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Suspension de permis alors qu'on ne l'avait pas au moment des faits reprochés? Posée par nath, il y a 7 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par nath - 1042 vues Mon fils a reçu une suspension de permis par ordonnance pénale pour conduite d'un scooter 50 cc en ayant fait usage de cannabis. or au moment des faits qui lui sont reprochés et qui datent de 2 ans et demi, il n'avait pas... Consulter la réponse deMaître Zubillaga |
Quand peut-on reconduire après une suspension de permis? Posée par jfrt, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jfrt - 5116 vues J'ai eu une suspension administrative de mon permis de conduire de 2 mois suite à un excès de vitesse. a quel moment puis-je reconduire exactement? car j'ai vu que le délai pour recevoir mon nouveau permis de conduire peut être d'1... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension de permis Posée par Laetitia, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2135 vues Suite à un accident sous l'emprise de l'alcool en mars dernier j'ai été condamnée en comparution immédiate à une suspension de 6 mois. j'ai toujours gardé mon permis,personne ne me l'a réclamé. fin août, le... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Si je passe un stage de récupération de point avant de passer en jugements Posée par Cp555, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6002 vues J'ai eu un accident n'impliquent personne d'autre que moi sauf que j'étais alcoolisé. au moment des fait il me reste 6 points. la gendarmerie ma fait souffler mais je savait que j'étais au dessus du taux... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Suspension de permis suite stup positif Posée par Rudy, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 713 vues Étant en permis probatoire j’ai eu une suspension de permis de 6 mois pour contrôle stup positif, à ce jour je n’ai toujours pas reçu le document 48n car mon adresse postale il se sont tromper ce qui me bloque dans mes démarches et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Ou en est mon permis de conduire Posée par Patderognes, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Patderognes - 5596 vues Après avoir fait ka demande de fabrication de mon permis de conduire le 29/11/2917 j’ai reçu le 04/12/2017 comme quoi le délais de réception serais de 2 semaines . nous sommes le 29 mars 2018 et j’attend toujours. y a t’il un moyen... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Exces de vitesse Posée par Pat, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Patrick - 1686 vues Vendredi 29/10/2021 roulant sur une rd des gendarmes arrivant derrière moi après être sortis d'un chemin mettent les gyrophares. etant le seul véhicule je m'arrête. un gendarme vient à ma hauteur et me dit que je roulais... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Délai de réception d'une amende Posée par jb, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jb - 17590 vues Je me suis fait verbaliser ce matin lors d'un contrôle pour avoir téléphoner au volant. l'agent de police m'a fait signer sur une tablette et m'a dit que je vais recevoir par voie postale une amende de 90 euros... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Sens interdit vidéosurveillance Posée par Marilyn6, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marilyn6 - 11099 vues Ma maman a été verbalisée par vidéo-surveillance avec son véhicule de fonction. elle aurait pris un sens interdit. or, elle ne s?en est pas rendu compte. de plus, il me semble que le sens interdit n?est pas verbalisable si le... Consulter la réponse deMaître LELLOUCHE |
Demande d'information article code de la route Posée par chaoui69, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jeremy - 2169 vues Je souhaiterais savoir si la loi concernant le dépistage de stupéfiants au volant existe toujours ? normalement lors d'un contrôle de routine un agent a voulu me faire passer un test de dépistage, sans raison apparente... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Déclarer son véhicule vole après s’etre fait flasher Posée par Weysse, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Weysse - 6002 vues J’ai déclaré mon véhicule volé le lendemain d’un excès de vitesse de plus de 50km/h. mon amende peut elle être annulé ? vont il me croire ? ils penseront peut être que je l’ai déclaré vole intentionnellement pour éviter la... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Contrôle salivaire Posée par F. Drou, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par F. Drou - 5906 vues Lors d'un contrôle routier ayant eu lieu il y a environ une semaine, les gendarmes m'ont fait un premier test sur place (autoroute), puis ils m'ont laisser rouler jusqu'à la gendarmerie. un ami me dit que ce... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Sanction suite à un contrôle positif Posée par bezillon31, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bezillon31 - 4365 vues Le 4 septembre 2018 je me suis fais contrôlé avec 0.93 par ethylotest c'est la troisième fois pour les mêmes fais et la fois d'avant c'était en 2011.est ce considéré comme récidive? et est ce que je risque gros ? je... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Peine encourue pour alcoolémie au volant. Posée par loy9, il y a 1 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par loy9 - 439 vues Ayant eu une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant, supérieure à 0,8 mg ,en l'occurrence 1 mg, qui est terminée à ce jour, je suis convoqué en avril ,pour me voir notifier une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande commission médicale avant ou après la convocation du délégué du procureu Posée par Steve51, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Steve51 - 4048 vues Suite à un retrait de permis de 3 mois pour alcoolémie cela pose-t-il problème si ma visite médicale ( commission médicale) a lieu après la convocation chez le délégué du procureur ? en effet, malgré mon anticipation afin d'avoir... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Problème lors d un contrôle de police Posée par Nathg44, il y a 11 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1483 vues Mon fils s’est fait arrêter en moto. le policier ne lui a pas donné de documents de verbalisation mais lui a dit de partir sans prendre sa moto. la moto est donc restée avec le policier, et nous ne savons pas où elle est.nous avons... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Suspension de permis. Posée par Jacko., il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jacko. - 1659 vues Je suis jeune permis depuis 09 mois et je viens de faire l'objet d'une suspension de permis pour 06 mois pour exces de vitesse de plus de 40kms/h depuis 03 semaines; j'attends la date du passage au tribunal... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Franchissement ligne jaune Posée par Q8#vsKVH?8UuJx, il y a 7 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Q8#vsKVH?8UuJx - 1240 vues Aujourd'hui j'étais derrière un camion poubelle qui m'a fait clairement signe via sa main de le dépasser hors à ma gauche et donc à la sienne une ligne jaune continue , et une caméra à gauche également, je voulais... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Contestation et passage au tribunal de police Posée par Lolo, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lolo - 5740 vues J'ai contesté une contravention litigieuse et j'ai reçu une convocation au tp le litige porte sur un stop soit disant pas suffisamment respecté au goût du gendarme alors que sur la contravention il est dit non respect de... Consulter la réponse deCANEPA SAUER |
Commission médicale Posée par Mehdi83, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mehdi83 - 636 vues Lors de mon passage devant la commission médicale, je ne savais pas qu’il fallait remplir un cerfa, bref ,le médecin me fait la remarque et décide de le remplir pour moi. l’examen dure 5 minutes , je rentre chez moi tout content... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Scoteur 50c et stupéfiant Posée par Mb0804!*, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 494 vues Je voulais savoir si en conduisant un scooteur 50c avec bsr peut on avoir un contrôle de stupéfiant ? cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suspension de permis => 4 mois Posée par Moozarella21, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Moozarella21 - 4353 vues Tout d'abord, merci de prendre du temps afin de me répondre à ma question. j'habite en province à 90km de lyon. je me suis fait suspendre mon permis le 4.04 à 22h30 ( temps sec) je roulais à 98kmh au lieu de 50kmh (... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Alcoolémie Posée par alcooléme, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par permi B - 4848 vues Je dois passer en avril 0,75 au tribunal cause alcoolémie et je me suis fait prendre aujourd'hui cause alcoolémie 0,38 mais il mon laissé le permis je risque quoi en sachant que j ai mes 12point? cordialement merci de vos... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Controle stup positif Posée par Dylan, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dylan - 5953 vues J'ai été contrôler positif lors d'un contrôle et le test a mis longtemps avant de rendre son résultat alors que le gendarme m'a dit que entre 5 et 10 minutes le résultat serai donner le test qu'il m'on fait... Consulter la réponse deMaître ATTAL |
Convocation aux fins de notification d'une ordonnance pénale Posée par POLO, il y a 10 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 14114 vues Le fait d'établir un procès verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle (conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique) avant même de recueillir l'audition de la personne mise en cause peut-il... Consulter la réponse deMaître CALDERERO |
Lettre 3f non reçu Posée par Mat35, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mat35 - 2562 vues Je voudrais savoir comment récupérer la lettre 3f car je l'ai jamais reçu et normalement on doit me l'a donné après après ma rétention de permis ce qui n'a pas été fait j'ai été jugé on ma invalidé mon permis au tribunal pour... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Grand excès de vitesse risque amende encouru en cas de contestation Posée par LaurentF, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LaurentF - 2088 vues Mon véhicule a été flashé en grand excès de vitesse (+ de 50 km/h), par l'arrière. je suis convié à me présenter à la gendarmerie. je voulais savoir : si je conteste la contravention car on ne peut pas m'identifier sur le... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Exces de vitesse plus de 50km/h Posée par Grisouille8391, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6013 vues J ai ete pris en exces de vitesse a 152 pou 90 retenu 144 donc 54 au dessus je ne sais pas ou se trouvais le radar mobile j ai demande a voir ma vitesse car je n etait pas d accord on m a dis que pas possible car le college qui... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
La police municipale m'a contrôler Posée par Ghjulia 2a, il y a 1 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 415 vues La police municipale m'a contrôler parce que je roulais avec ma roue de secours ça c'est le motif. ma voiture est assurée mais j'ai perdu mes points de mon permis.en plus je ne peux pas mettre ma voiture à mon nom... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai entre paiement d'amende et retrait de points Posée par Babelou, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Babelou - 522 vues J'ai fais une infraction le 3 avril 2025 qui suscite un retrait de 3 points. j'ai combien de temps maximum exactement pour payer l'amende au plus tard afin que ce retrait soit le plus tard possible ? je cherche à... Consulter la réponse deMaître Mils |
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