Ayant été convoqué en audition libre au commissariat concernant un contrôle d'alcoolémie (0.45 mg/litre d'air expiré) le brigadier chef m'a remis en main propre un "procès verbal de convocation en vue... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Ayant prêté mon véhicule à un membre de ma famille étant en vacances en france, j’ai reçu un pv pour je cite : « arrêt très gênant pour la circulation publique ». je précise qu’il a un permis étranger. puis-je contester ce pv?... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Une connaissance a été contrôlée il y a un mois par la gendarmerie (contrôle de papiers). malheureusement, celle ci continuait à conduire malgré le retrait de son permis il y a plusieurs années suite à la perte de ses points. les... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Merci d'avance pour vos réponses, le 09/01/2020 suite à un contrôle de vitesse, je suis verbalisé pour une infraction de +40 km/h et -50km/h. je rends mon permis aux gendarmes qui me contrôle alors. le lendemain 10/02/2020 je... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Mon copain s’est fait arrêter pour conduire sans permis et délit de fuite après refus de priorité à un pieton qu’il a « bousculé ». la dame n’a à ma connaissance pas porter plainte et a eu 2 jours d’itt. mon copain avait une... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Ordonnance penale Posée par rachida, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5459 vues Après la cession de mon véhicule à un ami, qui n a pas refait sa carte grise, ses contraventions avec retraits de points qui m ont été incombe. j étais alors absent à l étranger pour des combats. et demeurant chez ma mère, elle s... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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J'ai prêter mon véhicule à un membre de ma famille en septembre 2019 et j'ai reçu quelque une amende, puis une deuxièmes pour excès de vitesse et retrait de 3 points. je l'ai contacter à de nombreuse reprise pour... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Suspension de permis Posée par Bilal62, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bilal62 - 3975 vues A la suite d'une infraction commis au mois d'avril 2018, j'ai été condamné à une suspension de permis le 29/11/2018 pour une durée de 2 mois. pour pouvoir récupérer mon permis à l’echeance de ces 2 mois de suspension... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Conduite sans permis Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pierre - 2251 vues J'ai eu un contrôle de papier, je donne mon permis, assurance, carte de grise. le gendarme m'indique que je n'ai plus de permis, que je roule sans permis depuis 11 ans. je suis très étonnée je ne comprends pas je lui... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Un samedi vers 20h45, je suis à un cédez le passage, dans une zone commercial , au loin un véhicule de gendarmerie, j'ai eu le temps de passé, après deux minutes les gendarmes à foncé pour m'intercepter sur autoroute avec... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suspension permis, réf 1f Posée par Edmon, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Edmon - 2322 vues J'ai commis le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique au mois de décembre 2022. j'ai reçu par la suite une lettre (réf 1f) de la préfecture de police de paris qui me notifiait que mon permis serait... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Je viens de recevoir une lettre de refus d’échange de mon permis tunisien contre un français motif de refus : bénéficient de ce status (étudient) sachant que depuis 7 mois je ne suis plus étudient et j'ai la carte séjour... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Permis de conduire Posée par loulou, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loulou - 6063 vues J'ai été hospitalisé suite à un accident en état d'ivresse, il y a 4mois je n'ai signé aucun procès verbal. on me convoque dans les prochains jours à être entendu... est-ce qu'il y a un vice de procédure ?merci... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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J'ai été contrôlé positif à l'alcool après un accident seul le soucis est que sur la convocation au tribunal le taux indiqué est de mot pour mot 0,80g soi 1,86g... Consulter la réponse de
Maître PITTAVINO |
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Je suis en permis probatoire depuis 3 mois je me suis fais contrôler positif a lacool avec un taux de 0,94 air ma question est la suivante j'ai reçu une suspension par le préfet de 6 mois ces a dire jusqu'au mois de... Consulter la réponse de
Maître BURATTINI |
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Le 02/09/2019 je me suis fait arrêter avec 0.48 mg/l (sans mon permis de conduire sur moi) donc je suis reparti sans faire d’audition (ils m’ont dit qu’ils transféreront mon dossier à la gendarmerie de ma ville) avec une... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Rétention de permis Posée par Lorenzo, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lorenzo - 2064 vues Je me suis fait prendre pour excès de vitesse le samedi 08/02/2020 à 10h37 avec rétention du permis (124 km/h pour 80 km/h). j'ai reçu un courrier le mercredi 13/02/2020 m'indiquant 4 mois de retrait de permis . les 72... Consulter la réponse de
Maître MALARET |
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Contrôle positif au thc Posée par Maliing, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maliing - 1667 vues Le dimanche 30 juillet j'ai était contrôler positif au thc j'ai eu le permis et la carte grise confisqué, la voiture envoyé en fourrière, je devais retourner le lundi 07 août au commissariat pour récupérer les papiers... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Annulation permis Posée par Kms, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kms - 1876 vues Mon conjoint viens de recevoir une annulation de permis dû à une perte de points. son frère avait dit avoir payé les amendes qu’il avait prises avec notre voiture et en faite ils ont enlevé les points sur le permis de mon conjoint... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Comment récupérer mon permis Posée par Lyonnais 6902, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cédric - 2798 vues Mon permis ma été retiré le 1er août 2015 pour l'alcoolémie (suspension de 5mois) et suite à de gros problèmes familiaux et professionnels ( séparation avec 3 enfants. licencié pour faute grave. et plusieurs dépressions... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Délit alcool au volant Posée par Gui, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gui - 3763 vues Voilà je vous explique ma situation, le 29 décembre 2018 avec des amis en revenant du ski on est parti boire 4 verres de bières (33cl) et 2 génépi ( 4cl) vers 19h, vers 23h environ on décide de partir (pensant ne plus être positif... Consulter la réponse de
SALECROIX |
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N ayant plus de permis depuis 6 ans suite à une perte de points j aimerai reconduire et donc repasser mon permis complet en regardant de plus les documents attestant ma pp être de tout les points et donc l annulation de mon permis... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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J étais suspendu 6 mois et j ai repris mon permis pour une autorisation d un an. mais , passée cette date je n ai toujours pas pu le refaire pour des raisons de déménagements et familiaux graves . je voudrais donc savoir que dois... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Je me suis inscrite au permis de conduire en avril 2013, je l'ai payer intégralement. le soucis est qu avec mes enfants et personnes pour me les garder je n'ai pas trouver le temps d'y aller de plus j'ai... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Le 26 septembre j'ai prêté mon véhicule à mon père qui a pris un flash avec perte de 1 points mon véhicule je l'ai acheté le 1er septembre mais la carte grise n'avait pas été encore changé je me perds un peu dans la... Consulter la réponse de
Maître BOUTAUD de la COMBE |
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Suspension judiciaire Posée par Liryc31, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Liryc31 - 3043 vues Aprés un accident et une prise de sang positive au stupéfiants et a l'alcool (0,84g/l) mon permis a été suspendu. 2 mois plus tard la gendarmerie ma rendu mon permis car ils n'avaient pas respecté le délai des 72h. je... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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J'ai signé en 12.23 la communication d'une décision judiciaire relative au pc ref7. aujourd'hui je reçois une convocation en pv en vue de la notification ref 7. y rait il un lien entre les 2, merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Annulation d'assurance automobile Posée par Reunion!974!, il y a 7 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1082 vues Il y a plus de 14 jours j'ai souscrit un contrat d'assurance auto pour une voiture sans permis pour ma fille de 16 ans. il s'avère que le permis am code 108 qu'elle détient ne correspond pas à l'usage de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon fils a eu une suspension de permis suite à une conduite sous stupéfiants cette infraction date du mois d avril 2017 mais les gendarmes ne lui ont pas retiré son permis le 11 septembre 2017 il est passé devant le greffier du... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Analyses de sang Posée par Nadine, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nadine - 2065 vues La commission médicale de la préfecture reçoit elle directement les résultats par le laboratoire qui les a faites ou en prend t elle connaissance quand on les lui remet lors de la visite ?... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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