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Fin de suspension de permis mais jugement en appel
Posée par Jeremy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jeremy - 2481 vues

Je suis donc en fin de suspension d1 ans dans quelques jours.mon jugement et quand ta lui en appel. j'ai 2 questions, es que je vais perde des points sur mon permis du a ma suspension vue que c'est en appel? deuxièmement...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Excès de vitesse sans preuve
Posée par Coco, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Coco - 2481 vues

Maître, j’ai été arrêtée début août pour excès de vitesse,l’agent m’a précisé qu’un km/h de moins et mon permis ne m’aurait pas été retiré .je suis certaine de ne pas avoir roulé à la vitesse indiquée,j’ai demandé s’il y avait une...

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Maître Rigoulot
 
Erreur du lieux d'infraction lettre 3f
Posée par yannis, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yannis - 2480 vues

Donc je me suis fait arrêté pour alcoolémie et stupéfiant et ai reçus la lettre 3f me notifiant 1 ans de suspension administrative. lors de la lecture de cette je me suis aperçus que le lieux de l'infraction n'ai pas du...

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Maître Meziti
 
Rétention de permis
Posée par MELO17, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MELO17 - 2479 vues

Je viens vers vous voila j'ai une rétention de permis pour alcool contrôlé a 3h30 positif a l'alcool première souffler donc a 3h30 pour 0,58 et deuxième a 3h44 a 0,50 d'air expiré sauf que la major lors du contrôle ne...

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Maître Minier
 
Teste positif au stupefiant
Posée par Jordan, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2476 vues

J'ai etai testé positif au stupefiant pour la première fois, me restant 2 points sur mon permis jaimerai savoir si mon permis va sauter ou si il me le suspendront quelque mois, puis-je faire un stage de prévention pour...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Demande d'information article code de la route
Posée par chaoui69, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jeremy - 2476 vues

Je souhaiterais savoir si la loi concernant le dépistage de stupéfiants au volant existe toujours ? normalement lors d'un contrôle de routine un agent a voulu me faire passer un test de dépistage, sans raison apparente...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Si il y a nullité de procédure
Posée par Yann, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yann - 2475 vues

J’ai commis une infraction au code la route (délit routier cannabis)au mois de novembre 2019 suite à mon audition à la gendarmerie j’ai pu relever une erreur de date d’infraction stipulée sur le procès verbal qui n’est pas celle du...

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Maître Rigoulot
 
Conduite sous l'emprise de stupéfiants / vice de procédure
Posée par Flare, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2472 vues

Je viens de faire l'objet d'un contrôle de gendarmerie et d'un test salivaire positif. je n'étais pas en possession de mon permis de conduire au moment du contrôle . la loi stipule d'après l'article...

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Maître Rigoulot
 
Permis portugais
Posée par Grosso, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Grosso - 2472 vues

Mon époux à été contrôlé par la police de choisy le roi le 3 décembre le soir. il est mis en garde à vue soit disant que son permis n'est pas valable en france car il a 0 points( permis portugais pas système de points)...

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Maître DAHAN
 
Permis conduire stup
Posée par Axel, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Axel - 2471 vues

On ma retirer mon permis pour stup cbd positif 2 eme teste envoyer au laboratoir vendredi les gendarme mon pas proposer de prise de sang ya t'il vice de procedure? de plus quand doive t'ils me donner les resultat du...

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RGPD
 
Suspension de permis, mais pas de convocation à la gendarmerie pour audition.
Posée par Fennek26, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fennek26 - 2470 vues

Voilà le 18/10/2021, j'ai écopé d'une suspension de permis de 6 mois, pour conduite sous stupéfiant... cela fait bientôt 1 mois que les gendarmes, m'ont pas convoqué pour faire une audition suite au délits au code la...

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Maître Minier
 
Convocation suite accident de la route avec alcoolémie
Posée par Coralie, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2469 vues

Mon conjoint a eu un accident de voiture ( perte de contrôle , accident seul ) le 10 juillet , la gendarmerie est intervenu , test alcoolémie positif , ils lui on pris son permis de conduire mais il est parti avec les pompiers car...

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Maître Doumi
 
Rétention, suspension
Posée par Alexandre, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2469 vues

Je me suis fait arrêter par la gendarmerie il y a 4 mois suite à un excès de vitesse , plus stupéfiant ( je précise que c’était 3 jours après mon anniversaire je ne suis pas un consommateur régulier du tout j’ai juste fait une...

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Maître Rigoulot
 
Grand excès de vitesse
Posée par Hk, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hk - 2468 vues

Je me suis fait arrêter à 171km,h retenus 162km,h. pas d'alcool, pas de stupéfiants aucune autre circonstance aggravante. la voiture a été mise en fourrière 7 jours et je l'ai récupéré le 8 ème jour. mon ordonnance...

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Maître Meziti
 
2 mois d'emprisonnement délictuel
Posée par Kelisson, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 2467 vues

J'ai été condamné en octobre 2013 à 2 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale avec sursis pour conduite avec un faux permis. je voudrais savoir si cela peut compromettre ma demande de naturalisation ?...

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Maître DAHAN
 
Contrôle positif au stupéfiant récidiviste ?
Posée par Miki, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2467 vues

Je me suis fais interpeller dimanche soir 25 juillet 2021 à 23h30 par la police nationale à saint ouen 93400 je remontais une rue arrivant à un feu orange dans l'obscurité une voiture de police dépasse un bus en arrêt et me...

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Maître Rigoulot
 
Caution non restituee
Posée par picsou, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2466 vues

Il y a une semaine j'ai effectué une location de voiture sur un site connu, ou des particuliers mettent en location leur véhicule, 400€ de caution ont été retenu sur mon compte. la location s'est très bien passée. après...

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Maître LEMERCIER
 
Test salivaire positif au thc effectué par les officiers de police
Posée par Kanki, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2465 vues

Mon fils a été arrêté au volant de ma voiture et testé positif au thc (test salivaire). il était 7h du matin et il avait fumé vers minuit/1h du matin. il était en permis probatoire car jeune conducteur donc il va perdre tous ses...

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Maître Cassé
 
Que risque mon frère ?
Posée par Kenza, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2465 vues

Mon frère a eu une convocation de la juge pour conduite sans permis, mais dans quelque mois il a 2 jugement dans la meme journée le premier jugement c’est conduite sans permis et le 2 eme c’est conduite sans permis, rébellion...

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Maître DAHAN
 
Suspension de permis de conduite de 4 mois
Posée par Eva, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2465 vues

J ai une suspension de permis de 4mois pour alcoolémie depassement légère je voudrais savoir comment le récupérer car ça fait 6mois les 4mois sont passer ou m adresser car j en ai besoin pour travailler car j ai aucun salaire...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Suspension judiciaire 3mois
Posée par Edddd, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Edddd - 2463 vues

Je me suis fait suspendre mon permis pour conduite sous stupéfiant le 18juin 2024, la décision judiciaire est de 3mois je l’es reçu ce matin. donc jusqu’au 18 septembre 2024. nous sommes le 19 septembre 2024. suis-je obliger de...

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Maître Sakhri
 
Contrôle test drogue sans en aboies consommer
Posée par Jérôme, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2459 vues

J’ai été contrôler par la national, et il me sort sont test, moi n’ayant rien consommée je suis pas dans l’inquiétude. 1 er test positif au thc et la cocaine stupéfait je me fait embarquée et ramenée au...

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Maître Doumi
 
Conduite pendant suspension
Posée par Nana, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nana - 2457 vues

Par avance . j’ai eu une suspension de permis qui se termine le 6 novembre 2022 , tous les tests sont ok . seulement voilà , ce matin je loupe le bus et j’emmène ma petite à l’école en voiture et là ils m’ont...

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Maître DAHAN
 
Composition pénale et suspension de permis administrative
Posée par Marcelin, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2456 vues

J'ai eu un retrait de permis le 22 janvier pour alcool au volant . suite a rétention de permis , j'ai reçu le lettres 3f me mentionnant un retrait de permis de 8 mois . suite a cela j'ai eu un rendez vous devant le...

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Maître FARRAJ
 
Courrier 1f delai suspension du permis de conduire
Posée par leahnqz, il y a 10 mois dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Cc62 - 2456 vues

J'ai été arrêté le 08 mars 2025 pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. j'ai reçu le courrier 1f de la préfecture le 24/04/2025. j'ai remis mon permis aux forces de l'ordre lors de mon arrestation et...

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lavigie
 
Peut ton faire une commission médicale dans une autre ville de son département
Posée par Lucas, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2455 vues

J’ai une question je suis du nord j’ai une deuxième commission médicale pour stup à faire puis-je la faire dans une autre commission d’une autre ville toujours dans le même département...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Prise de sang comission d'appel
Posée par Koni91, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Koni91 - 2452 vues

Je viens de faire une prise de sang de moi même sans ordonnance pour la commission d'appel le médecin de la commission d'appel du permis de conduire ou la préfecture peuvent t'il consulter cette prise de sang auprès...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Doit-on attendre le jugement meme si c'est après les 6 mois de suspension
Posée par seb kustom, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par seb kustom - 2452 vues

Je me suis fait suspendre mon permis 6 mois pour conduite sous stupéfiant le 8 juin 2021 alors que je n'avait jamais commis d'infraction et que javais mes 12 points. j'ai fait les test psychotechnique et l'analyse d'urine sera...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Excès de vitesse
Posée par Titi25, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2451 vues

Que se passe t'il quand on reçoit un pv pour excès de vitesse (4 point en mois) , quand on ne paye pas l'amende, et qu'au moment des faits nous avions le permis suspendu.. ?...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Décision judiciaire ref 7 erreur sur l'état civil
Posée par d13, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par d13 - 2451 vues

J'ai été jugée au tribunal le 4/01/23.j'ai eu 5 mois de suspension au lieu de 6 et 350e d'amande. et sur le papier de décision judiciaire ref 7 ils se sont tromper sur l'état civil ils ont mis m au lieu de f...

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la réponse de
Maître polycarpe
 
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