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Suspension de permis alors qu'on ne l'avait pas au moment des faits reprochés?
Posée par nath, il y a 7 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par nath - 1042 vues

Mon fils a reçu une suspension de permis par ordonnance pénale pour conduite d'un scooter 50 cc en ayant fait usage de cannabis. or au moment des faits qui lui sont reprochés et qui datent de 2 ans et demi, il n'avait pas...

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Maître Zubillaga
 
Quand peut-on reconduire après une suspension de permis?
Posée par jfrt, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jfrt - 5116 vues

J'ai eu une suspension administrative de mon permis de conduire de 2 mois suite à un excès de vitesse. a quel moment puis-je reconduire exactement? car j'ai vu que le délai pour recevoir mon nouveau permis de conduire peut être d'1...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis
Posée par Laetitia, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2135 vues

Suite à un accident sous l'emprise de l'alcool en mars dernier j'ai été condamnée en comparution immédiate à une suspension de 6 mois. j'ai toujours gardé mon permis,personne ne me l'a réclamé. fin août, le...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Si je passe un stage de récupération de point avant de passer en jugements
Posée par Cp555, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6002 vues

J'ai eu un accident n'impliquent personne d'autre que moi sauf que j'étais alcoolisé. au moment des fait il me reste 6 points. la gendarmerie ma fait souffler mais je savait que j'étais au dessus du taux...

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Maître SEBAN
 
Suspension de permis suite stup positif
Posée par Rudy, il y a 3 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 713 vues

Étant en permis probatoire j’ai eu une suspension de permis de 6 mois pour contrôle stup positif, à ce jour je n’ai toujours pas reçu le document 48n car mon adresse postale il se sont tromper ce qui me bloque dans mes démarches et...

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Maître PETSOKO
 
Ou en est mon permis de conduire
Posée par Patderognes, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Patderognes - 5596 vues

Après avoir fait ka demande de fabrication de mon permis de conduire le 29/11/2917 j’ai reçu le 04/12/2017 comme quoi le délais de réception serais de 2 semaines . nous sommes le 29 mars 2018 et j’attend toujours. y a t’il un moyen...

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Maître DENECKER
 
Exces de vitesse
Posée par Pat, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Patrick - 1686 vues

Vendredi 29/10/2021 roulant sur une rd des gendarmes arrivant derrière moi après être sortis d'un chemin mettent les gyrophares. etant le seul véhicule je m'arrête. un gendarme vient à ma hauteur et me dit que je roulais...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Délai de réception d'une amende
Posée par jb, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jb - 17590 vues

Je me suis fait verbaliser ce matin lors d'un contrôle pour avoir téléphoner au volant. l'agent de police m'a fait signer sur une tablette et m'a dit que je vais recevoir par voie postale une amende de 90 euros...

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Maître DAHAN
 
Sens interdit vidéosurveillance
Posée par Marilyn6, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marilyn6 - 11099 vues

Ma maman a été verbalisée par vidéo-surveillance avec son véhicule de fonction. elle aurait pris un sens interdit. or, elle ne s?en est pas rendu compte. de plus, il me semble que le sens interdit n?est pas verbalisable si le...

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Maître LELLOUCHE
 
Demande d'information article code de la route
Posée par chaoui69, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jeremy - 2169 vues

Je souhaiterais savoir si la loi concernant le dépistage de stupéfiants au volant existe toujours ? normalement lors d'un contrôle de routine un agent a voulu me faire passer un test de dépistage, sans raison apparente...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Déclarer son véhicule vole après s’etre fait flasher
Posée par Weysse, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Weysse - 6002 vues

J’ai déclaré mon véhicule volé le lendemain d’un excès de vitesse de plus de 50km/h. mon amende peut elle être annulé ? vont il me croire ? ils penseront peut être que je l’ai déclaré vole intentionnellement pour éviter la...

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Maître DENECKER
 
Contrôle salivaire
Posée par F. Drou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par F. Drou - 5906 vues

Lors d'un contrôle routier ayant eu lieu il y a environ une semaine, les gendarmes m'ont fait un premier test sur place (autoroute), puis ils m'ont laisser rouler jusqu'à la gendarmerie. un ami me dit que ce...

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Maître DENECKER
 
Sanction suite à un contrôle positif
Posée par bezillon31, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bezillon31 - 4365 vues

Le 4 septembre 2018 je me suis fais contrôlé avec 0.93 par ethylotest c'est la troisième fois pour les mêmes fais et la fois d'avant c'était en 2011.est ce considéré comme récidive? et est ce que je risque gros ? je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Peine encourue pour alcoolémie au volant.
Posée par loy9, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par loy9 - 439 vues

Ayant eu une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant, supérieure à 0,8 mg ,en l'occurrence 1 mg, qui est terminée à ce jour, je suis convoqué en avril ,pour me voir notifier une...

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Maître BELIGHA
 
Demande commission médicale avant ou après la convocation du délégué du procureu
Posée par Steve51, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Steve51 - 4048 vues

Suite à un retrait de permis de 3 mois pour alcoolémie cela pose-t-il problème si ma visite médicale ( commission médicale) a lieu après la convocation chez le délégué du procureur ? en effet, malgré mon anticipation afin d'avoir...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Problème lors d un contrôle de police
Posée par Nathg44, il y a 11 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1483 vues

Mon fils s’est fait arrêter en moto. le policier ne lui a pas donné de documents de verbalisation mais lui a dit de partir sans prendre sa moto. la moto est donc restée avec le policier, et nous ne savons pas où elle est.nous avons...

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Maître SALECK
 
Suspension de permis.
Posée par Jacko., il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jacko. - 1659 vues

Je suis jeune permis depuis 09 mois et je viens de faire l'objet d'une suspension de permis pour 06 mois pour exces de vitesse de plus de 40kms/h depuis 03 semaines; j'attends la date du passage au tribunal...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Franchissement ligne jaune
Posée par Q8#vsKVH?8UuJx, il y a 7 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Q8#vsKVH?8UuJx - 1240 vues

Aujourd'hui j'étais derrière un camion poubelle qui m'a fait clairement signe via sa main de le dépasser hors à ma gauche et donc à la sienne une ligne jaune continue , et une caméra à gauche également, je voulais...

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Maître GATELLIER
 
Contestation et passage au tribunal de police
Posée par Lolo, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lolo - 5740 vues

J'ai contesté une contravention litigieuse et j'ai reçu une convocation au tp le litige porte sur un stop soit disant pas suffisamment respecté au goût du gendarme alors que sur la contravention il est dit non respect de...

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CANEPA SAUER
 
Commission médicale
Posée par Mehdi83, il y a 3 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mehdi83 - 636 vues

Lors de mon passage devant la commission médicale, je ne savais pas qu’il fallait remplir un cerfa, bref ,le médecin me fait la remarque et décide de le remplir pour moi. l’examen dure 5 minutes , je rentre chez moi tout content...

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Maître PETSOKO
 
Scoteur 50c et stupéfiant
Posée par Mb0804!*, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 494 vues

Je voulais savoir si en conduisant un scooteur 50c avec bsr peut on avoir un contrôle de stupéfiant ? cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Suspension de permis => 4 mois
Posée par Moozarella21, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Moozarella21 - 4353 vues

Tout d'abord, merci de prendre du temps afin de me répondre à ma question. j'habite en province à 90km de lyon. je me suis fait suspendre mon permis le 4.04 à 22h30 ( temps sec) je roulais à 98kmh au lieu de 50kmh (...

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Maître SEBAN
 
Alcoolémie
Posée par alcooléme, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par permi B - 4848 vues

Je dois passer en avril 0,75 au tribunal cause alcoolémie et je me suis fait prendre aujourd'hui cause alcoolémie 0,38 mais il mon laissé le permis je risque quoi en sachant que j ai mes 12point? cordialement merci de vos...

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Maître DENECKER
 
Controle stup positif
Posée par Dylan, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dylan - 5953 vues

J'ai été contrôler positif lors d'un contrôle et le test a mis longtemps avant de rendre son résultat alors que le gendarme m'a dit que entre 5 et 10 minutes le résultat serai donner le test qu'il m'on fait...

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Maître ATTAL
 
Convocation aux fins de notification d'une ordonnance pénale
Posée par POLO, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 14114 vues

Le fait d'établir un procès verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle (conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique) avant même de recueillir l'audition de la personne mise en cause peut-il...

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Maître CALDERERO
 
Lettre 3f non reçu
Posée par Mat35, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mat35 - 2562 vues

Je voudrais savoir comment récupérer la lettre 3f car je l'ai jamais reçu et normalement on doit me l'a donné après après ma rétention de permis ce qui n'a pas été fait j'ai été jugé on ma invalidé mon permis au tribunal pour...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Grand excès de vitesse risque amende encouru en cas de contestation
Posée par LaurentF, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LaurentF - 2088 vues

Mon véhicule a été flashé en grand excès de vitesse (+ de 50 km/h), par l'arrière. je suis convié à me présenter à la gendarmerie. je voulais savoir : si je conteste la contravention car on ne peut pas m'identifier sur le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Exces de vitesse plus de 50km/h
Posée par Grisouille8391, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6013 vues

J ai ete pris en exces de vitesse a 152 pou 90 retenu 144 donc 54 au dessus je ne sais pas ou se trouvais le radar mobile j ai demande a voir ma vitesse car je n etait pas d accord on m a dis que pas possible car le college qui...

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Maître SEBAN
 
La police municipale m'a contrôler
Posée par Ghjulia 2a, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 415 vues

La police municipale m'a contrôler parce que je roulais avec ma roue de secours ça c'est le motif. ma voiture est assurée mais j'ai perdu mes points de mon permis.en plus je ne peux pas mettre ma voiture à mon nom...

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Maître BELIGHA
 
Délai entre paiement d'amende et retrait de points
Posée par Babelou, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Babelou - 522 vues

J'ai fais une infraction le 3 avril 2025 qui suscite un retrait de 3 points. j'ai combien de temps maximum exactement pour payer l'amende au plus tard afin que ce retrait soit le plus tard possible ? je cherche à...

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Maître Mils
 
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