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Peut on être arrêté sur une propriété privée et ne plus être au volant de son vé
Posée par Stef68, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 3540 vues

J ai été contrôlé positif au canabis par les gendarmes qui m ont suivi a mon domicile après avoir visuellement constaté un vitesse excessive. je n' étais plus dans mon véhicule mais déjà a l' intérieur de mon logement la...

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Maître Rigoulot
 
Conduite sans permis + test positif
Posée par dodo, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dodo - 3539 vues

Je me permet de vous écrire pour avoir quelques information sur mon cas ! en mars 2019 je me suis fais suspendre mon permis après avoir était contrôler positif au thc! ! ma suspension prenez fin au mois de septembre !! jai réaliser...

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Maître Maury
 
Testé positif au thc
Posée par Sebardeche, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sebardeche - 3536 vues

J'ai été testé positif au thc le lendemain de ma consommation, le gendarme m'a demandé si je voulais la prise de sang j'ai dit non, je lui ai demandé si un taux allé m'être notifié au retour du deuxième...

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Maître Mahjoubi
 
Permis 0 points ( encore valide)
Posée par yus, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par yus - 3535 vues

J'ai eu une contraventions en 2017 (4 points pour un feu rouge) (2018 radars 2 points) et j'ai était suspendu de permis en mai 2019 (stupéfiants) mais en mars 2022 il me restait 2 points sur mon permis alors que...

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Maître Rigoulot
 
Excès de vitesse, peut on aller en prison ?
Posée par Angelina, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Angelina - 3535 vues

Suite à plusieurs excès de vitesses dont 2 à 50km/h au dessus de la limitation autorisé, une à 30km/h et autre aux alentour des 10-20 km/h, commis sur un mois. pour le moment je n'ai pas reçu les papiers, mais je suis très...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Convocation grand excès de vitesse radar fixe
Posée par Romain, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3533 vues

Je me suis fait flashé de face par les derniers radars fixes à 150km/h au lieu de 90km/h sur autoroute en décembre 2022. les gendarmes cherchent à me convoqué pour cet excès de vitesse. je voulais savoir les délais de prescription...

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Contrôle positif stupéfiant trottinette électrique
Posée par Jerome, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jerome - 3533 vues

J’ai été contrôlé positif au stupéfiant au moi de mai 2022 je n’avais pas le permis de conduire à ce moment là je l’ai obtenu depuis au moi de septembre es t’il possible qu’il me le retire lors de mon ordonnance pénale qui sera au...

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Maître DAHAN
 
Suspension de permis
Posée par Manou27470, il y a 6 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOURBIER - 3526 vues

Suite a un contrôle de stupéfiants mon marie a eu une suspension administratif de 6mois du 4 septembre 2019 au 4 mars 2010 il est passé au tribunal et sa suspension a était baisser a 4 mois son permis pouvant être restitué le...

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Maître MILI
 
Délai pour faire les démarches de récupération de permis après suspension
Posée par bonanza, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bonanza - 3525 vues

Mon fils a fait l'objet d'une suspension administrative du permis de conduire de 6 mois pour conduite sous emprise de stupéfiants vers le 25 juin 2020 (verbalisation le 30 mai 2020 et permis retourné en ar à la préfecture...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis
Posée par Guillaume, il y a 3 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kevin - 3520 vues

Maître je me suis fait contrôler par la gendarmerie, conduite sous stupéfiant le vendredi 8 juillet à 17h25 pouvez-vous me dire combien de temps faut-il attendre pour avoir une réponse on m'a dit 120 heures mais est-ce que le...

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Maître Rigoulot
 
Vice pour alcool / procédure longue
Posée par Brystiti, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3519 vues

Le 02/09/2019 je me suis fait arrêter avec 0.48 mg/l (sans mon permis de conduire sur moi) donc je suis reparti sans faire d’audition (ils m’ont dit qu’ils transféreront mon dossier à la gendarmerie de ma ville) avec une...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Condamné mais toujours pas effectué
Posée par David, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par David - 3518 vues

En septembre 2018 j’ai été condamné à deux mois de suspension de permis de conduire mais à ce jour je n’ai toujours rien reçu la juge m’a dit que je recevrai un courrier pour une convocation pour amener mon permis depuis j’ai...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Délais et localisation de la deuxième visite en commission médicale
Posée par papy, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par papy - 3517 vues

En août 2019 j'ai eu une suspension de 3 mois pour conduite sous thc. arrêté dans le 49 mais habitant dans le 44, j'ai demandé que mon dossier soit transmis à la préfecture de la loire atlantique (44). au bout de 3...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension perte de point où pa
Posée par Jonathan, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jonathan - 3516 vues

Je sort du tribunal pour conduite sou stupéfiants.. ma question est simple jest ue une suspension de 8mois avec du surcis ect mai est-ce qu'il faut que je conte la perte de poin où est ce que a la fin de 8mois je récupère mon...

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Maître DAHAN
 
Suspension de permis en etat de recidive
Posée par Sbbqm33, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3511 vues

Mon conjoint a eu une suspension de permis administratif pour alcoolemie en avril 2019, il l'a reccupere en octobre 2019. il doit passer en jugement en septembre 2020, l'avocat nous dit que son permis va lui être annulé...

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Maître Rigoulot
 
Suspention judiciaire permis de conduire
Posée par denis, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3510 vues

J ai eu une suspention judiciare du permis recue le 12 mai j ai payé l amende et n ai toujours pas de nouvelles es ce je peut conduire sachant que j ai toujours la carte du permis et n ai reçu aucun...

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Maître Rigoulot
 
Franchissement d'une ligne blanche continue
Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 3499 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai malheureusement franchie une ligne blanche continue je ne m'en étais pas rendu compte avant et il y a une caméra vidéo surveillance à quelques mètres, je voulais donc savoir dans ce...

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Maître Minier
 
Non inscription au casier judiciaire b2
Posée par Oldarra, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FARRAJ - 3498 vues

Mon fils a été contrôlé positif à un test d’alcoolémie au volant. il est actuellement intérimaire à la sncf qui doit lui proposer un cdi. la sncf demande un casier judiciaire b2 vierge. nous avions vu qu’il devait faire une demande...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Audition libre 1 mois après test salivaire positif
Posée par Jf, il y a 2 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par H - 3498 vues

J ai subit un dépistage salivaire lors d un contrôle routier le 30juillet 2023 qui c est révélé positif donc suite a ça, prélèvement salivaire envoyé au labo, ma convocation pour l audition libre est le 8 septembre est ce normal...

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Maître Meziti
 
Vice de procedure ?
Posée par Rwan, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rwan - 3497 vues

Le 20/10/18 je me suis rendu coupable de conduire un vehicule sous l'empire alcoolique avec un taux de 1,15 par litre d'air.le lendemain je suis retourné a la gendarmerie pour y etre auditionné.aujourd'hui ,donc 5...

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Amendes et condamnations pénuniaires
Posée par jean75, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jean75 - 3494 vues

Alors j'ai vendu mon véhicule au mois de septembre 2019, cependant j'avais oublié de faire enregistrer la vente auprès de la préfecture mais j'ai bien tous les documents attestant la vente. j'ai effectué...

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Maître Rigoulot
 
Restitution de permis sans visite médicale
Posée par Nico, il y a 5 ans dans Permis de conduire
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Il y a trois ans j’ai eu une suspension de permis de 6 mois pour stup. j’ai payé l’amande de 250€ et fais un stage de sensibilisation. je n’ai jamais eu de demande de visite médicale et on m’a rendu mon permis de conduire. sauf que...

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SEBAN
 
Refus renouvellement carte professionnelle arp
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Le cnaps m'a notifié un refus de renouvellement de ma carte professionnelle dans le cadre de mon activité de détective privé en raison d'une suspension de permis suite à une conduite en état d'ivresse en taux...

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Maître DAHAN
 
Perte de points suite à infractions successives
Posée par Julie, il y a 6 ans dans Permis de conduire
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J’ai malencontreusement grillé un feu orange/rouge ( j’étais limite donc je ne suis pas sûr d’être passé au rouge mais admettons ) puis un possible refus de priorité au piéton 3 ou 4 mètres après le feu ( un homme...

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SEBAN
 
Jeune permis tester positif et en possession de cannabis
Posée par Fafa, il y a 5 ans dans Permis de conduire
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Mon fils testé positif au cannabis et possession d’un peu de cannabis s’est vu confisquer son permis et emmener en gendarmerie pour un second test. que risque t’il? merci d’avance...

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Maître SABILELLAH
 
Suspension de 3 mois du pc, suite à une rétention de 72h
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4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Buddjah - 3487 vues

Comme beaucoup ici je me suis fait retenir mon titre le 2 février 2020 à 15h20 pour conduite "sous l'emprise" de stupéfiants (la loi est encore beaucoup trop binaire à ce sujet, je n'avais pas fumé depuis plusieurs jours...

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Maître MALARET
 
Retrait point apres reedition nouveau permis
Posée par titi17, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3486 vues

J ai recu un pv pour des vitres teintees avec un retrait de 3 points mais je suis en permis probatoire avec 6 points je l ai conteste mais je viens de receoir le rejet de ma demande entre temps mon permis vient d etre refait suite...

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Maître Rigoulot
 
Récupération des points du permis
Posée par Anne, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anne - 3482 vues

Je n'ai plus que 7 points sur mon permis, je dois les récupérer le 10 juillet intégralement. je viens de recevoir un avis de contravention pour dépassement de moins de 5 km/h , donc sans retrait de point , juste une amende...

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Maître CADET
 
Déc. du procureur de 6 mois de retrait de permis suite à la conduite en état ivr
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J'ai contesté la décision du procureur de créteil pour la suspension de mon permis durant 6 mois pour cause d'alcoolémie au volant. décembre 2016, j'ai été arrêté par la police et mise en cellule de dégrisement pendant 24 h. je ne...

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Maître DENECKER
 
Accident avec alcool
Posée par Nath, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3476 vues

Il y a 10 jours j'ai eu un accident avec alcool 0.57. accompagné d'une gendarmette j'ai eu une prise de sang. je n'ai pas de nouvelles depuis. est ce normal ? mon permis ne m'a pas été retenu sur le champ...

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Maître Minier
 
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