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Conduite sans permis
Posée par Laurine ALBICY, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laurine ALBICY - 2127 vues

Mon conjoint a été pour defaut de permis: il avait déjà été arrêté au par avant pour defaut de permis pour un scooter 125 il y a quelque année , et en mars aussi . aujourd’hui c’est avec une voiture . je précise qu’il a son code de...

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Maître DE CAUNES
 
Contravention
Posée par Didi8, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2126 vues

Ma fille a acheter une voiture tout à été fait sans soucis niveau transaction. elle a pas encore fait sa carte grise, elle a prêter la voiture à son frère qui a eu un contrôle et ses fait verbalisé, on a reçu la contravention qui...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Alcool au volant
Posée par Alexou, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2126 vues

J'ai une question est ce un vis de procédure si je me suis fait arreter par les motards et j'ai conduit pour aller a la gendarmerie pour souffler et voir mon taux qui etait de 0,37 retenu 0.33 merci d'avance pour les reponses...

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Maître CISSE
 
Obtention de référence 61
Posée par rémi, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2123 vues

J'aurais voulu savoir combien de temps en moyenne faut-il pour obtenir la référence 61suite à un accord favorable de la commission médicale?...

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Maître Minier
 
DÉlai lÉgal de la convocation À la gendarmerie pour une suspension
Posée par HAMZA, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2122 vues

J ai mon permis qui a été suspendu le 23 novembre 2022 pour 6 mois donc jusqu au 23 mai 2023 j ai reçu un appel hier ( le 21 juillet 2023) de la gendarmerie pour une convocation à venir déposer pour cette suspension est ce normal d...

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Maître Cassé
 
Excès de vitesse
Posée par ben, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jessy - 2121 vues

Je viens de recevoir une contravention pour un excès de vitesse de 138km/h retenu 131km/h au lieu de 90, sur un radar fixe. je voudrai quelque renseignement sur cette infraction, en effet j'ai vu sur internet qu'un excès...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension permis stup
Posée par Samir, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samir - 2117 vues

J'ai eu une rétention de permis de conduire le 18/03/2023 etant jeune conducteur ils ont garder ma feuille d'examens du permis ( c.e.p.c ) cependant la préfecture ma envoyer le 21/03/2023 ma carte rose de permis de...

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Maître Rigoulot
 
Je n'ai pas le droit de conduire avec permis portugais?
Posée par Grosso, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Grosso - 2116 vues

Me, mon époux à été contrôlé et mise en garde à vue à cause de son permis portugais. ils l'on dit qu'il a 0 points dans son permis. il a eu des amendes dans le passé, qu'il a réglé. très récemment, encore des amendes...

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Maître de VILLELE
 
Refus de priorité à une intersection de routes
Posée par tittano, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2116 vues

J'ai reçu une amende pour refus de priorité à une intersection de routes où l'obligation de céder le passage est signalée il est indiqué les art 415-7 et 415-7 et en lieu il est indiqué un angle de rue qui ne correspond...

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Maître Doumi
 
Retrait permis zero point sans avoir reçu la lettre d'avertissement
Posée par Gerrr, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2114 vues

J'ai été arrété pour un controle des papiers par la gendarmerie, qui m'a indiqué que mon permis était à zero points depuis deux ans!! l'hypotthése serati que j'ai déménagé et je n'ai donc pas reçu de...

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Maître SEBAN
 
Suspension permis de conduire 2 mois
Posée par Quentin 54, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2113 vues

J'ai subi une suspension de permis de conduire de 2 mois en 2010 suite à une conduire sous l empire de l alcool. apres ces 2 mois , lors de ma convocation devant le juge il me manquais la visite medicale dans mon dossier pour...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Perte de points à cause du travail
Posée par Db27, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Db27 - 2113 vues

Je livre du sang , medicaments pour les hopitaux. nous reçevons les «  courses » et autres demande de sang sur notre telephone portable. parfois en conduisant nous recevons sur l’application la course qui peut être une urgence...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Formulaire 3f non reçu
Posée par Sabrina, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sabrina - 2112 vues

J'ai eu une audition libre mardi 28 février 2023 où par la suite l'opj m'a transmis une convocation au 20 juin 2023 au tribunal judiciaire, cela dit je n'ai reçu aucun courrier de la préfecture me...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Tests psychotechniques après suspension pour alcool
Posée par Tchiick, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tchiick - 2112 vues

J’ai eu une suspension de 6 mois du permis de conduire pour conduite avec alcool et excès de vitesse le 1 août 2021, dois je faire des tests psychotechnique ? je n’ai rien eu de stipulé sur mon courrier administratif de suspension...

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Maître Cassé
 
Refus d'obtempérer
Posée par bruno-02, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bruno02350 - 2112 vues

Le 21 11 2020 à 19:30 je me rendais chez ma mère à s******e dans la rue principale juste après un rue qui tourne à droite un gendarme m'a fait signe pour un contrôle comme je tournais à droite je ne me suis pas occupé de ce contrôle à...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Stupéfiant suite à excès de vitesse de plus de 40kmh
Posée par Touch13, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Touch13 - 2111 vues

Controlé positif au canabis suite à un excès de vitesse de 41km/h je fais l'objet d'une rétention du permis de conduire ... je suis allé à la gendarmerie pour la déposition , et ai reçu une suspension de permis relative à...

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Maître Rigoulot
 
Suspension permis suite test salivaire le 19/01/23
Posée par pech, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samir - 2110 vues

Suite à nos derniers échanges , la gendarmerie m'a appelé pour me dire que j'étais bien positif au cannabis néanmoins sans m'en notifier le taux . j'ai refusé la contre expertise proposée. quelques jours après...

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Maître Doumi
 
Delai visite medicale et ants
Posée par Sandrine, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2109 vues

Suite à une suspension de permis,( qui doit m'être restitué le 12 septembre 2020), j'ai pris rdv à la visite médicale le 3 septembre, y a t il un délai plus restreint à respecter entre ces 2 démarches ?, est ce que je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ref7 - suspension effectuée - permis restitué par la gendarmerie mais suspendu
Posée par ManuB, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2109 vues

J'ai été condamné début 2023 pour une infraction au code de la route pour alcoolémie. peine de 200€ d'amende, 31 € de frais de procédure et 2 mois de suspension de permis au titre de peine complémentaire. amende payé en...

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Maître Mahjoubi
 
Puis je conduire avec le cerfa favorable du medecin apres une suspension
Posée par Bogosse, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bogosse - 2108 vues

Puis je conduire après une suspension de permis de 4 mois pour excès de vitesse avec le cerfa favorable du médecin agréée en attendant de recevoir mon permis, car je sais qu'il faut que je fasse la demande auprès de...

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Maître DE CAUNES
 
Fraude au code de la route
Posée par Laurent, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2107 vues

Mon collègue a payé une personne sur le réseau snapchat qui '' vends" des codes de la route à 200 euros. après vérification avec son auto école, le code s'est avéré inexistant et faux. il envisage de porter plainte...

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Maître TANGALAKIS
 
Ordonnance pénale jugée pendant suspension administrative
Posée par stephane 37, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par stephane 37 - 2106 vues

Pour faire simple controlé le 21/05/19 à +61km/h permis suspendu 4 mois par decision du prefet ordannance penale du 28 aout 2019 reçu par lettre ar le14 septembre mementionne comdammé 6 mois+ amende...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Non reception amendes
Posée par David2a, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2105 vues

Maitre je me suis fais retirer le permis par les forces de l ordre le 15 juillet 2020. pour conduite sous l empire d un etat alcoolique. les gendarmes ont gardes mon permis , mais a ce jour je n ai reçus aucune amende ni courrier...

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Maître Rigoulot
 
Suspension
Posée par Edd, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2104 vues

J'ai eu une suspension de permis pour test stup positif suite à une consommation de cbd est il possible de faire appel du fait que le cbd est légal...

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Maître DE CAUNES
 
Amende forfaitaire delictuelle
Posée par Dv, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2104 vues

Un grand exces de vitesse peut il automatiquement etre sanctionner par une amende forfaitaire delictuelle recu par la poste ? il me semble que les afd font l’objet de l’ouverture d’un casier judiciaire? merci pour votre aide merci...

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Maître CADET
 
Perte de points permis en tribunal correctionnel ?
Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Thomas - 2103 vues

Je suis passé en crpc le 09 mars 2022 pour un délit d’alcool pendant période de suspension j’ai donc reçu une lettre aujourd’hui (6 mai 2022) m’informant que j’ai eu 8 points en moins donc mon solde est de 4 points sachant que je...

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Maître Daubié
 
Annulation judiciaire du permis de conduire sans le formulaire réf. 7
Posée par Cécile, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cécile - 2103 vues

Suite à un dépistage positif au cannabis le 1er juillet 2022 à saint andré de cubzac, mon fils a écopé d'une suspension de permis de 6 mois sur décision préfectorale. il a ensuite reçu un pv de convocation aux fins de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Verbalisation
Posée par nadege1982, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2101 vues

Mon mari c est fait verbalise pour vitre tintee alors qu il roulai les vitres baissees il lui on demande de remonter ces vitres et ils ont enlevaient 3 points et 90uros d amende d ou ma question ont il le droit merci pour votre...

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Maître Palombelli
 
Permis blanc pour garder son emploi suite à suspension
Posée par Adaile, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2101 vues

Je me suis fait retirer mon permis suite à un excès de vitesse de 40km/h. j'attends la décision administrative afin de connaître le délai de suspension. est il possible de demander à pouvoir conduire sur mes heures de travail...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Quand?
Posée par Ama, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ama - 2100 vues

On m'a retirer mon permis le 24 juin 2022 et je devrais le récupérer le 24 décembre 2022. (6 mois de suspension) cependant le jour où je suis allée au jugement, ils m'ont absolument rien expliquer, on ma traiter très mal, et je...

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Maître Cassé
 
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