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Je ne me suis pas présenter au tribunal
Posée par Pat, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pat - 2646 vues

Mon fils avait une convocation au tribunal et est arrivé en retard et donc n'a pas été reçu. son permis lui a été enlevé pour après un test au stupéfiant. que va t-il se passer maintenant. merci de votre retour. patricia...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis non prorogé depuis 2014
Posée par VIP4EVER, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par VIP4EVER - 2645 vues

En téléchargeant mon relevé d'information restreint, il semble que permis soit "non prorogé". je me suis rendu à la sous-préfecture qui a consulté mon dossier de permis pour m'indiquer que ce dernier est bien valide...

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Maître FARRAJ
 
Tests psychotechniques + visite médicale : délai pour les passer et validité
Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par d13 - 2644 vues

J'ai une annulation de permis jusqu'au 03 janvier 2023. je dois donc repasser le code, je suppose. par ailleurs il y a les tests psychotechniques + visite médicale a partir de quand peut-on anticiper : 1. les tests...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contestation pour dépassement par la droite rejetée.
Posée par Treza94, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2643 vues

J'ai été interpellé par les crs autoroutier pour un soi-disant dépassement par la droite, dans un embouteillage. hors j'ai vérifié ce que dit le code de la route, et l'article 414-15 précise bien, que dans un...

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Maître DAHAN
 
Jugement
Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2640 vues

Je viens d'aller signer ma convocation, je passe devant le substitut du procureur de laval. les gendarmes m'ont dit que le procureur allai me mettre 4 mois de suspension en plus de mes 6 mois administratif, j'aurai...

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Maître Rigoulot
 
Est-ce possible un vice de procédure pour délit alcool pendant suspension ?
Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Thomas - 2638 vues

Je vous explique ma situation j’ai fais l’objet d’une suspension de permis de 8 mois suite à un délit d’alcool au volant au mois de juin (premier souffle 1.06g deuxième souffle 0,92g) retenue donc 0,92g je n’ai pas fais de garde à...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ordonnance pénale délictuelle jeune permis
Posée par Adinev, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2637 vues

J'ai eu mon permis le 10 mai 2022, le 24 septembre 2022 j'ai fait un accident sous l'emprise d'alcool je suis partie a l'hôpital est fait une prise de sang 0,80 g/l les gendarmes m'ont convoqué pour...

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Maître Cassé
 
Antai
Posée par GB76, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par GB76 - 2637 vues

J’ai reçu une contravention pve de 4ème classe à mon nom ( carte grise était à mon nom le jour de la contravention ) et je suis à l’étranger depuis plus de 2 ans , mon véhicule était prêté à ma famille. j’ai contesté en désignant...

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Maître MONESTIER
 
Possibilité de conduire après suspension administrative
Posée par Olivier 14540, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2632 vues

J'ai fait l objet d une suspension administrative de 5 mois pour alcoolémie, elle se termine le 16 avril, j'ai ma visite médicale valide jusqu'à fin août mais je suis convoqué au tribunal le 23 avril, au vue du...

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Maître Rigoulot
 
Quand mon conjoint va t'il pouvoir reconduire ?
Posée par Cathymini, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2631 vues

Mon conjoint s'est fait arrêter le 20 novembre 2019 pour une infraction à l'alcool 0.70 par air. verdict : 5 mois de suspension avec avis favorable. cette dernière devait prendre fin le 20 avril 2020 au soir...

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Maître SABILELLAH
 
Testé positif au thc
Posée par Sebardeche, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sebardeche - 2629 vues

J'ai été testé positif au thc le lendemain de ma consommation, le gendarme m'a demandé si je voulais la prise de sang j'ai dit non, je lui ai demandé si un taux allé m'être notifié au retour du deuxième...

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Maître Mahjoubi
 
Test psychotechnique
Posée par Modelisme, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2628 vues

Ayant un retrait de 8 mois, en plus de la prise de sang je dois donc passer un test pschychotechnique, est ce le médecin de la commission médicale qui me le fera passer le jour de mon rdv, ou dois je m'adresser ailleurs et le...

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Maître Rigoulot
 
Mauvaise date convocation tribunal.
Posée par Mathieu, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2628 vues

J'ai rendez-vous au tribunal de proximité pour un délits routier(refus d'obtempérer). il est inscrit mardi 20 janvier 2022. sauf que le 20 janvier est un jeudi. est-ce que c'est un vis de procédure ? merci de vos...

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Maître DE CAUNES
 
Comment récupérer mon ref 7
Posée par Emmanuel, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2627 vues

Suite à une suspension administrative du permis de 4 mois, (à partir du 3/3/2023), celle-ci a été réduite à 2 mois devant le tribunal de police de coutances (manche) donc suspension jusqu’au 3/5/2023. je précise que la visite...

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Maître Cassé
 
Annulation de permis
Posée par cathy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2626 vues

J'ai eu une annulation de permis dois je attendre la fin de l'annulation pour repasser mon code ou est ce que je peux le repasser avant ?...

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Maître Rigoulot
 
Permis probatoir
Posée par mounette, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mounette - 2625 vues

Mon fils à repris la voiture après être rester dormir chez son copain après une soirée sauf que le matin quand il a eu un controle de police qu'ils l'ont fait souffler dans l'écylotest qui change de couleur ils...

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Maître DAHAN
 
Rdv avec la comission medicale
Posée par Mickael, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mickael - 2624 vues

Comment sa se passe si je n’est plus de date disponible pour un rdv avec la commission médicale avant mon jugement...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension permis de conduire et vice de procédure
Posée par RAZI, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2624 vues

Lors d un contrôle routier aléatoire en juillet 2020 au niveau d un rond-point j ai été détecté positif aux stupéfiants avec avis de rétention du véhicule et un test salivaire envoyé en laboratoire. aucun procès verbal ne m a été...

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Maître SEBAN
 
Pas de suspension apres accident avec 0.81g.alcol
Posée par Aldi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
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J'ai était controlé a 0.82 mg apres un accident que j'ai fait moi meme a ma voiture contre des poteaux. apres sorti de la garde a vue on ma pas retirer mon permis ni suspendu je voudrais savoir c'est du a quoi ? a mon travail ? ou...

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Maître DE CAUNES
 
2 contrôle sous stupéfiant
Posée par Dylan_dl, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2616 vues

Je m'étais fait contrôler sous cannabis 6 mois de suspension amande sursis ect ... une fois la peine faite je suis passer devant les teste psyqotectique et les médecin de la sous-préfecture .. je récupère mon permis 2 semaine...

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Maître DE CAUNES
 
Annulation de permis
Posée par Stains93240, il y a 10 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2614 vues

Mon permis et annuler à cause d'une cession non déclarée j'ai toute les preuve à l'appui je voulais savoir en combien de temps je pourrais le récupérer...

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Maître CADET
 
Récupération du permis après une suspension administrative
Posée par Vincent, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2613 vues

J'ai une suspension de permis de 4 mois après un excès de vitesse. ma suspension se termine le 5 février 2020. j'ai réalisé toutes les démarches pour la fabrication de mon nouveau permis sur le site de l' ants, le...

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Maître SEBAN
 
Conduite après suspension
Posée par Willy, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2612 vues

Suite à un délit d’alcool mon permis a été suspendu 3 mois (administratif seulement). la fin de ma suspension étant prévu le 13/01/2020 je n’ai pas pu faire la visite médicale avant donc je l’ai seulement fais le 12/02/2020. les...

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Maître ARIOLA-LEHENAFF
 
Recours gracieux suspension de permis et jugement
Posée par Kfb, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2606 vues

Mon permis a été suspendue pour 4 mois suite a une vitesse excessive de 41km/h. j'ai fait un recours gracieux pour 2 motifs, je m'occupe de ma mère qui a des difficulté a ce déplacer avec un dossier mdph en cour (et...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Annulation et suspension
Posée par Chris., il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chris. - 2605 vues

J aurais une question il y a 11ans je me suis fais annulé le permis j été en probatoire (excès de vitesse et ceinture) bref je les repasser et la cela va faire plus de 3ans que je les repassé et suspension il y a 1 semaines pour...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Alcoolémie au volant
Posée par Gladiator18, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2603 vues

Je viens d’être contrôlé pour la première fois après 18ans de permis avec mes 12 points avec 0,26g d’alcool par litre d’air expiré! on m’a sanctionné à 6 points sur le permis et 90e d’amende! je trouve la sanction un peu lourde...

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Maître SEBAN
 
Licenciement faute grave et permis poids lourd
Posée par Hunaga, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2603 vues

J’ai été licencié pour faute grave le mois dernier durant mon arrêt maladie ( dépression suite à harcèlement de mon employeur /associé) , 10 ans d’ancienneté . le motif a été que je suis partie trop tôt de mon travail le soir après...

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Maître DAUSSE
 
Test stup
Posée par Djé, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2601 vues

Pourquoi les gendarmes ne m'ont pas amené au poste pour le 2ieme test et l'audition de mon infraction. ? du coup le préfet n'a pas accepté cela et les gendarmes me reconvoque pour faire ça dans les règles mais suis-je obligé dit retourné ou...

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Maître CISSE
 
Commission medicale
Posée par Michael, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2600 vues

La commission médicale de mon département est fermé pour cause de covid donc impossible de prendre de rendez vous, est ce possible quand même de récupérer mon permis après une suspension de 4 mois?...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Suspension permis
Posée par Denis, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Denis - 2600 vues

J’ai été contrôlé positif au test salivaire cannabis le 29/11/22, j’ai par la suite eu un deuxième test envoyé en laboratoire toujours pas de retour. ma question est ce le préfet peut notifier une suspension administrative...

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Maître Doumi
 
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