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Compostion penal Posée par hiitch, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par hiitch - 2194 vues J'ai étais juger pour une alcoolémie au volant fin 2016, jai eu une composition pénal. aujourd'hui je voudrais assurée une voiture il me demande un document que je n'est pas, surement perdu comment faire pour le... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Suspension, consommation stup Posée par MDNL, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2194 vues J'ai été controlé et testé positif au cannabis ce mercredi. retrait de permis, puis retour du labo, test positif. je recevrai mon avis par courrier cette semaine... je n'ai pas d'antécédents judiciaires et mon permis... Consulter la réponse deMaître Minier |
Stage de recuperation Posée par haidour, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2194 vues Je me suis fait contrôler en état d’abriter au volant et étant en permis probatoire je risque de perdre 6 point et l'annulation de permis de conduire. jai rendez vous dans 4 jours pour être entendu en audition libre sur les... Consulter la réponse deMaître Maury |
Suspension de permis aucun papier recu Posée par Dou13mai, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 2193 vues J'ai eu une suspension de permis il y a un an et demi. une fois être passer au trinunal je n'ai aucune nouvelle j'ai juste payer l'amende et rien ensuite aucune nouvelle (pas de suspension par courrier, pas de... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Teste salivaire positif au thc jeune permi Posée par Gaël, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 2191 vues Voilà je me suis fait arrêté pour un contrôle il mon fait le teste salivaire il etait positif la barre rouge et à peine sorti mes j’ai que 6 point sur mon permi de conduire vont t’il me l’annuler ?... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
2 véhicules en excès de vitesse 1 seul verbalisé Posée par Davids, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 2187 vues J'ai été verbalisé pour excès de vitesse sur la rn12 avec retrait de permis car 41km au dessus de la limitation. le 2eme véhicule sensiblement à la même vitesse que moi n'a pas été arrêté. l'agent de police... Consulter la réponse deMaître Hamm |
Fin de suspension de permis de conduire, mes je l’es toujours pas récupéré Posée par Yohann62, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 2186 vues Donc voici mon soucis je me suis fais contrôler le 29 juin 2020 pour excès de vitesse j’étais à 109 au lieu de 80 et du coup comme j’ai fais une infraction il mon fais un test salivaire qui étais positif, j’ai eu mon rendez-vous au... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Récidive sans permis sous stupéfiants Posée par Yoann, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 2185 vues Je me suis fait arrêter et contrôler. je suis sous annulation judiciaire de mon permis pour conduite sous stup. donc je suis arrêté sans permis sous l’emprise de stup à nouveau. quels sont les sanctions et... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Procès-verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale Posée par Je, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Je - 2183 vues Suite a un contrôle routier et suspension de permis, la gendarmerie m'a convoqué de nouveau pour que je vienne re-signer un nouveau un procès-verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Suspension de permis prononcée par le juge, mais permis pas encore retiré Posée par Laurent, il y a 1 an dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2182 vues Je suis passé le 5 juillet au tribunal suite à un accident de la route avec infraction.. après le jugement, je suis passé devant un greffier(?) qui devait alors me retirer mon permis, contrairement à ce que mon avocat mandaté par... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Si il y a nullité de procédure Posée par Yann, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yann - 2182 vues J’ai commis une infraction au code la route (délit routier cannabis)au mois de novembre 2019 suite à mon audition à la gendarmerie j’ai pu relever une erreur de date d’infraction stipulée sur le procès verbal qui n’est pas celle du... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Quand dois-je passer ma visite médicale suite à une suspension Posée par Antonin, il y a 6 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 ans - 2179 vues Je sollicite votre aide suite à une suspension du permis de conduire de 4 mois 1/2, on m'a informé que je devais passer une visite médicale pour pouvoir récupérer mon permis de conduire. j'ai constitué un dossier avec les... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Reception lettre 3f suite excès de vitesse 42km\h Posée par Julien, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Julien - 2179 vues Suite a un excès de vitesse de 42km\h avec rétention immédiate du permis de conduire le 19/09/21 je n'ai pas signé d'autre document que l'avis de rétention. le gendarme m'a parler de procédure simplifié sans... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension permis de conduire Posée par Loïc, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Loïc - 2178 vues Mon permis à été suspendu il y a 3 jours ,41km/h au dessus de la vitesse autorisée sur route limitée à 80. puis je faire un recours gracieux en expliquant que mon travail m'oblige à avoir le permis, demander à mon employeur... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Taux alcoolémie toléré après suspension de permis Posée par Valentin, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Valentin - 2178 vues J'ai eu une suspension de permis pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. À ce jour j'ai effectué une visite médicale qui me donne le droit à 1 ans de permis provisoire avant de passer la deuxième visite qui par la suite... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Suis je récidiviste ? Posée par FuturAideSoignant, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par FuturAideSoignant - 2177 vues La première fois que j'ai était contrôlé positif c'était le 25 décembre 2019 , je me suis fais contrôlé a se jours le 26/11/2023 pour positivité au thc , suis je récidiviste ? tout le monde me dit que non , même le... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Rétention de permis Posée par MELO17, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MELO17 - 2176 vues Je viens vers vous voila j'ai une rétention de permis pour alcool contrôlé a 3h30 positif a l'alcool première souffler donc a 3h30 pour 0,58 et deuxième a 3h44 a 0,50 d'air expiré sauf que la major lors du contrôle ne... Consulter la réponse deMaître Minier |
Suspension de permis alcool Posée par Angfranc29, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 2173 vues Je voudrais quelques précisions.. j'ai eu un retrait de permis le 23 décembre pour alcoolémie.. j'avais 2,50g.. j'ai rendez vous au tribunal bientôt, j'ai reçu un courier avec 8 mois de suspension minimum. de... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Aucune nouvelles suite à ma suspension de permis Posée par Benjamin.B, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2173 vues J aimerais avoir de l aide s il vous plaît. je vous explique mon problème : je me suis fait arrêté le 3 juillet 2022 pour alcool au volant avec une suspension de permis de 4 mois,je devais recevoir la lettre 3f par la poste que je... Consulter la réponse deMe Anissa Doumi |
Combien de temps un avocat met à obtenir le dossier pénale de son client ? Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 2170 vues Combien de temps un avocat met à obtenir le dossier pénale de son client ? ce n’est pas dix jours avant le jugement ? est-ce possible qu’il sache déjà ce que la juge propose comme peine avant notre passage en crpc le 09 mars 2022 ?... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Positif au cannabis, délai de 120 heures dépasser Posée par Adrien, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 2170 vues J'ai était testé positif au cannabis le 8 mars 2023. le deuxième test pour confirmer, c'est perdu dans un premier temps et mon permis ma étais rendu le 18 mars par la gendarmerie. aujourd'hui le 24 l'officier me... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
2ieme visite medicale Posée par Laetitia, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laetitia - 2170 vues Je dois me rendre à ma 2ieme visite médicale pour alcool...les prises de sang sont elle obligatoire? en vous remerciant... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Rétention de permis - alcoolémie Posée par Titom, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2166 vues Le 06.10.2021 j'ai été confronté à un contrôle d'alcoolémie au volant de mon véhicule, je suis jeune permis (moins d'un an), le taux annoncé sur l'éthylomètre était de 0.45, ce qui est dans les faits délictuel... Consulter la réponse deMaître Minier |
Permis 0points depuis 2016, absence de courrier informatif pour invalidation Posée par eMa, il y a 8 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par eMa - 2165 vues Mon compagnon vient de se faire contrôler par la gendarmerie et apprends qu'il n'a plus de points sur son permis. il est sous le choc car il n'a jamais reçu de documents ou courrier l'informant d'une perte... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension de permis et rétention Posée par mmaw, il y a 1 an dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par mmaw - 2164 vues J'ai eu une rétention de permis le 22/09/23, suivi d'une suspension de 6 mois par arrêté, courrier datant du 3/11/23, soit 1 mois après. je n'ai pas récupéré mon permis à la fin ma rétention, sur conseil du gendarme... Consulter la réponse deMaître CADET |
Problème suite à un controle Posée par Titus21540, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Titus21540 - 2164 vues Le 15 aout 2017 j’ai eu un retrait de permis pour alcool de 5 mois. le 13 mars 2021 nous étions entre copain devant un bar. qui a sa cour privée. surprise, la gendarmerie arrive pour nous contrôler. personne ne veux donner les... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande d'information article code de la route Posée par chaoui69, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jeremy - 2164 vues Je souhaiterais savoir si la loi concernant le dépistage de stupéfiants au volant existe toujours ? normalement lors d'un contrôle de routine un agent a voulu me faire passer un test de dépistage, sans raison apparente... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Conduite sous stupéfiant et détention stup Posée par Lulu7, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2164 vues Merci pour vos réponses et au temps que vous m’accordez je me suis fais arrêter lors d’un contrôle banal de la route par des policiers municipaux. j’ai fais le test stup qui est positif, mais j’avais aussi 115g de cannabis sur moi... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Excès de vitesse plus de 50km/h Posée par Clem3121, il y a 10 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Clem3121 - 2163 vues Perte de permis suite à excès de vitesse 143 au lieu de 80, retenue 135. je risque de perdre mon travail si la suspension est trop élevée, étant responsable régional, je suis toujours sur la route j’ai deja été arrêté pour stup et... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Excès de vitesse Posée par Jessy, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jessy - 2162 vues J' ai été contrôlé pour excès de vitesse 40km/h le 9/11/2021 le gendarme m'a redonné mon permis et ma dit que ça allé passé un procédure administrative a quoi je doit m attendre car je suis conducteur de car donc besoin de... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
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