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Délit de fuite
Posée par Mat, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mat - 3002 vues

Je me permets de vous contacter pour avoir de l’aide concernant ma situation. en janvier 2018, j’ai eu une collision avec une moto. j’ai été en stop devant un feu rouge et le conducteur de moto est venu par ma droite et à cause des...

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Maître Djae
 
Stupéfiant
Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2998 vues

Ma femme a subi un contrôle de stupéfiants routier il y a 3 mois de ça celui-ci s'est révélé positif alors qu'elle ne fume pas du tout mais fréquente des personnes qui fument et le deuxième test s est révélé négatifs...

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Maître DIARRA
 
Peut on conduire a la fin de sa suspension sans le permis?
Posée par Matthieu, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Matthieu - 2997 vues

J’aimerai savoir si il est possible de conduire à la fin d’une suspension sans avoir reçu son permis? j’ai eu 3 mois de suspension (du 5 mars au 5 juin) sans alcool ni stupéfiant, visite médical ok et je viens de faire ma demande...

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Maître Mouci
 
Suspension de permis juger mais pas lettre 3f
Posée par Sandrine2737, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sandrine2737 - 2991 vues

Mon epoux cest vu suspendre son permis pour 6 mois par la juge quil lui a dit que les gendarmes viendront lui reclamer. celafait 14 mois et jamais de nouvelles. ce matin appel des gendarmes pour la suspension .. est ce normal apres...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Convocation au tribunal de police apres suspension administrative
Posée par xiaohe, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2989 vues

J ai eu un suspension de permis qui dure 2 mois le 03/03/20 ,en raison d exces de vitesse d au moins 40km et inferieur a 50km。au bout de la suspension ,jai passer la visite medical,puis recupere mon...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ordonnance pénale délictuelle
Posée par Pog25400, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pog25400 - 2989 vues

Je suis convoquer au tribunal de grande instance bientot pour défaut de permis, pour la première fois je vais être juger. mes deux défauts de permis seront juger a ce jugement ? sachant que sur ma convocation il y a que le premier...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Convocation tribunal de police le 9/04/2020 reportée suite au confinement
Posée par humbertd, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2984 vues

Mesuré (retenu) à 132 pour 80 le 21/01/2020 suspendu administrativement 6 mois convoqué au tribunal de police le 9/04 mais non effectif cause confinement que se passe-t-il si je ne suis pas reconvoqué avant l'expiration de ma...

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Maître SABILELLAH
 
Rétention du permis de conduire
Posée par Kyliann, il y a 2 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bon conseille - 2984 vues

Dimanche 29 mai 2022 à 00h05, j'ai fais l'objet d'une rétention du permis de conduire pour conduite sous stupéfiant avec test salivaire positif. l'opj ma dit que le procureur avait un délai de 120h pour donner...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Récidive stupéfiant
Posée par Maria76, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maria76 - 2982 vues

Je viens vers vous pour conseil. suite à un contrôle routier mon ami s'est vu positif au test salivaire (thc). ayant été condamné pour le même délit en 2017,cette fois ci il a reçu une suspension provisoire de 9 mois. une...

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Maître CISSE
 
Récupération des points du permis
Posée par Anne, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anne - 2968 vues

Je n'ai plus que 7 points sur mon permis, je dois les récupérer le 10 juillet intégralement. je viens de recevoir un avis de contravention pour dépassement de moins de 5 km/h , donc sans retrait de point , juste une amende...

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Maître CADET
 
Convocation au commissariat pour résultat des test salivaire
Posée par Bibi, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bibi - 2962 vues

Suite à un accident sans gravité j'ai été contrôler positif alcool et stup, j'ai été immédiatement suspendu pour 5 mois, je n'avais aucune contravention a mon égard, ni connu des services de police, j'ai reçu...

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Maître Minier
 
Contrôle positif stupéfiant trottinette électrique
Posée par Jerome, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jerome - 2961 vues

J’ai été contrôlé positif au stupéfiant au moi de mai 2022 je n’avais pas le permis de conduire à ce moment là je l’ai obtenu depuis au moi de septembre es t’il possible qu’il me le retire lors de mon ordonnance pénale qui sera au...

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Maître DAHAN
 
Suspension de permis
Posée par Manou27470, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOURBIER - 2959 vues

Suite a un contrôle de stupéfiants mon marie a eu une suspension administratif de 6mois du 4 septembre 2019 au 4 mars 2010 il est passé au tribunal et sa suspension a était baisser a 4 mois son permis pouvant être restitué le...

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Maître MILI
 
Peut on être arrêté sur une propriété privée et ne plus être au volant de son vé
Posée par Stef68, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2954 vues

J ai été contrôlé positif au canabis par les gendarmes qui m ont suivi a mon domicile après avoir visuellement constaté un vitesse excessive. je n' étais plus dans mon véhicule mais déjà a l' intérieur de mon logement la...

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Maître Rigoulot
 
Excès de vitesse de 1 km/h
Posée par Philippe, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2954 vues

J'ai reçu un avis de contravention pour un excès de vitesse le 03-11-2023, la vitesse limite était de 80 kms/h, ma voiture a été contrôlée à 86 kms/h et la vitesse retenue est de 81 kms/h soit un dépassement de 1 km/h. dans...

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Maître PROVOST
 
Ead et double peine
Posée par Loic44400, il y a 4 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Chris56 - 2949 vues

Suite à un premier délit, controle alcoolémie positif, j'ai 20 ans de permis, 12pts/12, j'ai dans un premier temps refusé l'ead auprès de l'agent, lorsqu'il m'a contacté pour me notifier ma suspension...

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Maître BALONGA
 
Usurpation d'identité entre frères
Posée par nems57, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2948 vues

Mon frère qui n'as plus de permis a usurper mon identité lors d'un contrôle routier, il roulait donc sans permis mais également sans assurance et sans carte grise valide, j ai reçu donc une myriade d'amende pour un...

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Maître DAHAN
 
Annulation du permis de conduire et infraction commise par un autre utilisateur
Posée par Didier G, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2946 vues

Je me permets de vous solliciter car mon permis fait l'objet d'une annulation via mon relevé d'information intégral. je n'ai jamais reçu de lettre recommandé 48 si. aussi via les infractions commises et...

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Maître Rigoulot
 
Confinement stage non réalisé comment sauver le permis
Posée par Romain, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Romain - 2946 vues

Titulaire d'un permis probatoire sur lequel il reste 3 points, j'ai reçu une contravention après avoir été intercepté pour non port de la ceinture. date pv 15/10/2020 inscription à un stage pour les 30 et 31 oct, stage...

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Maître Rigoulot
 
Majoration pv à la volée
Posée par Sun., il y a 4 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sun. - 2942 vues

J'ai reçu ce jour une ordonnance penale concernant une infraction de 2019 pour "non respect d'un arrêt imposé" que j'avais contesté à l'époque pour motif que je n'étais pas l'auteur des faits. cette...

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fabrice58
 
Conduite sans permit ni assurance
Posée par Ines83, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2939 vues

S j’ai était convoquée au commissariat pour une histoire qui date de 1 ans , il y a 1 ans je n’avais pas la permit et ma voiture j’étais pas assurer je passer mon permit dans la semaine qui suivais du coup j’ai voulu juste rouler au...

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Maître Rigoulot
 
Conduite sous stupefiant
Posée par dao, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2936 vues

J'ai une suspension de permis our une duree de 6 mois, a cause du confinement cela fait maintenant 9 mois que mon permis a ete suspendu. j'ai ecris au tribunal ou je dois etre juger pour cete infraction, cela fait 15...

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Maître Rigoulot
 
Si nullité de la procédure
Posée par Yann, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yann - 2935 vues

J’ai commis une infraction au code la route (délit routier cannabis)au mois de novembre 2019 suite à mon audition à la gendarmerie j’ai pu relever une erreur de date d’infraction stipulée sur le procès verbal qui n’est pas celle du...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Récidive alcool + refus d'obtempérer
Posée par vivi, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par vivi - 2933 vues

Je me suis fait contrôler il y a quinze jours pour récidive alcoolémie et refus d'obtempérer avec mon petit garçon à bord. je passe en crpc. sur internet il parle de beaucoup de choses récidive 3ans récidive 5 ans annulation du...

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Maître Rigoulot
 
Pve sans se faire contrôler
Posée par Hln, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hln - 2928 vues

Je souhaite savoir lorsque l’agent verbalise (non port de la ceinture ) sans que j’ai étais contrôler par ce dernier . est il dans son droit de me retirer les points ?...

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Maître Rigoulot
 
Question sur une suspension
Posée par Anonime, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonime - 2927 vues

J'ai fais l'objet d'un excès de vitesse supérieur à 50 km/h juillet 2019 le préfet n'avais donner aucun réponse et donc j'ai récupérer mon permis et je n'es plus de nouvelle depuis donc existe...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Arrêté d'opposition a une déclaration préalable hors délai de 2 mois
Posée par arpagisa, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2922 vues

J'ai envoyer en lettres recommandées avec ar 2 déclarations préalable de travaux reçu par la mairie le 28/04/2021. 1 pour une extension et l'autre pour un mur de séparation avec mon voisin...

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GRANADOS Avocat
 
Solde de points pas changé
Posée par Prado, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Prado - 2922 vues

J'ai fais un stage de recuperation de points de mon permis de conduire, le 12 et 13 mars 2020 juste avant le confinement, et je regarde aujourd'hui et j''ai continue avoir 5 points encore, combien de temps il...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Visite médicale
Posée par Lily, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lily - 2922 vues

Le permis de conduire de mon conjoint a été suspendu pendant 4 mois suite à la mise en circulation d'un véhicule sans ct, sans carte grise et sans assurance. la fin de la suspension était le 5 mars, puis il y a eu le covid et...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Majoration amende sans recevoir l'avis initial
Posée par A.boudil, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2922 vues

Je viens de recevoir une amande majorée pour un excès de vitesse moins de 20km/h commis en mois d'août dernier, sauf que je n'ai jamais reçus l'avis initial. sachant que au moment de l'infraction j'ai été...

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Maître Minier
 
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