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Obligation de stage de conduite 1 an après...
Posée par CHRISTELLE WF, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CHRISTELLE WF - 3104 vues

Il y a presque 1 an, mon beau fils, jeune conducteur, se fait verbaliser pour ne pas avoir marqué assez longtemps un stop. aujourd'hui presque 1 an après il se fait convoquer par la gendarmerie pour ne pas avoir...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Annulation de permis
Posée par Stains93240, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3103 vues

Mon permis et annuler à cause d'une cession non déclarée j'ai toute les preuve à l'appui je voulais savoir en combien de temps je pourrais le récupérer...

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Maître CADET
 
Audition encore alcoolisé après gav
Posée par Cyril, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3102 vues

J'ai été contrôlé avec un gros taux d'alcool, soufflé 2x 10h de gav et audition. parcontre l'audition j'étais encore dans le mal et alcoolisé je comprenais pas toutes les question j'ai tout signer sans rien...

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Maître DIARRA
 
Retrait de permis
Posée par Mike59, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3102 vues

J ai été condamnée l année dernière pour une suspension de 6 mois de permis ce qui a déjà été fais donc j ai récupéré mon permis la le mois dernier j ai été été jugé après un an donc il mon condamnée à 8mois au lieu de 6 mais je...

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Maître Rigoulot
 
Durée d'une suspension de permis
Posée par Lilial0810, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lilial0810 - 3099 vues

Je viens aujourd'hui demander conseils et informations sur mon cas, car je suis désarmée et très méconnaissante du sujet, et j'ai besoin d'aide... je me suis faites contrôlée positive à l'alcool la semaine...

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Audrey ARIOLA-LEHENAFF
 
Suite a une arrestation pour conduite sous stupefiant
Posée par William098, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3096 vues

Je me suis fais arrêté le 1/12/19 a 10h30 il me restait un morceaux de stup (peut etre 2,3 petard je ne m'en souviens plus ) du weekend sur moi mais je n'avais pas fumé depuis vendredi soir. j'ai le permis depuis un...

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SEBAN
 
Ordonnance pénale est égale a une perte de points automatique ?
Posée par Jojo94, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Antoinepopo - 3094 vues

J'ai eu un défaut d'assurance et ensuite une convocation au commissariat et ils m'ont remis une convocation en vue d'une notification d'une ordonnance pénale et l'officier de police m'a dis que j'allais recevoir une amende mais vu que je ne...

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SEBAN
 
Photo avec code signature
Posée par Elbay, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3091 vues

On m'a suspendu le permis 4 moi j'ai envoyer tous les papier sur le site ants mais ils ont rejeter ma demander me disant qu'il faut que je la renouvelle quelque jours avant la fin de suspension ç que je suis en train...

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Maître DAHAN
 
Amende déjà payée
Posée par Ftoia, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 3089 vues

Je me permets de vous contacter suite à un problème avec le trésor public de lille. en effet, j’ai subi une suspension de permis suivi d’une amende de 491,00 euros suite à un passage au tribunal. j’ai envoyé un chèque par voie...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Convocation tribunal
Posée par Christophe, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christophe - 3087 vues

Le préfet m'a donné 4mois de suspension de permis jusqu'au 31 octobre et me demande une visite médicale, mais je suis convoqué le 4 octobre au tribunal...dois-je faire cette visite ou attendre l'audience merci pour...

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Maître Mignon
 
Retrait de points et amendes par vidéos
Posée par Serge45, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3083 vues

Je viens de recevoir 2 verbalisations par courrier entraînant chacune 1 retrait de 3 points et 90€, pour 2 infractions successives que j'aurais commises à quelques minutes d'intervalle sur le même trajet d'environ 7...

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fendt512
 
Exes de vitesse de 50km/h
Posée par FRED, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par FRED. - 3082 vues

Hier je me suis fais arrêter pour un exce de vitesse de 50 km/h au dessus de la vitesse autorisée. j'ai été pris à 106 km/h au lieu de 50 en sortant d'une agglomération, retenu 100 km/h, suspension de mon permis, ma femme...

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Maître Rigoulot
 
Audience et ordonnance penale
Posée par Brayhart, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3081 vues

Le 16 novembre 2021, je serai convoqué au tribunal correctionnel pour conduite sans permis je voulais savoir est ce que le tribunal peut être au courant que je suis recherché par la police nationale pour non présentation à une...

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Maître Minier
 
Antai
Posée par GB76, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GB76 - 3071 vues

J’ai reçu une contravention pve de 4ème classe à mon nom ( carte grise était à mon nom le jour de la contravention ) et je suis à l’étranger depuis plus de 2 ans , mon véhicule était prêté à ma famille. j’ai contesté en désignant...

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Maître MONESTIER
 
Lettre 3f non reçu
Posée par Mat35, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mat35 - 3069 vues

Je voudrais savoir comment récupérer la lettre 3f car je l'ai jamais reçu et normalement on doit me l'a donné après après ma rétention de permis ce qui n'a pas été fait j'ai été jugé on ma invalidé mon permis au tribunal pour...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ead préfectoral et judiciaire
Posée par Omalia12, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Omalia12 - 3069 vues

Il y a plus d'un an, la préfecture m'a retreinte à la conduite de véhicules équipés d'un ead durant 6 mois. la police a constaté l'installation de l'ead et l'a notifié lors de ma première audition...

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Maître Minier
 
Annulation du permis
Posée par Laurent, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laurent - 3068 vues

J ai été condamné à la bar à 6 mois de prison ferme et 2 ans d annulation du permis de conduire, le o6 mars 2019 la police m'a fait signer un document 2 mois apres ma sortie de prison donc le 8 novembre...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Récupération permis après suspension
Posée par Marc, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marc - 3067 vues

à vous, voici la situation : en mars 2013, j'ai écopé d'une suspension judiciaire du permis de conduire de 4 mois par compensation pénale avec effacement de l'infraction du casier judiciaire au bout de 5 ans. motif :...

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Maître Rigoulot
 
Echange permis de conduire – demande rejetée
Posée par Jerry Golero, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3065 vues

J'ai demandé à échanger mon permis de conduire américain valide (de l'État du connecticut) le 1er janvier 2022. ma demande a été refusée le 26 septembre 2022 car mon titre de séjour n'était plus valide. il avait...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Prescription à un ans d une contravention pour alcoolémie
Posée par François, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3063 vues

Je viens de recevoir par mail un avis de contravention pour un taux d alcoolémie cela fait un ans et quelques jours il y a t’il prescription si oui quelles sont les démarches à suivre en vous remerciant pour votre réponse...

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Maître MILI
 
Ordonnance pénale 2 décisions
Posée par Nel, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3059 vues

J’ai reçu il y a 4 semaines par lettre recommandée la décision de l’ordonnance pénale qui me condamné à une amande de 200€. or aujourd’hui je reçois une nouvelle lettre recommandé ou il est notifier que c’est une ordonnance pénale...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Licenciement faute grave et permis poids lourd
Posée par Hunaga, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3058 vues

J’ai été licencié pour faute grave le mois dernier durant mon arrêt maladie ( dépression suite à harcèlement de mon employeur /associé) , 10 ans d’ancienneté . le motif a été que je suis partie trop tôt de mon travail le soir après...

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Maître DAUSSE
 
Perte point nouveau permis
Posée par Flo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Flo - 3057 vues

J’ai eu plusieurs amendes (stationnement, téléphone, alcoolémie 0,22 en probatoire) que j’ai contester au cour de l’année 2018, décembre 2018 je me suis fait suspendre le permis 5 mois. pendant ma suspension j’ai dû déménager et je...

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Maître Rigoulot
 
Permis de conduire étranger perimé
Posée par sab seb, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sab seb - 3055 vues

Je suis française titulaire d'un permis tunisien. j'ai envoyé ma demande d'échange de permis en février 2019, je reçois une réponse en aout 2020 afin de compléter et de renvoyer le dossier a nouveau. entre temps mon...

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Maître CISSE
 
Ordonnance pénale et suspension de conduire
Posée par cipette, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cipette - 3053 vues

Dans le cadre d'une ordonnance pénale est-il possible que le magistrat ordonne sur l'ordonnance pénale la non inscription au b2 s'il me condamne à une suspension du permis de conduire et à l'obligation de faire...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Peine complémentaire suite à une suspension de permis
Posée par Iwa, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Iwa - 3051 vues

Julllet 2019 je me suis fait flashé pour plus de 40 à 50km 98 au lieu de 50 mon permis a été saisi sur le champ et j'ai reçu une suspension de 3 mois à partir de juillet aujourd'hui février 2020 je reçois un courrier du...

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Maître MALARET
 
Mauvaise date convocation tribunal.
Posée par Mathieu, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 3050 vues

J'ai rendez-vous au tribunal de proximité pour un délits routier(refus d'obtempérer). il est inscrit mardi 20 janvier 2022. sauf que le 20 janvier est un jeudi. est-ce que c'est un vis de procédure ? merci de vos...

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Maître DE CAUNES
 
Erreur personne lettre 3f
Posée par B31100, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par B31100 - 3049 vues

A tous. je me permet de poster car je n ai pas trouver un cas similaire. j ai ete controler positif aux stupéfiants infractions que je n ai pas nie. j ai ete suspendu 72h et j ai recuperer mon permis j ai fais mon audition avec l...

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Maître Minier
 
Premier contrôle alcoolimie et canabis
Posée par Manualice, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Manualice - 3044 vues

Je vous écrit parce que voilà je me suis fait arrete le 13 novembre 2019 pour la première fois . les gendarmes mon fait un test alcoolémie qui sais révèle négatif mais le test au canabis possitif enfin veut ce qu'il ma dit il...

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Maître Maury
 
Rétention de permis 5 mois
Posée par Mali, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mali - 3043 vues

Madame, monsieur, l' agent qui m a retirer mon permis, ne m' a pas présenté la jumelle de contrôle, de plus, sur l avis de rétention, l'adresse de l infraction n 'est pas la bonne. puis je espérer récupérer mon...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
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