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Annulation d'assurance automobile
Posée par Reunion!974!, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1498 vues

Il y a plus de 14 jours j'ai souscrit un contrat d'assurance auto pour une voiture sans permis pour ma fille de 16 ans. il s'avère que le permis am code 108 qu'elle détient ne correspond pas à l'usage de...

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Maître PETSOKO
 
Permis de conduire toujours en ma possession
Posée par Nathalie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nathalie - 7675 vues

Mon fils a eu une suspension de permis suite à une conduite sous stupéfiants cette infraction date du mois d avril 2017 mais les gendarmes ne lui ont pas retiré son permis le 11 septembre 2017 il est passé devant le greffier du...

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SEBAN
 
Analyses de sang
Posée par Nadine, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nadine - 2407 vues

La commission médicale de la préfecture reçoit elle directement les résultats par le laboratoire qui les a faites ou en prend t elle connaissance quand on les lui remet lors de la visite ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis pour une durée de 3mois
Posée par Ozan, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ozan - 5939 vues

Je souhaiterais savoir si nous pouvons faire appel pour que le tribunal revois ma penne? je dois aller deposer mon permis au poste de commissariat le vendredi 29mai...

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TANGALAKIS
 
Amende suite non-paiement du péage
Posée par Sami, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sami - 3216 vues

J'ai reçu une amende de 115 euros pour le non paiement du péage alors que la barrière était levée. j'ai attendu quelques minutes et je suis passée. j'ai conclu à un dysfonctionnement.je n'ai pas fraudé délibérément. cette amende est...

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Maître Minier
 
Retention permis de conduire
Posée par Omat, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Omat - 2223 vues

J'ai fait l'objet d'une rétention de permis de conduire suite à un contrôle routier le 23/12/2020 avec un dépistage positif au stupéfiant un 2 ème analyse avec un coton tige à été envoyé dans un laboratoire...

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Maître DAHAN
 
Désistement de l'appel
Posée par Florian, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Florian - 4793 vues

Suite à mon jugement pour excès de vitesse, j’ai cependant fait appel de la décision afin de récupérer mes points dans le temps et ne pas perdre mon permis. j’ai aujourd’hui récupéré mes points. mais quand puis-je me désister de...

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Maître CADET
 
Date de suspension de permis pour assurance
Posée par Nime59, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 754 vues

Je m'interroge sur la validité de ma déclaration d'assurance auto suite à une suspension de permis. j'ai souscrit un contrat le 03/10/2025. À la question "avez-vous eu une suspension sur les 24 derniers mois ?"...

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Maître KAYEMBE
 
Démarche pour obtenir le permis de conduire e
Posée par poupou36, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par poupou36 - 6768 vues

Quelle démarche dois-je faire pour obtenir le permis e pour avoir une remorque derrière la voiture...

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Maître BURATTINI
 
Suspension de permis - droit de conduite à date d'échéance
Posée par SabineGra, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par SabineGra - 2162 vues

La suspension judiciaire de mon permis de conduire pour cause d'excès de vitesse au dessus de 50 km/h s’achève le 8/8/24. j’ai fait ma demande auprès de l’ants en fournissant tous les justificatifs demandés. en...

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Maître CADET
 
Conduite sans permis
Posée par Nel, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nel - 2022 vues

J’ai été interpellé pour avoir conduit sans permis et pour avoir été au téléphone ( enfin le téléphone été sur mes genoux mais je recevais un appel) ce n’étais pas ma voiture et apparement je recevrai une convocation , qu’est ce...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis pour excès de vitesse
Posée par Nicky, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nicky - 3144 vues

Mon mari viens d’avoir une rétention de permis le 30/04 pour la première fois pour excès de vitesse de 40 km/h avec son trafic au retour d'une journée de travail et il lui reste 4 points. l' agent lui a dit qu'il...

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Maître Nait Mazi
 
Intitulé exact pour un retrait de 6 points pour homicide ou blessure involontair
Posée par Permisannulé, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Permisannulé - 2711 vues

J ai été « jugé » il y a deux mois en crpc pour avoir commis une infraction, à savoir un accident de la route responsable avec ma voiture dans lequel un motard a été touché et a eut une itt de 45 jours, rupture des ligaments sans...

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Maître DAHAN
 
Peut t on repasser le code avant la fin de l interdiction de repasser le permis
Posée par muns48, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par muns48 - 4511 vues

Peut on repasser le code avant la fin de l interdiction de repasser le permis de conduire...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Excès de vitesse
Posée par Davidh, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Davidh - 2905 vues

Il y a quelque jours j’étais en excès de vitesse en agglomération (maximum de 32 km/h), je me suis aperçu que la police se trouvait un peu plus loin devant sur la voie de droite je me suis donc mis à ralentir progressivement en...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis de conduire
Posée par sam, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sam - 1816 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous écrire concernant ma demande de changement de permis de conduire, qui a fait l'objet d'une décision favorable du tribunal. le tribunal avait ordonné à la préfecture de me délivrer le permis...

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Maître PETSOKO
 
Suspension alcoolemie
Posée par sosso14, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1909 vues

Je vous explique ma situation en attente de vos réponse et en vous remercient d'avance,ma situation est que j'ai perdu 6point sur mon permis de conduire pour alcoolémie au volant avec un taux de 0,38 retenue en possession...

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Maître CADET
 
Visite médicale
Posée par marlene, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par marlene - 3604 vues

J' ai une suspension de permis depuis le 19 aout 2018 en lien avec une infraction à l'alcool. cette suspension est effective pour 2 mois. je peux donc reconduire le 20octobre. sauf que ma visite médicale est prévue le 13 novembre...

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SEBAN
 
Recuperer mon permis poid lourd
Posée par patrice, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par patrice - 4835 vues

Je suis chauffeur routier, et j ai us 6 mois de suspension de permis pour l alcool donc je devais recuperer mon permit le 8/avril 2019. j ai passer ma visite poid lourd fait ma recuperation de points la visite psico et tout ce qui...

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SEBAN
 
Suspension permis
Posée par Thyka, il y a 9 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 922 vues

Je me suis fait arrêté pour excès de vitesse le vendredi 20 juin, contrôlé à 127km au lieu de 70, retenu à 120. les gendarmes ont pris mon permis de conduire et immobilisé mon véhicule. ils m'ont dit de me présenter le lundi...

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Maître Assesso
 
Retour expatriation - nombre de points sur nouveau permis français
Posée par JY, il y a 7 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par JY - 871 vues

Je me permets de soumettre ce cas suite à la dernière décision du conseil d état . je dispose d un permis avec 5 points suite à quelques excès de vitesse. je suis expatrié en europe et doit echanger mon permis français contre un...

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BELIGHA
 
Permis portugais
Posée par Grosso, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Grosso - 2462 vues

Mon époux à été contrôlé par la police de choisy le roi le 3 décembre le soir. il est mis en garde à vue soit disant que son permis n'est pas valable en france car il a 0 points( permis portugais pas système de points)...

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Maître DAHAN
 
Composition penale
Posée par Fred, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fred - 2654 vues

Je suis convoqué pour une composition pénale suite à un controle salivaire thc le 27 avril je suis en suspension administrative de 4 mois donc jusqu au 6 juin. ai je besoin d un avocat pour une composition pénale ? si oui que peut...

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Maître BOUDY
 
Positif test salivaire thc
Posée par Arnaud, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Arnaud - 6203 vues

Je me suis fait interpeller il y a 6 mois test salivaire positif je n est pas fait de prise de sang mais il me l on proposé est se que j peut faire passer un vice ?je suis récidiviste pas pour la même chose mais récidiviste quand...

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c.tangalakis
 
Conduite sous ead et conducteur routier
Posée par Alex, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Alex - 745 vues

J’ai eu une rétention de permis par le préfet (4mois) pour alcool. j’ai tout mes points et aucune infraction en tout genre. le préfet m’autorise à rouler avec un ead. mon employeur veut l’arrêté du préfet mais sur l’arrêté il y a...

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Maître Er-razki
 
Délai de récupération de points lors de cumul d'infractions
Posée par lalala, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6174 vues

J'ai perdu 6 points lors d'une conduite en état d'ivresse il y a environ 2 ans (récupérable automatiquement en septembre 2019). il y a peu j'ai commis un excès de vitesse qui m'a coûté 1 point de retrait...

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SEBAN
 
Journée sans solde pour passé examens permis?
Posée par sara, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sara - 32174 vues

Madamme, monsieur, je vous contacte a ce jour pour me renseigner au sujet de mon permis de conduire. mon auto école ma donnée une date le 17 septembre, je travaille en boulangerie avec des horaires coupé et la semaine du 17septembre...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Video verbalisation
Posée par Deric, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Deric - 1283 vues

Je me suis fait prendre il y a 9 mois pour sens interdit. les points ne sont toujours pas retirés de mon compte. est ce normal? d'autre part hier dans la viiture louée par mon employeur, je suivait bêtement mon gps qui m'a fait emprunter...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Conduire après suspension
Posée par flo59, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5147 vues

Je viens de finir ma suspension de permis pour alcool (5mois) mais je n'est toujours pas reçu mon permis de conduire. j'aurai voulu savoir si je pouvait conduire avec autre chose en attendant comme par exemple ma...

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Maître DENECKER
 
Ordonnance pénale délictuelle pour conduite sans permis a
Posée par Lala35, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lala35 - 2281 vues

Permis annulé pour alcoolémie le 26/06/19, arrêter pour conduite d'une moto sans permis correspondant à la catégorie le 26/06/21. convocation ordonnance pénale délictuelle le 6 décembre 21, j'ai obtenu entre temps mon...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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