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Je ne me suis pas présenter au tribunal Posée par Pat, il y a 1 an dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pat - 2646 vues Mon fils avait une convocation au tribunal et est arrivé en retard et donc n'a pas été reçu. son permis lui a été enlevé pour après un test au stupéfiant. que va t-il se passer maintenant. merci de votre retour. patricia... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Permis non prorogé depuis 2014 Posée par VIP4EVER, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par VIP4EVER - 2645 vues En téléchargeant mon relevé d'information restreint, il semble que permis soit "non prorogé". je me suis rendu à la sous-préfecture qui a consulté mon dossier de permis pour m'indiquer que ce dernier est bien valide... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Tests psychotechniques + visite médicale : délai pour les passer et validité Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par d13 - 2644 vues J'ai une annulation de permis jusqu'au 03 janvier 2023. je dois donc repasser le code, je suppose. par ailleurs il y a les tests psychotechniques + visite médicale a partir de quand peut-on anticiper : 1. les tests... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Contestation pour dépassement par la droite rejetée. Posée par Treza94, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 2643 vues J'ai été interpellé par les crs autoroutier pour un soi-disant dépassement par la droite, dans un embouteillage. hors j'ai vérifié ce que dit le code de la route, et l'article 414-15 précise bien, que dans un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Jugement Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2640 vues Je viens d'aller signer ma convocation, je passe devant le substitut du procureur de laval. les gendarmes m'ont dit que le procureur allai me mettre 4 mois de suspension en plus de mes 6 mois administratif, j'aurai... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Est-ce possible un vice de procédure pour délit alcool pendant suspension ? Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Thomas - 2638 vues Je vous explique ma situation j’ai fais l’objet d’une suspension de permis de 8 mois suite à un délit d’alcool au volant au mois de juin (premier souffle 1.06g deuxième souffle 0,92g) retenue donc 0,92g je n’ai pas fais de garde à... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Ordonnance pénale délictuelle jeune permis Posée par Adinev, il y a 2 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2637 vues J'ai eu mon permis le 10 mai 2022, le 24 septembre 2022 j'ai fait un accident sous l'emprise d'alcool je suis partie a l'hôpital est fait une prise de sang 0,80 g/l les gendarmes m'ont convoqué pour... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Antai Posée par GB76, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par GB76 - 2637 vues J’ai reçu une contravention pve de 4ème classe à mon nom ( carte grise était à mon nom le jour de la contravention ) et je suis à l’étranger depuis plus de 2 ans , mon véhicule était prêté à ma famille. j’ai contesté en désignant... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Possibilité de conduire après suspension administrative Posée par Olivier 14540, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2632 vues J'ai fait l objet d une suspension administrative de 5 mois pour alcoolémie, elle se termine le 16 avril, j'ai ma visite médicale valide jusqu'à fin août mais je suis convoqué au tribunal le 23 avril, au vue du... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Quand mon conjoint va t'il pouvoir reconduire ? Posée par Cathymini, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2631 vues Mon conjoint s'est fait arrêter le 20 novembre 2019 pour une infraction à l'alcool 0.70 par air. verdict : 5 mois de suspension avec avis favorable. cette dernière devait prendre fin le 20 avril 2020 au soir... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
Testé positif au thc Posée par Sebardeche, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sebardeche - 2629 vues J'ai été testé positif au thc le lendemain de ma consommation, le gendarme m'a demandé si je voulais la prise de sang j'ai dit non, je lui ai demandé si un taux allé m'être notifié au retour du deuxième... Consulter la réponse deMaître Mahjoubi |
Test psychotechnique Posée par Modelisme, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 2628 vues Ayant un retrait de 8 mois, en plus de la prise de sang je dois donc passer un test pschychotechnique, est ce le médecin de la commission médicale qui me le fera passer le jour de mon rdv, ou dois je m'adresser ailleurs et le... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Mauvaise date convocation tribunal. Posée par Mathieu, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 2628 vues J'ai rendez-vous au tribunal de proximité pour un délits routier(refus d'obtempérer). il est inscrit mardi 20 janvier 2022. sauf que le 20 janvier est un jeudi. est-ce que c'est un vis de procédure ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Comment récupérer mon ref 7 Posée par Emmanuel, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 2627 vues Suite à une suspension administrative du permis de 4 mois, (à partir du 3/3/2023), celle-ci a été réduite à 2 mois devant le tribunal de police de coutances (manche) donc suspension jusqu’au 3/5/2023. je précise que la visite... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Annulation de permis Posée par cathy, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2626 vues J'ai eu une annulation de permis dois je attendre la fin de l'annulation pour repasser mon code ou est ce que je peux le repasser avant ?... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Permis probatoir Posée par mounette, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mounette - 2625 vues Mon fils à repris la voiture après être rester dormir chez son copain après une soirée sauf que le matin quand il a eu un controle de police qu'ils l'ont fait souffler dans l'écylotest qui change de couleur ils... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Rdv avec la comission medicale Posée par Mickael, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mickael - 2624 vues Comment sa se passe si je n’est plus de date disponible pour un rdv avec la commission médicale avant mon jugement... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension permis de conduire et vice de procédure Posée par RAZI, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 2624 vues Lors d un contrôle routier aléatoire en juillet 2020 au niveau d un rond-point j ai été détecté positif aux stupéfiants avec avis de rétention du véhicule et un test salivaire envoyé en laboratoire. aucun procès verbal ne m a été... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Pas de suspension apres accident avec 0.81g.alcol Posée par Aldi, il y a 2 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2620 vues J'ai était controlé a 0.82 mg apres un accident que j'ai fait moi meme a ma voiture contre des poteaux. apres sorti de la garde a vue on ma pas retirer mon permis ni suspendu je voudrais savoir c'est du a quoi ? a mon travail ? ou... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
2 contrôle sous stupéfiant Posée par Dylan_dl, il y a 3 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2616 vues Je m'étais fait contrôler sous cannabis 6 mois de suspension amande sursis ect ... une fois la peine faite je suis passer devant les teste psyqotectique et les médecin de la sous-préfecture .. je récupère mon permis 2 semaine... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Annulation de permis Posée par Stains93240, il y a 10 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2614 vues Mon permis et annuler à cause d'une cession non déclarée j'ai toute les preuve à l'appui je voulais savoir en combien de temps je pourrais le récupérer... Consulter la réponse deMaître CADET |
Récupération du permis après une suspension administrative Posée par Vincent, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2613 vues J'ai une suspension de permis de 4 mois après un excès de vitesse. ma suspension se termine le 5 février 2020. j'ai réalisé toutes les démarches pour la fabrication de mon nouveau permis sur le site de l' ants, le... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Conduite après suspension Posée par Willy, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2612 vues Suite à un délit d’alcool mon permis a été suspendu 3 mois (administratif seulement). la fin de ma suspension étant prévu le 13/01/2020 je n’ai pas pu faire la visite médicale avant donc je l’ai seulement fais le 12/02/2020. les... Consulter la réponse deMaître ARIOLA-LEHENAFF |
Recours gracieux suspension de permis et jugement Posée par Kfb, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 2606 vues Mon permis a été suspendue pour 4 mois suite a une vitesse excessive de 41km/h. j'ai fait un recours gracieux pour 2 motifs, je m'occupe de ma mère qui a des difficulté a ce déplacer avec un dossier mdph en cour (et... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Annulation et suspension Posée par Chris., il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chris. - 2605 vues J aurais une question il y a 11ans je me suis fais annulé le permis j été en probatoire (excès de vitesse et ceinture) bref je les repasser et la cela va faire plus de 3ans que je les repassé et suspension il y a 1 semaines pour... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Alcoolémie au volant Posée par Gladiator18, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 2603 vues Je viens d’être contrôlé pour la première fois après 18ans de permis avec mes 12 points avec 0,26g d’alcool par litre d’air expiré! on m’a sanctionné à 6 points sur le permis et 90e d’amende! je trouve la sanction un peu lourde... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Licenciement faute grave et permis poids lourd Posée par Hunaga, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2603 vues J’ai été licencié pour faute grave le mois dernier durant mon arrêt maladie ( dépression suite à harcèlement de mon employeur /associé) , 10 ans d’ancienneté . le motif a été que je suis partie trop tôt de mon travail le soir après... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Test stup Posée par Djé, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2601 vues Pourquoi les gendarmes ne m'ont pas amené au poste pour le 2ieme test et l'audition de mon infraction. ? du coup le préfet n'a pas accepté cela et les gendarmes me reconvoque pour faire ça dans les règles mais suis-je obligé dit retourné ou... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Commission medicale Posée par Michael, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2600 vues La commission médicale de mon département est fermé pour cause de covid donc impossible de prendre de rendez vous, est ce possible quand même de récupérer mon permis après une suspension de 4 mois?... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension permis Posée par Denis, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Denis - 2600 vues J’ai été contrôlé positif au test salivaire cannabis le 29/11/22, j’ai par la suite eu un deuxième test envoyé en laboratoire toujours pas de retour. ma question est ce le préfet peut notifier une suspension administrative... Consulter la réponse deMaître Doumi |
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