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Composition pénale et perte de point Posée par Titom, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titom - 2849 vues Ayant été convoqué en audition libre au commissariat concernant un contrôle d'alcoolémie (0.45 mg/litre d'air expiré) le brigadier chef m'a remis en main propre un "procès verbal de convocation en vue... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Pv pour arrêt très gênant et prêt de véhicule Posée par Hl95, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RGPD - 2868 vues Ayant prêté mon véhicule à un membre de ma famille étant en vacances en france, j’ai reçu un pv pour je cite : « arrêt très gênant pour la circulation publique ». je précise qu’il a un permis étranger. puis-je contester ce pv?... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Contrôle routier - sans permis depuis plusieurs années Posée par Didou93, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Didou93 - 4643 vues Une connaissance a été contrôlée il y a un mois par la gendarmerie (contrôle de papiers). malheureusement, celle ci continuait à conduire malgré le retrait de son permis il y a plusieurs années suite à la perte de ses points. les... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Ilmpossibilite d instruction de demande de permis a date de fin de suspension j Posée par hugo, il y a 9 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par hugo - 987 vues J'ai été controlé en exces de vitesse superieur a 40 km/h mais inferieur a 50 km/h le 8 avril 2025. mon permis m'a été retiré sur le champ par les gendarmes après mon interception. j'ai écopé de 3 mois de suspension... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Reception d'une lettre non recommandé service police notification réfèrence 7 Posée par EcoAlpha, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par EcoAlpha - 3645 vues Merci d'avance pour vos réponses, le 09/01/2020 suite à un contrôle de vitesse, je suis verbalisé pour une infraction de +40 km/h et -50km/h. je rends mon permis aux gendarmes qui me contrôle alors. le lendemain 10/02/2020 je... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Conduite sans permis et délit de fuite Posée par Amelie, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amelie - 7449 vues Mon copain s’est fait arrêter pour conduire sans permis et délit de fuite après refus de priorité à un pieton qu’il a « bousculé ». la dame n’a à ma connaissance pas porter plainte et a eu 2 jours d’itt. mon copain avait une... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Ordonnance penale Posée par rachida, il y a 10 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5889 vues Après la cession de mon véhicule à un ami, qui n a pas refait sa carte grise, ses contraventions avec retraits de points qui m ont été incombe. j étais alors absent à l étranger pour des combats. et demeurant chez ma mère, elle s... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Comment ne pas payer d'amende (forfaitaire majoré ) et récupéré mes points? Posée par Julie, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Julie - 5030 vues J'ai prêter mon véhicule à un membre de ma famille en septembre 2019 et j'ai reçu quelque une amende, puis une deuxièmes pour excès de vitesse et retrait de 3 points. je l'ai contacter à de nombreuse reprise pour... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension de permis Posée par Bilal62, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bilal62 - 4394 vues A la suite d'une infraction commis au mois d'avril 2018, j'ai été condamné à une suspension de permis le 29/11/2018 pour une durée de 2 mois. pour pouvoir récupérer mon permis à l’echeance de ces 2 mois de suspension... Consulter la réponse deSEBAN |
Conduite sans permis Posée par Pierre, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pierre - 2512 vues J'ai eu un contrôle de papier, je donne mon permis, assurance, carte de grise. le gendarme m'indique que je n'ai plus de permis, que je roule sans permis depuis 11 ans. je suis très étonnée je ne comprends pas je lui... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Verbaliser a un cedez le passage pour un stop Posée par Paco, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Paco - 5009 vues Un samedi vers 20h45, je suis à un cédez le passage, dans une zone commercial , au loin un véhicule de gendarmerie, j'ai eu le temps de passé, après deux minutes les gendarmes à foncé pour m'intercepter sur autoroute avec... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Suspension permis, réf 1f Posée par Edmon, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Edmon - 3178 vues J'ai commis le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique au mois de décembre 2022. j'ai reçu par la suite une lettre (réf 1f) de la préfecture de police de paris qui me notifiait que mon permis serait... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Refus d'échange d'un permis étranger en permis français Posée par montasar, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Montasar - 2580 vues Je viens de recevoir une lettre de refus d’échange de mon permis tunisien contre un français motif de refus : bénéficient de ce status (étudient) sachant que depuis 7 mois je ne suis plus étudient et j'ai la carte séjour... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Permis de conduire Posée par loulou, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par loulou - 6364 vues J'ai été hospitalisé suite à un accident en état d'ivresse, il y a 4mois je n'ai signé aucun procès verbal. on me convoque dans les prochains jours à être entendu... est-ce qu'il y a un vice de procédure ?merci... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Convocation tribunal taux d'alcool erroné Posée par Snow, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ELLAJI - 953 vues J'ai été contrôlé positif à l'alcool après un accident seul le soucis est que sur la convocation au tribunal le taux indiqué est de mot pour mot 0,80g soi 1,86g... Consulter la réponse deMaître PITTAVINO |
3 mois de permis probatoire et alcool Posée par younes, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par younes - 9670 vues Je suis en permis probatoire depuis 3 mois je me suis fais contrôler positif a lacool avec un taux de 0,94 air ma question est la suivante j'ai reçu une suspension par le préfet de 6 mois ces a dire jusqu'au mois de... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Vice pour alcool / procédure longue Posée par Brystiti, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3520 vues Le 02/09/2019 je me suis fait arrêter avec 0.48 mg/l (sans mon permis de conduire sur moi) donc je suis reparti sans faire d’audition (ils m’ont dit qu’ils transféreront mon dossier à la gendarmerie de ma ville) avec une... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Rétention de permis Posée par Lorenzo, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lorenzo - 2398 vues Je me suis fait prendre pour excès de vitesse le samedi 08/02/2020 à 10h37 avec rétention du permis (124 km/h pour 80 km/h). j'ai reçu un courrier le mercredi 13/02/2020 m'indiquant 4 mois de retrait de permis . les 72... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Contrôle positif au thc Posée par Maliing, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maliing - 2269 vues Le dimanche 30 juillet j'ai était contrôler positif au thc j'ai eu le permis et la carte grise confisqué, la voiture envoyé en fourrière, je devais retourner le lundi 07 août au commissariat pour récupérer les papiers... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Annulation permis Posée par Kms, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kms - 2103 vues Mon conjoint viens de recevoir une annulation de permis dû à une perte de points. son frère avait dit avoir payé les amendes qu’il avait prises avec notre voiture et en faite ils ont enlevé les points sur le permis de mon conjoint... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Comment récupérer mon permis Posée par Lyonnais 6902, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cédric - 2973 vues Mon permis ma été retiré le 1er août 2015 pour l'alcoolémie (suspension de 5mois) et suite à de gros problèmes familiaux et professionnels ( séparation avec 3 enfants. licencié pour faute grave. et plusieurs dépressions... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Délit alcool au volant Posée par Gui, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gui - 4410 vues Voilà je vous explique ma situation, le 29 décembre 2018 avec des amis en revenant du ski on est parti boire 4 verres de bières (33cl) et 2 génépi ( 4cl) vers 19h, vers 23h environ on décide de partir (pensant ne plus être positif... Consulter la réponse deSALECROIX |
Retrait de permis depuis 6 ans suite à une petite de points Posée par Avertoes, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Avertoes - 6620 vues N ayant plus de permis depuis 6 ans suite à une perte de points j aimerai reconduire et donc repasser mon permis complet en regardant de plus les documents attestant ma pp être de tout les points et donc l annulation de mon permis... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Permis non renouvelé après une suspension Posée par Lutcho, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lutcho - 2639 vues J étais suspendu 6 mois et j ai repris mon permis pour une autorisation d un an. mais , passée cette date je n ai toujours pas pu le refaire pour des raisons de déménagements et familiaux graves . je voudrais donc savoir que dois... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Drt routier_2 p.v. sur 2 jrs, à 2 n° voisins, même voie, véhicule non déplacé: Posée par Sienne, il y a 9 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 780 vues Contexte : j'ai stationné ma voiture le long du mur d'enceinte de ma résidence, dans la rue (dont la question se pose de savoir s'il s'agit d'une voie publique ou privée). il s'agit d'une... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Le remboursement du permis de conduire Posée par Myriam, il y a 10 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Myriam - 5696 vues Je me suis inscrite au permis de conduire en avril 2013, je l'ai payer intégralement. le soucis est qu avec mes enfants et personnes pour me les garder je n'ai pas trouver le temps d'y aller de plus j'ai... Consulter la réponse deTANGALAKIS |
Excès de vitesse voiture prêtée mais achetée carte grise nom ancien propriétaire Posée par Genevieve, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Genevieve - 4777 vues Le 26 septembre j'ai prêté mon véhicule à mon père qui a pris un flash avec perte de 1 points mon véhicule je l'ai acheté le 1er septembre mais la carte grise n'avait pas été encore changé je me perds un peu dans la... Consulter la réponse deMaître BOUTAUD de la COMBE |
Suspension judiciaire Posée par Liryc31, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Liryc31 - 3414 vues Aprés un accident et une prise de sang positive au stupéfiants et a l'alcool (0,84g/l) mon permis a été suspendu. 2 mois plus tard la gendarmerie ma rendu mon permis car ils n'avaient pas respecté le délai des 72h. je... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Pv convocation en vue de notification ref 7 Posée par Chp, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chp - 1945 vues J'ai signé en 12.23 la communication d'une décision judiciaire relative au pc ref7. aujourd'hui je reçois une convocation en pv en vue de la notification ref 7. y rait il un lien entre les 2, merci pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître CADET |
Badge aéroportuaire Posée par Ahcenahcen, il y a 1 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ahcenahcen - 819 vues Je voulais savoir pour ceux qui connaissent la lois , récemment j'ai contesté une amende cause conduite sans permis de conduire, alors que moi je possède le droit de conduire en france vu que mon permis étranger valide et... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
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