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Cumul suspension médicale et judiciaire Posée par PGL37, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PGL37 - 5791 vues Infraction pour conduite en état d'ébriété 23 septembre 2014 suspension de 6 mois par le préfet : 23 mars 2015 visites médicales : inaptitude jusqu'au 19 juin 2015 tgi du 11 mai 2017 condamnation amende et huit mois de... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Questions audition libre suite contrôle positif cannabis Posée par Ggvf, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par oscar - 3206 vues Après avoir été contrôlé positif au cannabis au volant, je suis convoqué à une audition libre. je cherche des informations sur les questions qui me seront posées. merci d avance pour vos retours... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Carte grise jamais délivrée Posée par CarolineB, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CarolineB - 6837 vues Ayant acheté ma voiture auprès d'un garage professionnel en septembre 2017, il était convenu avec le garage de faire refaire la carte grise à mon nom en passant par un professionnel effectuant les démarches nécessaires à son... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Vice de procédure sur contravention ? Posée par Tibo, il y a 6 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1565 vues J'ai été contrôlé positif à l'alcool avec un taux de 0.32 mg/l retenu 0.28mg/l. sur la contravention que j'ai reçu il est marqué : taux 1: 0.34taux 2 : 0.32retenu : 0.28or je n'ai eu droit qu'à un seul... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Test salivaire positif, pas de prise de sang Posée par Skwentchi, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Skwentchi - 11280 vues Je me suis fait arrêté il y a 1 semaine sans raison (ni conduite dangereuse ni infraction) le policier m'a posé des questions sur ma consommation je lui ai avoué que je fumais uniquement le soir avant de dormir ce qui est... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Convocation au tribunal de police Posée par Bes37, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nico37art - 4112 vues Il y a 1an et demi ma femme prete sa voiture a sa meilleur ami, malheureusement elle se fait flashé sur autoroute 1 point 90euros!!! forcément on recoit l amende, et on la dénonce!!! il y a quelques mois la gendarmerie débarque a... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension de permis delai 72 h dépassé Posée par TANTACULE, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TANTACULE - 19590 vues Mon mari c'est fait arreté pour alcoolémie et bien sur on lui a prit son permis ma question est de savoir passé ce délai que doit on faire car on a eu aucunes réponses? merci pour votre réponse car je m'inquiète du fait... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Avis de suspension non reçu Posée par Nath, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nath - 6013 vues Mon fils est passé au tribunal le 17 mars 2018, on lui a annoncé une suspension de permis de 6 mois suite à usage de stupéfiants. on lui a dit qu'il recevrait un courrier sous 45 jours, lui indiquant qu'il devrait aller... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Autorisation de conduire restreinte Posée par CRESENCE, il y a 8 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par CRESENCE - 1214 vues La préfecture m'a donné l'autorisation de conduire exclusivement les véhicules à moteur équipés d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage et ce, pour une durée de 3 mois après un taux d'alcool... Consulter la réponse deMaître CADET |
Demande permis de conduire sur ants Posée par gehu, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gehu - 3550 vues Puis je faire la demande de permis de conduire quelques jours avant la fin de suspension (4 mois excès de vitesse) sur le site ants ,ou faut'il attendre que la suspension soit terminée... Consulter la réponse deMaître ARIOLA-LEHENAFF |
Recherche un lien pour voir si on a une amende Posée par Nass13, il y a 4 semaines dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Nass13 - 531 vues Je voudrais savoir si il existe un lien où on peut voir si on a une amende svp merci... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Ref7 apres suspension Posée par Bambino01, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bambino01 - 2587 vues J'ai quelques questions j'ai eu une suspension de permis de conduire le 2 août 2020 pour stupéfiant date a laquelle le gendarme m'a pris mon permis , la préfecture ma suspendu mon permis pour 6mois jusqu'au 2... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Rétention permis de conduire étranger, pour excès de vitésse Posée par damn.xander, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par damn.xander - 12144 vues Je m'appelle alex, j'ai 33 ans et je vis en île de france, département 77, je suis citoyen européen avec un permis de conduire européen du mon pays d'origine. je dérange parce que j'ai un problème avec mon... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Annulation de permis pendant le confinement Posée par Arnaud, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Arnaud - 4457 vues Entre le début du confinement (12 mars) et avant hier (8 mai) , j'ai reçu 3 courriers m'indiquant la perte de 9 points : courrier 1 - 4 points pour une infraction de mai 2019 (je ne savais pas que ce retrait de point... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension permis Posée par N.E, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par N.E - 530 vues Le 9 mars j’ai eté aux jumelles pris à 50kmh au dessus de la conduite autorisée. j’enlevais mon a le 12 mars. j’ai eu une rétention immédiate de mon permis et sur le papier que m’a remis la gendarmerie concernant la rétention il... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Redidive alcool en volant Posée par Daniel, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Daniel - 4161 vues J'ai étais pris au volant de ma voiture en novembre 2018 a 0.42 par air expiré. j'ai eu une suspension de permis de 6 mois et la première fois en octobre 2015 a 0.62 par air expiré. quelle sanction j'aurais merci de... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Délit de fuite malgré l'arrêt quel risque au tribunal Posée par Sam, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sam - 7752 vues Je suis complètement paniquer, suite à un accrochage la personne dernière moi ma percuté ,ayant piler elle dois être maître de son véhicule . je me suis alors arrêtez et décendu de mon véhicule pour constater les dégâts qui était... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Contrôlé à 0.25 mg/l, délai de 30 minutes non respecté Posée par John5457, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par John5457 - 2265 vues J'ai été contrôlé par la gendarmerie à la sortie d'une discothèque, j'étais positif à l'éthylotest. je leur ai bien précisé que je venais juste d'absorber une bière, alors j'avais peur que ça falsifie... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension de permis Posée par Pat, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Citol - 507 vues Est-il bon de contacter le tribunal suite à la suspension administrative de mon permis de conduire ? j'ai sollicité le sous-préfet de mon département pour une mesure d'indulgence, qu'il m'a refusé (4 mois) et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Permis de conduire du mali en france Posée par Elisée, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Elisée - 2276 vues J’aimerais savoir si le permis de conduire du mali est-il utilisable ici en france?... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Rétention 6 mois Posée par Grégory, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1428 vues J'ai eu une rétention de permis test positif thc le 15/02/2024, j'habite au soulié 34330, en milieu très isolée (montagne 850m) j'ai 3 garçons, 1 scolarisé à béziers, 1 à mazamet et 1 à la salvetat/agout, je suis... Consulter la réponse deMaître Mahjoubi |
Permis probatoire conduite alcoolisé Posée par Vilupama, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vilupama - 2338 vues Mon fils 2 ans de permis (8points) à été contrôle positif à l alcool et aux stupéfiants. il est convoqué le 2 août prochain pour la sanction. doit-on faire appel à un avocat pour l assister et que risque t il ?... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Permis Posée par Vini, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vini - 1494 vues Je vous contacte car j'ai un petit dilemme je viens de récupérer un relever d'information de mon permis il y a marquer que mon droit de conduire est valide suite à une fin de suspension mais l'état du titre est... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Est ce un vis de forme de ne pas m'avoir fait signer avis de retention d'un perm Posée par kevin, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par kevin - 1774 vues ... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Droit de conduire après suspension Posée par Emmanuel69, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Emmanuel69 - 5455 vues Suite à une suspension de permis de conduire pour une durée de trois mois et après avoir passé la visite médicale avec un résultat positif je dois retrouver le droit de conduire aujourd'hui le 16 février , mais à ce jour je... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Convocation au commissariat suite a une plainte à mon encontre Posée par Onizxka, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 29865 vues Je viens de recevoir une convocation pour me rendre au commissariat pour une audition libre et ce pour une plainte que l'on a déposé à mon encontre. pour le motif de délit de fuite ou tentative de délit de fuite suite a un... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Annulation de permis Posée par cathy, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2629 vues J'ai eu une annulation de permis dois je attendre la fin de l'annulation pour repasser mon code ou est ce que je peux le repasser avant ?... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Annulation de permis Posée par Yo, il y a 1 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 633 vues Je me suis fait contrôler en 2016 pour récidive de stup et conduite malgré une suspension, entre temps j'ai effectuer toute les démarches que se soit commission médical etc j'ai pu récupérer mon permis, ensuite on... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Controle positif aux stupefiant, vice de procedure? Posée par billybob, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par billybob - 13937 vues J'ai ete controle dans la nuit de samedi a dimanche vers 1h00 du matin. cela s'est solde par une imobilisation du vehicule, et prise de sang a l'hoptial, puis relache juste apres aux alentours de 2h30. le chef des... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Escorté par les motards de la gendarmerie après un test salivaire positif Posée par Maxi, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maxi - 2463 vues Ce jour j'ai été contrôlé car j'ai jeté un mégot de cigarettes éteint par ma fenêtre de voiture ( filtre bio dégradable ) je sais ce n'est pas bien 😐 lors du contrôle alcoolémie et stup , alcool 0,08 ( reste... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
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