison acheter?
Posée par Cailloux62, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cailloux62 - 6169 vues

Je me suis séparer de mon conjoint et quitter la maison qu'on avait acheter car ce n'était plus supportable. il veut garder la maison pour lui et ses enfants et moi je n'en veux plus. comment faire pour me...

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Gutierrez
 
Acquérir les fonds....
Posée par josse, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par josse - 6167 vues

Comment procéder pour acquérir les fonds suite à une vente d'un bien immobilier...ns avons acheté 50/50......monsieur après signature à fait un mail pour bloquer les fonds...... merci...

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Maître BONIXE
 
Résiliation d'un mandat de vente
Posée par Anne-Marie, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anne-Marie - 6165 vues

Souhaitant évincer un agent immobilier incompétent et malhonnête, mais encore dans le délai d'irrévocabilité du mandat simple, puis-je résilier le dit mandat en évoquant le souhait de ne plus vendre, sachant que je remettrai...

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Maître ATTALI
 
Bail à un seul nom mais vie en concubinage
Posée par Guacamolez, il y a 6 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 ans - 6165 vues

Je suis actuellement locataire d'un logement, et signataire du bail. mon concubin vit avec moi ais n'est pas mentionné sur le bail. il est mentionné dans les apl, et les facture d'éléctricité sont à son nom. nous souhaitons...

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Maître ATTALI
 
Mon bailleur ne veux pas resoudre le probleme de malfacon - immeuble neuf
Posée par JD, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JD - 6165 vues

Est-ce que je peux demander les dommages et intérêts a mon bailleur qui depuis 3 ans ne veux pas refaire des baies vitres qui laissent passer les bruits de la rue (par le moment 80 décibels fenêtres fermées la nuit et le jour) et...

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Maître GOUAZE
 
Recours sur le droit de préemption de la mairie suite à une vente aux enchères
Posée par matheohugo, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par matheohugo - 6164 vues

Jeudi 2/07/2015 j'ai acheté une maison aux enchères, enfin je croyais, car bien que la mairie n'avait pas fait savoir préalablement qu'il souhaitait utiliser son droit de préemption et alors que l'épouse de mr...

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Maître DAHAN
 
Erreur de nom sur mon tableau d'amortisement
Posée par choupi6972, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par choupi6972 - 6164 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai relevé dernièrement une erreur sur mon prêt immobilier. en effet, l'ensemble de l'offre de crédit est conforme si ce n'est que le nom porté sur mon échéancier (tableau...

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Gutierrez
 
Liquidation en partage d un bien immobilier
Posée par jasmyne, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jasmyne - 6164 vues

La chambre des notaires nous à désigné un notaire pour la liquidation en partage d un bien immobilier acquis avec mon ex compagnon. ceci suite à décision de la cours d appel de tlse. c est moi qui verse la soulte. j ai prévenu le...

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Maître TANGALAKIS
 
Servitude acquise plus de 34 sns
Posée par Plc, il y a 8 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6163 vues

J'aurais voulu savoir, si une servitude acquise peut être modifié par le fonds servant sans mon accord ? le fonds servant ayant modifier cette servitude sans mon accord, puis-je maintenant : - l'obliger à notifier cette...

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Maître CISSE
 
Annulation d un compromis de vente
Posée par Sofia, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sofia - 6163 vues

Après 3 mois de négociations pour l achat d un terrain et 2 jours avant la signature du compromis de vente, les propriétaires et le maire de la commune aurait trouvé un accord entre eux ce qui fait que les propriétaires ont annulé...

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Maître de Almeida Costa
 
Propriétaire tarde pour l'état des lieux
Posée par Johanna, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Johanna - 6163 vues

Voila mon conjoint et moi avons une petite question. nous avons déménagé depuis le 25/05 dans un nouveau logement. notre préavis pour l'ancien appartement s'est terminé le 11/06. edf à coupé le gaz+ l'electricité le...

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Maître TANGALAKIS
 
Location appartement
Posée par PatL, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Patrick L - 6163 vues

à vous, je suis marié avec un contrat de mariage, et je souhaite louer un appartement, sans que mon épouse soit co-titulaire du bail. est ce possible ? et quelles sont les raisons légales ? je vous remercie par avance...

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Maître BRAUD
 
Mobilhome
Posée par baguera, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par baguera - 6162 vues

J'ai acheté un mobilhome avec mon ex mari avec qui nous ressortions ensemble d'ou cet achat en commun a nos deux noms et je voudrais récupérer les 3000 euros que j'ai emprunté a finaref pour cet achat. je lui ai...

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joanna77
 
Loyer bloqué
Posée par Catherine, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Catherine - 6161 vues

Je vous a qui il faut je contact pour bloqué des loyer...

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Maître cizeron
 
Expertise preventive avant travaux
Posée par Huf, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Huf - 6161 vues

Un immeuble jouxtant plusieurs copropriétés va être construit. dans ce cadre, le promoteur à demandé une expertise préventive. l'expert mandaté n'a pas encore visité, fait l'état de l'intégralité des immeubles...

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VIEUILLE
 
Liquidation et usufruit
Posée par BOM, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans - 6161 vues

En fait mon conjoint en liquidation a une maison petite valeur en nu propriété ! le pere en a l usufruit et s oppose à toute vente... le le mandataire peut il vendre ce bien malgré tout? bien d'une valeur de quarante mille...

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la réponse de
VIEUILLE
 
Frais de copropriete
Posée par VERONIQUE, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VERONIQUE - 6161 vues

Je suis propriétaire de mon appartement. je paie des frais d'ascenseur alors que je suis en rez de chaussée. suis je obligée de payer? merci pour votre aide...

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Maître MANCHES
 
Reparation des dégâts d'occupation
Posée par danieldéfense, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par daniel - 6160 vues

Le locataire conteste les devis de remise en état des dégâts d'occupation l' état des lieux a été signé. les clefs sont remises . le locataire demande à faire les travaux lui même.le locataire n'est pas un...

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Maître de Almeida Costa
 
Régulation de charge
Posée par Macabien, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6159 vues

Le propriétaire alpes habitat me doit 2500€ de régularisation de charge pour le fouil mais comment il a fais des travaux pour le double vitrage impose par la loi il me dit au il me doit rien alors que les autres locataire ont rien...

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Maître SAGAND-NAHUM
 
Propriétaire embarrassante
Posée par Rosalie, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rosalie - 6158 vues

Je vous ai déjà écris pour mon appartement meublé que je loue, ce que j'ai oublié de vous dire, c'est que une des pièces de l'appartement, qui doit faire 1x2m est aussi encombrée des affaires de ma propriétaire ainsi...

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Maître Muslin
 
Achat sur plan : le résultat ne correspond pas à l'accord de départ, que devons-nous faire ?
Posée par Yannou, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VIEUILLE - 6156 vues

Nous avons acheté une maison avec mon ami, sauf que rien n est respecté, deux style de porte intérieur, le terrassement ne correspond pas du tout avec ce que l on a signé, enfin très dur à communiquer avec le coordinateur de...

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Maître de Almeida Costa
 
Délai de recouvrement de caution par un organisme de cautionnement
Posée par Maud, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lili69 - 6156 vues

Il y a 15ans , j'ai loué un studio pendant mes études et au bout de 2ans j'ai eu des difficultés a payer mon loyer qui avait augmenté... 2 virements de loyer avait été rejeté suite a quoi j'avais fait un cheque au...

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la réponse de
VIEUILLE
 
Recours d'un propriétaire vis à vis d'un constructeur
Posée par alan, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alan - 6156 vues

Suite a l'installation dans notre maison neuve, nous avons constaté quelques désordres signalés au constructeur "maisons d'en france" sans que celui ci intervienne pour y remédier recevez maitre mes salutations merci de...

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la réponse de
Maître BARITEAU
 
Régularisation des charges locatives
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6155 vues

Je règle 50 € de charges locatives / mois, je viens de recevoir une régularisation de charges de 570 € en lien avec la consommation d'eau forfaitaire soit au tentièmes. ces derniers me reclament 100 m3 d'eau sur 2015. je...

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la réponse de
Diogene11
 
Parcelle
Posée par Fire, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fire - 6155 vues

Nous avons un terrain d'un hectare qu'on occupe depuis plus de 45 et nous arrivons pas à obtenir une acquisition de se terrain, que faire pour sa. la mairie nous indique que la parcelle appartient à un certain monsieur qui...

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la réponse de
Maître cizeron
 
Litige avec propriétaire
Posée par Alpine, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alpine - 6155 vues

Après l'état des lieux de sortie la propriétaire à compté 850 euros de nettoyage, que je conteste. il n y a pas de titre exécutoire. un huissier peut-il faire une saisie comme on me menace?...

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Maître CISSE
 
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