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Positif aux stupéfiant rétention du permis Posée par A, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par A - 3151 vues Suite à un dépistage salivaire s’avérant positif au thc, j’ai fais l’objet d’une rétention de mon permis de conduire pendant 72h. la gendarmerie me dit que je vais recevoir une lettre à mon domicile stipulant l’avis du... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Détention de cannabis Posée par Steeve, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Steeve - 4338 vues Je me suis fait areter il y’a 4 jours avec 20g de cannabis et j’ai subis un dépistage positif quesque je risque svp merci... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Annulation permis Posée par nyll, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nyll - 3913 vues Situation complexe. mon fils fait l'objet d'un procès verbal le 14-10-2016, pour grand excès de vitesse, entraînant la perte de 6 points sur un permis probatoire (obtenu en juillet 2015) de 8 points .reste =2 points. il... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Refus d'échange de permis étrangers hors toute conditions remplis Posée par AichaS, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par AichaS - 7907 vues Madame, monsieur je suis de nationalité française et malienne j'ai effectuer un séjour de plus 185 jours au mali , le pays où on me délivré un permis je l'est passer normalement une fois arriver en france je fait la... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Erreur sur l'avis de rétention de permis Posée par Tom, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tom - 3268 vues J'ai été arrêté et j'ai reçu un avis de rétention de permis de conduire suite à un test salivaire positif sauf que une fois chez moi, j'ai examiné cet avis et j'ai constaté que les heures indiquées ne sont pas... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Défaut de permis et d'assurances dun 125cc Posée par Sandra, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sandra - 8247 vues Mon mari c'est fait interpellé en conduisant son scooter 125cc sans permis et sans assurance c'est la première fois que cela lui arrive que risque t'il? il passe au tribunal le 30 novembre de cette année merci pour... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Attente d’etre convoqué au tribunal de justice suite à un excès de vitesse Posée par ÉCLIPSE, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par HELP - 7027 vues Suite à un excès de vitesse supérieure à 50 km/h ( c’était mon premier délit routier ) j’ai eu une suspension de permis de 4 mois notifié par le préfet de 4 mois j’ai reconnus mon erreur sans me justifier j’étais vraiment en tort... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Ligne continue franchie Posée par Joachim, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Joachim - 2596 vues Doubler un véhicule lent en franchissant une ligne continue: possible?... Consulter la réponse deMaître BOUDOT |
Ordonance penale definitive Posée par laudyje, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par laudyje - 2263 vues J aurais aimé savoir a quelle date une ordonance penale devient elle définitive? apres les délais de recours ou bien lorsque les peines complémentaires ont été exécutées ? mon fils a eu une ordonance penale qui devenait definitive... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Non respect de distance de sécurité Posée par Bob21, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2108 vues J'ai été arrêté par un barrage de police, qui faisait un contrôle de vitesse par laser, car j'ai doublé une voiture à 20m avant leur position (c'étais une fourgonnette qui me cachait la vue devant) et ce à 20m... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Usurpation de permis ?? Posée par Alya, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alya - 2545 vues Mon ex concubin, actuellement incarcéré pour des faits de violences a mon égard, avait en juin dernier emboutie la voiture de mes voisins stationné devant chez eux, évidemment avec ma voiture et a pris fuite car il n a pas de... Consulter la réponse deMaître Djae |
Depistage stup salivaire sans prise de sang Posée par Fatma, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fatma - 3761 vues Je me suis fait contrôlé aujourd'hui suite à un controle pour le corona virus, on a fait un dépistage qui s'est avéré positif au cannabis évidemment vu que je fume tous les jours depuis 10 ans. brefs, on ma prit le... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Taux alcoolémie toléré après suspension de permis Posée par Valentin, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Valentin - 2189 vues J'ai eu une suspension de permis pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. À ce jour j'ai effectué une visite médicale qui me donne le droit à 1 ans de permis provisoire avant de passer la deuxième visite qui par la suite... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Erreur de deuxième prénom Posée par Martial, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Martial - 4146 vues Il y a une erreur sur mon deuxième prénom sur le document reçu en lettre recommandée de la préfecture stipulant la suspension du permis de conduire suivant une procédure de rétention. ma question est : est ce que cette erreur est... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
L'exception de la notification de retrait de points Posée par Yougo, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bouya - 1534 vues J'ai perdu 4 points suite à une infraction de sens interdit .sur la notification je récupérais mes points 2 ans sans commettre d'autre infraction mais la préfecture m'a répondu que la notification fait des exceptions... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Grosse angoisse suspension de permis Posée par Anonystice, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anonystice - 3759 vues Suite à une notification de suspension administrative du permis de conduire de 5 mois, une personne est interpellée par la police en état d'ivresse manifeste en vélo, un mois après. que risque-t-il ? est-ce une récidive légale... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
2nd test salivaire Posée par BATO, il y a 1 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 535 vues Justement je voudrais savoir que stipule la loi en terme de dépistage stup. doit il y avoir un flacon scellé ou 2 flacons ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Test salivaire prélèvement prise de sang Posée par karmat, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par karmat - 2376 vues Maitre dahan merci pour votre réponse pour seulement un... pour la cocaine, je ne suis en aucun cas consommateur de cocaine alors que j'ai été testé positif donc le même jour ai fait analyse d'urine en labo que sur détection... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Assurance auto Posée par Fifi, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fifi - 1574 vues Je me suis faite contrôler en sortant de la crèche avec ma fille .la police a dit que n'avais pas d'assurance. je leur ai dit que si . il s'avère que la macif avait résilier mon contrat depuis le 01 avril 2024 . je n'étais pas au... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Récidive alcoolémie au volant ?? Posée par ferreira1993, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ferreira1993 - 6737 vues Etant récidiviste au controle d' alcoolémie au volant en moins de 3 ans d'interval ( dont cette fois ci sur ma periode probatoire des 1 ans apres restitution des mon permis provisoire ) j'aurais aimer savoir si il... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Quel est le delai de notification de decision suite a une retention de 72h? Posée par Jojo, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jojo - 9861 vues Le 10 avril mon ami a eu ine rétention de permis de conduire de 72h. nous sommes le 19 et toujours pas de lrar.. la préfecture nous dit juste qie ce n'est pas la peine quil aille chercher son permis. pouvez vous nois eclairer... Consulter la réponse deMaître Berlioux |
Rii apres suspension de permis administratif Posée par elle, il y a 6 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par elle - 1214 vues Faisant suite a la fin de sa suspension administrative de 4 mois , visite medicale favorable et permis reçu, en imprimant le rii, voila ce que je vois. 12 points etat du dossier valide titre , en cours delivré le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Permis suspendus mais pas auditionner Posée par Julien35410, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Julien35410 - 4362 vues J’ai été contrôlé positif 1,6g dans le sang , j’ai eu une retention de permis de 72h puis la lettre annoncant que j’etais suspendus 6 mois avec test psychotechnique , prise de sang et visite medicale à passer . j’attend donc mon... Consulter la réponse deMaître Turpin |
'report de clôture d'instruction'. Posée par sam, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sam - 1722 vues Je souhaite savoir ce que signifie "report de clôture d'instruction". j'ai déposé une affaire au tribunal administratif concernant le changement de permis de conduire. il y a un mois, j'ai reçu une notification de... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Impossible de se rendre au tri pour ordonnance de composition penale Posée par al3x, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6050 vues Je me suis fait prendre par les gendarmes il y a 6 mois pour conduite en état d ivresse en vtt. je me suis retrouvé à 1g d alcool. pas de suite ni de cellule de dégrisement, j étais sans emploi chez mes parent en deuil de mon... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Permis Posée par Lilie, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilie - 2352 vues Est ce que une suspension de permis prend effet immédiat quand c est une peine complémentaire? merci... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Echange permis de conduire refusé Posée par KLOE28, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par KLOE28 - 616 vues Ma demande d'échange de permis anglais a été refusée car je l'ai envoyé après avoir résidé en france 15 mois et non 12. c'est une erreur de ma part car je pensais devoir attendre de recevoir ma carte de séjour avant... Consulter la réponse deMaître POILBOUT |
Remboursement des prestations non consommées Posée par Sabrina, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sabrina - 5050 vues Je me suis inscrite en auto-école en 2012, j'ai payé l'intégralité du forfait en 4x. il est clairement mentionné dans le contrat "cours de code valables 6 mois et cours de conduite valables 1 an à compter de la date... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Comment aider mon mari Posée par Josie, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Josie - 2226 vues Mon mari s est fait retirer le permis de conduire suite à une sortie de route. il sortait d un anniversaire chez un ami alcoolisé...il était a 5 km de son domicile.....les gendarmes ont été avertis volontairement par un ami je... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Changer son permis Posée par Claire, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Claire - 2513 vues Je me suis fait arrêter pour conduite sous cocaïne et canabis ( positif pour respirer les fumées de son voisin et j'aime bien la cocaïne ). je vais donc perdre 6 point etc etc. je trouve la loi française et son permis à point... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
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