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Question résolue par Maître Antoine MINIER
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Antoine

Suspension de permis stupéfiant
Sujet (Cloturé) initié par Malcolm, il y a 3 ans - 2265 vues

Bonjour,

Le 18 septembre dernier j'ai été contrôlé positif à un test de dépistage de stupéfiant. J'avais effectivement consommé du CBD que j'ai présenté aux gendarmes mais la procédure à continuer, ils ont procédé à un test salivaire qui serait analysé en laboratoire et ont retenus mon permis pour 120h dans l'attente des résultats.

Au bout de 120h, j'ai reçu un texto de la gendarmerie qui m'informait que j'étais positif au THC. Ayant été contrôlé loin de mon domicile, les gendarmes m'ont informés qu'ils transféraient mon dossier près de chez moi et depuis aucune nouvelle.

J'ai seulement reçu par accusé de réception la lettre 3F de la sous préfecture de Die qui m'informait de la suspension de mon permis de conduire pour une durée de 6mois sans date de notification ni de date à laquelle mon permis m'a été retiré, ni non plus de date à laquelle je pourrais obtenir un nouveau titre de conduite.

Cela va bientôt faire deux mois, est ce normal que je n'ai pas plus d'informations?

Ai-je des recours possible?

Merci pour le temps que vous consacrerez à ma situation et pour les réponses que vous pourrez m'amener.

Cordialement
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3 réponses
Cher Monsieur,

À ce stade le seul recours qui est envisageable est un recours contre la décision de suspension de suspension du préfet. Attention, vous n'avez que deux mois pour solliciter l'illégalité de la décision auprès du Tribunal administratif à compter de la réception de la lettre 3F.

Malheureusement il vous faudra soulever un moyen d'illégalité de la décision.

Vérifiez bien la date d'émission de la décision qui doit être obligatoirement prise dans le délai de 120 heures suivant la rétention de votre permis de conduire. Cette carence est un motif d'illégalité de la décision.

Vous allez sans doute être convoqué devant le Tribunal Correctionnel sous peu (on vous reproche la commission d'un délit).

En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.

Très cordialement.

Me MINIER.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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Malcolm
Merci Maitre Minier,

Effectivement cela m'éclaire dans la compréhension de la situation.

J'attends la convocation par la gendarmerie.

Une dernière question concernant le CBD qui est vendu légalement en France, y a-t-il des cas de relaxe pour consommation de ce produit ou est on condamner de la même manière qui si on consomme du THC?

Merci encore

Cordialement
il y a 3 ans
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Cher Monsieur,

Malheureusement certaine sorte de CBD vendue légalement ont un taux de THC supérieur à la norme légale.

Vous pouvez donc être en illégalité alors que vous consommez du CBD sans le savoir.
il y a 3 ans
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