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Vice de procédure
Posée par fafa54, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fafa54 - 2609 vues

Voici mon problème que dit la loi.... suite a une suspension de permis de conduire suivant une procédure de rétention pour un excès de vitesse le dimanche 21/03/2021 limité à 90 et retenu a 133 dans laquelle il...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Positif au cbd au volant
Posée par Greg, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2607 vues

J' ai était contrôler positif au cbd au volant et je voulais savoir quelle sanctions je risque en sachant que je n ai aucun passer judisiere un grand merci...

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cbd top
 
Permis 13 ans après alcool au.volant
Posée par Nicolas, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nicolas - 2606 vues

On m'a suspendu le permis 6 mois en 2007 par rapport á l'alcool...est il toujours valable ? sinon ,dois je refaire des analyses ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Puis je conduire avec le cerfa favorable du medecin apres une suspension
Posée par Bogosse, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bogosse - 2605 vues

Puis je conduire après une suspension de permis de 4 mois pour excès de vitesse avec le cerfa favorable du médecin agréée en attendant de recevoir mon permis, car je sais qu'il faut que je fasse la demande auprès de...

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Maître DE CAUNES
 
Amende forfaitaire delictuelle
Posée par Dv, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2603 vues

Un grand exces de vitesse peut il automatiquement etre sanctionner par une amende forfaitaire delictuelle recu par la poste ? il me semble que les afd font l’objet de l’ouverture d’un casier judiciaire? merci pour votre aide merci...

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Maître CADET
 
Solde de points négatif possible ?
Posée par Via62, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Viaa59 - 2601 vues

J'aimerais savoir s'il est possible d'être en négatif au niveau des points sur le permis de conduire ? j'étais à 2 points et j'ai perdu 8 points d'un coup et ces 8 points ont étaient débités il y a peu j'aimerais donc savoir si je...

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Maître Cassé
 
Puis je conduire en attendant la fabrication de mon nouveau permis?
Posée par mimi, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2601 vues

Mon permis de conduire est à renouveler tous les 2 ans suite à un avc. puis-je conduire mon véhicule après la visite ok chez le médecin assermenté et après avoir fait la demande à ants qui m'a délivré un récipissé de dépôt et...

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Maître CADET
 
Convocation suite à une suspension de permis de conduire pour alcool stupéfiant
Posée par Samdhy, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2601 vues

En juin 2023 j'ai été contrôler positif à 0,40 d'alcool avec un léger taux de mdma. À ce jour le 23 septembre 2023 je suis en suspension administrative de 6 mois, j'ai une convocation du tribunal de montluçon (le...

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la réponse de
Maître Hoxha
 
Récupération de points
Posée par kvinkd, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2600 vues

J'ai perdu 4 points le 07/06/2016, notifié le 15/06/2016 et amende payée le 29/06/2016, je n'ai commis commis aucune autre infraction depuis. a quelle date vais-je récupérer mes points?...

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SEBAN
 
Rétention de permis de conduire
Posée par Lyly, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2600 vues

J'ai re contacté la préfecture consernant mon avis de suspension que j ai pas reçu depuis 1 mois, au faite il ce sont trompée d adresse...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis
Posée par Elsa, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2598 vues

J'ai fait l'objet d'un teste salivaire le 5 janvier a 17h et il sais révéler positif au thc ils mon donc peut mon permis et me l'on restituer que 8 jours après , et aujourd'hui le 22 janvier j'ai reçut un lettre de suspension...

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Maître DAHAN
 
Rétention et erreur
Posée par Mumu, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mumu - 2598 vues

Mon fils a été contrôlé en excès de vitesses sup 40 ´ rétention de permis ´ or ds l avis donné il y a erreur dans l adresse du contrôle ´ est ce un motif contestable valable svp ´ merci...

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Maître DE CAUNES
 
étrange procédure pour retrait de permis
Posée par david, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par david - 2597 vues

J,ai eu un accident début décembre seul mais avec l,intervention des pompiers prise de sang a l'hôpital taux délictuel et on ma invité une dizaine de jours après pour une audition en gendarmerie et a ma grande surprise pas de...

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Maître DAHAN
 
Suspension judiciaire inférieure à suspension administrative
Posée par Katouchaz, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Katouchaz - 2594 vues

J'ai une retention de permis administratif de 6 mois (jusqu'au 26/02/2025) pour stupéfiants aujourd'hui, le 30/01/2025 la décision judiciaire m'a fait un retrait de 4 mois soit jusqu'au 26/12/2024...

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Maître POILBOUT
 
Je n'ai pas le droit de conduire avec permis portugais?
Posée par Grosso, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Grosso - 2593 vues

Me, mon époux à été contrôlé et mise en garde à vue à cause de son permis portugais. ils l'on dit qu'il a 0 points dans son permis. il a eu des amendes dans le passé, qu'il a réglé. très récemment, encore des amendes...

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Maître de VILLELE
 
Conduite et permis après suspension
Posée par Untel, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2593 vues

J'ai eu une suspension de permis en avril 2023, pendant 6 mois. la période de suspension c'est largement écoulée. je peux aller chercher mon permis à la préfecture concernée et conduire mon véhicule ? merci pour votre...

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Maître AKADAR
 
Puis-je conduire avec validation de ants
Posée par Dom, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2593 vues

Puis-je conduire avec validation de ants et visite médicale validée le médecin m'a dit que je pouvais...

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Maître CADET
 
Puis-je encore passer un stage de récupération de points?
Posée par Cici, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 2592 vues

Je me permets de vous solliciter car mon cas semble singulier, j’ai plusieurs amis policiers qui admettent ne pas pouvoir me donner de réponse fiable. j’avais pendant 10 ans mes 12 points au compteur, puis j’ai été interpellé une...

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Maître PETSOKO
 
Suspension de permis
Posée par Vero, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2592 vues

Mon fils a une suspension de permis de 5 mois par rapport à un contrôle cannabis. il a effectué les tests urinaires et visite médicale, tout est ok, faut-il qu'il fasse une demande de permis sur internet ? , ou alors peut-il...

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Maître DE CAUNES
 
Refus d'échange d'un permis étranger en permis français
Posée par montasar, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Montasar - 2587 vues

Je viens de recevoir une lettre de refus d’échange de mon permis tunisien contre un français motif de refus : bénéficient de ce status (étudient) sachant que depuis 7 mois je ne suis plus étudient et j'ai la carte séjour...

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Maître Cassé
 
Taux alcoolémie toléré après suspension de permis
Posée par Valentin, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Valentin - 2587 vues

J'ai eu une suspension de permis pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. À ce jour j'ai effectué une visite médicale qui me donne le droit à 1 ans de permis provisoire avant de passer la deuxième visite qui par la suite...

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TANGALAKIS
 
Perte de papiers par la gendarmerie ou acheminement très lent ?
Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2586 vues

Alors voilà, tout début décembre j'ai été arrêté à une sortie de péage (au nord de la france), avec test salivaire positif : suspension de permis et immobilisation du véhicule pour 5jours le temps d'envoyer le test en...

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Maître Minier
 
Lettre 3f non recue
Posée par greg, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2585 vues

J'ai une retention de permis le 10 janvier 2025 pour alcoolemie 0.69 et conduite en sens inverse sans gravité .on est le 4 fevrier aucune nouvelle de cette lettre 3f a ca jour le commissairiat ne veut pas me donner...

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Maître PETSOKO
 
Permis a et b
Posée par mimi, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2585 vues

Mon mari a perdu ses permis poids lourds le 01/10/2020, de même a-t-il perdu ses permis a et b voiture qu'il détient depuis le 06/02/1970 ? merci pour votre réponse...

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Maître DE CAUNES
 
Prescription amende stationnement
Posée par Didier, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2585 vues

J’ai reçu une notification d’ordonnance pénale pour une infraction qui date du 23/08/2020 et en date du 30/09/21 le ministère condamne à payer .. ma question est la prescription est dépassée de 1 an .. on t’il...

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Maître Rigoulot
 
Nouvelle loi stup au volant et date d’infraction
Posée par Zimy, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zimy - 2585 vues

Je me suis fais suspendre le permis b le 24/06/23 pour 6 mois ( pas encore juger ) pour stup je viens de voir que la loi va changer et que maintenant ce sera 8 points en moins sur le permis de conduire. ma question est, est ce que...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Conduite à tenir lors d'un contrôle pour usage de stupéfiant
Posée par mars, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2583 vues

Le 07/08 j'ai été contrôler positif à l'usage de stupéfiant. mais je me suis renseigner après coup et durant le contrôle et sur les papiers que j'ai signé il n'est nullement préciser que j'ai droit à une...

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la réponse de
SEBAN
 
Récupération de points
Posée par Jimmy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2582 vues

Suite à un contrôle routier j’ai reçu une amande de 90 euros et perte de 3 points pour permis non proroger ,il me restait 3 points avant de payer l’amande . j’ai effectué un stage le 30 et 31 août 2021 le 1 septembre j’ai payé...

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la réponse de
Maître Minier
 
Accident apres une soirée
Posée par Dadou, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dadou - 2581 vues

Le 15 août j'ai eu un accident de voiture après la sortie du boîte de nuit. je précise que j'étais seul et que les seul dégâts quil y a eu ces ma voiture. quand la gendarmerie est arrivé sur place avec l'ambulance il...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Permis de conduire non prorogé
Posée par Anna, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anna - 2581 vues

J’ai eu une suspension de permis de trois mois en 2016 ..je devais passer la 2 visite médicale au bout d’un an que j’ai complètement oublié .j’ai eu un contrôle de police il y a 2 jours , ils m’ont dit que je n’avais pas le droit de...

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Maître CADET
 
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