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Accident blessures involontaires et alcool au volant
Posée par Ali, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2664 vues

J'ai causé un accident le 16/01/24, percutant une moto en état d'ivresse avec un taux de 1.92g/l. la victime est sortie de l'hôpital le lendemain sans fracture, avec des blessures "légères". j'ai eu une...

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Maître Mahjoubi
 
Fin de suspenssion
Posée par Sandra, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2661 vues

J’ai eu une suspension de permis de 7 mois qui a pris fin le 17avril mais je passe ma visite médical que demain est ce que j’aurais droit de conduire à partir de demain si la visite médical et favorable ou je devrais attendre de...

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SEBAN
 
Suspension provisoire du permis b
Posée par Chichi08, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chichi08 - 2659 vues

Je me suis fais contrôle en scooter non immatriculé et contrôle salivaire positif au canabis. la police m'a pris immédiatement mon permis et depuis je n ai plus de nouvel. je me demande se que ke risque. le scooter était...

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Maître Meziti
 
Composition penale
Posée par Fred, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fred - 2659 vues

Je suis convoqué pour une composition pénale suite à un controle salivaire thc le 27 avril je suis en suspension administrative de 4 mois donc jusqu au 6 juin. ai je besoin d un avocat pour une composition pénale ? si oui que peut...

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Maître BOUDY
 
2 ieme visite médicale
Posée par oceane66, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par oceane66 - 2659 vues

J'ai oublié de repasser ma visite médicale en 2022 du coup j'ai repris rendez-vous pour le 14mai et je voudrais savoir si il faut que je repasse les test psychotechniques ou si mes test psychotechniques datant de 2021...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Pv stationnement accompagnant d'handicapée
Posée par RGPD, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD - 2656 vues

J’ai reçu récemment un pv pour non-acquittement du fps, or, j’accompagnais avec mon véhicule personnel ma mère, qui est détentrice de la carte pour handicapé et dont le stationnement est gratuit (en l'occurrence là à paris...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Récidiviste mais c est pas lui qui conduisait
Posée par Soleil, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 2654 vues

J aimerais savoir j etais au volant je me suis fait arrêté j ai soufflé donc negatif mais mon compagnon qui était passage l on fait soufflé mais lui positif du coup il lui on retire son permis et maintenant il passe au tribunal au...

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Maître ATTAL
 
Quand dois-je passer ma visite médicale suite à une suspension
Posée par Antonin, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 2652 vues

Je sollicite votre aide suite à une suspension du permis de conduire de 4 mois 1/2, on m'a informé que je devais passer une visite médicale pour pouvoir récupérer mon permis de conduire. j'ai constitué un dossier avec les...

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SEBAN
 
Suspension permis
Posée par Sab, il y a 3 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sabrina - 2652 vues

J'ai eu une audition libre mardi 28 février 2023 où par la suite l'opj m'a transmis une convocation au 20 juin 2023 au tribunal judiciaire, cela dit je n'ai reçu aucun courrier de la préfecture me...

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Maître FARRAJ
 
Second rendez-vous pour permis définitif
Posée par Inconnu, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Inconnu - 2651 vues

J'ai mon second rendez vous pour avoir mon permis définitif, j'ai un retard de 6mois mon permis n'est plus valable es que cela va posé problème lors de mon rendez-vous dans 2 semaine j'ai bien ma prise de sang...

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Maître CADET
 
Suspention de permis
Posée par AUREL, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2650 vues

Je voudrais savoir si le lieu et la date du jour dinfraction ainsi que mon code postal de mon adresse du domicile qui a ecrit sur la convocation au tribunal et pas la bonne peux etre considerait comme vice de forme...

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Maître Minier
 
Possible recidive?
Posée par Pseudonyme2121, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2649 vues

Monsieur madame, samedi 05/11 j'ai été sujet a un contrôle routier de alcoolémie dans un rond point; sur hésitation de ma part à la question quand est ce que j'ai fumé la dernière fois, le gendarme m'a soumis a un...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Validation ancien permis
Posée par Odi, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2648 vues

J’aurai besoin de vos lumières s’il vous plaît. j’ai eu une suspension de mon permis qui du coup a été gardé par les forces de l’ordre et ma question est: est-ce que mon ancien permis rose est toujours valable une fois la suspension...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Contrôle positif au cannabis 1ère fois, jamais eu de problème sur le permis de
Posée par kti, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par KTI1961 - 2645 vues

Mon fils âgé de 26 ans et titulaire de son permis de conduire depuis plus de 6 ans avec tous ses points, s'est fait contrôler hier positif au test salivaire cannabis. il ne boit jamais une goutte d'alcool...

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Laudyje
 
Vice de procédure
Posée par Kaidola, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kaidola - 2645 vues

Mon mari s'est fait suspendre son permis suite à un contrôle routier. il a dû souffler dans l'éthylotest qui s'est avéré positif, puis dans l'éthylomètre 2 fois. sur le document il est indiqué en bas de page que...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis pendant 15 jours
Posée par Lilique, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 2645 vues

Mon mari s'est fait arrêter il y a 15 mois, il était à 0,32g d'alcool dans l'air et test salivaire négatif. cette semaine, les gendarmes sont venus à la maison pour lui signaler une suspension de permis pendant 15...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Décision de suspension avec la cour d’appel
Posée par Brayhart, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2643 vues

Quand le tribunal ou bien la cour d’appel vous condamne à une suspension de permis de conduire est ce qu’il vous enlève aussi des points ?...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Permis non renouvelé après une suspension
Posée par Lutcho, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lutcho - 2642 vues

J étais suspendu 6 mois et j ai repris mon permis pour une autorisation d un an. mais , passée cette date je n ai toujours pas pu le refaire pour des raisons de déménagements et familiaux graves . je voudrais donc savoir que dois...

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Maître Rigoulot
 
Quand faire la demande sur ants ?
Posée par Inconnu, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2641 vues

Ma suspension administrative se terminant le 7 décembre, à quelle date dois-je effectuer ma demande sur ants ? je sais que la question a été abordée de nombreuses fois, seulement, je vois plusieurs réponses (2 semaines avant, 10...

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Maître Rigoulot
 
Visite médicale
Posée par Jerome, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2640 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension de mon permis de conduire en février dernier sur une route du var, je dois passer ma visite médicale pour pouvoir récupérer mon permis début juin, sur le site de la préfecture du...

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Maître SABILELLAH
 
Contrôle positif au thc
Posée par fifi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fifi - 2640 vues

J ai été contrôlé positif au thc j’ai eu une suspension de permis de six mois et je passe au tribunal. suis-je obligé de prendre un avocat? merci...

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RGPD
 
Suspension/annulation permis probatoire
Posée par Christine, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tyv - 2639 vues

J'ai fait une grosse betise , en date du 15/08/21 je me suis fait prendre au radar à 50 km/h au dessus de la limite et je n'avais que 3 semaines de permis - le préfet a immédiatement prononcé une suspension administrative...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension sans convocation au tgi. comment récupérer mon permis?
Posée par Conductrice91, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Conductrice91 - 2639 vues

J'ai commis le 18 décembre 2021 un délit de classe 5 (excès de vitesse). mon permis m'a été retiré sur le champ et ma voiture envoyée en fourrière (tant pis pour moi, je n'avais qu'à être vigilante). un gendarme...

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bernard-debaisieux-avocat
 
2ème visite médicale
Posée par Ju, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2638 vues

J’ai eu une suspension de permis en 2018, j’ai passé ma première visite médicale apte temporaire. mon permis est daté jusqu’au 14/11/2019, je me suis connectée au site gouv.fr pour obtenir une date pour ma deuxième visite médicale...

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SEBAN
 
Réquisition d'une carte grise par un assureur
Posée par ziza, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2636 vues

Je souhaiterais savoir si c'est légal qu'un assureur vous demande de lui donner votre carte grise. je possède un véhicule que je conserve dans un garage qui ne roulera plus durant une période assez longue, je souhaite...

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Maître MONESTIER
 
Alcool jeune permis
Posée par Dunkle, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dunkle - 2635 vues

Je me suis fait contrôlé à un taux de 0.47 retenu le 13 décembre 2023 et jugé le 9 février 2024. je n'ai reçu qu'un stage de sensibilisation en guise de peine et les 3 mois de suspension qui avait été propose à la base...

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Maître Mahjoubi
 
Composition pénale et délai retrait de point..?
Posée par Loi89, il y a 1 an dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Loi89 - 2634 vues

Je suis convoqué au tribunal le 02 février 2025 devant le délégué du procureur en composition pénale pour délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique 0.62 mg. À quel moment seront retirés les points de mon...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Examen
Posée par Martin, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2631 vues

J’ai passé mon examen de aujourd’hui, les seuls remarques qui m’ont été faites était d’aller au maximum de la vitesse autorisée. en revenant sur le centre d’examen, l’inspectrice m’a dit « attention à ce que vous faites monsieur »...

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Maître DE CAUNES
 
Suspension 6 mois pour stupéfiant
Posée par Sunny, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2630 vues

Voilà suite a une interpelation le 21novembre 2019 mon permis ma était retiré puis rendu 3 jour apres .le 26 décembre 2019 le gendarme ma rappeler et demander de pacer à la brigade pour me faire part du test salivaire qu'il...

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Maître Rigoulot
 
Contravention à la volée
Posée par joe, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2630 vues

J'ai reçu 2 contraventions du même agent ,une signifiant un dépassement sans avertissement et l'autre pour immatriculation illisible .si c'était illisible l'agent à t il pu imaginer mon numéro car j'ai une...

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Maître Rigoulot
 
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