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Cumul suspension médicale et judiciaire
Posée par PGL37, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PGL37 - 5791 vues

Infraction pour conduite en état d'ébriété 23 septembre 2014 suspension de 6 mois par le préfet : 23 mars 2015 visites médicales : inaptitude jusqu'au 19 juin 2015 tgi du 11 mai 2017 condamnation amende et huit mois de...

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Maître SEBAN
 
Questions audition libre suite contrôle positif cannabis
Posée par Ggvf, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par oscar - 3206 vues

Après avoir été contrôlé positif au cannabis au volant, je suis convoqué à une audition libre. je cherche des informations sur les questions qui me seront posées. merci d avance pour vos retours...

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Maître Doumi
 
Carte grise jamais délivrée
Posée par CarolineB, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CarolineB - 6837 vues

Ayant acheté ma voiture auprès d'un garage professionnel en septembre 2017, il était convenu avec le garage de faire refaire la carte grise à mon nom en passant par un professionnel effectuant les démarches nécessaires à son...

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Maître DENECKER
 
Vice de procédure sur contravention ?
Posée par Tibo, il y a 6 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1565 vues

J'ai été contrôlé positif à l'alcool avec un taux de 0.32 mg/l retenu 0.28mg/l. sur la contravention que j'ai reçu il est marqué : taux 1: 0.34taux 2 : 0.32retenu : 0.28or je n'ai eu droit qu'à un seul...

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Maître ABECASSIS
 
Test salivaire positif, pas de prise de sang
Posée par Skwentchi, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Skwentchi - 11280 vues

Je me suis fait arrêté il y a 1 semaine sans raison (ni conduite dangereuse ni infraction) le policier m'a posé des questions sur ma consommation je lui ai avoué que je fumais uniquement le soir avant de dormir ce qui est...

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Maître DENECKER
 
Convocation au tribunal de police
Posée par Bes37, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nico37art - 4112 vues

Il y a 1an et demi ma femme prete sa voiture a sa meilleur ami, malheureusement elle se fait flashé sur autoroute 1 point 90euros!!! forcément on recoit l amende, et on la dénonce!!! il y a quelques mois la gendarmerie débarque a...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis delai 72 h dépassé
Posée par TANTACULE, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TANTACULE - 19590 vues

Mon mari c'est fait arreté pour alcoolémie et bien sur on lui a prit son permis ma question est de savoir passé ce délai que doit on faire car on a eu aucunes réponses? merci pour votre réponse car je m'inquiète du fait...

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Maître SEBAN
 
Avis de suspension non reçu
Posée par Nath, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nath - 6013 vues

Mon fils est passé au tribunal le 17 mars 2018, on lui a annoncé une suspension de permis de 6 mois suite à usage de stupéfiants. on lui a dit qu'il recevrait un courrier sous 45 jours, lui indiquant qu'il devrait aller...

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Maître DENECKER
 
Autorisation de conduire restreinte
Posée par CRESENCE, il y a 8 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par CRESENCE - 1214 vues

La préfecture m'a donné l'autorisation de conduire exclusivement les véhicules à moteur équipés d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage et ce, pour une durée de 3 mois après un taux d'alcool...

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Maître CADET
 
Demande permis de conduire sur ants
Posée par gehu, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gehu - 3550 vues

Puis je faire la demande de permis de conduire quelques jours avant la fin de suspension (4 mois excès de vitesse) sur le site ants ,ou faut'il attendre que la suspension soit terminée...

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Maître ARIOLA-LEHENAFF
 
Recherche un lien pour voir si on a une amende
Posée par Nass13, il y a 4 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Nass13 - 531 vues

Je voudrais savoir si il existe un lien où on peut voir si on a une amende svp merci...

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Maître PETSOKO
 
Ref7 apres suspension
Posée par Bambino01, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bambino01 - 2587 vues

J'ai quelques questions j'ai eu une suspension de permis de conduire le 2 août 2020 pour stupéfiant date a laquelle le gendarme m'a pris mon permis , la préfecture ma suspendu mon permis pour 6mois jusqu'au 2...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention permis de conduire étranger, pour excès de vitésse
Posée par damn.xander, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par damn.xander - 12144 vues

Je m'appelle alex, j'ai 33 ans et je vis en île de france, département 77, je suis citoyen européen avec un permis de conduire européen du mon pays d'origine. je dérange parce que j'ai un problème avec mon...

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Maître DENECKER
 
Annulation de permis pendant le confinement
Posée par Arnaud, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Arnaud - 4457 vues

Entre le début du confinement (12 mars) et avant hier (8 mai) , j'ai reçu 3 courriers m'indiquant la perte de 9 points : courrier 1 - 4 points pour une infraction de mai 2019 (je ne savais pas que ce retrait de point...

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Maître Rigoulot
 
Suspension permis
Posée par N.E, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par N.E - 530 vues

Le 9 mars j’ai eté aux jumelles pris à 50kmh au dessus de la conduite autorisée. j’enlevais mon a le 12 mars. j’ai eu une rétention immédiate de mon permis et sur le papier que m’a remis la gendarmerie concernant la rétention il...

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Maître BALONGA
 
Redidive alcool en volant
Posée par Daniel, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Daniel - 4161 vues

J'ai étais pris au volant de ma voiture en novembre 2018 a 0.42 par air expiré. j'ai eu une suspension de permis de 6 mois et la première fois en octobre 2015 a 0.62 par air expiré. quelle sanction j'aurais merci de...

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Maître SEBAN
 
Délit de fuite malgré l'arrêt quel risque au tribunal
Posée par Sam, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sam - 7752 vues

Je suis complètement paniquer, suite à un accrochage la personne dernière moi ma percuté ,ayant piler elle dois être maître de son véhicule . je me suis alors arrêtez et décendu de mon véhicule pour constater les dégâts qui était...

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Maître SEBAN
 
Contrôlé à 0.25 mg/l, délai de 30 minutes non respecté
Posée par John5457, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par John5457 - 2265 vues

J'ai été contrôlé par la gendarmerie à la sortie d'une discothèque, j'étais positif à l'éthylotest. je leur ai bien précisé que je venais juste d'absorber une bière, alors j'avais peur que ça falsifie...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis
Posée par Pat, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Citol - 507 vues

Est-il bon de contacter le tribunal suite à la suspension administrative de mon permis de conduire ? j'ai sollicité le sous-préfet de mon département pour une mesure d'indulgence, qu'il m'a refusé (4 mois) et...

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Maître PETSOKO
 
Permis de conduire du mali en france
Posée par Elisée, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Elisée - 2276 vues

J’aimerais savoir si le permis de conduire du mali est-il utilisable ici en france?...

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Maître Rigoulot
 
Rétention 6 mois
Posée par Grégory, il y a 1 an dans Permis de conduire
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J'ai eu une rétention de permis test positif thc le 15/02/2024, j'habite au soulié 34330, en milieu très isolée (montagne 850m) j'ai 3 garçons, 1 scolarisé à béziers, 1 à mazamet et 1 à la salvetat/agout, je suis...

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Maître Mahjoubi
 
Permis probatoire conduite alcoolisé
Posée par Vilupama, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vilupama - 2338 vues

Mon fils 2 ans de permis (8points) à été contrôle positif à l alcool et aux stupéfiants. il est convoqué le 2 août prochain pour la sanction. doit-on faire appel à un avocat pour l assister et que risque t il ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis
Posée par Vini, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vini - 1494 vues

Je vous contacte car j'ai un petit dilemme je viens de récupérer un relever d'information de mon permis il y a marquer que mon droit de conduire est valide suite à une fin de suspension mais l'état du titre est...

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Maître Doumi
 
Est ce un vis de forme de ne pas m'avoir fait signer avis de retention d'un perm
Posée par kevin, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par kevin - 1774 vues

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Droit de conduire après suspension
Posée par Emmanuel69, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Emmanuel69 - 5455 vues

Suite à une suspension de permis de conduire pour une durée de trois mois et après avoir passé la visite médicale avec un résultat positif je dois retrouver le droit de conduire aujourd'hui le 16 février , mais à ce jour je...

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Maître MONESTIER
 
Convocation au commissariat suite a une plainte à mon encontre
Posée par Onizxka, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 29865 vues

Je viens de recevoir une convocation pour me rendre au commissariat pour une audition libre et ce pour une plainte que l'on a déposé à mon encontre. pour le motif de délit de fuite ou tentative de délit de fuite suite a un...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Annulation de permis
Posée par cathy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2629 vues

J'ai eu une annulation de permis dois je attendre la fin de l'annulation pour repasser mon code ou est ce que je peux le repasser avant ?...

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Maître Rigoulot
 
Annulation de permis
Posée par Yo, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 633 vues

Je me suis fait contrôler en 2016 pour récidive de stup et conduite malgré une suspension, entre temps j'ai effectuer toute les démarches que se soit commission médical etc j'ai pu récupérer mon permis, ensuite on...

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Maître BELIGHA
 
Controle positif aux stupefiant, vice de procedure?
Posée par billybob, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par billybob - 13937 vues

J'ai ete controle dans la nuit de samedi a dimanche vers 1h00 du matin. cela s'est solde par une imobilisation du vehicule, et prise de sang a l'hoptial, puis relache juste apres aux alentours de 2h30. le chef des...

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Maître SEBAN
 
Escorté par les motards de la gendarmerie après un test salivaire positif
Posée par Maxi, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maxi - 2463 vues

Ce jour j'ai été contrôlé car j'ai jeté un mégot de cigarettes éteint par ma fenêtre de voiture ( filtre bio dégradable ) je sais ce n'est pas bien 😐 lors du contrôle alcoolémie et stup , alcool 0,08 ( reste...

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Maître de VILLELE
 
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