J'ai été suspendu de permis le 14 septembre 2019 pour 6 mois. la date de fin aurait du être le 14 mars 2020,j'étais convoqué le 11 février 2020 au tribunal sauf que mon jugement a été repoussé au 02 juin 2020 suite aux... Consulter la réponse de
Maître MALARET |
| |
Suite arrestation en 2019 pour stupéfiant, je suis passé en composition pénale avec suspension de 6 mois. après avoir fait tests psychotechniques et rdv médicaux j'ai récupéré mon permis sans aucune notion écrite de date de... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
| |
Habitant dans le sud de la france, je devrai me présenter prochainement à la maison de la justice et du droit d'albertville en haute-savoie pour une affaire de droit routier. ayant besoin d'un avocat ma question est la... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Vices de forme Posée par kintye42, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 2161 vues Je me suis fais contrôler positif au cannabis le préfet m'a suspendu mon permis pour 6 mois mais sur l'avis de suspension il est noté que j'ai obtenu le permis en 2006 alors que la date exacte est 1986 est ce un vice... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Je me suis fais contrôler à 131 au lieu de 90, donc rétention de permis de conduire immédiat mais je m'aperçois que la date en bas du feuillet n'est pas bon ils ont mis le 13 octobre alors que nous sommes le 16 puis je... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Franchissement ligne blanche Posée par Fredorik, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fredorik - 2159 vues J'ai franchis une ligne blanche avec ma voiture ! es ce que je risque d'avoir une suspension de permis ?... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
| |
Je dois repasser code et conduite suite à une annulation de permis suite à un solde nul des points, j ai passé mon test phsychotenique et avis médical les deux sont favorables que dois je faire de c est document ?... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Je devais renouveler mon permis de conduire qui m'as été délivré pour une période probatoire l'année dernière; celle ci s'expirait le 16/05/2020. malheureusement vu la situation sanitaire je n'ai pas pu prendre... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
| |
Vice de procedure ou pas ? Posée par Kevin, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kevin - 2158 vues Controle stup sur autoroute positif au thc au test salivaire. apres avoir stipuler que j avais comsommer du cbd un autre test salivaire nanogramme a été réalisé pour savoir le taux. rétention de permis sur le champs 5 jours apres... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Arreté en juillet 2019 pour alcool et thc, auditionné en commissariat 2 semaines après, rdv chez le procureur en novembre 2019, verdict 4 mois de suspension, donc en mars 2020 je pouvais le récupérer mais je n’était pas à jours sur... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Donc si j'ai bien compris, devant récupérer mon permis le 12/09/2020 je peux prendre un rdv à la commission médicale dés aujourd'hui ? (mais au vu des rdv dispos ce ne sera pas avant aout..) ce qui me permettrait de faire... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
| |
Quand peut-on faire la demande d'un nouveau permis sur l'ants? dois-je attendre la fin de ma suspension? ma fin de suspension est le 13 novembre. lorsque j'essaye de faire la demande pour le moment cela me met... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Je souhaiterais savoir si c'est légal qu'un assureur vous demande de lui donner votre carte grise. je possède un véhicule que je conserve dans un garage qui ne roulera plus durant une période assez longue, je souhaite... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
| |
Voilà le 18/10/2021, j'ai écopé d'une suspension de permis de 6 mois, pour conduite sous stupéfiant... cela fait bientôt 1 mois que les gendarmes, m'ont pas convoqué pour faire une audition suite au délits au code la... Consulter la réponse de
Maître Minier |
| |
Juge et conflit d'intérêt ? Posée par Mr Solution, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2154 vues Les faits : malgré toutes les preuves fournies ( relevé d'appels, attestation de témoin... ) j'ai été condamné par le tribunal de police pour "usage du téléphone tenu en main". je me suis rendu compte que... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Vice de procédure ? Posée par Étienne, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Etienne - 2153 vues Je me suis fait contrôlé positif au thc ce mardi 8 novembre suite à une c☝️ somatisons dans la nuit de samedi à dimanche , j’ai donc realisé un deuxième prélèvements salivaires pour analyse cependant étant convoqué ce... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
| |
Après avoir inhaler du cannabis pendant plusieurs semaines lors d'un contrôle routier le test salivaire c'est avéré positif gendarmes ont fait un deuxième test mon permis est en rétention après 120 heures aucune nouvelle... Consulter la réponse de
Maître CADET |
| |
Mon fils vient de se faire verbaliser pour excès de vitesse. il a son permis depuis presqu'un an et aurait du bénéficier de la majoration automatique de points le 21 août 2021. la question est la suivante : si on ne règle... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Rétention, suspension Posée par Alexandre, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2151 vues Je me suis fait arrêter par la gendarmerie il y a 4 mois suite à un excès de vitesse , plus stupéfiant ( je précise que c’était 3 jours après mon anniversaire je ne suis pas un consommateur régulier du tout j’ai juste fait une... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
| |
Accident avec un piéton Posée par Brouillard, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2151 vues J'ai renversé un piéton qui traversai un passage piéton. je ne l'ai pas vu. la personne a été évacuée par les pompiers et la police est venue faire des constations. a priori, la victime n'était pas sévèrement blessé... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Je me suis fais suspendre le permis b le 24/06/23 pour 6 mois ( pas encore juger ) pour stup je viens de voir que la loi va changer et que maintenant ce sera 8 points en moins sur le permis de conduire. ma question est, est ce que... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
| |
J'ai était contrôlé positif au stupefiant le 9/11/2024 . a la fin des 120h de retention de permis n'ayant pas de nouvelle j'ai appeler la gendarmerie le 14/11/2024, qui m'ont dit que les analyses étaient revenu... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Les faits : j'ai contesté une ordonnance pénale avec lrar auprès du procureur et du greffe. j'ai demandé dans la lrar qu'il me soit envoyé les pièces du dossier, dont le procès verbal de contravention... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
| |
Convocation jamais reçu Posée par Lisa, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2146 vues Je me permet de me tourner vers vous car je me suis faites arrêter pour un excès de vitesse qui à entraîner un test stupéfiant qui s'est avéré positif, tous ça le 20/07/2023, suite à ce contrôle mon permis m'à donc était... Consulter la réponse de
Maître Hoxha |
| |
J’ai été absente un moment car j’ai eu des soucis de santé et à mon retour j’ai trouvé une convocation en audition libre dont la date était dépassée. j’ai contacté le commissariat qui m’a dit que la personne en charge de l’affaire... Consulter la réponse de
Maître Gregorini |
| |
Dans le mois de mars, j’ai fêté la fin de mes études avec mes collègues. j’avais donc bu, et j’ai naïvement repris la voiture après cela. je me suis fais arrêté par les gendarmes qui ont constaté un taux de 0.81g/ litre... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
| |
J’ai un souci de dates sur annulation mon permi je suis passer le 07 juillet 2020 en jugement et j’ai eu annulation du permis j’ai fait apel de la décision donc je suis repasser en janvier 2021 quelque jours avant mon jugement je me... Consulter la réponse de
Maître Minier |
| |
2 ieme visite médicale Posée par oceane66, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par oceane66 - 2145 vues J'ai oublié de repasser ma visite médicale en 2022 du coup j'ai repris rendez-vous pour le 14mai et je voudrais savoir si il faut que je repasse les test psychotechniques ou si mes test psychotechniques datant de 2021... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Mon mari s'est fait voler son permis et ne s'en est aperçu que le jour où il a reçu un courrier de la préfecture lui notifiant un retrait de permis de 6 mois pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. heureusement... Consulter la réponse de
Maître CADET |
| |
Mon permis à été suspendu au 24 janvier 2019. mon jugement n’a pas eu lieu fin mars suite au confinement. depuis je suis sans nouvelles. y a t’il une procédure pour le récupérer? visite médicale prévu début juillet. merci de votre... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
|
|---|
