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Question résolue par Maître Célandine RIGOULOT
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Célandine

Demande d'explications suite a une suspension de permis
Sujet (Cloturé) initié par Nicky, il y a 5 ans - 2328 vues

Bonjour,
Je viens de recevoir l'arrêté administratif ( prefet de l'Essonne) de suspension du permis de conduire pour une durée de 3 mois. Suite à un excès de vitesse de 40km/h.

En article 3 de cet arrêté il est écrit que la décision sera considérée comme non avenue en cas d'ordonnance de non lieu ou de jugement de relaxe. Ensuite il est écrit que ces dispositions ne sont pas applicables en cas de paiement de l'amende forfaitaire.
Je voudrais plus d'explications si possible sur cet article,

Est ce que je vais tout de même devoir passé au tribunal pour une autre sanction?

Doit-je payer rapidement l'amande forfaitaire pour ne pas passé au tribunal ?

Apres les 3 mois de suspension et l'avis medical puis je faire ma demande de peemis de conduire sur ANTS librement ?

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2 réponses
Bonjour,

Deux procédures sont possibles :

Soit vous allez recevoir une amende (comme pour un stop grillé), vous pourrez payer ou contester, les points tomberont si vous réglez, mais vous ferez la suspension du préfet en entier.

Soit vous serez convoqué devant le tribunal de police, c'est le juge qui fixera la durée de la suspension (donc il peut mettre moins que le préfet. Encore faut-il passer rapidement devant lui...) Le juge fixera aussi le montant de l'amende.

Il y a également la possibilité où le juge vous envoie directement dans votre boîte aux lettres le jugement. Cela s'appelle l'ordonnance pénale. Dessus sera inscrite la peine: la suspension et l'amende.

Si jamais vous n'aviez aucune nouvelle du juge, quoi qu'il arrive, à la fin de vos 3 mois, vous pourrez passer la visite médicale et conduire (en attendant la décision du juge).

Je vous précise qu'on décompte de la suspension prononcée par le juge, celle faite suite à la décision du préfet.

J'espère avoir répondu à votre question.

Bon courage
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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Nicky
Merci beaucoup, vous avez répondu à toutes mes questions.

Cordialement
il y a 5 ans
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