Vice de procédure Posée par fafa54, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fafa54 - 2609 vues Voici mon problème que dit la loi.... suite a une suspension de permis de conduire suivant une procédure de rétention pour un excès de vitesse le dimanche 21/03/2021 limité à 90 et retenu a 133 dans laquelle il... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Positif au cbd au volant Posée par Greg, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2607 vues J' ai était contrôler positif au cbd au volant et je voulais savoir quelle sanctions je risque en sachant que je n ai aucun passer judisiere un grand merci... Consulter la réponse de cbd top |
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On m'a suspendu le permis 6 mois en 2007 par rapport á l'alcool...est il toujours valable ? sinon ,dois je refaire des analyses ?... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Puis je conduire après une suspension de permis de 4 mois pour excès de vitesse avec le cerfa favorable du médecin agréée en attendant de recevoir mon permis, car je sais qu'il faut que je fasse la demande auprès de... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Un grand exces de vitesse peut il automatiquement etre sanctionner par une amende forfaitaire delictuelle recu par la poste ? il me semble que les afd font l’objet de l’ouverture d’un casier judiciaire? merci pour votre aide merci... Consulter la réponse de Maître CADET |
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J'aimerais savoir s'il est possible d'être en négatif au niveau des points sur le permis de conduire ? j'étais à 2 points et j'ai perdu 8 points d'un coup et ces 8 points ont étaient débités il y a peu j'aimerais donc savoir si je... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Mon permis de conduire est à renouveler tous les 2 ans suite à un avc. puis-je conduire mon véhicule après la visite ok chez le médecin assermenté et après avoir fait la demande à ants qui m'a délivré un récipissé de dépôt et... Consulter la réponse de Maître CADET |
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En juin 2023 j'ai été contrôler positif à 0,40 d'alcool avec un léger taux de mdma. À ce jour le 23 septembre 2023 je suis en suspension administrative de 6 mois, j'ai une convocation du tribunal de montluçon (le... Consulter la réponse de Maître Hoxha |
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Récupération de points Posée par kvinkd, il y a 6 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 ans - 2600 vues J'ai perdu 4 points le 07/06/2016, notifié le 15/06/2016 et amende payée le 29/06/2016, je n'ai commis commis aucune autre infraction depuis. a quelle date vais-je récupérer mes points?... Consulter la réponse de SEBAN |
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J'ai re contacté la préfecture consernant mon avis de suspension que j ai pas reçu depuis 1 mois, au faite il ce sont trompée d adresse... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Suspension de permis Posée par Elsa, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2598 vues J'ai fait l'objet d'un teste salivaire le 5 janvier a 17h et il sais révéler positif au thc ils mon donc peut mon permis et me l'on restituer que 8 jours après , et aujourd'hui le 22 janvier j'ai reçut un lettre de suspension... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Rétention et erreur Posée par Mumu, il y a 4 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mumu - 2598 vues Mon fils a été contrôlé en excès de vitesses sup 40 ´ rétention de permis ´ or ds l avis donné il y a erreur dans l adresse du contrôle ´ est ce un motif contestable valable svp ´ merci... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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J,ai eu un accident début décembre seul mais avec l,intervention des pompiers prise de sang a l'hôpital taux délictuel et on ma invité une dizaine de jours après pour une audition en gendarmerie et a ma grande surprise pas de... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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J'ai une retention de permis administratif de 6 mois (jusqu'au 26/02/2025) pour stupéfiants aujourd'hui, le 30/01/2025 la décision judiciaire m'a fait un retrait de 4 mois soit jusqu'au 26/12/2024... Consulter la réponse de Maître POILBOUT |
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Me, mon époux à été contrôlé et mise en garde à vue à cause de son permis portugais. ils l'on dit qu'il a 0 points dans son permis. il a eu des amendes dans le passé, qu'il a réglé. très récemment, encore des amendes... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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J'ai eu une suspension de permis en avril 2023, pendant 6 mois. la période de suspension c'est largement écoulée. je peux aller chercher mon permis à la préfecture concernée et conduire mon véhicule ? merci pour votre... Consulter la réponse de Maître AKADAR |
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Puis-je conduire avec validation de ants et visite médicale validée le médecin m'a dit que je pouvais... Consulter la réponse de Maître CADET |
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Je me permets de vous solliciter car mon cas semble singulier, j’ai plusieurs amis policiers qui admettent ne pas pouvoir me donner de réponse fiable. j’avais pendant 10 ans mes 12 points au compteur, puis j’ai été interpellé une... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Suspension de permis Posée par Vero, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2592 vues Mon fils a une suspension de permis de 5 mois par rapport à un contrôle cannabis. il a effectué les tests urinaires et visite médicale, tout est ok, faut-il qu'il fasse une demande de permis sur internet ? , ou alors peut-il... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Je viens de recevoir une lettre de refus d’échange de mon permis tunisien contre un français motif de refus : bénéficient de ce status (étudient) sachant que depuis 7 mois je ne suis plus étudient et j'ai la carte séjour... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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J'ai eu une suspension de permis pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. À ce jour j'ai effectué une visite médicale qui me donne le droit à 1 ans de permis provisoire avant de passer la deuxième visite qui par la suite... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Alors voilà, tout début décembre j'ai été arrêté à une sortie de péage (au nord de la france), avec test salivaire positif : suspension de permis et immobilisation du véhicule pour 5jours le temps d'envoyer le test en... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Lettre 3f non recue Posée par greg, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2585 vues J'ai une retention de permis le 10 janvier 2025 pour alcoolemie 0.69 et conduite en sens inverse sans gravité .on est le 4 fevrier aucune nouvelle de cette lettre 3f a ca jour le commissairiat ne veut pas me donner... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Permis a et b Posée par mimi, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2585 vues Mon mari a perdu ses permis poids lourds le 01/10/2020, de même a-t-il perdu ses permis a et b voiture qu'il détient depuis le 06/02/1970 ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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J’ai reçu une notification d’ordonnance pénale pour une infraction qui date du 23/08/2020 et en date du 30/09/21 le ministère condamne à payer .. ma question est la prescription est dépassée de 1 an .. on t’il... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Je me suis fais suspendre le permis b le 24/06/23 pour 6 mois ( pas encore juger ) pour stup je viens de voir que la loi va changer et que maintenant ce sera 8 points en moins sur le permis de conduire. ma question est, est ce que... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Le 07/08 j'ai été contrôler positif à l'usage de stupéfiant. mais je me suis renseigner après coup et durant le contrôle et sur les papiers que j'ai signé il n'est nullement préciser que j'ai droit à une... Consulter la réponse de SEBAN |
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Récupération de points Posée par Jimmy, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2582 vues Suite à un contrôle routier j’ai reçu une amande de 90 euros et perte de 3 points pour permis non proroger ,il me restait 3 points avant de payer l’amande . j’ai effectué un stage le 30 et 31 août 2021 le 1 septembre j’ai payé... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Accident apres une soirée Posée par Dadou, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dadou - 2581 vues Le 15 août j'ai eu un accident de voiture après la sortie du boîte de nuit. je précise que j'étais seul et que les seul dégâts quil y a eu ces ma voiture. quand la gendarmerie est arrivé sur place avec l'ambulance il... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J’ai eu une suspension de permis de trois mois en 2016 ..je devais passer la 2 visite médicale au bout d’un an que j’ai complètement oublié .j’ai eu un contrôle de police il y a 2 jours , ils m’ont dit que je n’avais pas le droit de... Consulter la réponse de Maître CADET |
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