Je me suis fais interpeller dimanche soir 25 juillet 2021 à 23h30 par la police nationale à saint ouen 93400 je remontais une rue arrivant à un feu orange dans l'obscurité une voiture de police dépasse un bus en arrêt et me... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Nous avons reçu une amende forfaitaire pour franchissement de ligne blanche qui concernait l'une de nos voitures. il s'agit d'une voiture qui est utilisée par au moins 3 personnes et qui n'est pas la voiture... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai été controlé et testé positif au cannabis ce mercredi. retrait de permis, puis retour du labo, test positif. je recevrai mon avis par courrier cette semaine... je n'ai pas d'antécédents judiciaires et mon permis... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Je vais essayer d’être clair le 08/11/2018 - excès de vitesse d'au moins 40kmh et inférieur à 50kmh - retrait du permis immédiatement le 23/11/2018 - restitution du permis suite à problème informatique le 19/07/2019 - décision... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je devais passer en crpc aujourd'hui alors que j'ai une suspension de permis de 6 mois depuis le 23 décembre. une nouvelle date m'a été donnée : le 17 septembre ! soit 3 mois après la fin de ma suspension... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Le 18 septembre dernier j'ai été contrôlé positif à un test de dépistage de stupéfiant. j'avais effectivement consommé du cbd que j'ai présenté aux gendarmes mais la procédure à continuer, ils ont procédé à un test... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Je me suis fait arrêter en voiture avec de l'alcool dans le sang je suis convoqué au moi de juillet pour 3moi de suspension plus 400euro d'amande que je veux accepter mai mon problème et qu'il me reste que 2points... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Suite arrestation en 2019 pour stupéfiant, je suis passé en composition pénale avec suspension de 6 mois. après avoir fait tests psychotechniques et rdv médicaux j'ai récupéré mon permis sans aucune notion écrite de date de... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Contrôlé positif canabis samedi 15 mai 2021, la gendarmette vient de m'appeler pour m'annoncer 4 mois de suspension immédiate en sanction administrative. mais sur l'avis de rétention de permis, elle a noté la date... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Controlé le 04/082018 suite à un incident de la route avec prise de sang; convoqué 3 ans après à la police judiciaire pour une demande de composition pénale le 13/09/2021devant le délégué du procureur à 4 mois... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai était contrôlé positif au stupefiant le 9/11/2024 . a la fin des 120h de retention de permis n'ayant pas de nouvelle j'ai appeler la gendarmerie le 14/11/2024, qui m'ont dit que les analyses étaient revenu... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Retrait 6mois permis Posée par Jo, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2275 vues Après avoir fait 6 mois de retrait la decision judiciaire est de 6 mois dois je refaire encore 6 mois... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Je souhaiterais savoir si c'est légal qu'un assureur vous demande de lui donner votre carte grise. je possède un véhicule que je conserve dans un garage qui ne roulera plus durant une période assez longue, je souhaite... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Il y a une semaine j'ai été contrôler en 50cm2 positif au stupéfiant ( pas d'alcool) etant juste inscrit au code de la route, est-il possible d'avoir une interdiction de passer le permis de conduire ou le code de la... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Voici ma situation : excès de vitesse 126 (retenu 119) au lieu de 70 le 26/05/2020 suspension administrative du préfet de 4 mois le 29/05/2020 transfert du dossier au tribunal compétent que va-t-il se passer à partir de maintenant... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Excès de vitesse Posée par Jessy, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jessy - 2272 vues J' ai été contrôlé pour excès de vitesse 40km/h le 9/11/2021 le gendarme m'a redonné mon permis et ma dit que ça allé passé un procédure administrative a quoi je doit m attendre car je suis conducteur de car donc besoin de... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Ma suspension administrative se terminant le 7 décembre, à quelle date dois-je effectuer ma demande sur ants ? je sais que la question a été abordée de nombreuses fois, seulement, je vois plusieurs réponses (2 semaines avant, 10... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Suite a un excès de vitesse de 42km\h avec rétention immédiate du permis de conduire le 19/09/21 je n'ai pas signé d'autre document que l'avis de rétention. le gendarme m'a parler de procédure simplifié sans... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Permis a et b Posée par mimi, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2270 vues Mon mari a perdu ses permis poids lourds le 01/10/2020, de même a-t-il perdu ses permis a et b voiture qu'il détient depuis le 06/02/1970 ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Perte de permis suite à excès de vitesse 143 au lieu de 80, retenue 135. je risque de perdre mon travail si la suspension est trop élevée, étant responsable régional, je suis toujours sur la route j’ai deja été arrêté pour stup et... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Sur une départementale à 80km,mon mon petit-fils mathieu roulait entre 100 et 110 selon le policier qui a fait une évaluation visuelle sans radar. un test salivaire a été effectué qui s est révélé positif mathieu fume le joint cbd légalisé... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Je voudrais savoir si c'est possible de renouveler son permis poids lourd alors que celui ci est périmé depuis plusieurs années... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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J'ai eu une suspension de permis pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. À ce jour j'ai effectué une visite médicale qui me donne le droit à 1 ans de permis provisoire avant de passer la deuxième visite qui par la suite... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Convocation ?? Posée par Nono25, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2266 vues Je voulais savoir si il était possible de ce faire convoquer au tribunal sans avoir été entendu par la police suite à un delit routier à savoir refus d'obtempérer sans arrestation mais plaque relevé.sachant que je n'étais... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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J'ai était testé positif au cannabis le 8 mars 2023. le deuxième test pour confirmer, c'est perdu dans un premier temps et mon permis ma étais rendu le 18 mars par la gendarmerie. aujourd'hui le 24 l'officier me... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Date de crpc Posée par anneso, il y a 6 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 ans - 2265 vues Je ne comprend pas quelque chose, peut être que vous pourrez m'éclairer un peu. voilà mon conjoint avait une audience dernièrement pour usage de stupéfiants au volant (c'était de l'occasionnel). mais son avocate ne... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Juge et conflit d'intérêt ? Posée par Mr Solution, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2265 vues Les faits : malgré toutes les preuves fournies ( relevé d'appels, attestation de témoin... ) j'ai été condamné par le tribunal de police pour "usage du téléphone tenu en main". je me suis rendu compte que... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Refus priorité piéton Posée par Charlie, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Doumi - 2264 vues Suite à une vidéo verbalisation et la réception d’une contravention pour refus de priorité pieton. le paiement de l’amende implique une soustraction de 6 points, mais la suspension de permis est elle automatique et/ou souvent... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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J'ai eu une suspension de 6 mois pour conduite en état d'ivresse, actuellement mon permis est suspendu depuis 5 mois, la suspension prend fin le 10 janvier, et passe au tribunal le 5 janvier, j'ai pris rendez-vous... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Suite à une infraction de 4ème degré que j'ai commise récemment, entraînant la suspension de mon permis de conduire français. dans ce contexte, j'aimerais obtenir des informations quant à la possibilité de conduire au... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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