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Vice de procédure ? Posée par Étienne, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Etienne - 2209 vues Je me suis fait contrôlé positif au thc ce mardi 8 novembre suite à une c☝️ somatisons dans la nuit de samedi à dimanche , j’ai donc realisé un deuxième prélèvements salivaires pour analyse cependant étant convoqué ce... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Démarche pour obtenir une décision d'annulation d'un permis de conduire Posée par Titi, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2208 vues Je dois repasser mon permis de conduire suite à une annulation. il me faudrait récupérer la décision d'annulation administrative ou judiciaire pouvez vous me donner la démarche à suivre. cordialement... Consulter la réponse deMaître CADET |
Suspension de permis Posée par Walid, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Reda - 2207 vues J'ai été en excès de vitesse à plus de 40kmh mais moins de 50kmh . je viens tous juste de recevoir ma condamnation et j'ai donc une suspension de 3mois . mais à partir de quand commence les 3mois en sachant qu'il... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Test salivaire positif au thc effectué par les officiers de police Posée par Kanki, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2207 vues Mon fils a été arrêté au volant de ma voiture et testé positif au thc (test salivaire). il était 7h du matin et il avait fumé vers minuit/1h du matin. il était en permis probatoire car jeune conducteur donc il va perdre tous ses... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Jugement annulé pendant confinement Posée par Bra, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2206 vues Mon permis à été suspendu au 24 janvier 2019. mon jugement n’a pas eu lieu fin mars suite au confinement. depuis je suis sans nouvelles. y a t’il une procédure pour le récupérer? visite médicale prévu début juillet. merci de votre... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Supension de permis a terme avant proces Posée par anthonyC, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par anthonyC - 2206 vues J'ai été suspendu de permis le 14 septembre 2019 pour 6 mois. la date de fin aurait du être le 14 mars 2020,j'étais convoqué le 11 février 2020 au tribunal sauf que mon jugement a été repoussé au 02 juin 2020 suite aux... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Demande de permis après suspension Posée par Chloé C., il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chloé C. - 2205 vues Quand peut-on faire la demande d'un nouveau permis sur l'ants? dois-je attendre la fin de ma suspension? ma fin de suspension est le 13 novembre. lorsque j'essaye de faire la demande pour le moment cela me met... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Rétention 120 heures Posée par Fred, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 2204 vues Pour faire suite à la rétention que j'ai eu le 9 nov 2021 , les gendarmes ont déposé mon permis aujourd'hui soit le 15 nov 2021 . le papier de la rétention a la date d'aujourd'hui inscrite en bas de la feuille de la... Consulter la réponse deMaître Minier |
Je passe après le piéton Posée par Ag83, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2204 vues Je rouler et il y’avait un passage piéton , le piéton passe et moi je passe une fois qu’elle et passe elle était au milieu du passage piéton je n’avais pas besoin de l’éviter donc moi je reste sur mon allure... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Comment contester une contravention sans preuve? Posée par Nini89, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 2204 vues J'ai reçu une contravention pour inobservation de l'arrêt absolu à un stop avec retrait de 4 points. je me suis bien arrêtée à l'intersection en question. un véhicule stationné sur la gauche un peu plus loin gênait la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Prescription amende stationnement Posée par Didier, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2203 vues J’ai reçu une notification d’ordonnance pénale pour une infraction qui date du 23/08/2020 et en date du 30/09/21 le ministère condamne à payer .. ma question est la prescription est dépassée de 1 an .. on t’il... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Erreur de date dans l'encadré clôture du feuillet rétention de permis Posée par Mickaelbat19, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mickaelbat19 - 2203 vues Je me suis fais contrôler à 131 au lieu de 90, donc rétention de permis de conduire immédiat mais je m'aperçois que la date en bas du feuillet n'est pas bon ils ont mis le 13 octobre alors que nous sommes le 16 puis je... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Caution non restituee Posée par picsou, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 2203 vues Il y a une semaine j'ai effectué une location de voiture sur un site connu, ou des particuliers mettent en location leur véhicule, 400€ de caution ont été retenu sur mon compte. la location s'est très bien passée. après... Consulter la réponse deMaître LEMERCIER |
Contestation pv impossible en ligne Posée par Anto, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anto - 2202 vues J'ai essayé de contester en ligne un pv car je n'étais pas le conducteur de mon véhicule que j'avais loué. je rentre toutes les infos qui sont validées sur antaï.gouv et quand je tape le chapka ca ne passe pas ? je... Consulter la réponse deMaître CADET |
Rdv à la commission médicale pour renouvellement du permis de conduire Posée par totor, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2201 vues Je devais renouveler mon permis de conduire qui m'as été délivré pour une période probatoire l'année dernière; celle ci s'expirait le 16/05/2020. malheureusement vu la situation sanitaire je n'ai pas pu prendre... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Je n'ai reçu aucun avis de rétention Posée par dazig, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2200 vues Samedi 2 juillet j'ai fait un accident en scooter 125cm2 dans un village sans blessé personne (mise à part moi), et sans causé de dégâts matériels. j'étais sous l'emprise de l'alcool sûrement au delà de 0,80... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Quels risques j'encours? Posée par nono, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nono - 2199 vues Je me suis fait contrôlé positif à l'alcool avec 1.66g/ litre de sang. j' ai égalements des antécédents lourds concernant l alcool au volant, 3 annulations de permis il y a plus de 10 ans. depuis je me tenais à carreau... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vices de forme Posée par kintye42, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 2198 vues Je me suis fais contrôler positif au cannabis le préfet m'a suspendu mon permis pour 6 mois mais sur l'avis de suspension il est noté que j'ai obtenu le permis en 2006 alors que la date exacte est 1986 est ce un vice... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Retrait de permis pour le thc Posée par Pb, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pb - 2196 vues S ma femme vient de se faire retirer le permis pour le thc sauf que le policier a mal écrit sont prénom ma femme s'appelle marie lou et il a mis juste marie donc ma question est il possible de faire un vise de forme merci... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Risque d’annulation // alcool stupéfiant Posée par Diesel17, il y a 1 an dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2195 vues Je me suis fais arrêter pour conduite sous l’état alcoolique et de stupéfiant. situation ou l’alcool et amplifié par la drogue. je risque une perte de 8points sur mon permis alors que j’en compte 7. j’aimerais savoir s’il y avait... Consulter la réponse deMaître CADET |
Fin de suspension Posée par Raphael, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2195 vues Sachant que la fin de suspension est pour le 2 juin, j’ai effectué la visite médicale obligatoire et je viens de faire les démarches sur l’ants. est ce que je pourrais conduire à partir de juin sans avoir reçu le permis de conduire... Consulter la réponse deMaître Hamm |
Peut-on faire opposition devant le procureur ? Posée par Mr Solution, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Solution - 2194 vues Dans sa lettre de notification d'une ordonnance pénale, le greffier me fait savoir que : "la déclaration d'opposition peut se faire soit par déclaration au greffe du tribunal où a été rendue l'ordonnance... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Vice de procédure et ordonnance pénale ? Posée par Mr Solution, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Solution - 2194 vues Les faits : j'ai contesté une ordonnance pénale avec lrar auprès du procureur et du greffe. j'ai demandé dans la lrar qu'il me soit envoyé les pièces du dossier, dont le procès verbal de contravention... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension de permis de conduire Posée par Anis, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2193 vues Maître j'ai un cas de situation bisarre j'aimerais que vous m'éclairer svp j'ai eu une suspension de5 mois du permis du a alcool au volant sa fait 2 ans que j'ai le permis aujourd'hui et je suis en... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
13 mois de permis et o.62 alcool Posée par Alexis68, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2193 vues Je me suis fait arrêter avec 0,62 gml et 13 mois de permis donc 8 points qu est ce qui peut m arrivée merci d avance leblanc alexis... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Teste salivaire , risque et alternatives Posée par melissa, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par melissa - 2189 vues Voila mon conjoint ces fait arreter par les gendarmes un controle de base a été fait puis un teste salivaire pour la drogue qui etait positif. j'aurais aimer savoir les riques penal ainsi que les alternatives si il y en a le... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Délai visite et restitution permis Posée par Modelisme, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2188 vues Donc si j'ai bien compris, devant récupérer mon permis le 12/09/2020 je peux prendre un rdv à la commission médicale dés aujourd'hui ? (mais au vu des rdv dispos ce ne sera pas avant aout..) ce qui me permettrait de faire... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension permis suite à vol permis de conduire Posée par Cléa71, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 2186 vues Mon mari s'est fait voler son permis et ne s'en est aperçu que le jour où il a reçu un courrier de la préfecture lui notifiant un retrait de permis de 6 mois pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. heureusement... Consulter la réponse deMaître CADET |
Récidive alcool Posée par Anonyme, il y a 11 mois dans Permis de conduire 12 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Anonyme - 2184 vues Je vous contacte car la première fois j’ai perdu le permis pour alcoolémie c’était il y a un peu plus de 2 ans hier je me suis fait contrôler perte de permis à 0,41mg/l de très peu au dessus… donc récidive je voulais savoir ce que... Consulter la réponse deMaître CADET |
Rétention de permis Posée par Lorenzo, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lorenzo - 2184 vues Je me suis fait prendre pour excès de vitesse le samedi 08/02/2020 à 10h37 avec rétention du permis (124 km/h pour 80 km/h). j'ai reçu un courrier le mercredi 13/02/2020 m'indiquant 4 mois de retrait de permis . les 72... Consulter la réponse deMaître MALARET |
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