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Positif au cannabis, délai de 120 heures dépasser
Posée par Adrien, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2260 vues

J'ai était testé positif au cannabis le 8 mars 2023. le deuxième test pour confirmer, c'est perdu dans un premier temps et mon permis ma étais rendu le 18 mars par la gendarmerie. aujourd'hui le 24 l'officier me...

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Maître FARRAJ
 
Rétention de permis de conduire après 120 heures
Posée par RGPD, il y a 11 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2259 vues

Après avoir inhaler du cannabis pendant plusieurs semaines lors d'un contrôle routier le test salivaire c'est avéré positif gendarmes ont fait un deuxième test mon permis est en rétention après 120 heures aucune nouvelle...

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Maître CADET
 
Demande d'info concernant la conduite au maroc avec un permis français suspendu
Posée par Himo, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2259 vues

Suite à une infraction de 4ème degré que j'ai commise récemment, entraînant la suspension de mon permis de conduire français. dans ce contexte, j'aimerais obtenir des informations quant à la possibilité de conduire au...

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Maître Rigoulot
 
Suspension permis alcool
Posée par Laurie, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2258 vues

J’ai perdu mon permis début novembre pour alcool j’ai pris 6 mois de suspension, toujours pas de convocation par le tribunal ! si tout est bon je suis censée le récupérer début mai, si mes tests psychotechnique et ma visite médical...

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Maître Berlioux
 
Vice de procedure ou pas ?
Posée par Kevin, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kevin - 2256 vues

Controle stup sur autoroute positif au thc au test salivaire. apres avoir stipuler que j avais comsommer du cbd un autre test salivaire nanogramme a été réalisé pour savoir le taux. rétention de permis sur le champs 5 jours apres...

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Maître DAHAN
 
Lettre réf 61
Posée par Toto74, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2255 vues

J'ai reçu la lettre réf 61 signé par le préfet suite à mon rdv en commission médicale. ai-je le droit de conduire avec ce papier en l'attente de mon permis dont j'ai fait une demande sur l'ants ? ma suspension...

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Maître PERREY
 
Ai je toujours mon permis de conduire suite a une suspension pour alcoolémie . .
Posée par Blaisou, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2255 vues

J'ai eu une suspension de permis pour alcoolémie. hors lors de ma convocation au tribunal correctionnel , le procureur a annoncé que rien n'était retenu a mon encontre, a savoir pas d'amende payée, ni casier judiciaire. quand...

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Maître polycarpe
 
Teste salivaire positif au thc jeune permi
Posée par Gaël, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2255 vues

Voilà je me suis fait arrêté pour un contrôle il mon fait le teste salivaire il etait positif la barre rouge et à peine sorti mes j’ai que 6 point sur mon permi de conduire vont t’il me l’annuler ?...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Nouvelle loi stup au volant et date d’infraction
Posée par Zimy, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zimy - 2253 vues

Je me suis fais suspendre le permis b le 24/06/23 pour 6 mois ( pas encore juger ) pour stup je viens de voir que la loi va changer et que maintenant ce sera 8 points en moins sur le permis de conduire. ma question est, est ce que...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Solde de points négatif possible ?
Posée par Via62, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Viaa59 - 2251 vues

J'aimerais savoir s'il est possible d'être en négatif au niveau des points sur le permis de conduire ? j'étais à 2 points et j'ai perdu 8 points d'un coup et ces 8 points ont étaient débités il y a peu j'aimerais donc savoir si je...

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Maître Cassé
 
Intitulé exact pour un retrait de 6 points pour homicide ou blessure involontair
Posée par Permisannulé, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Permisannulé - 2251 vues

J ai été « jugé » il y a deux mois en crpc pour avoir commis une infraction, à savoir un accident de la route responsable avec ma voiture dans lequel un motard a été touché et a eut une itt de 45 jours, rupture des ligaments sans...

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Maître DAHAN
 
Réduction suspension permis, alcool
Posée par Dpz, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dpz - 2251 vues

Dans le mois de mars, j’ai fêté la fin de mes études avec mes collègues. j’avais donc bu, et j’ai naïvement repris la voiture après cela. je me suis fais arrêté par les gendarmes qui ont constaté un taux de 0.81g/ litre...

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Maître DE CAUNES
 
Si il y a nullité de procédure
Posée par Yann, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yann - 2250 vues

J’ai commis une infraction au code la route (délit routier cannabis)au mois de novembre 2019 suite à mon audition à la gendarmerie j’ai pu relever une erreur de date d’infraction stipulée sur le procès verbal qui n’est pas celle du...

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Maître Rigoulot
 
Le droit de conduire
Posée par Aurélie, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2249 vues

Mon ex conjoint a eu un retrait de permis il a eu un permis provisoire qui est expiré depuis plusieurs mois il devait faire une visite médicale pour récupérer son permis définitivement mais il a jamais fait es ce que il a le droit...

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Maître SEBAN
 
Quand dois-je passer ma visite médicale suite à une suspension
Posée par Antonin, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2246 vues

Je sollicite votre aide suite à une suspension du permis de conduire de 4 mois 1/2, on m'a informé que je devais passer une visite médicale pour pouvoir récupérer mon permis de conduire. j'ai constitué un dossier avec les...

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Maître SEBAN
 
Récupération de points après ordonnance pénale
Posée par Gege, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2245 vues

On m’a remis une ordonnance pénale pour excès de vitesse qui est devenue définitive depuis bientôt 2 mois , les points non toujours pas étaient retirés l’anniversaire de mon permis étant proche vais-je...

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Maître Rigoulot
 
Absente lors de la convocation à une audition libre
Posée par Msj, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2245 vues

J’ai été absente un moment car j’ai eu des soucis de santé et à mon retour j’ai trouvé une convocation en audition libre dont la date était dépassée. j’ai contacté le commissariat qui m’a dit que la personne en charge de l’affaire...

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Maître Gregorini
 
Problème suite à un controle
Posée par Titus21540, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Titus21540 - 2245 vues

Le 15 aout 2017 j’ai eu un retrait de permis pour alcool de 5 mois. le 13 mars 2021 nous étions entre copain devant un bar. qui a sa cour privée. surprise, la gendarmerie arrive pour nous contrôler. personne ne veux donner les...

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Maître DAHAN
 
Pertinence du lieu géographique de l'avocat
Posée par Jean-Paul, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pablo - 2244 vues

Habitant dans le sud de la france, je devrai me présenter prochainement à la maison de la justice et du droit d'albertville en haute-savoie pour une affaire de droit routier. ayant besoin d'un avocat ma question est la...

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Maître BALONGA
 
Rétention, suspension
Posée par Alexandre, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2242 vues

Je me suis fait arrêter par la gendarmerie il y a 4 mois suite à un excès de vitesse , plus stupéfiant ( je précise que c’était 3 jours après mon anniversaire je ne suis pas un consommateur régulier du tout j’ai juste fait une...

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Maître Rigoulot
 
Rétention de permis
Posée par MELO17, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MELO17 - 2241 vues

Je viens vers vous voila j'ai une rétention de permis pour alcool contrôlé a 3h30 positif a l'alcool première souffler donc a 3h30 pour 0,58 et deuxième a 3h44 a 0,50 d'air expiré sauf que la major lors du contrôle ne...

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Maître Minier
 
Fin de suspension de permis de conduire, mes je l’es toujours pas récupéré
Posée par Yohann62, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2240 vues

Donc voici mon soucis je me suis fais contrôler le 29 juin 2020 pour excès de vitesse j’étais à 109 au lieu de 80 et du coup comme j’ai fais une infraction il mon fais un test salivaire qui étais positif, j’ai eu mon rendez-vous au...

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Maître Rigoulot
 
Contrôle test drogue sans en aboies consommer
Posée par Jérôme, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2240 vues

J’ai été contrôler par la national, et il me sort sont test, moi n’ayant rien consommée je suis pas dans l’inquiétude. 1 er test positif au thc et la cocaine stupéfait je me fait embarquée et ramenée au...

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Maître Doumi
 
Suspension de permis et visite médicale
Posée par pierrelevaillant, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2239 vues

Je me permets de vous solliciter pour obtenir une information. en février dernier j'ai fait l'objet d'une suspension de permis de conduire pour 6 mois pour cause d'alcoolémie. la suspension cours...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Demande d'information article code de la route
Posée par chaoui69, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jeremy - 2239 vues

Je souhaiterais savoir si la loi concernant le dépistage de stupéfiants au volant existe toujours ? normalement lors d'un contrôle de routine un agent a voulu me faire passer un test de dépistage, sans raison apparente...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention de permis - alcoolémie
Posée par Titom, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2239 vues

Le 06.10.2021 j'ai été confronté à un contrôle d'alcoolémie au volant de mon véhicule, je suis jeune permis (moins d'un an), le taux annoncé sur l'éthylomètre était de 0.45, ce qui est dans les faits délictuel...

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Maître Minier
 
96 h après rétention
Posée par Guigui, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Guigui - 2239 vues

96 h de retention de permis de conduire pour excès de vitesse et toujours pas de nouvelles la gendarmerie me dit que c'est passer ce lundi 13/03 en commission mais toujours pas de lettre recommandé. et quand je regarde sur le...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
2 véhicules en excès de vitesse 1 seul verbalisé
Posée par Davids, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2235 vues

J'ai été verbalisé pour excès de vitesse sur la rn12 avec retrait de permis car 41km au dessus de la limitation. le 2eme véhicule sensiblement à la même vitesse que moi n'a pas été arrêté. l'agent de police...

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Maître Hamm
 
Franchissement ligne blanche
Posée par Fredorik, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fredorik - 2234 vues

J'ai franchis une ligne blanche avec ma voiture ! es ce que je risque d'avoir une suspension de permis ?...

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Maître MONESTIER
 
Refus priorité
Posée par Matteo88, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2232 vues

Je suis très inquiet. j’ai un peu trop avancé à un cédez le passage mais des voitures arrivaient j’ai donc reculer je n’ai donc pas gêné. mais la voiture derrière moi a prit ma plaque en photo et il y’avait une caméra juste devant...

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