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Question résolue par Maître Célandine RIGOULOT
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Célandine

Comment ne pas payer d'amende (forfaitaire majoré ) et récupéré mes points?
Sujet (Cloturé) initié par Julie, il y a 4 ans - 4481 vues

Bonjour,
J'ai prêter mon véhicule à un membre de ma famille en septembre 2019 et j'ai reçu quelque une amende, puis une deuxièmes pour excès de vitesse et retrait de 3 points. Je l'ai contacter à de nombreuse reprise pour qu'il puisse faire le nécessaire , car à cette date de l'infraction j’étais à mon poste de travaille,car mon bulletin de salaire le prouve. Du coup je me retrouve avec une Amendes et Condamnation Pécuniaire majorée à 375 euros malgré que j'ai fournie les preuves que je n'ai pas commis cette infraction la. Ça ne fais pas 2 ans que j'ai mon permis et je me retrouve avec 5 points au lieu de 8. Du coup le ministère public mon dit de payer quand même l'amende, même si ce nets pas moi qui est commis l'infraction. Donc j aimerais savoir qu est ce qui faut que je fasse pour récupérer mes ponts premièrement sans passé par la case de récupération de points et comment faire pour ne pas payer l'amende forfaitaire majorée de 375 hors que ce nets pas moi qui est commis cette infraction? Merci d'avance de votre réponse

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2 réponses
Bonjour,

Si vous payez cela vaut reconnaissance de l’infraction.

Donc ne payez pas.

Vous avez 30 jours en temps normale (60 jours pendant le Covid) pour contester.

Si l’amende majorée vous a été envoyée en recommandé vous avez même encore plus de temps pour contester.

Il faut adresser un courrier de contestation à l’officier du ministère public en disant qui conduisait en joignant la copie du permis de cette personne et son adresse.

Vous ne devez pas régler sinon c’est vous qui perdrez les points et vous vous fermez la possibilité de contester.

J’espère vous avoir répondu.

Bon courage
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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Julie
Merci beaucoup de votre réponse
J'ai demandé à de nombreuses reprises à la personne qui conduisait mon véhicule sa photocopie de son permis de conduire et en gros il m'a dit qu'il ne ferai rien, de me démerder.J'ai quand même envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception,en précisant le nom et son prénom, mais je ne pense pas que ça fera grand chose, j'attends leurs réponses.
il y a 4 ans
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